Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/ Le site de l'Assemblée nationale fr webmestre@assemblee-nationale.fr (Le Webmestre) Assemblée nationale Thu, 09 Feb 2012 16:14:31 +0100 Thu, 09 Feb 2012 16:14:31 +0100 Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/images/LOGOAN-web.jpg Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/ 31 88 Rapport n° 4331 - Anciens combattants : reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Thu, 09 Feb 2012 16:14:31 +0100 Rapport de M. Élie Aboud sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (n°4194 rectifié), n° 4331 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4331.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4331.asp Rapport d'information n° 3968 - Questions sociales et santé : médecine scolaire Thu, 09 Feb 2012 12:42:20 +0100 Rapport d'information de M. Gérard Gaudron et Mme Martine Pinville déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la médecine scolaire, n° 3968 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3968.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3968.asp Rapport d'information n° 4301 tome I - Evaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural Thu, 09 Feb 2012 11:09:13 +0100 Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural, n° 4301 tome I, Evaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i4301-ti.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i4301-ti.asp Rapport d'information n° 4301 tome II - Evaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural Thu, 09 Feb 2012 11:09:08 +0100 Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural, n° 4301 tome II, Evaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i4301-tii.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i4301-tii.asp Texte adopté n° 844 - Maroc : assistance aux personnes détenues et transfèrement des condamnés Thu, 09 Feb 2012 10:58:40 +0100 Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés, texte adopté n° 844 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0844.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0844.asp Texte adopté n° 845 - Monaco : convention sur l'approvisionnement de la Principauté en électricité Thu, 09 Feb 2012 10:58:35 +0100 Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité, texte adopté n° 845 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0845.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0845.asp Texte adopté n° 846 - Kazakhstan : accord de coopération en matière de lutte contre la criminalité Thu, 09 Feb 2012 10:58:31 +0100 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité, texte adopté n° 846 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0846.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0846.asp Texte adopté n° 847 - Kazakhstan : accord de coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence Thu, 09 Feb 2012 10:58:26 +0100 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence, texte adopté n° 847 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0847.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0847.asp Texte adopté n° 848 - Affaires étrangères : accord avec le Monténégro relatif à la mobilité des jeunes Thu, 09 Feb 2012 10:58:22 +0100 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes, texte adopté n° 848 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0848.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0848.asp Texte adopté n° 849 - Affaires étrangères : accord avec la Serbie relatif à la mobilité des jeunes Thu, 09 Feb 2012 10:58:17 +0100 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes, texte adopté n° 849 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0849.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0849.asp Texte adopté n° 850 - Nigéria : accord d'entraide judiciaire en matière pénale Thu, 09 Feb 2012 10:58:13 +0100 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria, texte adopté n° 850 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0850.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0850.asp Texte adopté n° 851 - Traités et conventions : approbation des amendements à l'article 1er et l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Thu, 09 Feb 2012 10:58:08 +0100 Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, texte adopté n° 851 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0851.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0851.asp Texte adopté n° 852 - Affaires étrangères et coopération : accord avec l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire Thu, 09 Feb 2012 10:58:04 +0100 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, texte adopté n° 852 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0852.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0852.asp Projet de loi n° 4335 - Logement et urbanisme : majoration des droits à construire Thu, 09 Feb 2012 10:56:06 +0100 Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire, n° 4335 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl4335.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl4335.asp Proposition de loi n° 4308 - Lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant une journée nationale et en améliorant leur prévention Thu, 09 Feb 2012 10:14:47 +0100 Proposition de loi de Mme Cécile Dumoulin visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant une journée nationale et en améliorant leur prévention, n° 4308 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4308.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4308.asp Projet de loi n° 4337 - Union européenne : modification de l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro Thu, 09 Feb 2012 09:13:34 +0100 Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro, n° 4337 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl4337.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl4337.asp Proposition de loi n° 4308 - Lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant une journée nationale et en améliorant leur prévention Wed, 08 Feb 2012 22:59:44 +0100 Proposition de loi de Mme Cécile Dumoulin visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant une journée nationale et en améliorant leur prévention, n° 4308 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4308.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4308.asp Proposition de loi n° 4305 - Instaurer le droit à la restauration scolaire Wed, 08 Feb 2012 22:59:20 +0100 Proposition de loi de Mme Michèle Delaunay instaurant le droit à la restauration scolaire, n° 4305 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4305.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4305.asp Rapport d'information n° 4301 tome II - Evaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural Wed, 08 Feb 2012 18:27:48 +0100 Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural, n° 4301 tome II, Evaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i4301-tii.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i4301-tii.asp Projet de loi n° 4335 - Logement et urbanisme : majoration des droits à construire Wed, 08 Feb 2012 18:17:20 +0100 Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire, n° 4335 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl4335.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl4335.asp Texte adopté n° 841 - Modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive Wed, 08 Feb 2012 17:56:03 +0100 Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives, commerciales et culturelles et aux spectacles vivants, texte adopté n° 841 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0841.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0841.asp