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Léon, Jean, Jacques BARÉTY

(1883 - 1971)

Informations générales
  • Né le 18/10/1883 à NICE (ALPES-MARITIMES - FRANCE)
  • Décédé le 10/02/1971 à NICE (ALPES-MARITIMES - FRANCE)

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Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

  • 16/11/1919 - 31/05/1924 : Alpes-Maritimes - Gauche républicaine démocratique

    11/05/1924 - 31/05/1928 : Alpes-Maritimes - Gauche républicaine démocratique

    22/04/1928 - 31/05/1932 : Alpes-Maritimes - Républicains de gauche

    01/05/1932 - 31/05/1936 : Alpes-Maritimes - Républicains de gauche

    26/04/1936 - 31/05/1942* : Alpes-Maritimes - Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants

* : Un décret de juillet 1939 a prorogé jusqu'au 31 mai 1942 le mandat des députés élus en mai 1936

Biographie

  • Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1889 à 1940 (Jean Jolly)

    Né le 18 octobre 1883 à Nice (Alpes-Maritimes).

    Député des Alpes-Maritimes de 1919 à 1942.

    Sous-secrétaire d'Etat à l'Instruction publique, puis au Budget (1929-1930). Ministre de l'Industrie et du Commerce (1940).

    Issu d'une vieille famine niçoise, fils du docteur Alexandre Baréty qui, ancien interne des Hôpitaux de Paris, conseiller général des Alpes-Maritimes de 1880 à 1904, fondateur de l'Académie Nissarda, a laissé le souvenir d'un médecin éminent, Léon Baréty a fait ses études secondaires au lycée de Nice. Diplômé de la section financière de l'Ecole des sciences politiques, reçu docteur en droit de la Faculté de Paris, avec une thèse sur L'évolution des banques locales en France et en Allemagne, il fut, dès 1905, attaché au cabinet du Ministre de l'intérieur. A 26 ans, il était élu, en 1910, conseiller général des Alpes-Maritimes par les électeurs du canton de Puget-Théniers ; il allait le rester pendant trente ans et devenir, en 1914, le Rapporteur du budget départemental, puis, en 1932, le président du Conseil général. A 28 ans, il était conseiller municipal de Puget-Théniers ; il devait le demeurer jusqu'en 1944, puis l'être à nouveau de 1953 à 1956. En 1912, il devenait chef adjoint du cabinet de Paul Deschanel, Président de la Chambre des Députés. Après sa démobilisation, en juin 1919, il était élu, le 16 novembre 1919, député des Alpes-Maritimes, sur la liste de l'union républicaine démocratique.

    Il allait être réélu quatre fois de suite, le 11 mai 1924 sur la même liste, puis au scrutin d'arrondissement, les 22 avril 1928, 1er mai 1932 et 26 avril 1936, dans la deuxième circonscription de Nice, l'emportant à chaque fois au premier tour de scrutin avec une avance de 5.603, 1.463 puis 5.907 voix. En 1919, il -était secrétaire de la Chambre ; il devait en être Vice-Président en 1986 et 1937. Inscrit au groupe de la gauche républicaine démocratique, puis au groupe des républicains de gauche, enfin au groupe de l'alliance des républicains de gauche, membre du comité directeur du parti républicain démocratique et social dont il fut premier vice-président, puis président au groupe de l'alliance des républicains de gauche, Léon Baréty a déployé à la Chambre une activité très considérable ; il parait avoir apporté une attention particulière aux questions financières, coloniales, commerciales et touristiques ainsi qu'aux problèmes relatifs au régime électoral. D'abord membre des Commissions du Règlement, des douanes . et du commerce et de l'industrie, il entra en 1920 à la Commission du suffrage universel et en 1922 à la Commission des finances. Il devait appartenir à ces deux Commissions pendant les cinq législatures où il fut député. Secrétaire, puis vice-président de la Commission des finances, il fut d'abord Rapporteur général du Budget par intérim en 1931, puis Rapporteur général au début de 1932, et de novembre 1934 à avril 1936. Il présida la Commission du suffrage universel pendant les quatorzième et quinzième législatures ; il fut également président de la Commission du Règlement, et Rapporteur général de la Commission spécialement constituée pour la mise en valeur de la corse.

    Au nom de ces diverses Commissions, il présenta de très nombreux rapports dont nous citerons seulement les plus importants. En matière financière il rapporta les Budgets de la justice - services pénitentiaires (1923, 1925 à 1930), du commerce et de l'industrie (1925 à 1930), des finances (1932 à 1935), des colonies (1939). Il présenta le rapport général pour les Budgets de 1932, 1935 et 1936. Il rapporta également les projets portant ratification de plusieurs conventions internationales supprimant les doubles impositions, et, au cours de la quinzième législature, les divers projets accordant au Gouvernement délégation de pouvoirs en vue du redressement économique et financier. En ce qui concerne le régime électoral, il rapporta les très. nombreuses propositions et les projets relatifs au nombre et au mode d'élection des députés - et en particulier, en 1927, ceux qui aboutirent au rétablissement du scrutin uninominal - ainsi que des dispositions relatives aux représentations municipale de Paris et départementale de la Seine ou à la procédure électorale. Touchant la vie économique et le tourisme, il présenta plusieurs rapports portant sur des questions de droit commercial, sur les baux à loyer, les tarifs douaniers, l'économie de la Corse et l'organisation d'expositions internationales.

    Il déposa d'autre part de nombreuses propositions de loi ou de résolution relatives notamment à la création d'une école nationale hôtelière, à l'institution du vote obligatoire, à la constitution d'une caisse autonome des pensions de guerre, à la réglementation des services automobiles des transports en commun à l'admission comme pupilles de la nation des enfants des militaires tués au Maroc, aux droits de cession et de mutation.

    Il est intervenu à titre personnel en de très nombreux débats, portant en particulier sur des questions financières ou économiques. On citera aussi ses interventions, au cours des treizième et quatorzième législatures, sur les événements militaires au Maroc.

    Président du groupe parlementaire Maroc-Tunisie, membre du conseil supérieur des colonies, président de l'Académie des Sciences coloniales, conseiller du commerce extérieur, membre du comité consultatif des chemins de fer, président du groupe parlementaire du tourisme, président, en 1939, du comité français des expositions, succédant à Fernand Chapsal, Léon Baréty, a, tout au long de sa vie parlementaire, prolongé ses interventions à la Chambre par des conférences ou des articles ; dès l'âge de seize ans, il écrivait dans un hebdomadaire niçois pour réclamer l'installation de la France au Maroc. Il a publié, en 1932, la France au Maroc, ouvrage couronné par l'Académie française et l'Académie des sciences morales et politiques.

    Il a été sous-secrétaire d'Etat à l'Instruction publique et chargé de l'enseignement technique dans le premier cabinet Tardieu (13 novembre 1929- 21 février 1930), puis sous-secrétaire d'Etat au Budget dans le deuxième cabinet Tardieu (2 mars - 14 décembre 1930). Il a présidé, pendant la guerre de 1939-1940, la délégation des présidents de groupe de la Chambre des députés et il a appartenu, comme Ministre de l'Industrie et du Commerce, au cabinet Paul Reynaud (18 mai - 5 juin 1940).

    Ayant voté le 10 juillet 1940, à Vichy, le projet de loi constitutionnelle, il fut déclaré inéligible en vertu de l'ordonnance du 21 avril 1944, et son inéligibilité maintenue par décision du jury d'honneur en date du 25 avril 1945. Mais à la suite d'un pourvoi introduit devant le Conseil d'Etat, le jury d'honneur, à nouveau saisi, s'est réuni, quoique dissous, à titre exceptionnel, et, le 17 octobre 1947, a relevé Léon Baréty de son inéligibilité, M. Baréty n'a pourtant pas repris son activité politique. Administrateur de diverses sociétés, président du comité d'organisation de la participation commerciale et industrielle française à l'exposition de Bruxelles de 1958, du Bureau international des expositions, du conseil de direction du Salon des arts ménagers, du comité de l'Afrique française, membre du conseil supérieur des Français à l'étranger, il prête son concours à de nombreux organismes qui ont en vue l'expansion de l'économie française ; il s'intéresse également à plusieurs œuvres sociales des Alpes-Maritimes, et il est actuellement président d'honneur du conseil général des Alpes-Maritimes.

    Il est commandeur de la Légion d'honneur et de l'ordre du Mérite commercial. Le concours qu'il a apporté à l'exposition de Bruxelles de 1935 lui valut la Plaque de Grand officier de l'ordre de la Couronne, et à celle de 1958 la Plaque de Grand officier de l'ordre de Léopold.


    Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1940 à 1958 (La documentation française)



    Né le 18 octobre 1883 à Nice (Alpes-Maritimes)

    Décédé le 10 février 1971 à Nice

    Député des Alpes-Maritimes de 1919 à 1942

    Sous-secrétaire d'Etat à l'Instruction publique du 13 novembre 1929 au 21 février 1930

    Sous-secrétaire d'Etat au Budget du 2 mars au 14 décembre 1930

    Ministre de l'Industrie et du Commerce du 18 mai au 5 juin 1940

    (voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1889-1940, tome II, pp. 461 et 462)

    Pendant l'Occupation, Léon Baréty est nommé membre du Conseil national de Vichy.

    A la Libération, il sollicite le Jury d'honneur, afin d'être relevé de l'inéligibilité qui le frappait en raison de son vote du 10 juillet 1940, favorable au projet de loi portant révision constitutionnelle. Par sa décision du 24 avril 1945, cette instance rejette la demande de l'ancien député. Toutefois, il se pourvoit devant le Conseil d'Etat qui annule cette première décision et renvoie l'affaire devant le Jury d'honneur qui, bien que dissout, se réunit à titre exceptionnel. Celui-ci considérant « l'attitude prise par Léon Baréty, dès 1941, à l'égard du gouvernement de Vichy et l'aide continue qu'il a apportée aux persécutés et aux résistants » le relève de son inéligibilité le 17 octobre 1947.

    Il ne tentera pas de retrouver un mandat national, mais candidat aux élections de mars 1953, Léon Baréty redevient conseiller municipal de Puget-Théniers. Il ne se représente pas aux municipales du 30 juin 1957 qui font suite à la dissolution du conseil en raison de l'impossibilité d'aboutir au vote du budget.

    Administrateur de sociétés, Léon Baréty préside, en 1958, le Comité français de l'Exposition de Bruxelles.


Fonds d'archives

  • Les archives de Léon Barety sont conservées aux Archives départementales des Alpes-Maritimes sous la cote 10 J. Issu d’un don, ce fonds de 60 centimètres linéaires est constitué de rapports, propositions de lois et avis présentés par Léon Baréty à la Chambre des députés. Ces archives couvrant la période 1920-1939 et décrites dans un répertoire sont libres d’accès. De plus amples renseignements sur ce fonds sont disponibles sur le site Internet des Archives départementales des Alpes-Maritimes.

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