http://www.assemblee-nationale.fr/ Le site de l'Assemblée nationale fr webmestre@assemblee-nationale.fr (Le Webmestre) Assemblée nationale Tue, 09 Feb 2010 17:55:54 +0100 Tue, 09 Feb 2010 17:55:54 +0100 Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/images/LOGOAN-web.jpg http://www.assemblee-nationale.fr/ 31 88 Tue, 09 Feb 2010 17:55:54 +0100 Projet de loi de finances rectificative pour 2010, texte adopté n° 413 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0413.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0413.asp Tue, 09 Feb 2010 17:24:59 +0100 Projet de loi de finances rectificative pour 2010, texte adopté n° 413 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0413.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0413.asp Tue, 09 Feb 2010 14:44:41 +0100 Rapport fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution n° 2168 de Mme Marie-Hélène Amiable et sur la proposition de résolution n° 2261 rect. de M. Jean-Marc Ayrault, n° 2279 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2279.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2279.asp Tue, 09 Feb 2010 12:36:32 +0100 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, texte adopté n° 412 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0412.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0412.asp Tue, 09 Feb 2010 12:16:18 +0100 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine, texte adopté n° 410 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0410.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0410.asp Tue, 09 Feb 2010 12:16:13 +0100 Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, texte adopté n° 411 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0411.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0411.asp Tue, 09 Feb 2010 12:00:15 +0100 Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste, texte adopté n° 405 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0405.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0405.asp Tue, 09 Feb 2010 12:00:10 +0100 Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française, texte adopté n° 406 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0406.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0406.asp Tue, 09 Feb 2010 12:00:05 +0100 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, texte adopté n° 407 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0407.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0407.asp Tue, 09 Feb 2010 12:00:00 +0100 Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, texte adopté n° 408 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0408.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0408.asp Tue, 09 Feb 2010 11:59:55 +0100 Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, texte adopté n° 409 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0409.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0409.asp Tue, 09 Feb 2010 11:59:50 +0100 Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, texte adopté n° 411 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0411.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0411.asp Tue, 09 Feb 2010 10:18:36 +0100 Projet de loi organique, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, texte adopté n° 402 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0402.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0402.asp Tue, 09 Feb 2010 10:18:31 +0100 Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, texte adopté n° 403 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0403.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0403.asp Mon, 08 Feb 2010 10:31:26 +0100 Proposition de loi de M. Pascal Clément tendant à renforcer les cours d'instruction civique et à instituer un enseignement du fait religieux, n° 2287 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2287.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2287.asp Fri, 05 Feb 2010 19:33:40 +0100 Proposition de loi de M. Pascal Clément tendant à renforcer les cours d'instruction civique et à instituer un enseignement du fait religieux, n° 2287 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2287.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2287.asp Fri, 05 Feb 2010 19:33:28 +0100 Proposition de loi de Mme Valérie Boyer tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale, n° 2286 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2286.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2286.asp Fri, 05 Feb 2010 19:33:15 +0100 Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello permettant sous conditions la dévolution de certains biens du patrimoine monumental de l'Etat à des collectivités territoriales volontaires, n° 2285 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2285.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2285.asp Fri, 05 Feb 2010 19:33:02 +0100 Proposition de résolution de M. Michel Vaxès tendant à la création d'une commission d'enquête sur les stratégies économiques et sociales de l'entreprise Corsica Ferries ; sur l'emploi des fonds publics dont elle a bénéficié et sur la restructuration de la politique du transport maritime Corse-continent, n° 2228 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2228.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2228.asp Fri, 05 Feb 2010 18:32:21 +0100 Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à interdire le versement des prestations familiales aux foyers polygames, n° 2284 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2284.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2284.asp Fri, 05 Feb 2010 18:32:08 +0100 Proposition de loi de M. Jean-François Copé visant à interdire le port de tenues ou d'accessoires ayant pour effet de dissimuler le visage dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique, n° 2283 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2283.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2283.asp