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ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

ÉTAT A

(Article 36 du projet de loi.)

TABLEAU DES VOIES ET MOYENS
APPLICABLES AU BUDGET DE 2000

I. - BUDGET GÉNÉRAL

Numéro de la ligne

Désignation des recettes

Evaluation pour 2000
(En milliers de francs.)

 


A. - Recettes fiscales

 
 


1. ImpÔt sur le revenu

 

0001

Impôt sur le revenu

337 790 000

 


2. Autres impÔts directs perçus par voie d'émission de rÔles

 

0002

Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

55 300 000

 


3. ImpÔt sur les sociétés

 

0003

Impôt sur les sociétés

267 150 000

 


4. Autres impÔts directs et taxes assimilées

 

0004

Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu

2 200 000

0005

Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers, prélèvement sur les bons anonymes


11 200 000

0006

Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière (loi n° 63-254 du 15 mars 1963, art. 28-IV)


5 000

0007

Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, art. 3)


6 000 000

0008

Impôt de solidarité sur la fortune

13 610 000

0009

Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage

1 520 000

0010

Prélèvements sur les entreprises d'assurance

210 000

0011

Taxe sur les salaires

50 000 000

0012

Cotisation minimale de taxe professionnelle

2 000 000

0013

Taxe d'apprentissage

210 000

0014

Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue


190 000

0015

Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité


250 000

0016

Contribution sur logements sociaux

210 000

0017

Contribution des institutions financières

3 000 000

0018

Prélèvement sur les entreprises de production pétrolière

"

0019

Recettes diverses

10 000

0020

Contribution de France Télécom au financement du service public de l'enseignement supérieur des télécommunications


"

 

        Totaux pour le 4

90 615 000

 


5. Taxe intérieure sur les produits pétroliers

 

0021

Taxe intérieure sur les produits pétroliers

167 140 000

 


6. Taxe sur la valeur ajoutée

 

0022

Taxe sur la valeur ajoutée

858 246 000

 


7. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

 

0023

Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices

2 100 000

0024

Mutations à titre onéreux de fonds de commerce

1 580 000

0025

Mutations à titre onéreux de meubles corporels

5 000

0026

Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers

15 000

0027

Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)

6 160 000

0028

Mutations à titre gratuit par décès

34 500 000

0031

Autres conventions et actes civils

1 950 000

0032

Actes judiciaires et extrajudiciaires

"

0033

Taxe de publicité foncière

350 000

0034

Taxe spéciale sur les conventions d'assurance

27 000 000

0036

Taxe additionnelle au droit de bail

"

0039

Recettes diverses et pénalités

750 000

0041

Timbre unique

2 370 000

0044

Taxe sur les véhicules des sociétés

3 750 000

0045

Actes et écrits assujettis au timbre de dimension

3 050 000

0046

Contrats de transport

"

0047

Permis de chasser

100 000

0051

Impôt sur les opérations traitées dans les bourses de valeurs

1 900 000

0059

Recettes diverses et pénalités

2 500 000

0061

Droits d'importation

8 500 000

0062

Prélèvements et taxes compensatoires institués sur divers produits

"

0064

Autres taxes intérieures

1 200 000

0065

Autres droits et recettes accessoires

400 000

0066

Amendes et confiscations

400 000

0067

(Ligne supprimée)

 

0081

Droits de consommation sur les tabacs

3 000 000

0086

Taxe spéciale sur les débits de boissons

"

0089

Taxe sur les installations nucléaires de base

829 000

0091

Garantie des matières d'or et d'argent

200 000

0092

Amendes, confiscations et droits sur acquits non rentrés

4 000

0093

Autres droits et recettes à différents titres

55 000

0094

Taxe spéciale sur la publicité télévisée

70 000

0096

Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

1 140 000

0097

Cotisation à la production sur les sucres

1 500 000

0098

Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées

83 000

0099

Autres taxes

318 000

 

    Totaux pour le 7

105 779 000

 


B. - Recettes non fiscales

 
 


1. Exploitations industrielles et commerciales
et établissements publics à caractÈre financier

 

0107

Produits de l'exploitation du service des constructions aéronautiques au titre de ses activités à l'exportation


"

0108

Produits de l'exploitation du service des constructions et armes navales au titre de ses activités à l'exportation


"

0109

Produits de l'exploitation du service des fabrications d'armements au titre de ses activités à l'exportation


"

0110

Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières

3 662 000

0111

Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés


1 881 000

0114

Produits des jeux exploités par la Française des jeux

7 200 000

0115

Produits de la vente des publications du Gouvernement

"

0116

Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers


7 826 000

0129

Versements des budgets annexes

247 000

0199

Produits divers

"

 

    Totaux pour le 1

20 816 000

 


2. Produits et revenus du domaine de l'État

 

0201

Versement de l'Office national des forêts au budget général

"

0202

Recettes des transports aériens par moyens militaires

5 000

0203

Recettes des établissements pénitentiaires

54 000

0207

Produits et revenus du domaine encaissés par les comptables des impôts

2 000 000

0208

Produit de la cession de biens appartenant à l'Etat réalisée dans le cadre des opérations de délocalisation


"

0210

Produit de la cession du capital d'entreprises appartenant à l'Etat

"

0299

Produits et revenus divers

98 000

 

    Totaux pour le 2

2 157 000

 


3. Taxes, redevances et recettes assimilées

 

0301

Redevances, taxes ou recettes assimilées de protection sanitaire et d'organisation des marchés de viandes


425 000

0302

Cotisation de solidarité sur les céréales et graines oléagineuses

"

0309

Frais d'assiette et de recouvrement des impôts et taxes établis ou perçus au profit des collectivités locales et de divers organismes


19 333 000

0310

Recouvrement des frais de justice, des frais de poursuites et d'instance

67 000

0311

Produits ordinaires des recettes des finances

12 000

0312

Produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation

2 040 000

0313

Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires

3 350 000

0314

Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos régis par la loi du 15 juin 1907

5 200 000

0315

Prélèvements sur le Pari mutuel

2 200 000

0318

Produit des taxes, redevances et contributions pour frais de contrôle perçues par l'Etat

583 000

0323

Droits d'inscription pour les examens organisés par les différents ministères, droits de diplômes et de scolarité perçus dans différentes écoles du Gouvernement


3 000

0325

Recettes perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction

5 320 000

0326

Reversement au budget général de diverses ressources affectées

2 730 000

0328

Recettes diverses du cadastre

171 000

0329

Recettes diverses des comptables des impôts

620 000

0330

Recettes diverses des receveurs des douanes

40 000

0331

Rémunération des prestations rendues par divers services ministériels

2 249 000

0332

Pénalité pour défaut d'emploi obligatoire des travailleurs handicapés et des mutilés de guerre


20 000

0335

Versement au Trésor des produits visés par l'article 5, dernier alinéa, de l'ordonnance n° 45-14 du 6 janvier 1945


70 000

0337

Redevances versées par les entreprises dont les emprunts bénéficient de la garantie de l'Etat


"

0339

Redevance d'usage des fréquences radioélectriques

720 000

0399

Taxes et redevances diverses

138 000

 

        Totaux pour le 3

45 291 000

 


4. IntérÊts des avances, des prÊts et dotations en capital

 

0401

Récupération et mobilisation des créances de l'Etat

370 000

0402

Annuités diverses

2 000

0403

Contribution des offices et établissements publics de l'Etat dotés de l'autonomie financière et des compagnies de navigation subventionnées, sociétés d'économie mixte, entreprises de toute nature ayant fait appel au concours financier de l'Etat



10 000

0404

Intérêts des prêts du Fonds de développement économique et social

150 000

0406

Intérêts des prêts consentis aux organismes d'habitations à loyer modéré et de crédit immobilier


"

0407

Intérêts des dotations en capital et des avances d'actionnaire accordées par l'Etat

1 930 000

0408

Intérêts sur obligations cautionnées

15 000

0409

Intérêts des prêts du Trésor

3 800 000

0410

Intérêts des avances du Trésor

3 000

0411

Intérêts versés par divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics au titre des avances


"

0499

Intérêts divers

200 000

 

    Totaux pour le 4

6 480 000

 


5. Retenues et cotisations sociales au profit de l'État

 

0501

Retenues pour pensions civiles et militaires (part agent)

27 950 000

0502

Contributions aux charges de pensions de France Télécom

8 903 000

0503

Retenues de logement effectuées sur les émoluments de fonctionnaires et officiers logés dans des immeubles appartenant à l'Etat ou loués par l'Etat


7 000

0504

Ressources à provenir de l'application des règles relatives aux cumuls des rémunérations d'activité


250 000

0505

Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques

1 826 000

0506

Recettes diverses des services extérieurs du Trésor

30 000

0507

Contribution de diverses administrations au Fonds spécial de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat


79 000

0508

Contributions aux charges de pensions de La Poste

15 350 000

0509

Contributions aux charges de pensions de divers organismes publics ou semi-publics

5 026 000

0599

Retenues diverses

"

 

    Totaux pour le 5

59 421 000

 


6. Recettes provenant de l'extérieur

 

0601

Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires

300 000

0604

Remboursement par les Communautés européennes des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget


1 050 000

0606

Versement du Fonds européen de développement économique régional

"

0607

Autres versements des Communautés européennes

185 000

0699

Recettes diverses provenant de l'extérieur

39 000

 

    Totaux pour le 6

1 574 000

 


7. Opérations entre administrations et services publics

 

0702

Redevances et remboursements divers dus par les compagnies de chemins de fer d'intérêt local et entreprises similaires


1 000

0708

Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits


450 000

0709

Réintégration au budget général des recettes des établissements dont l'autonomie a été supprimée par le décret du 20 mars 1939


"

0712

Remboursement de divers frais de gestion et de contrôle

7 000

0799

Opérations diverses

165 000

 

    Totaux pour le 7

623 000

 


8. Divers

 

0801

Recettes en contrepartie des dépenses de reconstruction

10 000

0802

Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'Agence judiciaire du Trésor. Recettes sur débets non compris dans l'actif de l'administration des finances


105 000

0803

Remboursements de frais de scolarité, de pension et de trousseau par les anciens élèves des écoles du Gouvernement qui quittent prématurément le service de l'Etat


15 000

0804

Pensions et trousseaux des élèves des écoles du Gouvernement

15 000

0805

Recettes accidentelles à différents titres

3 895 000

0806

Recettes en atténuation des charges de la dette et des frais de trésorerie

17 168 000

0807

Reversements de la Banque française du commerce extérieur

"

0808

Remboursements par les organismes d'habitations à loyer modéré des prêts accordés par l'Etat


"

0809

Recettes accessoires sur les dépenses obligatoires d'aide sociale et de santé

1 000

0810

Ecrêtement des recettes transférées aux collectivités locales (loi du 7 janvier 1983)

"

0811

Récupération d'indus

900 000

0812

Reversements de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur

8 000 000

0813

Rémunération de la garantie accordée par l'Etat aux caisses d'épargne

8 100 000

0815

Rémunération de la garantie accordée par l'Etat à la Caisse nationale d'épargne

4 100 000

0816

Versements de la Caisse d'amortissement de la dette sociale au budget de l'Etat

12 500 000

0817

Recettes en atténuation de trésorerie du Fonds de stabilisation des changes

"

0818

Versements de l'établissement public prévu à l'article 46 de la loi de finances pour 1997 (n° 96-1181 du 30 décembre 1996)

1 331 000

0899

Recettes diverses

7 860 000

 

        Totaux pour le 8

64 000 000

 


C. - Prélèvements sur les recettes de l'Etat

 
 


1. PrélÈvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités locales

 

0001

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement

112 035 919

0002

Prélèvement sur les recettes de l'Etat du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation


2 040 000

0003

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs


2 353 372

0004

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle

3 575 093

0005

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation de compensation de la taxe professionnelle


11 899 436

0006

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation pour la TVA

21 820 000

0007

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale


12 578 200

0008

Dotation élu local

275 666

0009

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse


107 800

0010

Compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle

22 850 000

 

        Totaux pour le 1

189 535 486

 


2. PrélÈvements sur les recettes de l'État
au profit des Communautés européennes

 

0001

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget des Communautés européennes


98 500 000

 


D. - Fonds de concours et recettes assimilées

 
 


1. Fonds de concours et recettes assimilées

 

1100

Fonds de concours ordinaires et spéciaux

"

1500

Fonds de concours. Coopération internationale

"

 

    Totaux pour le 1

"

 


RÉCAPITULATION GÉNÉRALE

 
 


A. - Recettes fiscales

 

1

Impôt sur le revenu

337 790 000

2

Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

55 300 000

3

Impôt sur les sociétés

267 150 000

4

Autres impôts directs et taxes assimilées

90 615 000

5

Taxe intérieure sur les produits pétroliers

167 140 000

6

Taxe sur la valeur ajoutée

858 246 000

7

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

105 779 000

 

    Totaux pour la partie A

1 882 020 000

 


B. - Recettes non fiscales

 

1

Exploitations industrielles et commerciales et établissements publics à caractère financier


20 816 000

2

Produits et revenus du domaine de l'Etat

2 157 000

3

Taxes, redevances et recettes assimilées

45 291 000

4

Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital

6 480 000

5

Retenues et cotisations sociales au profit de l'Etat

59 421 000

6

Recettes provenant de l'extérieur

1 574 000

7

Opérations entre administrations et services publics

623 000

8

Divers

64 000 000

 

    Totaux pour la partie B

200 362 000

 


C. - Prélèvements sur les recettes de l'Etat

 

1

Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités locales

- 189 535 486

2

Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des Communautés européennes

- 98 500 000

 

    Totaux pour la partie C

- 288 035 486

 


D. - Fonds de concours et recettes assimilées

 

1

Fonds de concours et recettes assimilées

"

 

    Total général

1 794 346 514

 


II. - BUDGETS ANNEXES

 
 


AVIATION CIVILE

 
 


Première section - Exploitation

 

7001

Redevances de route

4 908 000 000

7002

Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole

1 059 000 000

7003

Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour l'outre-mer

107 000 000

7004

Autres prestations de services

71 489 900

7006

Ventes de produits et marchandises

8 629 000

7007

Recettes sur cessions

402 800

7008

Autres recettes d'exploitation

24 795 853

7009

Taxe de l'aviation civile

1 258 394 802

7100

Variation des stocks

"

7200

Productions immobilisées

"

7400

Subvention du budget général

210 000 000

7600

Produits financiers

7 000 000

7700

Produits exceptionnels

1 440 000

7800

Reprises sur provisions

221 930 000

 

    Total des recettes brutes en fonctionnement

7 878 082 355

 

    Total des recettes nettes de fonctionnement

7 878 082 355

 


Deuxième section - Opérations en capital

 
 

Prélèvement sur le fonds de roulement

"

9100

Autofinancement (virement de la section Exploitation)

1 244 915 000

9201

Recettes sur cessions (capital)

9 650 000

9202

Subventions d'investissement reçues

"

9700

Produit brut des emprunts

830 000 000

9900

Autres recettes en capital

"

 

    Total des recettes brutes en capital

2 084 565 000

 

A déduire

 
 

Autofinancement (virement de la section Exploitation)

- 1 244 915 000

 

    Total des recettes nettes en capital

839 650 000

 

    Total des recettes nettes

8 717 732 355

 


JOURNAUX OFFICIELS

 
 


Première section - Exploitation

 

7000

Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises

1 210 900 000

7100

Variation des stocks (production stockée)

"

7200

Production immobilisée

"

7400

Subventions d'exploitation

"

7500

Autres produits de gestion courante

5 000 000

7600

Produits financiers

"

7700

Produits exceptionnels

6 000 000

7800

Reprises sur amortissements et provisions

"

 

    Total des recettes brutes en fonctionnement

1 221 900 000

 

A déduire

 
 

Reprises sur amortissements et provisions

"

 

    Total des recettes nettes de fonctionnement

1 221 900 000

 

Deuxième section - Opérations en capital

 
 

Prélèvement sur le fonds de roulement

"

9100

Reprise de l'excédent d'exploitation

247 155 654

9300

Diminution des stocks constatée en fin de gestion

"

9800

Amortissements et provisions

48 972 000

9900

Autres recettes en capital

"

 

    Total des recettes brutes en capital

296 127 654

 

A déduire

 
 

Reprise de l'excédent d'exploitation

- 247 155 654

 

Amortissements et provisions

- 48 972 000

 

    Total des recettes nettes en capital

"

 

    Total des recettes nettes

1 221 900 000

 


LÉGION D'HONNEUR

 
 


Première section - Exploitation

 

7001

Droits de chancellerie

1 466 000

7002

Pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation

5864152

7003

Produits accessoires

832840

7400

Subventions

105750841

7800

Reprises sur amortissements et provisions

10 000 000

7900

Autres recettes

"

 

    Total des recettes brutes en fonctionnement

123 913 833

 

    Total des recettes nettes de fonctionnement

123 913 833

 


Deuxième section - Opérations en capital

 
 

Prélèvement sur le fonds de roulement

"

9100

Reprise de l'excédent d'exploitation

"

9800

Amortissements et provisions

16 437 000

9900

Autres recettes en capital

"

 

    Total des recettes brutes en capital

16 437 000

 

A déduire

 
 

Reprise de l'excédent d'exploitation

"

 

Amortissements et provisions

- 16 437 000

 

    Total des recettes nettes en capital

"

 

    Total des recettes nettes

123 913 833

 


ORDRE DE LA LIBÉRATION

 

 


Première section - Exploitation

 

7400

Subventions

4 959 598

7900

Autres recettes

"

 

    Total des recettes brutes en fonctionnement

4 959 598

 

    Total des recettes nettes de fonctionnement

4 959 598

 


Deuxième section - Opérations en capital

 
 

Prélèvement sur le fonds de roulement

"

9100

Reprise de l'excédent d'exploitation

"

9800

Amortissements et provisions

850 000

 

    Total des recettes brutes en capital

850 000

 

A déduire

 
 

Reprise de l'excédent d'exploitation

"

 

Amortissements et provisions

- 850 000

 

    Total des recettes nettes en capital

"

 

    Total des recettes nettes

4 959 598

 


MONNAIES ET MÉDAILLES

 
 


Première section - Exploitation

 

7000

Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises

1 383 792 245

7100

Variations des stocks (production stockée)

"

7200

Production immobilisée

"

7400

Subventions

"

7500

Autres produits de gestion courante

9 700 000

7600

Produits financiers

"

7700

Produits exceptionnels

"

7800

Reprises sur amortissements et provisions

"

 

    Total des recettes brutes en fonctionnement

1 393 492 245

 

A déduire

 
 

Reprises sur amortissements et provisions

"

 

    Total des recettes nettes de fonctionnement

1 393 492 245

 


Deuxième section - Opérations en capital

 
 

Prélèvement sur le fonds de roulement

2 050 000

9100

Reprise de l'excédent d'exploitation

"

9300

Diminution de stocks constatée en fin de gestion

"

9800

Amortissements et provisions

37 750 000

9900

Autres recettes en capital

"

 

    Total des recettes brutes en capital

39 800 000

 

A déduire

 
 

Reprise de l'excédent d'exploitation

"

 

Amortissements et provisions

- 37 750 000

 

    Total des recettes nettes en capital

2 050 000

 

    Total des recettes nettes

1 395 542 245

 


PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES

 
 


Première section - Exploitation

 

7031

Cotisations prestations familiales (art. 1062 du code rural)

2 060 000 000

7032

Cotisations AVA (art. 1123, a, et 1003-8 du code rural)

1 627 000 000

7033

Cotisations AVA (art. 1123, b et c, et 1003-8 du code rural)

4 361 000 000

7034

Cotisations AMEXA (art. 1106-6 du code rural)

4 140 000 000

7035

Cotisations d'assurance veuvage

49 000 000

7036

Cotisations d'assurance volontaire et personnelle

1 000 000

7037

Cotisations de solidarité (art. 15 de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole)


236 000 000

7038

Cotisations acquittées dans les départements d'outre-mer (art. 1106- 20, 1142-10 et 1142-20 du code rural)


13 000 000

7039

Imposition additionnelle à l'impôt foncier non bâti

"

7040

Taxe sur les céréales

"

7041

Taxe sur les graines oléagineuses

"

7042

Taxe sur les betteraves

"

7043

Taxe sur les farines

344 000 000

7044

Taxe sur les tabacs

483 000 000

7045

Taxe sur les produits forestiers

"

7046

Taxe sur les corps gras alimentaires

665 000 000

7047

Prélèvement sur le droit de consommation sur les alcools

118 000 000

7048

Cotisations assises sur les polices d'assurance automobile

379 000 000

7049

Cotisation incluse dans la taxe sur la valeur ajoutée

32 241 000 000

7051

Remboursement de l'allocation aux adultes handicapés

422 000 000

7052

Versements à intervenir au titre de la compensation des charges entre les régimes de base de sécurité sociale obligatoires


35 303 000 000

7053

Contribution de la Caisse nationale des allocations familiales au financement des prestations familiales servies aux non-salariés agricoles


1 318 000 000

7054

Subvention du budget général : contribution au financement des prestations familiales servies aux non-salariés agricoles


"

7055

Subvention du budget général : solde

3 536 000 000

7056

Versements à intervenir au titre de l'article L. 651-2-1 du code de la sécurité sociale

1 000 000 000

7057

Versements à intervenir au titre de l'article L. 139-2 du code de la sécurité sociale

4239 000 000

7059

Versements du Fonds de solidarité vieillesse

1 981 000 000

7060

Versements du Fonds spécial d'invalidité

96 000 000

7061

Recettes diverses

80 000 000

7062

Prélèvement sur le fonds de roulement

"

 

        Total des recettes brutes en fonctionnement

94 692 000 000

 

        Total des recettes nettes de fonctionnement

94 692 000 000

 

        Total des recettes nettes

94 692 000 000

III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

   

Evaluation des recettes pour 2000
(En francs.)

 

Désignation des comptes

Opérations

à caractère

définitif

Opérations

à caractère

temporaire

Total

 

Fonds national de l'eau

     

01

Produit de la redevance sur les consommations d'eau

501 000 000

"

501 000 000

02

Annuités de remboursement des prêts

"

"

 

03

Prélèvement sur le produit du Pari mutuel

457 000 000

"

457 000 000

04

Recettes diverses ou accidentelles du Fonds national pour le développe- ment des adductions d'eau

"

"

"

05

Prélèvement de solidarité pour l'eau

500 000 000

"

500 000 000

06

Recettes diverses ou accidentelles du Fonds national de solidarité pour l'eau

"

"

"

 

Totaux

1 458 000 000

"

1 458 000 000

 

Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle

     

01

Produit de la taxe additionnelle au prix des places dans les salles de spectacles cinématographiques

629 000 000

"

629 000 000

04

Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la production, de la distribution ou de la représentation de films pornographiques ou d'incitation à la violence

200 000

"

200 000

05

Taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence produits par des entreprises établies hors de France

"

"

"

06

Contributions des sociétés de programme

"

"

"

07

Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de télévision au titre de la redevance, de la diffusion des messages publicitaires et des abonnements

680 400 000

"

680 400 000

08

Taxe sur les encaissements réalisés au titre de la commercialisation des vidéogrammes

76 500 000

"

76 500 000

09

Recettes diverses ou accidentelles

13 000 000

"

13 000 000

10

Contribution du budget de l'Etat

"

"

"

11

Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de télévision au titre de la redevance, de la diffusion des messages publicitaires et des abonnements

1 209 600 000

"

1 209 600 000

12

Taxe sur les encaissements réalisés au titre de la commercialisation des vidéogrammes

13 500 000

"

13 500 000

14

Recettes diverses ou accidentelles

"

"

"

99

Contribution du budget de l'Etat

"

"

"

     

2 622 200 000

"

 

Compte d'emploi de la taxe parafiscale affectée au financement des organismes du secteur public de la radiodiffusion sonore et de la télévision

     

01

Produit de la redevance

13 602 189 600

"

13 602 189 600

02

Recettes diverses ou accidentelles

"

"

"

03

Contribution du budget de l'Etat

900 000 000

"

900 000 000

 

Totaux

14 502 189 600

"

14 502 189 600

 

Fonds national pour le développement du sport

     

03

Partie du produit du prélèvement sur les sommes engagées au Pari mutuel sur les hippodromes et hors les hippodromes

18 000 000

"

18 000 000

04

Excédent du produit de la taxe spéciale sur les débits de boissons et sur les dépenses d'indemnisation

"

"

"

05

Remboursement des avances consenties aux associations sportives

"

"

"

06

Recettes diverses ou accidentelles

"

"

"

07

Produit de la contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives (Ligne nouvelle)

75 000 000

"

75 000 000

08

Produit du prélèvement sur les sommes misées sur les jeux exploités en France métropolitaine par la Française des jeux

996 000 000

"

996 000 000

 

Totaux

1 089 000 000

"

1 089 000 000

 

Fonds national des haras et des activités hippiques

     

01

Produit du prélèvement élevage sur les sommes engagées au Pari mutuel sur les hippodromes

26 700 000

"

26 700 000

02

Produit du prélèvement élevage sur les sommes engagées au Pari mutuel urbain

698 600 000

"

698 600 000

03

Produit des services rendus par les haras nationaux

"

"

"

04

Produit des ventes d'animaux, sous-produits et matériels

"

"

"

05

Recettes diverses ou accidentelles

"

"

"

 

Totaux

725300 000

"

725 300 000

 

Fonds national pour le développement de la vie associative

     

01

Partie du produit du prélèvement sur les sommes engagées au Pari mutuel sur les hippodromes et hors les hippodromes

40 000 000

"

40 000 000

02

Recettes diverses ou accidentelles

"

"

"

 

Totaux

40 000 000

"

40 000 000

 

Actions en faveur du développement des départements, des territoires et des collectivités territoriales d'outre-mer

     

01

Bénéfices nets de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

"

"

"

02

Bénéfices nets de l'Institut d'émission d'outre-mer

11 000 000

"

11 000 000

03

Recettes diverses ou accidentelles

"

"

"

 

Totaux

11 000 000

"

11 000 000

 

Compte d'affectation des produits de cessions de titres, parts et droits de sociétés

     

01

Produit des ventes par l'Etat de titres, de parts ou de droits de sociétés, ainsi que le reversement par l'ERAP, sous toutes ses formes, du produit de cession des titres de la société Elf-Aquitaine

16 945 000 000

"

16 945 000 000

02

Reversement d'avances d'actionnaires ou de dotations en capital et produits de réduction du capital ou de liquidation

"

"

"

03

Versements du budget général ou d'un budget annexe

"

"

"

 

Totaux

16 945 000 000

"

16 945 000 000

 

Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien

     

01

Encaissements réalisés au titre de l'ex-taxe de péréquation des transports aériens

"

"

"

02

Part de la taxe de l'aviation civile affectée au Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien

361 000 000

"

361 000 000

03

Recettes diverses ou accidentelles

"

"

"

 

Totaux

361 000 000

"

361 000 000

 

Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables

     

01

Produit de la taxe sur les titulaires d'ouvrages hydroélectriques concédés

1 680 000 000

"

1 680 000 000

02

Produit de la taxe sur les concessionnaires d'autoroutes

2 655 000 000

"

2 655 000 000

03

Participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

"

"

"

04

Recettes diverses ou accidentelles

"

"

"

 

Totaux

4 335 000 000

"

4 335 000 000

 

Indemnisation au titre des créances françaises sur la Russie

     

01

Versements de la Russie

730 000 000

"

730 000 000

 

Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

     

01

Produit de la taxe sur certaines dépenses publicitaires

160 000 000

"

160 000 000

02

Remboursement par les bénéficiaires des avances consenties par le fonds

"

"

"

03

Recettes diverses ou accidentelles

"

"

"

 

Totaux

160 000 000

"

160 000 000

 

Totaux pour les comptes d'affectation spéciale

42 978 689 600

"

42 978 689 600

IV. - COMPTES DE PRÊTS

Numéro
de la ligne

Désignation des comptes

Evaluation
des recettes
pour 2000
(En francs.)

 

Prêts du Fonds de développement économique et social

 

01

Recettes

130 000 000

 

Prêts du Trésor à des Etats étrangers et à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social

 

01

Remboursement de prêts du Trésor

2 182 400 000

02

Remboursement de prêts à l'Agence française de développement

493 000 000

 

Totaux

2 675 400 000

 

Avances du Trésor consolidées par transformation en prêts du Trésor

 

01

Recettes

1 000 000

 

Prêts du Trésor à des Etats étrangers pour la consolidation de dettes envers la France

 

01

Recettes

3 500 000 000

 

Total pour les comptes de prêts

6 306 400 000

V. - COMPTES D'AVANCES DU TRÉSOR

Numéro
de la ligne

Désignation des comptes

Evaluation
des recettes
pour 2000
(En francs.)

 

Avances aux départements sur le produit de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur

 

01

Recettes

16 300 000 000

 

Avances aux collectivités et établissements publics, territoires, établissements et Etats d'outre-mer

 

01

Avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales

20 000 000

02

Avances de l'article 14 de la loi du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales

"

03

Avances de l'article 34 de la loi du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)

"

04

Avances au territoire de la Nouvelle-Calédonie (fiscalité nickel)

"

 

Totaux

20 000 000

 

Avances sur le montant des impositions revenant aux départements, communes, établissements et divers organismes

 

01

Recettes

364 700 000 000

 

Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics

 

01

Avances aux budgets annexes

"

02

Avances à l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole au titre des besoins temporaires de préfinancement des dépenses communautaires

"

03

Avances aux autres établissements publics nationaux et services autonomes de l'Etat

"

04

Avances à des services concédés ou nationalisés ou à des sociétés d'économie mixte

"

05

Avances à divers organismes de caractère social

"

 

Totaux

"

 

Avances à des particuliers et associations

 

01

Avances aux fonctionnaires de l'Etat pour l'acquisition de moyens de transport

"

02

Avances aux agents de l'Etat pour l'amélioration de l'habitat

13 000 000

03

Avances aux associations participant à des tâches d'intérêt général

"

04

Avances aux agents de l'Etat à l'étranger pour la prise en location d'un logement

15 000 000

 

Totaux

63 000 000

 

Total pour les comptes d'avances du Trésor

381 083 000 000

ÉTAT B

(Article 38 du projet de loi.)

RÉPARTITION, PAR TITRE ET PAR MINISTÈRE, DES CRÉDITS APPLICABLES
AUX DÉPENSES ORDINAIRES DES SERVICES CIVILS
(Mesures nouvelles.)

(En francs.)

           

Ministères ou services

Titre I

Titre II

Titre III

Titre IV

Totaux

Affaires étrangères

   

86 450 797

- 153 934 707

- 67 483 910

Agriculture et pêche

   

831 861 434

- 4766 766 286

- 3934 904 852

Aménagement du territoire et environnement :

         

II. - Aménagement du territoire

   

10 225 946

164 740 000

174 965 946

II. - Environnement

   

219 277 846

74 440 394

293 718 240

Anciens combattants

   

- 921 463 573

- 365 020 280

- 1286 483 853

Charges communes

19719780000

95899000

2391440000

- 696806000

21510313000

Culture et communication

   

173 840 935

169 595 432

343 436 367

Economie, finances et industrie :

         

III. - Economie, finances et industrie

   

5 820 080 653

15 400 189 900

21 220 270 553

III. - Industrie (ancien)

   

- 1 013 765 196

- 8957 684 000

-9 971 449 196

III. - Petites et moyennes entreprises,

         

commerce et artisanat (ancien)

     

-321 400 000

- 321 400 000

Total

   

4806 315 457

6 121 105 900

10 927 421 357

Education nationale, recherche et technologie :

         

III. - Enseignement scolaire

   

1 838 768 554

1 233 945 136

3 072 713 690

III. - Enseignement supérieur

   

516 104 326

49 704 374

565 808 700

III. - Recherche et technologie

   

234 455 000

578 104 000

812 559 000

Emploi et solidarité :

         

III. - Emploi

   

818 170 062

-40 753 480 841

-39 935 310 779

III. - Santé et solidarité

   

348 539 873

10 222 434 346

10 570 974 219

III. - Ville

   

4 822 661

332 335 000

337 157 661

Equipement, transports et logement :

         

III. - Services communs

   

1041244 090

- 16218 509

1025 025 581

III. - Urbanisme et logement

   

74 749 562

- 246 040 568

-171 291 006

III. - Transports :

         

1. Transports terrestres

   

143 000

2 613 450 000

2 613 593 000

2. Routes

   

- 7000 000

2 000 000

- 5 000 000

3. Sécurité routière

   

80 119 000

10 000 000

90 119 000

4. Transport aérien et météorologie

   

-5 000 000

 

- 5 000 000

Sous-total

   

68 262 000

2 625 450 000

2 693 712 000

IV. - Mer

   

7 355 740

162 569 868

169 925 608

IV. - Tourisme

   

9 859 826

40 630 000

50 489 826

Total

   

1201 471 218

2 566 390 791

3 767 862 009

Intérieur et décentralisation

   

603 694 841

-3 582 304 140

-2 978 609 299

Jeunesse et sports

   

- 4 723 269

155 001 000

150 277 731

Justice

   

832 150 569

34 115 000

866 265 569

Outre-mer

   

- 8 307 562

780 688 860

772 381 298

Services du Premier ministre :

         

III. - Services généraux

   

170 938 589

797 520 000

968 458 589

III. - Secrétariat général de la défense nationale

   

11 656 084

 

11 656 084

III. - Conseil économique et social

   

6 987 473

 

6 987 473

IV. - Plan

   

6038 711

220 961

6259 672

Total général

19 719 780 000

95 899 000

14 178 715 972

-27 037 971 060

6956 423 912

ÉTAT C

(Article 39 du projet de loi.)

RÉPARTITION, PAR TITRE ET PAR MINISTÈRE, DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT
APPLICABLES AUX DÉPENSES EN CAPITAL DES SERVICES CIVILS

(Mesures nouvelles.)

(En milliers de francs.)

Ministères ou services

Titre V

Titre VI

Titre VII

Totaux

 

Autorisations
de programme

Crédits
de paiement

Autorisations
de programme

Crédits
de paiement

Autorisations
de programme

Crédits
de paiement

Autorisations
de programme

Crédits
de paiement

Affaires étrangères

478 000

149 000

2 453 000

461 000

   

2 931 000

610 000

Agriculture et pêche

81 900

24 570

1 180 790

430 630

   

1 262 690

455 200

Aménagement du territoire et environnement :

               

II. - Aménagement du territoire

   

1 543 150

467 950

   

1 543 150

467 950

II. - Environnement

341 785

116 020

2 455 708

1 903 824

   

2 797 493

2 019 844

Anciens combattants

"

"

       

"

"

Charges communes

"

"

"

"

   

"

"

Culture et communication

2 024 100

515 633

1 681 470

900 645

   

3 705 570

1 416 278

Economie, finances et industrie :

               

III. - Economie, finances et industrie

1 607 450

1 158 870

7 383 000

2 113 280

   

8 990 450

3 272 150

III. - Industrie (ancien)

"

"

"

"

   

"

"

III. - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat (ancien)

   

"

"

   

"

"

Total

1 607 450

1 158 870

7 383 000

2 113 280

   

8 990 450

3 272 150

Education nationale, recherche et techn logie :

               

III. - Enseignement scolaire

621 500

397 200

88 700

54 200

   

710 200

451 400

III. - Enseignement supérieur

700 000

210 000

5 201 060

3 141 260

   

5 901 060

3 351 260

III. - Recherche et technologie

7 000

3 500

13 458 250

11 555 951

   

13 465 250

11 559 451

Emploi et solidarité :

               

III. - Emploi

64 900

33 900

498 900

239 540

   

563 800

273 440

III. - Santé et solidarité

96 000

46 800

452 160

113 660

   

548 160

160 460

III. - Ville

6 000

6 000

531 000

144 200

   

537 000

150 200

Equipement, transports et logement :

               

III. - Services communs

107 200

41 300

88 930

49 265

"

"

196 130

90 565

III. - Urbanisme et logement

267 400

104 620

13 210 933

5 820 763

   

13 478 333

5 925 383

III. - Transports :

               

1. - Transports terrestres

23 000

6 900

1 288 000

390 700

   

1 311 000

397 600

2. - Routes

5 796 650

2 673 830

76 500

35 800

   

5 873 150

2 709 630

3. - Sécurité routière

186 000

111 600

3 600

2 160

   

189 600

113 760

4. - Transport aérien et météorologie

1 756 000

1 062 800

280 000

270 000

   

2 036 000

1 332 800

Sous-total

7 761 650

3 855 130

1 648 100

698 660

   

9 409 750

4 553 790

IV. - Mer

487 250

152 280

34 200

21 700

   

521 450

173 980

IV. - Tourisme

"

"

77 590

36 290

   

77 590

36 290

Total

8 623 500

4 153 330

15 059 753

6 626 678

"

"

23 683 253

10 780 008

Intérieur et décentralisation

1 698 000

422 100

11 302 681

6 504 489

   

13 000 681

6 926 589

Jeunesse et sports

40 000

27 500

66 550

54 550

   

106 550

82 050

Justice

1 555 300

509 300

21 500

4 000

   

1 576 800

513 300

Outre-mer

39 500

22 220

1 805 188

602 638

   

1 844 688

624 858

Services du Premier ministre :

               

III. - Services généraux

246 000

194 630

       

246 000

194 630

III. - Secrétariat général de la défense nationale

50 000

25 000

       

50 000

25 000

III. - Conseil économique et social

4 000

4 000

       

4 000

4 000

IV. - Plan

   

3 000

1 200

   

3 000

1 200

Total général

18 284 935

8 019 573

65 185 860

35 319 695

"

"

83 470 795

43 339 268

ÉTAT E

(Article 51 du projet de loi.)

TABLEAU DES TAXES PARAFISCALES
DONT LA PERCEPTION EST AUTORISÉE EN 2000

(Taxes soumises à la loi n° 53-633 du 25 juillet 1953
et au décret n° 80-854 du 30 octobre 1980)

SE REPORTER AU DOCUMENT ANNEXÉ À L'ARTICLE 51 DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000 (N° 1805), SANS MODIFICATION.

ÉTAT F

(Article 52 du projet de loi.)

TABLEAU DES DÉPENSES
AUXQUELLES S'APPLIQUENT DES CRÉDITS ÉVALUATIFS

Se reporter au document annexé à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2000 (n° 1805), sans modification.

ÉTAT G

(Article 53 du projet de loi.)

TABLEAU DES DÉPENSES
AUXQUELLES S'APPLIQUENT DES CRÉDITS PROVISIONNELS

Se reporter au document annexé à l'article 53 du projet de loi de finances pour 2000 (n° 1805), sans modification, à l'exception de :

Nos des chapitres Nature des dépenses

ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE :
I. - ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE

37-44 (Ligne supprimée)

ÉTAT H

(Article 54 du projet de loi.)

TABLEAU DES DÉPENSES
POUVANT DONNER LIEU À REPORTS DE CRÉDITS DE 1999 À 2000

Se reporter au document annexé à l'article 54 du projet de loi de finances pour 2000 (n° 1805), sans modification.

Vu pour être annexé au projet de loi adopté par l'Assemblée nationale dans sa séance du 23 novembre 1999.

Le Président,

Signé : Laurent FABIUS.