Joseph de Verneilh-Puyraseau

1756 - 1839

Informations générales
  • Né le 29 juillet 1756 à Nexon ( - Généralité de Limoges - France)
  • Décédé le 30 juin 1839 à Morterolles sur Semme (Haute-Vienne - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Révolution
Législature
Assemblée nationale législative
Mandat
Du 9 septembre 1791 au 20 septembre 1792
Département
Dordogne
Groupe
Modérés
Régime politique
Consulat et Premier Empire
Législature
Corps législatif
Mandat
Du 10 août 1810 au 4 juin 1814
Département
Dordogne
Groupe
Bonapartiste
Régime politique
Première Restauration
Législature
Chambre des députés des départements
Mandat
Du 4 juin 1814 au 20 mars 1815
Département
Dordogne
Régime politique
Cent-Jours
Législature
Chambre des représentants
Mandat
Du 18 mai 1815 au 13 juillet 1815
Département
Dordogne
Groupe
Majorité
Régime politique
Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
Législature
IIe législature
Mandat
Du 20 septembre 1817 au 1er mai 1822
Département
Dordogne
Groupe
Centre gauche
Régime politique
Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
Législature
IVe législature
Mandat
Du 17 novembre 1827 au 16 mai 1830
Département
Dordogne
Groupe
Opposition constitutionnelle
Régime politique
Monarchie de Juillet - Chambre des députés
Législature
Ire législature
Mandat
Du 3 juillet 1830 au 31 mai 1831
Département
Dordogne
Groupe
Opposition constitutionnelle

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député en 1791 et au Corps législatif en 1810, représentant aux Cent-Jours, député de 1817 à 1822 et de 1827 à 1831, né à Nexon (Généralité de Limoges, France) le 29 juillet 1756, mort à Morterolles sur Semme (Haute-Vienne) le 30 juin 1839, « fils de sieur Jean-Baptiste Deverneilh, notaire royal à Nexon, et de demoiselle Françoise Brun, » il était homme de loi en 1789.

Partisan des idées nouvelles, il devint maire de Thiviers (Dordogne) et membre du conseil général, et fut élu, le 9 septembre 1791 député de la Dordogne à l'Assemblée législative, le 4e sur 10, par 457 voix (511 votants). Il prit place parmi les modérés, prononça deux discours, l’un pour faire rejeter une demande de fonds pour les colonies, l'autre pour faire rendre un décret sur la purge des hypothèques, et fut membre adjoint du comité des finances.

Il se retira à la campagne pendant la Terreur, fut nommé, après la chute de Robespierre, président du tribunal civil de Nontron, puis juge de paix de Bussière-Badel, haut-juré de la Dordogne à la cour de Vendôme (1797), et président du tribunal criminel de la Dordogne (1799).

Rallié au 18 brumaire, il fut successivement préfet de la Corrèze le 11 ventôse an VIII, du Mont-Blanc le 8 floréal an X, et fut révoqué (février 1804) de ces dernières fonctions pour avoir refusé de faire condamner 322 familles de conscrits réfractaires. Sa disgrâce dura peu, car, en mai suivant, il fut nommé directeur des droits réunis dans la Mayenne, mais il refusa. Attaché alors, comme directeur du bureau des desséchements, au ministère de l'Intérieur, il publia en 1802 une Statistique du département du Mont-Blanc, et rédigea le projet de code rural.

Président du collège électoral de Nontron en 1809, il fut élu, le 10 août 1810, par le Sénat conservateur, député de la Dordogne au Corps législatif, fit partie de la commission d'information créée par l'empereur, et, le 29 décembre 1813, appuya la demande d'impression du rapport de Lainé. Il adhéra à la déchéance de Napoléon, siégea pendant la session de 1814-1815 parmi les constitutionnels, et parla en faveur de la restitution aux émigrés de leurs biens non vendus, y compris ceux qui avaient été cédés à la caisse d'amortissement et aux hospices.

Elu, le 18 mai 1815, représentant à la Chambre des Cent-Jours par l'arrondissement de Nontron, avec 49 voix (92 votants, 144 inscrits), il prit place dans la majorité.

Non réélu en 1816, et nommé conseiller sans traitement à la cour de Limoges, il réclama une pension de retraite en septembre suivant, l'obtint, le 25 mars 1816, au chiffre de 3,000 francs, et rentra au parlement, le 20 septembre 1817, comme député du grand collège de la Dordogne, avec 562 voix (939 votants, 1,463 inscrits). Il prit place au centre gauche, et vota contre les deux lois d'exception, mais pour le nouveau système électoral. Il échoua dans le 1er collège de la Dordogne (Périgueux), le 25 février 1824, avec 76 voix contre 223 à l'élu, M. Durand-Durepaire, et fut réélu dans ce même collège, le 17 novembre 1827, par 145 voix (282 votants, 363 inscrits), contre 72 à M. de Beaumont, et 60 à M. Debelleyme, et, le 3 juillet 1830, dans le grand collège de la Dordogne, par 166 voix (219 votants, 298 inscrits).

Créé baron et chevalier de la Légion d'honneur par la Restauration le 5 août 1814, puis officier le 9 janvier 1815, il prit place parmi les constitutionnels et vota l'Adresse des 221. Il échoua, le 26 juin 1830, dans le 1er collège de Périgueux, avec 146 voix contre 153 à l'élu, M. Périn, et ne fut pas plus heureux, le 5 juillet 1831, dans le même collège, avec 22 voix contre 173 à l'élu, M. Périn, député sortant, et 84 à M. de Marcillac.

On a de lui : Observations des commissions consultatives sur le projet de code rural (1817).

Date de mise à jour: avril 2013