http://www.assemblee-nationale.fr/ Le site de l'Assemblée nationale - les comptes rendus intégraux des débats en séance fr webmestre@assemblee-nationale.fr Assemblée nationale Thu, 09 Feb 2012 20:09:10 +0100 Thu, 09 Feb 2012 20:09:10 +0100 Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/images/LOGOAN-web.jpg http://www.assemblee-nationale.fr/ 31 88 Thu, 09 Feb 2012 20:09:10 +0100 - Approbation d’accords internationaux - Accord France-Maroc sur l’assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés (article unique) - Accord France-Monaco sur l’approvisionnement de la Principauté en électricité (article unique) - Accord France-Kazakhstan de coopération en matière de lutte contre la criminalité (article unique) - Accord France-Kazakhstan relatif à la protection civile (article unique) - Accord France-Monténégro relatif à la mobilité des jeunes (article unique) - Accord France-Serbie relatif à la mobilité des jeunes (article unique) - Accord France-Nigéria d’entraide judiciaire en matière pénale (article unique) - Modification de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement - Accord France-Inde sur la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords d’utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire - Discussion générale - Vote sur l’article unique - Refonte de la carte intercommunale - Discussion générale - Discussion des articles - Article 1er - Article 2 - Rappel au règlement - Article 3 - Article 4 - Article 5 - Après l’article 5 - Article 6 - Après l’article 6 - Ordre du jour de la prochaine séance http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120121.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120121.asp Thu, 09 Feb 2012 19:34:23 +0100 - Approbation d’accords internationaux - Accord France-Maroc sur l’assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés (article unique) - Accord France-Monaco sur l’approvisionnement de la Principauté en électricité (article unique) - Accord France-Kazakhstan de coopération en matière de lutte contre la criminalité (article unique) - Accord France-Kazakhstan relatif à la protection civile (article unique) - Accord France-Monténégro relatif à la mobilité des jeunes (article unique) - Accord France-Serbie relatif à la mobilité des jeunes (article unique) - Accord France-Nigéria d’entraide judiciaire en matière pénale (article unique) - Modification de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement - Accord France-Inde sur la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords d’utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire - Discussion générale - Vote sur l’article unique - Refonte de la carte intercommunale - Discussion générale - Discussion des articles - Article 1er - Article 2 - Rappel au règlement - Article 3 - Article 4 - Article 5 - Après l’article 5 - Article 6 - Après l’article 6 - Ordre du jour de la prochaine séance http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120121.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120121.asp Thu, 09 Feb 2012 19:04:33 +0100 - Approbation d’accords internationaux - Accord France-Maroc sur l’assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés (article unique) - Accord France-Monaco sur l’approvisionnement de la Principauté en électricité (article unique) - Accord France-Kazakhstan de coopération en matière de lutte contre la criminalité (article unique) - Accord France-Kazakhstan relatif à la protection civile (article unique) - Accord France-Monténégro relatif à la mobilité des jeunes (article unique) - Accord France-Serbie relatif à la mobilité des jeunes (article unique) - Accord France-Nigéria d’entraide judiciaire en matière pénale (article unique) - Modification de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement - Accord France-Inde sur la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords d’utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire - Discussion générale - Vote sur l’article unique - Refonte de la carte intercommunale - Discussion générale - Discussion des articles - Article 1er - Article 2 - Rappel au règlement - Article 3 - Article 4 - Article 5 - Après l’article 5 - Article 6 - Après l’article 6 - Ordre du jour de la prochaine séance http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120121.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120121.asp Thu, 09 Feb 2012 18:59:19 +0100 - Approbation d’accords internationaux - Accord France-Maroc sur l’assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés (article unique) - Accord France-Monaco sur l’approvisionnement de la Principauté en électricité (article unique) - Accord France-Kazakhstan de coopération en matière de lutte contre la criminalité (article unique) - Accord France-Kazakhstan relatif à la protection civile (article unique) - Accord France-Monténégro relatif à la mobilité des jeunes (article unique) - Accord France-Serbie relatif à la mobilité des jeunes (article unique) - Accord France-Nigéria d’entraide judiciaire en matière pénale (article unique) - Modification de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement - Accord France-Inde sur la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords d’utilisation pacifiques de l’énergie nucléaire - Discussion générale - Vote sur l’article unique - Refonte de la carte intercommunale - Discussion générale - Discussion des articles - Article 1er - Article 2 - Rappel au règlement - Article 3 - Article 4 - Article 5 - Après l’article 5 - Article 6 - Après l’article 6 - Ordre du jour de la prochaine séance http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/cahiers/c20120121.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/cahiers/c20120121.asp Thu, 09 Feb 2012 18:51:24 +0100 - Approbation d’accords internationaux - Accord France-Maroc sur l’assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés (article unique) - Accord France-Monaco sur l’approvisionnement de la Principauté en électricité (article unique) - Accord France-Kazakhstan de coopération en matière de lutte contre la criminalité (article unique) - Accord France-Kazakhstan relatif à la protection civile (article unique) - Accord France-Monténégro relatif à la mobilité des jeunes (article unique) - Accord France-Serbie relatif à la mobilité des jeunes (article unique) - Accord France-Nigéria d’entraide judiciaire en matière pénale (article unique) - Modification de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement - Accord France-Inde sur la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords d’utilisation pacifiques de l’énergie nucléaire - Discussion générale - Vote sur l’article unique - Refonte de la carte intercommunale - Discussion générale - Discussion des articles - Article 1er - Article 2 - Rappel au règlement - Article 3 - Article 4 - Article 5 - Après l’article 5 - Article 6 - Après l’article 6 - Ordre du jour de la prochaine séance http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120121.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120121.asp Thu, 09 Feb 2012 18:40:13 +0100 - Approbation d’accords internationaux - Accord France-Maroc sur l’assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés (article unique) - Accord France-Monaco sur l’approvisionnement de la Principauté en électricité (article unique) - Accord France-Kazakhstan de coopération en matière de lutte contre la criminalité (article unique) - Accord France-Kazakhstan relatif à la protection civile (article unique) - Accord France-Monténégro relatif à la mobilité des jeunes (article unique) - Accord France-Serbie relatif à la mobilité des jeunes (article unique) - Accord France-Nigéria d’entraide judiciaire en matière pénale (article unique) - Modification de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement - Accord France-Inde sur la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords d’utilisation pacifiques de l’énergie nucléaire - Discussion générale - Vote sur l’article unique - Refonte de la carte intercommunale - Discussion générale - Discussion des articles - Article 1er - Article 2 - Rappel au règlement - Article 3 - Article 4 - Article 5 - Après l’article 5 - Article 6 - Après l’article 6 - Ordre du jour de la prochaine séance http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120121.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120121.asp Thu, 09 Feb 2012 17:48:24 +0100 - Formation des maîtres - Motion de rejet préalable - Motion de renvoi en commission - Discussion générale - Discussion des articles - Article 1er - Article 2 - Article 3 - Article 4 - Ordre du jour de la prochaine séance http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120120.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120120.asp Thu, 09 Feb 2012 17:28:54 +0100 - Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères - Déclaration de M. le président sur les suites de la séance des questions au Gouvernement du 7 février 2012 - Questions au Gouvernement - Financement des collectivités territoriales - Syrie - Droit à l’IVG - Formation professionnelle et dérives sectaires - Éducation nationale - Report des cotisations familiales employeurs sur la TVA - Accès des PME au crédit - Service de l’électricité - Situation économique - Politique du logement - Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire - Propositions du candidat socialiste pour lutter contre la délinquance - Suppressions de postes dans l’éducation nationale - Mesures en faveur de l’apprentissage - RASED - Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes - Résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique - Article 41 - Après l’article 42 - Article 43 - Article 44 - Article 45 - Article 46 - Article 48 - Après l’article 48 - Articles 49 et 50 - Article 53 - Article 57 - Après l’article 57 - Article 58 - Articles 59 et 60 - Après l’article 66 - Article 67 - Après l’article 67 - Articles 68 et 69 - Article 70 - Article 71 - Ordre du jour de la prochaine séance http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120119.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120119.asp Thu, 09 Feb 2012 16:46:52 +0100 - Formation des maîtres - Motion de rejet préalable - Motion de renvoi en commission - Discussion générale - Discussion des articles - Article 1er - Article 2 - Article 3 - Article 4 - Ordre du jour de la prochaine séance http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/cahiers/c20120120.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/cahiers/c20120120.asp Thu, 09 Feb 2012 16:46:33 +0100 - Formation des maîtres - Motion de rejet préalable - Motion de renvoi en commission - Discussion générale - Discussion des articles - Article 1er - Article 2 - Article 3 - Article 4 - Ordre du jour de la prochaine séance http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120120.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120120.asp Thu, 09 Feb 2012 15:52:44 +0100 - Résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique - Discussion des articles - Article 3 - Article 4 - Article 5 - Article 6 - Article 7 - Article 8 - Après l’article 8 - Article 9 - Article 10 - Article 11 - Article 12 - Article 13 - Article 14 - Article 15 - Article 16 - Article 17 - Articles 18 à 23 - Article 24 - Article 25 - Article 26 - Après l’article 26 - Articles 27 à 29 - Article 30 - Articles 31 et 32 - Après l’article 32 - Article 33 - Article 34 - Articles 35 à 38 - Article 39 - Article 40 - Après l’article 40 - Ordre du jour de la prochaine séance http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/cahiers/c20120118.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/cahiers/c20120118.asp Thu, 09 Feb 2012 12:09:24 +0100 - Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères - Déclaration de M. le président sur les suites de la séance des questions au Gouvernement du 7 février 2012 - Questions au Gouvernement - Financement des collectivités territoriales - Syrie - Droit à l’IVG - Formation professionnelle et dérives sectaires - Éducation nationale - Report des cotisations familiales employeurs sur la TVA - Accès des PME au crédit - Service de l’électricité - Situation économique - Politique du logement - Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire - Propositions du candidat socialiste pour lutter contre la délinquance - Suppressions de postes dans l’éducation nationale - Mesures en faveur de l’apprentissage - RASED - Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes - Résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique - Article 41 - Après l’article 42 - Article 43 - Article 44 - Article 45 - Article 46 - Article 48 - Après l’article 48 - Articles 49 et 50 - Article 53 - Article 57 - Après l’article 57 - Article 58 - Articles 59 et 60 - Après l’article 66 - Article 67 - Après l’article 67 - Articles 68 et 69 - Article 70 - Article 71 - Ordre du jour de la prochaine séance http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120119.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120119.asp Thu, 09 Feb 2012 09:33:34 +0100 - Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères - Déclaration de M. le président sur les suites de la séance des questions au Gouvernement du 7 février 2012 - Questions au Gouvernement - Financement des collectivités territoriales - Syrie - Droit à l’IVG - Formation professionnelle et dérives sectaires - Éducation nationale - Report des cotisations familiales employeurs sur la TVA - Accès des PME au crédit - Service de l’électricité - Situation économique - Politique du logement - Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire - Propositions du candidat socialiste pour lutter contre la délinquance - Suppressions de postes dans l’éducation nationale - Mesures en faveur de l’apprentissage - RASED - Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes - Résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique - Article 41 - Après l’article 42 - Article 43 - Article 44 - Article 45 - Article 46 - Article 48 - Après l’article 48 - Articles 49 et 50 - Article 53 - Article 57 - Après l’article 57 - Article 58 - Articles 59 et 60 - Après l’article 66 - Article 67 - Après l’article 67 - Articles 68 et 69 - Article 70 - Article 71 - Ordre du jour de la prochaine séance http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120119.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120119.asp Thu, 09 Feb 2012 09:18:10 +0100 - Résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique - Discussion des articles - Article 3 - Article 4 - Article 5 - Article 6 - Article 7 - Article 8 - Après l’article 8 - Article 9 - Article 10 - Article 11 - Article 12 - Article 13 - Article 14 - Article 15 - Article 16 - Article 17 - Articles 18 à 23 - Article 24 - Article 25 - Article 26 - Après l’article 26 - Articles 27 à 29 - Article 30 - Articles 31 et 32 - Après l’article 32 - Article 33 - Article 34 - Articles 35 à 38 - Article 39 - Article 40 - Après l’article 40 - Ordre du jour de la prochaine séance http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120118.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120118.asp Thu, 09 Feb 2012 05:42:51 +0100 - Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères - Déclaration de M. le président sur les suites de la séance des questions au Gouvernement du 7 février 2012 - Questions au Gouvernement - Financement des collectivités territoriales - Syrie - Droit à l’IVG - Formation professionnelle et dérives sectaires - Éducation nationale - Report des cotisations familiales employeurs sur la TVA - Accès des PME au crédit - Service de l’électricité - Situation économique - Politique du logement - Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire - Propositions du candidat socialiste pour lutter contre la délinquance - Suppressions de postes dans l’éducation nationale - Mesures en faveur de l’apprentissage - RASED - Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes - Résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique - Article 41 - Après l’article 42 - Article 43 - Article 44 - Article 45 - Article 46 - Article 48 - Après l’article 48 - Articles 49 et 50 - Article 53 - Article 57 - Après l’article 57 - Article 58 - Articles 59 et 60 - Après l’article 66 - Article 67 - Après l’article 67 - Articles 68 et 69 - Article 70 - Article 71 - Ordre du jour de la prochaine séance http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/cahiers/c20120119.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/cahiers/c20120119.asp Thu, 09 Feb 2012 05:11:46 +0100 - Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères - Déclaration de M. le président sur les suites de la séance des questions au Gouvernement du 7 février 2012 - Questions au Gouvernement - Financement des collectivités territoriales - Syrie - Droit à l’IVG - Formation professionnelle et dérives sectaires - Éducation nationale - Report des cotisations familiales employeurs sur la TVA - Accès des PME au crédit - Service de l’électricité - Situation économique - Politique du logement - Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire - Propositions du candidat socialiste pour lutter contre la délinquance - Suppressions de postes dans l’éducation nationale - Mesures en faveur de l’apprentissage - RASED - Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes - Résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique - Article 41 - Après l’article 42 - Article 43 - Article 44 - Article 45 - Article 46 - Article 48 - Après l’article 48 - Articles 49 et 50 - Article 53 - Article 57 - Après l’article 57 - Article 58 - Articles 59 et 60 - Après l’article 66 - Article 67 - Après l’article 67 - Articles 68 et 69 - Article 70 - Article 71 - Ordre du jour de la prochaine séance http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120119.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120119.asp Wed, 08 Feb 2012 23:44:19 +0100 - Questions au Gouvernement - Hausse de la TVA - Convergence fiscale franco-allemande - Convergence franco-allemande - Situation au Sénégal - Hausse de la TVA - Grève dans les transports aériens - Lutte contre la pauvreté - Impôt sur le revenu - Politique familiale - Propos de Claude Guéant - Rappels au règlement - Remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle - Discussion générale - Texte voté par l’Assemblée Nationale - Réforme des ports d’outre-mer - Discussion générale - Texte de la commission mixte paritaire - Résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique - Discussion générale - Ordre du jour de la prochaine séance http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120117.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120117.asp Wed, 08 Feb 2012 17:28:24 +0100 - Résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique - Discussion des articles - Article 3 - Article 4 - Article 5 - Article 6 - Article 7 - Article 8 - Après l’article 8 - Article 9 - Article 10 - Article 11 - Article 12 - Article 13 - Article 14 - Article 15 - Article 16 - Article 17 - Articles 18 à 23 - Article 24 - Article 25 - Article 26 - Après l’article 26 - Articles 27 à 29 - Article 30 - Articles 31 et 32 - Après l’article 32 - Article 33 - Article 34 - Articles 35 à 38 - Article 39 - Article 40 - Après l’article 40 - Ordre du jour de la prochaine séance http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120118.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120118.asp Wed, 08 Feb 2012 17:12:42 +0100 - Résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique - Discussion des articles - Article 3 - Article 4 - Article 5 - Article 6 - Article 7 - Article 8 - Après l’article 8 - Article 9 - Article 10 - Article 11 - Article 12 - Article 13 - Article 14 - Article 15 - Article 16 - Article 17 - Articles 18 à 23 - Article 24 - Article 25 - Article 26 - Après l’article 26 - Articles 27 à 29 - Article 30 - Articles 31 et 32 - Après l’article 32 - Article 33 - Article 34 - Articles 35 à 38 - Article 39 - Article 40 - Après l’article 40 - Ordre du jour de la prochaine séance http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120118.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120118.asp Wed, 08 Feb 2012 16:53:11 +0100 - Résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique - Discussion des articles - Article 3 - Article 4 - Article 5 - Article 6 - Article 7 - Article 8 - Après l’article 8 - Article 9 - Article 10 - Article 11 - Article 12 - Article 13 - Article 14 - Article 15 - Article 16 - Article 17 - Articles 18 à 23 - Article 24 - Article 25 - Article 26 - Après l’article 26 - Articles 27 à 29 - Article 30 - Articles 31 et 32 - Après l’article 32 - Article 33 - Article 34 - Articles 35 à 38 - Article 39 - Article 40 - Après l’article 40 - Ordre du jour de la prochaine séance http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120118.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120118.asp Wed, 08 Feb 2012 16:22:18 +0100 - Questions au Gouvernement - Hausse de la TVA - Convergence fiscale franco-allemande - Convergence franco-allemande - Situation au Sénégal - Hausse de la TVA - Grève dans les transports aériens - Lutte contre la pauvreté - Impôt sur le revenu - Politique familiale - Propos de Claude Guéant - Rappels au règlement - Remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle - Discussion générale - Texte voté par l’Assemblée Nationale - Réforme des ports d’outre-mer - Discussion générale - Texte de la commission mixte paritaire - Résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique - Discussion générale - Ordre du jour de la prochaine séance http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120117.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120117.asp