Jacques, François Brunet
1745 - 1837
- Informations générales
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- Né le 31 mars 1745 à Paris ( - Généralité de Paris - France)
- Décédé le 29 mars 1837 à Versailles (Seine-et-Oise - France)
Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés
- Régime politique
- Révolution
- Législature
- Conseil des Cinq-Cents
- Mandat
- Du 12 avril 1797 au 4 septembre 1797
- Département
- Seine-et-Oise
Biographies
Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)
Député au Conseil des Cinq-cents, né à Paris (Généralité de Paris, France), le 31 mars 1745, mort à Versailles (Seine-et-Oise), le 29 mars 1837, il était avocat au Parlement de Paris.
Il fut élu, en 1791, juge au tribunal du 4e arrondissement de Paris; en 1793, administrateur et membre du directoire du territoire de Gonesse; en l'an III, commissaire prés le tribunal du même district; en l'an IV, commissaire près l'administration centrale du département de Seine-et-Oise.
Le même département le nomma (23 germinal an V) député au Conseil des Cinq-cents, par 193 voix., mais il vit son élection annulée par le loi du 18 fructidor an V.
Plus tard il rentra dans la magistrature, fut vice-président du tribunal civil de Versailles, en l'an XIII, et procureur impérial au même siège, en 1807.
En 1830, J.-F. Brunet, chevalier de la Légion d'honneur, présidait le tribunal de Versailles et était conseiller général de Seine-et-Oise.
Date de mise à jour: juin 2020