Frédéric Gabriel-Sabatier

Biographies

Biographie de la Ve République

GABRIEL, dit GABRIEL-SABATIER (Frédéric)
Né le 6 décembre 1909 à Caen (Calvados)
Décédé le 20 juin 1984 à Paris

Député de Saint-Pierre-et-Miquelon de 1973 à 1978

Frédéric Gabriel-Sabatier naît dans une famille d’industriels aux origines normandes, alsaciennes et provençales. Il fréquente les lycées Malherbe à Caen puis Louis-le-Grand à Paris, avant de s’inscrire à la Sorbonne et d’y obtenir une licence de droit. Il devait plus tard compléter sa formation en suivant les cours du Centre des hautes études administratives, puis en devenant auditeur de l’Institut des Hautes études de la Défense nationale. Avocat stagiaire à la Cour d’appel de Paris en 1933, il part alors pour le service militaire, dont il est libéré en avril 1934. Il entre dans la carrière préfectorale à la fin des années 1930. Il occupe successivement les fonctions de chef-adjoint de cabinet du préfet du Nord (juin 1938-juilet 1939), puis de chef de cabinet des préfets des Hautes-Alpes (mai-juillet 1939) et de la Creuse (juillet 1939-février 1940). Sous-préfet de la Châtre, dans l’Indre, à titre temporaire (février 1940), il est nommé chef de cabinet du préfet de l’Ariège en janvier 1941. Il poursuit sa carrière sous le régime de Vichy comme secrétaire général de la préfecture de l’Aveyron (décembre 1941) puis est envoyé dans le Tarn-et-Garonne en qualité de sous-préfet de Castelsarrasin. Il est un temps inquiété à la Libération et placé en position d’expectative au début de l’année 1945, mais apporte très vite la preuve de son engagement dans la Résistance. Cette activité clandestine sous l’Occupation devait d’ailleurs lui valoir d’être décoré de la Légion d’honneur, de la croix de guerre 1939-1945 et de la croix du combattant volontaire de la Résistance. Secrétaire général de la préfecture de l’Yonne (juillet 1945), il devient sous-préfet de Bernay, dans l’Eure, en janvier 1947. Il y reste en poste six ans, jusqu’à sa nomination comme sous-préfet de Grasse (Alpes-Maritimes) en février 1953, puis de Montluçon (Allier) à l’automne 1955. Chef de cabinet du radical Edouard Ramonet, ministre de l’Industrie et du Commerce dans le gouvernement de Gaulle, en juin 1958, Frédéric Gabriel-Sabatier occupe la même poste de janvier à juin 1960 auprès du ministre de l’Intérieur Jean Berthoin, également membre du Parti radical. Sous-préfet de Corbeil à partir de décembre 1960, il est très au fait des débats sur l’aménagement de la région parisienne à cette époque. En décembre 1964, il accède à la préfecture des Hautes-Pyrénées mais quitte Tarbes trois plus tard, pour être placé en service détaché à la disposition du ministre des Transports. Il dirige en effet l’établissement des invalides de la Marine, qui dépend de la direction générale de la Marine marchande, de décembre 1967 au printemps 1973. Il fait valoir ses droits à la retraite à cette date et est nommé préfet honoraire.

La première incursion de Frédéric Gabriel-Sabatier en politique active se situe lors des élections sénatoriales du 22 décembre 1968. Il se présente alors sans succès sous l’étiquette UDR dans le département de l’Essonne, où il fut sous-préfet quelques années auparavant. Ses contacts politiques se situaient pourtant dans la famille radicale-socialiste au début de la Vème République. Membre de la commission de l’informatique au ministère des Transports depuis décembre 1968, Frédéric Gabriel-Sabatier décide de se présenter aux élections législatives de mars 1973 à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il s’est en effet rendu à plusieurs reprises sur l’archipel dans le cadre de ses fonctions de directeur de l’établissement des invalides de la Marine et y a noué des contacts avec certaines personnalités locales, comme le professeur Emile Letournel. Dans sa profession de foi, très longue et très détaillée, Frédéric Gabriel-Sabatier se réclame du général de Gaulle et de Georges Pompidou, mais se donne également pour objectif de « rénover la majorité et le fonctionnement des institutions ». Il critique en effet « l’usure des hommes au pouvoir », le contrôle de l’information par l’exécutif, la « technocratie omnipotente » et entend incarner un « esprit nouveau » en exerçant son « indépendance de jugement ». Ce discours s’apparente alors à celui des centristes du Mouvement réformateur, mais est moins critique à l’égard du Gouvernement. Frédéric Gabriel-Sabatier se propose d’être l’ « actif porte-parole » de Saint-Pierre-et-Miquelon à l’Assemblée nationale s’il est élu. Il importe d’abord, selon lui, d’utiliser les « méthodes modernes de publicité » pour faire mieux connaître ces terres françaises d’Amérique du Nord. L’ancien préfet plaide pour une amélioration des liaisons aériennes et côtières de Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que pour la définition d’une véritable politique touristique. Il n’a pour seul adversaire que le Républicain indépendant Georges Poulet, ancien Administrateur du territoire, et l’emporte facilement (56,1%) dès le 4 mars 1973.

La trajectoire politique du député de Saint-Pierre-et-Miquelon l’amène d’abord, après avoir adhéré au groupe de l’Union centriste en avril 1973, à se situer plus nettement dans la majorité en s’apparentant au groupe des Républicains indépendants en juillet 1974. Trois ans plus tard, il quitte cette formation parlementaire pour rejoindre le groupe du Rassemblement pour la République (RPR). Il siège à la Commission des Finances, de l’économie générale et du Plan pendant toute la législature, à l’exception d’un bref intermède de deux semaines, du 22 novembre au 7 décembre 1977, pendant lequel il est inscrit comme membre de la Commission de la Production et des échanges. Il s’impose rapidement comme un spécialiste des questions maritimes et ultramarines. Il appartient à de nombreuses instances chargées de ces questions, qu’il s’agisse de la commission supérieure du Crédit maritime mutuel (dès mai 1973), du comité directeur du fonds d’investissement des départements d’Outre-mer (octobre 1973), du comité consultatif des programmes pour les départements et territoires d’Outre-mer (novembre 1974) ou du conseil supérieur de l’établissement national des invalides de la marine (avril 1977). Il intervient à quarante reprises dans l’hémicycle sous la 5ème législature de la Vème République, notamment comme rapporteur spécial du budget de la Marine marchande pour 1974, 1975, 1976 et 1977. Ses exposés mêlent des considérations très techniques à des prises de positions plus directement politiques. Le 30 octobre 1973, il regrette par exemple que la France ne prenne pas sa part « dans le marché en plein développement des croisières maritimes » et dénonce le « véritable scandale que constitue la situation des veuves des marins décédés par suite d’un accident du travail maritime, qui touchent une pension dérisoire au taux de 30% du salaire forfaitaire » seulement. S’il se réjouit que la flotte française ait augmenté des deux tiers entre le 1er janvier 1968 et le 1er juillet 1974, il s’interroge sur l’opportunité de la décision gouvernementale de ne pas reconduire la subvention à la Compagnie générale transatlantique, qui condamne selon lui l’exploitation du paquebot France (séance du 18 novembre 1974). Trois ans et demi après le début de la législature, il critique à nouveau le principe du salaire forfaitaire comme base de calcul des pensions des veuves de marins (séance du 28 octobre 1976). Le député de Saint-Pierre-et-Miquelon défend d’autres textes en qualité de rapporteur entre 1973 et 1978, comme le projet de loi adaptant le statut des caisses de crédit maritime mutuel pour leur permettre de recevoir des dépôts de toute personne et d’ouvrir leur accès à de nouveaux sociétaires (séance du 6 mai 1975).

Frédéric Gabriel-Sabatier se montre un défenseur résolu des intérêts de ses commettants au Palais-Bourbon. Le 31 octobre 1973, il s’étonne que le ministre des DOM-TOM Bernard Stasi n’ait pas mentionné, lors de la présentation du budget des Territoires d’Outre-Mer, les îles de Saint-Pierre-et-Miquelon. Soulignant leur « fidélité passionnée » à la France, l’ancien préfet estime que leur « véritable désenclavement n’est pas réalisé » faute de « politique générale à cette égard ». Or, il lui apparaît urgent de réduire les aléas auxquels est soumise la desserte de l’archipel car ils découragent « tous ceux qui veulent investir dans ce territoire ». Il est favorable à la reconnaissance d’une priorité de recrutement aux îliens pour les fonctionnaires de Saint-Pierre-et-Miquelon et soutient sur ce point le secrétaire d’Etat aux DOM-TOM, Olivier Stirn, contre le président de la Commission des lois, Jean Foyer, lors de la discussion du texte créant un corps de fonctionnaires spécifiques pour l’archipel (séance du 27 juin 1974). Il s’élève contre l’insuffisante prise en compte des problèmes maritimes par l’exécutif et note par exemple que la délégation française à la Conférence de Caracas, qui prépare une autre réunion internationale à Genève sur le droit de la mer, était « la plus faible de toutes les nations pilotes » (séance du 6 novembre 1974). Quelques jours plus tard, il dénonce à nouveau le désintérêt de la métropole pour la question de la desserte de Saint-Pierre-et-Miquelon et s’« élève avec véhémence contre le procédé qui consiste à faire supprimer délibérément des crédits de paiement prévus au Plan, alors qu’ils sont indispensables au développement du territoire ». Il s’agit, dans ce cas précis, d’une ligne de crédit affectée à l’allongement de la piste de l’aéroport de Saint-Pierre (séance du 13 novembre 1974). Initialement favorable à la régionalisation de ce territoire, Frédéric Gabriel-Sabatier se réjouit néanmoins du projet de départementalisation de Saint-Pierre-et-Miquelon et demande à ses collègues, le 30 juin 1976, de l’adopter pour permettre que l’archipel « jouisse des mêmes avantages que la métropole ». Vice-président du groupe d’information et d’étude des problèmes de l’aviation civile depuis mai 1973, Frédéric Gabriel-Sabatier préside également le groupe d’études des problèmes maritimes de la mer sous la 5ème législature. C’est en cette qualité qu’il s’exprime après la déclaration du Gouvernement sur les problèmes de la mer, le 7 juin 1977. Il propose à cette occasion que soit créé « un haut comité de la mer » qui propose « au Gouvernement une politique globale », définisse « les moyens à mettre en œuvre pour son application », et dont la « consultation pourrait même devenir obligatoire dans certains cas ». Il dénonce le « dumping » pratiqué par les pays du bloc communiste en matière de commerce maritime et invite les autorités à lutter avec plus de détermination contre le problème des pavillons de complaisance.

Le député de Saint-Pierre-et-Miquelon consacre une part importante de son activité législative aux dossiers ultramarins dans leur ensemble, au-delà du seul territoire qu’il représente au Palais-Bourbon. Il intervient en particulier dans tous les débats qui concernent le statut de Mayotte. En 1974, un référendum a en effet été organisé dans le territoire des Comores, qui s’est soldé par un vote massif en faveur de l’indépendance. Les électeurs de l’île de Mayotte se sont en revanche exprimés en faveur du maintien dans la République française. La France, prenant acte de ce vœu, devait organiser un second référendum en 1976, qui livrerait la même indication sur la volonté des Mahorais. Or, les Comores proclament leur indépendance en juillet 1975 et ne reconnaissent pas la souveraineté française sur Mayotte, pas plus que les Nations Unies. Frédéric Gabriel-Sabatier estime pour sa part que l’attachement des Mahorais à la France doit être respecté. La métropole a ainsi « sentimentalement, nationalement et économiquement le devoir » de respecter le vote de Mayotte (26 juin 1975) et de proposer à cette île de l’Océan indien d’évoluer vers un statut de département ou de territoire d’outre-mer (séance du 4 novembre 1975). Le 10 décembre 1975, il intervient dans le débat sur le projet de loi relatif à l’autodétermination des Comores, et réaffirme son attachement au respect de la souveraineté française à Mayotte. Il déplore l’instabilité des Comores, qui ont déjà connu deux coups d’Etat en quelques mois d’indépendance et critique très vivement l’attitude de l’Ambassadeur, représentant permanent de la France à l’ONU, qui a semblé soutenir à New York les revendications des Comores sur Mayotte. Un an plus tard et après qu’un nouveau référendum a été organisé, Frédéric Gabriel-Sabatier s’étonne des hésitations du gouvernement français sur le dossier mahorais. Il observe qu’un projet de loi relatif à la départementalisation de cette île avait été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale en mai 1976, puis retiré, avant que l’exécutif choisisse finalement de faire de Mayotte une « collectivité territoriale ». Il réaffirme enfin que si « les Comores sont passées dans le camp de la dictature », « personne ne supporterait que Mayotte, contre son gré, les y rejoigne » (séance du 14 décembre 1976).

Frédéric Gabriel-Sabatier appartient à la majorité sous la cinquième législature de la Vème République. Il approuve la déclaration de politique générale de Pierre Messmer (12 avril 1973) comme la réduction du mandat présidentiel à cinq ans (16 octobre 1973). Il vote en faveur de l’extension de la saisine du Conseil constitutionnel (10 octobre 1974) mais s’oppose en revanche à la légalisation de l’interruption volontaire de grossesse (28 novembre 1974). Il s’abstient volontairement sur le projet de loi portant réforme du divorce (4 juin 1975), soutient le programme du gouvernement de Raymond Barre (28 avril 1977) et l’élection du Parlement européen au suffrage universel (21 juin 1977).

L’élu saint-pierrais ne se représente pas aux élections législatives de mars 1978. A l’issue d’une campagne très disputée, c’est alors Marc Plantagenest, protégé du président du Conseil général Albert Pen, qui lui succède comme député à l’Assemblée nationale.

Frédéric Gabriel-Sabatier décède à Paris, à l’âge de 74 ans.