Ecole laique : liberté de conscience et Principe de neutralité

Réponse juste !

Il faut distinguer la conduite de l’enseignant à l’école, avec ses élèves, qui doit être strictement conforme à la neutralité du service public de l’enseignement et sa conduite privée qui ne doit subir aucun contrôle attentatoire à sa liberté de conscience. Le directeur ne pouvait donc pas demander la suspension des fonctions de l’enseignant en se fondant sur des opinions religieuses qu’il a exprimées en dehors de l’école. L’enseignant devra seulement veiller à ne pas exprimer ses opinions dans l’école, et faire preuve, en dehors de l’école, du devoir de réserve.

Sources juridiques :

- CE, 28 avril 1938, Dlle Weiss
- CE, 8 décembre 1948, Dlle Pasteau
- CE, 3 mai 1950, Dlle Jamet

Réponse juste !

En vertu du principe de neutralité du service public de l’enseignement, corollaire du principe de laïcité, les personnels de l’enseignement public n’ont pas le droit, dans le cadre de leur mission, de manifester de façon ostensible leurs croyances religieuse. Et il n’y a pas lieu d’établir une distinction entre les agents du service public selon qu’ils sont ou non chargés de fonctions d’enseignement. Ainsi le directeur pouvait effectivement demander la suspension des fonctions de l’assistante sociale.

Sources juridiques :

- CE, avis du 3 mai 2000, Dlle Marteaux

Ce n'est pas la bonne réponse

Il faut distinguer la conduite de l’enseignant à l’école, avec ses élèves, qui doit être strictement conforme à la neutralité du service public de l’enseignement et sa conduite privée qui ne doit subir aucun contrôle attentatoire à sa liberté de conscience. Le directeur ne pouvait donc pas demander la suspension des fonctions de l’enseignant en se fondant sur des opinions religieuses qu’il a exprimées en dehors de l’école. L’enseignant devra seulement veiller à ne pas exprimer ses opinions dans l’école, et faire preuve, en dehors de l’école, du devoir de réserve.

Sources juridiques :

- CE, 28 avril 1938, Dlle Weiss
- CE, 8 décembre 1948, Dlle Pasteau
- CE, 3 mai 1950, Dlle Jamet

Ce n'est pas la bonne réponse

En vertu du principe de neutralité du service public de l’enseignement, corollaire du principe de laïcité, les personnels de l’enseignement public n’ont pas le droit, dans le cadre de leur mission, de manifester de façon ostensible leurs croyances religieuse. Et il n’y a pas lieu d’établir une distinction entre les agents du service public selon qu’ils sont ou non chargés de fonctions d’enseignement. Ainsi le directeur pouvait effectivement demander la suspension des fonctions de l’assistante sociale.

Sources juridiques :

- CE, avis du 3 mai 2000, Dlle Marteaux

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LA LAICITE A L'ECOLE :
NEUTRALITE DES ENSEIGNANTS ET DU PERSONNEL



	Dans une école publique, le directeur a demandé la suspension des fonctions de deux membres du personnel en invoquant le principe de neutralité du service public: - d’une part, il a demandé la suspension des fonctions d’un enseignant au motif que celui-ci participait durant les week-ends à des conférences qui avaient un caractère religieux; - d’autre part, il a demandé la suspension des fonctions de l’assistante sociale scolaire parce que celle-ci refusait d’enlever dans l’école un signe qui manifestait ostensiblement son appartenance religieuse. L’enseignant comme l’assistante sociale font valoir leur liberté de conscience et d’expression. L’assistante sociale affirme en outre que, n’étant ni une enseignante ni une élève, elle n’a pas à se soumettre à l’ obligation de neutralité.

Le directeur pouvait-il demander la suspension des fonctions
de l’enseignant ?

Le directeur pouvait-il demander la suspension des fonctions
de l’assistante sociale ?