Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/ Le site de l'Assemblée nationale fr webmestre@assemblee-nationale.fr (Le Webmestre) Assemblée nationale Fri, 04 May 2012 10:41:06 +0200 Fri, 04 May 2012 10:41:06 +0200 Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/images/LOGOAN-web.jpg Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/ 31 88 Rapport d'information n° 4508 - Bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XIIIème législature (2007-2012) Fri, 04 May 2012 10:41:06 +0200 Rapport d'information de M. Serge Grouard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XIIIème législature (2007-2012), n° 4508 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i4508.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i4508.asp Proposition de résolution n° 4496 - Assainissement des comptes de la nation Fri, 27 Apr 2012 15:42:32 +0200 Proposition de résolution de Mme Maryse Joissains-Masini visant à l'assainissement des comptes de la nation, n° 4496 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4496.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4496.asp Rapport d'information n° 4360 - Situation intérieure en Belgique Fri, 27 Apr 2012 11:30:07 +0200 Rapport d'information de MM. Robert Lecou et Jean-Pierre Kucheida déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation intérieure en Belgique, n° 4360 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i4360.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i4360.asp Proposition de loi n° 4501 - Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle Wed, 25 Apr 2012 16:00:42 +0200 Proposition de loi organique de M. Jean-Pierre Grand relative au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle, n° 4501 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4501.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4501.asp Proposition de loi n° 4506 - Assurer la promotion de la qualité et l'harmonisation de l'évaluation des formations professionnelles et des formations d'apprentis Wed, 25 Apr 2012 11:38:11 +0200 Proposition de loi de M. Manuel Aeschlimann visant à assurer la promotion de la qualité et l'harmonisation de l'évaluation des formations professionnelles et des formations d'apprentis, n° 4506 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4506.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4506.asp Proposition de loi n° 4505 - Représentativité des organisations syndicales Wed, 25 Apr 2012 11:37:48 +0200 Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative à la représentativité des organisations syndicales, n° 4505 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4505.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4505.asp Proposition de loi n° 4504 - Droit pour les migrants de résider légalement sur le territoire français Wed, 25 Apr 2012 11:37:26 +0200 Proposition de loi de M. Patrick Braouezec visant à assurer aux migrants le droit de résider légalement sur le territoire français, n° 4504 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4504.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4504.asp Proposition de loi n° 4503 - Faciliter le transfert des débits de boissons de quatrième catégorie au sein d'une même intercommunalité Wed, 25 Apr 2012 11:36:56 +0200 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à faciliter le transfert des débits de boissons de quatrième catégorie au sein d'une même intercommunalité, n° 4503 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4503.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4503.asp Proposition de loi n° 4502 - Limiter les procédures pénales abusives menées par certaines associations Wed, 25 Apr 2012 11:36:31 +0200 Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à limiter les procédures pénales abusives menées par certaines associations, n° 4502 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4502.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4502.asp Proposition de loi n° 4499 - Rendre publics les éléments déclaratifs du patrimoine des députés Wed, 25 Apr 2012 10:55:41 +0200 Proposition de loi organique de M. Claude Goasguen visant à rendre publics les éléments déclaratifs du patrimoine des députés, n° 4499 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4499.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4499.asp Proposition de loi n° 4500 - Limitation à dix du nombre de ministres au sein du Gouvernement Tue, 24 Apr 2012 11:47:11 +0200 Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Pierre Grand limitant à dix le nombre de ministres au sein du Gouvernement, n° 4500 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4500.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4500.asp Texte adopté n° 891 - Droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et droit de communiquer après l'arrestation Mon, 23 Apr 2012 14:38:24 +0200 Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation (E 6330), texte adopté n° 891 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0891.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0891.asp Texte adopté n° 892 - Enjeux européens de la numérisation de l'écrit Mon, 23 Apr 2012 14:38:19 +0200 Résolution sur les enjeux européens de la numérisation de l'écrit, texte adopté n° 892 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0892.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0892.asp Rapport d'information n° 4070 - Affaires étrangères : géopolitique de l'eau Wed, 18 Apr 2012 11:41:39 +0200 Rapport d'information de M. Jean Glavany déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la géopolitique de l'eau, n° 4070 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i4070.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i4070.asp Rapport d'information n° 4455 - Influence culturelle des pays émergents Wed, 18 Apr 2012 11:41:34 +0200 Rapport d'information de Mme Chantal Bourragué et M. Didier Mathus déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'influence culturelle des pays émergents, n° 4455 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i4455.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i4455.asp Projet de loi n° 4497 - Police et sécurité : prévention et répression du terrorisme Mon, 16 Apr 2012 10:00:27 +0200 Projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme, n° 4497 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl4497.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl4497.asp Texte adopté n° 890 - Attribution de contrats de concession Fri, 13 Apr 2012 10:32:43 +0200 Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'attribution de contrats de concession, texte adopté n° 890 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0890.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0890.asp Texte adopté n° 889 - Relations entre l'Union européenne et la Chine (résolution européenne) Tue, 10 Apr 2012 15:33:43 +0200 Résolution sur les relations entre l'Union européenne et la Chine, texte adopté n° 889 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0889.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0889.asp Proposition de loi n° 4495 - Protection animale Tue, 10 Apr 2012 14:26:10 +0200 Proposition de loi de M. Jacques Remiller relative à la protection animale, n° 4495 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4495.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4495.asp Proposition de loi n° 4494 - Assouplir les solennités requises dans l'établissement d'un testament authentique pour les personnes muettes ou sourdes-muettes Tue, 10 Apr 2012 14:25:47 +0200 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Grand visant à assouplir les solennités requises dans l'établissement d'un testament authentique pour les personnes muettes ou sourdes-muettes, n° 4494 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4494.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4494.asp Proposition de loi n° 4493 - Autoriser les véhicules à deux roues à moteur à circuler en interfile sur les voies rapides urbaines Tue, 10 Apr 2012 14:25:26 +0200 Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à autoriser les véhicules à deux roues à moteur à circuler en interfile sur les voies rapides urbaines, n° 4493 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4493.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4493.asp