Anne, Pierre, Donnat Martin-Bergnac
1758 -
- Informations générales
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- Né le 5 août 1758 à Toulouse ( - Généralité de Toulouse - France)
- Décédé à une date inconnue
Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés
- Régime politique
- Consulat et Premier Empire
- Législature
- Corps législatif
- Mandat
- Du 21 septembre 1805 au 1er juillet 1810
- Département
- Haute-Garonne
Biographies
Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)
Député au Corps législatif de l'an XIII à 1810, né à Toulouse (Généralité de Toulouse, France) le 5 août 1758, mort à une date inconnue, « fils de maître Anne Martin, avocat au parlement, et de dame Marie-Anne Gramont », il fut, avant la Révolution, conseiller au présidial de Toulouse.
Devenu juge de paix dans cette ville, procureur syndic du district, commissaire du Directoire près l'administration municipale, et conseiller général du département, il fut élu, le 4e jour complémentaire de l'au XIII, par le Sénat conservateur, député de la Haute-Garonne au Corps législatif, où il siégea jusqu'en 1810.
l fut nommé président du tribunal civil de Toulouse, et se rallia à la Restauration, qui le confirma dans ce poste le 13 mars 1816. La veille (12 mars), il avait été désigné comme président de la cour prévôtale de Toulouse.