Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/ Le site de l'Assemblée nationale fr webmestre@assemblee-nationale.fr (Le Webmestre) Assemblée nationale Tue, 18 Jun 2013 15:59:39 +0200 Tue, 18 Jun 2013 15:59:39 +0200 Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/images/LOGOAN-web.jpg Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/ 31 88 Rapport n° 1129 - Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France Tue, 18 Jun 2013 15:59:38 +0200 Rapport de M. Hugues Fourage sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°1055), n° 1129 http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1129.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1129.asp Rapport n° 1052 - Projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma Tue, 18 Jun 2013 15:28:26 +0200 Rapport de M. Rudy Salles sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma (n°1046), n° 1052 http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1052.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1052.asp Avis n° 1123 - Economie : consommation Mon, 17 Jun 2013 18:29:34 +0200 Avis de M. Sébastien Denaja sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015), n° 1123 http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1123.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1123.asp Proposition de loi n° 1152 - Consultation du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur les projets, propositions de loi, projets d'ordonnance modifiant des dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie et sur les propositions de résolution 34-1 la visant spécifiquement Mon, 17 Jun 2013 15:27:19 +0200 Proposition de loi organique de M. Philippe Gomes relative à la consultation du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur les projets, propositions de loi, projets d'ordonnance qui introduisent, modifient ou suppriment des dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie et sur les propositions de résolution déposées en vertu de l'article 34-1 de la Constitution qui visent spécifiquement la Nouvelle-Calédonie, n° 1152 http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1152.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1152.asp Proposition de loi n° 1151 - Plateau continental de la Nouvelle-Calédonie Mon, 17 Jun 2013 15:26:59 +0200 Proposition de loi organique de M. Philippe Gomes relative au plateau continental de la Nouvelle-Calédonie, n° 1151 http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1151.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1151.asp Proposition de loi n° 1150 - Renforcement de la démocratie locale en Nouvelle-Calédonie Mon, 17 Jun 2013 15:26:41 +0200 Proposition de loi organique de M. Philippe Gomes renforçant la démocratie locale en Nouvelle-Calédonie, n° 1150 http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1150.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1150.asp Proposition de résolution n° 1149 - Renforcement de l'étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine Mon, 17 Jun 2013 15:06:20 +0200 Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux tendant au renforcement de l'étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine, n° 1149 http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1149.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1149.asp Rapport n° 1131 - Justice : procureur de la République financier Mon, 17 Jun 2013 11:56:00 +0200 Rapport de M. Yann Galut sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier (n°1019), n° 1131 http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1131.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1131.asp Rapport n° 1130 - Justice : lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière Mon, 17 Jun 2013 11:55:43 +0200 Rapport de M. Yann Galut sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, (n°1011 et lettre rectificative n°, 1021), n° 1130 http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1130.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1130.asp Proposition de résolution n° 1149 - Renforcement de l'étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine Mon, 17 Jun 2013 11:45:19 +0200 Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux tendant au renforcement de l'étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine, n° 1149 http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1149.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1149.asp Texte adopté n° 156 - Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA Mon, 17 Jun 2013 08:52:31 +0200 Résolution sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne, texte adopté n° 156 http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0156.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0156.asp Rapport n° 1156 annexe 0 - Economie : consommation Sat, 15 Jun 2013 15:13:49 +0200 Rapport sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015), n° 1156 annexe 0, texte de la commission http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-commission/r1156-a0.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-commission/r1156-a0.asp Rapport n° 1156 annexe 0 - Economie : consommation Fri, 14 Jun 2013 23:37:51 +0200 Rapport sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015), n° 1156 annexe 0, texte de la commission http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-commission/r1156-a0.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-commission/r1156-a0.asp Avis n° 1125 - Justice : lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière Fri, 14 Jun 2013 20:34:42 +0200 Avis de Mme Sandrine Mazetier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, (n°1011 et lettre rectificative n°, 1021), n° 1125 http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1125.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1125.asp Avis n° 1125 - Justice : lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière Fri, 14 Jun 2013 20:24:08 +0200 Avis de Mme Sandrine Mazetier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, (n°1011 et lettre rectificative n°, 1021), n° 1125 http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1125.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1125.asp Rapport n° 1135 - Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable Fri, 14 Jun 2013 18:13:29 +0200 Rapport de M. Philippe Plisson sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, n° 1135 http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1135.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1135.asp Rapport n° 1135 annexe 0 - Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable Fri, 14 Jun 2013 18:03:52 +0200 Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, n° 1135 annexe 0, Texte de la commission mixte paritaire http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-commission/r1135-a0.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-commission/r1135-a0.asp Rapport n° 1092 - Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA Fri, 14 Jun 2013 17:31:59 +0200 Rapport de Mme Seybah Dagoma sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020), n° 1092 http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1092.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1092.asp Texte adopté n° 147 - Education : refondation de l'école de la République Fri, 14 Jun 2013 16:40:36 +0200 Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, texte adopté n° 147 http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0147.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0147.asp Avis n° 1128 - Affaires étrangères : cooperation dans le domaine de la défense avec la Serbie Fri, 14 Jun 2013 15:28:37 +0200 Avis de M. Philippe Meunier sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n°428), n° 1128 http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1128.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1128.asp Texte adopté n° 123 - Travail : sécurisation de l'emploi Thu, 13 Jun 2013 18:33:01 +0200 Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurisation de l'emploi, texte adopté n° 123 http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0123.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0123.asp