Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/ Le site de l'Assemblée nationale fr webmestre@assemblee-nationale.fr (Le Webmestre) Assemblée nationale Wed, 20 Mar 2019 17:13:33 +0100 Wed, 20 Mar 2019 17:13:33 +0100 Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/images/LOGOAN-web.jpg Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/ 31 88 Rapport n° 1771 annexe 0 - PME, commerce et artisanat : simplification et actualisation du code de commerce Wed, 20 Mar 2019 17:13:32 +0100 Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n°759)., n° 1771 annexe 0, texte de la commission http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta-commission/r1771-a0.asp http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta-commission/r1771-a0.asp Rapport n° 1770 annexe 0 - Collectivités territoriales : conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours Wed, 20 Mar 2019 15:32:26 +0100 Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n°1356)., n° 1770 annexe 0, texte de la commission http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta-commission/r1770-a0.asp http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta-commission/r1770-a0.asp Rapport n° 1769 annexe 0 - Economie : pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs Tue, 19 Mar 2019 21:52:19 +0100 Rapport sur la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (1727)., n° 1769 annexe 0, texte de la commission http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta-commission/r1769-a0.asp http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta-commission/r1769-a0.asp Rapport n° 1663 - Affaires étrangères : convention fiscale avec le Luxembourg Tue, 19 Mar 2019 15:42:42 +0100 Rapport de M. Frédéric Petit sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°1507)., n° 1663 http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1663.asp http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1663.asp Proposition de loi n° 1722 - Défense : sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles Tue, 19 Mar 2019 10:12:55 +0100 Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, n° 1722 http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1722.asp http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1722.asp Rapport n° 1666 - Traités et conventions : accord avec la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l'Albanie sur l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles Mon, 18 Mar 2019 19:22:19 +0100 Rapport de M. Christian Hutin sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n°1182)., n° 1666 http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1666.asp http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1666.asp Rapport n° 1761 tome I - Entreprises : croissance et transformation Mon, 18 Mar 2019 17:12:06 +0100 Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673)., n° 1761 tome I, Examen des articles http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1761-ti.asp http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1761-ti.asp Rapport n° 1767 volume III - Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé Sat, 16 Mar 2019 01:02:45 +0100 Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767 volume III, Comptes rendus des travaux http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1767-viii.asp http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1767-viii.asp Rapport n° 1767 volume II - Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé Sat, 16 Mar 2019 00:13:07 +0100 Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767 volume II, Commentaires d'articles et annexes http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1767-vii.asp http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1767-vii.asp Rapport n° 1436 - Affaires étrangères : accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse et le Luxembourg Fri, 15 Mar 2019 20:42:38 +0100 Rapport de M. Bruno Fuchs sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°390)., n° 1436 http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1436.asp http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1436.asp Rapport n° 1413 - Affaires étrangères : accord avec la République dominicaine et le Nicaragua sur l'emploi des conjoints des missions officielles Fri, 15 Mar 2019 20:42:35 +0100 Rapport de M. Michel Fanget sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles (n°1226)., n° 1413 http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1413.asp http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1413.asp Rapport n° 1412 - Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec le Nigéria Fri, 15 Mar 2019 20:42:31 +0100 Rapport de Mme Amélia Lakrafi sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°899)., n° 1412 http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1412.asp http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1412.asp Rapport n° 1664 - Affaires étrangères : accords sur les services aériens avec l'Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d'Ivoire Fri, 15 Mar 2019 20:32:43 +0100 Rapport de M. Guy Teissier sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens (n°1124)., n° 1664 http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1664.asp http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1664.asp Rapport n° 1663 - Affaires étrangères : convention fiscale avec le Luxembourg Fri, 15 Mar 2019 20:32:40 +0100 Rapport de M. Frédéric Petit sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°1507)., n° 1663 http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1663.asp http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1663.asp Rapport n° 1462 - Traités et conventions : élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct Fri, 15 Mar 2019 20:32:37 +0100 Rapport de Mme Laetitia Saint-Paul sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (n°1355)., n° 1462 http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1462.asp http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1462.asp Rapport d'information n° 1763 - Affaires étrangères : accueil des étudiants étrangers en France Fri, 15 Mar 2019 18:52:18 +0100 Rapport d'information de M. Pascal Brindeau et Mme Marion Lenne déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'accueil des étudiants étrangers en France, n° 1763 http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i1763.asp http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i1763.asp Rapport n° 1767 volume I - Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé Fri, 15 Mar 2019 18:22:37 +0100 Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767 volume I, Avant-propos et synthèse http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1767-vi.asp http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1767-vi.asp Avis n° 1762 - Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé Fri, 15 Mar 2019 16:52:16 +0100 Avis de M. Gaël Le Bohec sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1762 http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1762.asp http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1762.asp Avis n° 1762 - Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé Fri, 15 Mar 2019 16:42:22 +0100 Avis de M. Gaël Le Bohec sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1762 http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1762.asp http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1762.asp Proposition de loi n° 1660 - Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé Fri, 15 Mar 2019 16:22:37 +0100 Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, n° 1660 http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1660.asp http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1660.asp Avis n° 1762 tome II - Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé Fri, 15 Mar 2019 15:52:41 +0100 Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1762 tome II, Compte rendu http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1762-tii.asp http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1762-tii.asp