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TABLE CHRONOLOGIQUE
DES
SCRUTINS EN 2000

P: Pour - C: Contre - A.V. : abstention volontaire

1. Scrutin public à la tribune

No de scrutin

Date de la séance

OBJET DU SCRUTIN

Résultats

P

C

A.V.

251

21.06

l'ensemble du projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna (lecture définitive).

339

2

39

2. Scrutins publics ordinaires

No de scrutin

Date de la séance

OBJET DU SCRUTIN

Résultats

P

C

A.V.

225

25.01

le passage à la discussion des articles de la proposition de loi relative au régime juridique des licenciements pour motif économique.

70

116

3

226

22.02

la motion de renvoi en commission, présentée par M. Hascoët, de la proposition de loi portant diverses mesures d'urgence relatives à la chasse.

157

152

26

227

21.03

l'ensemble du projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains.

303

218

25

228

29.03

l'amendement n° 151 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi relatif à la chasse (composition de l'Office national de la chasse).

76

106

0

229

29.03

l'amendement n° 73 rectifié de la commission de la production à l'article 3 du projet de loi relatif à la chasse (budget des fédérations départementales des chasseurs).

87

69

3

230

29.03

l'amendement n° 186 corrigé de M. Sicre, repris par MM. Gremetz, de Courson et Jacob à l'article 10 du projet de loi relatif à la chasse (périodes d'exercice de la chasse aux oiseaux migrateurs).

46

61

1

231

29.03

le sous-amendement n° 191 de M. de Courson à l'amendement n° 105 rectifié de la commission de la production à l'article 12 du projet de loi relatif à la chasse (postes fixes de chasse de nuit du gibier d'eau).

26

42

0

232

29.03

le sous-amendement n° 197 de M. de Courson à l'amendement n° 105 rectifié de la commission de la production à l'article 12 du projet de loi relatif à la chasse (extension au département de la Haute-Garonne du droit de chasser le gibier d'eau à partir de postes fixes).

20

39

0

233

29.03

le sous-amendement n° 198 de M. de Courson à l'amendement n° 105 rectifié de la commission de la production à l'article 12 du projet de loi relatif à la chasse (extension au département de l'Ille-et-Vilaine du droit de chasser le gibier d'eau la nuit à partir de postes fixes).

17

37

0

No de scrutin

Date de la séance

OBJET DU SCRUTIN

Résultats

P

C

A.V.

234

30.03

l'amendement n° 3 corrigé de M. Méhaignerie à l'article 13 ter du projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (lecture définitive) (réunion du conseil régional pour examiner les mémoires déposés par les contribuables exerçant des actions appartenant à la région).

32

34

0

235

04.04

l'ensemble du projet de loi relatif à la chasse.

275

252

36

236

02.05

l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Rossi à la proposition de loi constitutionnelle tendant à compléter l'article 3 et à supprimer l'article 88-3 de la Constitution et relative au droit de vote et à l'éligibilité des résidents étrangers pour les élections aux conseils des collectivités territoriales.

146

176

1

237

02.05

la question préalable opposée par M. Debré à la proposition de loi constitutionnelle tendant à compléter l'article 3 et à supprimer l'article 88-3 de la Constitution et relative au droit de vote et à l'éligibilité des résidents étrangers pour les élections aux conseils des collectivités territoriales.

144

176

1

238

02.05

l'ensemble du projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques.

257

251

45

239

04.05

l'amendement n° 45 du Gouvernement tendant à supprimer l'article 19 bis du projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (nouvelle lecture) (diminution du taux de la TVA appliqué à l'utilisation des installations sportives).

21

7

0

240

18.05

l'amendement n° 78 de M. Gremetz après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2000 (institution d'une taxe sur les mouvements de capitaux spéculatifs dite "taxe Tobin").

6

34

0

241

30.05

le passage à la discussion des articles de la proposition de loi tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants.

99

172

0

242

30.05

le passage à la discussion de l'article unique de la proposition de loi portant organisation juridique de la coopération professionnelle entre époux.

96

171

0

243

13.06

l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Douste-Blazy au projet de loi relatif à la chasse (nouvelle lecture).

81

171

0

244

13.06

l'amendement n° 164 rectifié du Gouvernement à l'article premier bis du projet de loi relatif à la chasse (nouvelle lecture) (études préalables aux réintroductions d'espèces de prédateurs menacées d'extinction).

141

2

0

245

13.06

le sous-amendement n° 159 de MM.Leyzour et Liberti à l'amendement n° 48 de la commission de la production à l'article 10 du projet de loi relatif à la chasse (nouvelle lecture) (dérogations portant sur des périodes de chasse aux oiseaux migrateurs comprises entre la mi-juillet et la fin février).

66

148

6

246

13.06

le sous-amendement n° 160 de MM. Leyzour et Liberti à l'amendement n° 48 de la commission de la production à l'article 10 du projet de loi relatif à la chasse (nouvelle lecture) (principe d'une journée hebdomadaire de non-chasse aux oiseaux migrateurs).

77

143

3

247

13.06

l'amendement n° 48 de la commission de la production à l'article 10 du projet de loi relatif à la chasse (nouvelle lecture) (périodes d'exercice de la chasse aux oiseaux migrateurs).

149

73

4

248

13.06

l'ensemble du projet de loi relatif à la chasse (nouvelle lecture).

130

44

5

249

15.06

l'amendement n° 4 de la commission des affaires culturelles tendant à supprimer l'article premier C nouveau du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (nouvelle lecture) (dégroupage de la boucle locale).

13

10

0

250

20.06

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République.

466

28

9

No de scrutin

Date de la séance

OBJET DU SCRUTIN

Résultats

P

C

A.V.

252

22.06

l'article unique de la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de sécurité sanitaire liées aux différentes "pratiques non réglementées de modifications corporelles" (piercing, tatouage, scarification, implants divers de corps étrangers).

14

28

0

253

28.06

l'amendement n° 3 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi relatif à la chasse (lecture définitive) (statut et missions des fédérations départementales de chasseurs).

241

271

1

254

28.06

l'amendement n° 5 de M. de Courson à l'article 10 du projet de loi relatif à la chasse (lecture définitive) (calendrier de la chasse aux oiseaux migrateurs)

239

273

0

255

28.06

l'ensemble du projet de loi relatif à la chasse (lecture définitive).

269

255

36

256

04.10

l'amendement n° 145 de M. Sarre tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi sur l'épargne salariale (création du plan partenarial d'épargne salariale volontaire [PPESV]).

2

49

0

257

12.10

l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations.

36

2

2

258

18.10

l'amendement n° 438 de M. Brard à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2001 (création de deux nouvelles tranches d'imposition sur les revenus élevés).

6

80

0

259

19.10

l'amendement n° 206 de M. Dray après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2001 (institution d'une taxe sur les mouvements de capitaux spéculatifs dite "taxe Tobin").

22

39

2

260

19.10

l'amendement n° 317 de M. Carrez à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2001 (possibilité donnée aux conseils généraux d'exonérer de la vignette l'ensemble des véhicules).

16

33

0

261

20.10

l'amendement n° 453 repris par M. Brard à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2001 (avoir fiscal pour les personnes morales non-résidentes en France).

5

44

3

262

20.10

l'amendement n° 517 (3ème rectification) repris par M. Brard à l'article 29 et état A du projet de loi de finances pour 2001 (majoration du versement de la Banque de France).

2

23

2

263

24.10

l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2001 (vote unique).

272

250

42

264

25.10

l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (réduction de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité).

48

6

0

265

26.10

l'amendement n° 359 de Mme Fraysse après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (taux de la contribution sociale sur les bénéfices).

7

45

0

266

31.10

l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001.

284

237

30

267

21.11

l'ensemble du projet de loi de finances pour 2001 (vote unique).

300

256

1

268

28.11

l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (nouvelle lecture).

258

245

30

269

28.11

l'amendement n° 46 de Mme Jacquaint après l'article 8 septies de la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (deuxième lecture) (interdiction du travail de nuit pour les femmes et pour les hommes).

41

105

34

270

28.11

le sous-amendement n° 29 rectifié de la commission des affaires culturelles à l'amendement n° 12 du Gouvernement après l'article 8 septies de la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (deuxième lecture) (nécessité d'un accord collectif pour le travail de nuit et plage horaire).

107

55

10

No de scrutin

Date de la séance

OBJET DU SCRUTIN

Résultats

P

C

A.V.

271

28.11

l'amendement n° 12 du Gouvernement après l'article 8 septies de la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (deuxième lecture) (réglementation du travail de nuit).

100

68

1

272

28.11

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (deuxième lecture).

65

27

13

273

05.12

le passage à la discussion des articles de la proposition de loi relative à la conduite automobile sous l'emprise de stupéfiants.

69

101

0

274

05.12

projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.

323

222

9

275

05.12

l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Sarre au projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en _uvre certaines dispositions du droit communautaire.

131

152

4

276

05.12

la question préalable opposée par M. Bocquet au projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en _uvre certaines dispositions du droit communautaire.

72

119

0

277

05.12

la motion de renvoi en commission, présentée par M. Debré, du projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en _uvre certaines dispositions du droit communautaire.

21

60

4

278

19.12

l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Debré aux propositions de loi organique relatives au calendrier électoral.

207

270

0

279

20.12

l'ensemble de la proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.

300

245

6