Accueil > Archives de la XIe législature > Comptes rendus de la commission des affaires culturelles (2000-2001)

Comptes rendus des réunions de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Session 2000-2001

Accès aux comptes rendus des autres sessions :
2001-2002 1999-2000 1998-1999 1997-1998

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Composition de la commission

Comptes rendus de la XIIe législature - Comptes rendus de la XIIIe législature

 

Mardi 25 septembre 2001
(séance de 15 heures)

- Audition, en présence de la presse, de Mmes Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, et Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'État aux personnes âgées, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002

Mardi 25 septembre 2001
(séance de 10 heures)

- Examen, en première lecture, du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé - Titre II - n° 3258 (M. Bernard Charles, rapporteur)

- Examen, en première lecture, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle - n° 3149 (M. Marcel Rogement, rapporteur)

Mercredi 19 septembre 2001
(séance de 15 heures 30)

- Audition de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale.

Mercredi 19 septembre 2001
(séance de 9 heures 30)

- Suite de l'examen, en première lecture, du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé - Titres III et IV - n° 3258 (M. Claude Evin, rapporteur)

Mardi 18 septembre 2001
(séance de 16 heures)

- Examen, en première lecture, du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé - titre Ier - n° 3258 (MM. Claude Evin, Jean-Jacques Denis, Bernard Charles, rapporteurs).

Mardi 18 septembre 2001
(séance de 10 heures 30)

- Audition, en présence de la presse, de M. François Logerot, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale.

Mercredi 12 septembre 2001
(séance de 9 heures 30)

- Examen de la proposition de résolution de M. Jean-François Mattei tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation des personnes handicapées en France (M. Francis Hammel, rapporteur)

Mardi 11 septembre 2001
(séance de 10 heures)

- Audition de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, sur le projet de loi relatif aux droits des malades et la qualité du système de santé - n° 3258 (MM. Claude Evin, Jean-Jacques Denis, Bernard Charles, rapporteurs)

Mercredi 27 juin 2001
(séance de 10 heures)

- Examen, en troisième et dernière lecture, du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (M. Alfred Recours, rapporteur).

- Bilan de session

- Informations relatives à la commission

Mardi 26 juin 2001
(séance de 12 heures)

- Examen, en troisième et dernière lecture, du projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (M. Pascal Terrasse, rapporteur)

Mercredi 20 juin 2001
(séance de 18 heures)

- Audition de M. Michel Bernard, directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi et de M. Dominique Chertier, directeur général de l'UNEDIC, sur la mise en œuvre de la nouvelle convention relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Mercredi 6 juin 2001
(séance de 9 heures 30)

- Examen, en deuxième et nouvelle lecture, du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (M. Alfred Recours, rapporteur)

Mercredi 30 mai 2001
(séance de 17 heures 15)

- Communication de Mme Odette Grzegrzulka sur l'application de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

Mercredi 30 mai 2001
(séance de 9 heures 30)

- Saisine de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la brevetabilité du vivant.

- Examen, en deuxième et nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (M. Pascal Terrasse, rapporteur)

- Information relative à la commission

Mercredi 16 mai 2001
(séance de 16 heures 15)

- Examen de la proposition de loi de M. Raymond Forni portant création d'une Fondation pour les études comparatives - n° 2999 (M. Jean-Jacques Denis, rapporteur)

- Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi de modernisation sociale : suite du titre II et titre I (MM. Philippe Nauche et Gérard Terrier, rapporteurs)

Mercredi 16 mai 2001
(séance de 9 heures 30)

- Examen, en troisième et dernière lecture, du projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception - n° 3050 (Mme Martine Lignières-Cassou, rapporteure)

- Examen, en deuxième lecture, du projet de loi de loi de modernisation sociale - titre II - n° 3052 (M. Gérard Terrier, rapporteur)

- Informations relatives à la commission

Mercredi 9 mai 2001
(séance de 9 heures 30)

- Examen de la proposition de résolution de M. André Aschieri visant à la création d'une commission d'enquête relative aux circonstances dans lesquelles s'est déroulée la campagne de vaccination de masse de l'hépatite B, à la responsabilité de l'État en la matière, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes - n° 2930 (M. Philippe Nauche, rapporteur)

- Information relative à la commission

Jeudi 3 mai 2001
(séance de 9 heures 30)

- Examen du projet de loi relatif aux musées de France - n° 2939 (M. Alfred Recours, rapporteur)

Mercredi 2 mai 2001
(séance de 16 heures 30)

- Audition, en présence de la presse, de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, chargée de la famille et de l'enfance, sur les mesures en faveur des jeunes adultes

Mercredi 2 mai 2001
(séance de 9 heures 30)

- Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel - n° 3025 (M. Alfred Recours, rapporteur)

Mercredi 25 avril 2001
(séance de 9 heures 30)

- Examen, de la proposition de résolution de M. Laurent Dominati visant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de l'hôpital européen Georges Pompidou - n° 2935 (M. Serge Blisko, rapporteur)

- Examen de la proposition de résolution de M. Pierre Lasbordes tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des maisons de retraite et autres maisons de soins publiques - n°  2683 (M. Francis Hammel, rapporteur)

- Information relative à la commission

Mardi 24 avril 2001
(séance de 12 heures)

- Audition, en présence de la presse, de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de modernisatrion sociale - Titre II, chapitre Ier ,, Protection et développement de l'emploi

Mardi 24 avril 2001
(séance de 10 heures 30)

- Examen, en quatrième et dernière lecture, de la proposition de loi tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire environnementale - n° 2986 (M. André Aschieri, rapporteur)

- Examen, en quatrième et dernière lecture, de la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - n° 2987 (Mme Catherine Génisson, rapporteure)

- Examen de la proposition de loi de M. Jacques Rebillard portant amélioration de l'assurance des non salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles - n° 2983 (M. Jacques Rebillard, rapporteur)

Jeudi 5 avril 2001
(séance de 15 heures)

- Examen en deuxième et nouvelle lecture du projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (Mme Martine Lignières-Cassou, rapporteure).

- Informations relatives à la commission

Mercredi 4 avril 2001
(séance de 9 heures 30)

- Examen du projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie - n° 2936 (M. Pascal Terrasse, rapporteur)

Jeudi 29 mars 2001

Table ronde organisée et présidée par M. Claude Evin : « Arrêt Perruche : Faut-il légiférer ? »

Mercredi 28 mars 2001
(séance de 16 heures 30)

- Audition, en présence de la presse, de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie - n° 2936

Mercredi 28 mars 2001
(séance de 9 heures 30)

- Décision sur la participation de la commission à une mission d'information commune à la commission des affaires étrangères, à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République et à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur l'esclavage moderne.

- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations dans l'emploi - n° 2853 (M. Philippe Vuilque, rapporteur).

- Examen, de la proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à créer une commission d'enquête sur l'aptitude matérielle et humaine de la direction générale de la santé à assurer ses missions de santé publique et de sécurité sanitaire - n° 2841 (M. Alain Calmat, rapporteur).

- Communication de Mme Hélène Mignon sur l'application de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions.

- Informations relatives à la commission

Mardi 27 mars 2001
(séance de 16 heures 15)

- Examen de la proposition de M. Pierre Lequiller relative à la protection du patrimoine - n° 2933

- Information relative à la commission

Mercredi 7 février 2001
(séance de 16 heures 15)

- Examen du rapport d'information de M. Bruno Bourg-Broc sur la sécurité dans les établissements scolaires

Mercredi 7 février 2001
(séance de 9 heures 30)

- Communication de M. Gaëtan Gorce, sur l'application de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail

- Informations relatives à la commission

mercredi 31 janvier 2001
(séance de 9 heures 30)

- Examen, en troisième et nouvelle lecture, de la proposition de loi tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques - n° 2861 (M. André Aschieri, rapporteur) (

- Informations relatives à la commission

Mercredi 24 janvier 2001
(séance de 16 heures 15)

- Suite de l'examen du projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale - n° 2559 (M. Francis Hammel, rapporteur).

Mercredi 24 janvier 2001
(séance de 9 heures 30)

- Examen en troisième et nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - n° 2838 (Mme Catherine Génisson, rapporteure)

- Examen du projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale - n° 2559 (M. Francis Hammel, rapporteur)

- Information relative à la commission

Mercredi 17 janvier 2001

(séance de 9 heures 30)

- Audition, en présence de la presse, de M. Jean Pisani-Ferry, auteur du rapport relatif au Plein emploi élaboré dans le cadre du Conseil d'analyse économique Audition, en présence de la presse, de M. Jean Pisani-Ferry sur le rapport du Conseil d'analyse économique « Plein emploi »

Mercredi 20 décembre 2000
(séance de 9 heures 30)

- Audition de M. Michel Debout, rapporteur du Conseil économique et social, sur le harcèlement moral

- Examen en quatrième et dernière lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'archéologie préventive.

- Informations relatives à la commission

Mercredi 13 décembre 2000
(séance de 16 heures 15)

- Suite de l'examen du projet de loi de modernisation sociale - n° 2415 (M. Gérard Terrier, rapporteur)

Mercredi 13 décembre 2000
(séance de 9 heures 30)

- Examen du projet de loi de modernisation sociale - n° 2415 (MM. Philippe Nauche et
Gérard Terrier, rapporteurs)

- Information relative à la commission

Mercredi 6 décembre 2000
(séance de 9 heures 30)

- Examen de la proposition de loi de M. Alain Bocquet tendant à créer une allocation d'autonomie pour les jeunes de 16 à 25 ans - n° 2737 (M. Patrick Malavieille, rapporteur)

- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale - n° 2612 (M. André Aschieri, rapporteur)

Mercredi 22 novembre 2000
(séance de 9 heures 30)

- Examen, en troisième et nouvelle lecture, du projet de loi relatif à l'archéologie préventive -n° 2620 (M. Marcel Rogemont, rapporteur)

- Suite de l'examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi modifiée par le Sénat relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - n° 2604 (Mme Catherine Génisson, rapporteure)

- Informations de la commission

Mardi 21 novembre 2000
(séance de 17 heures)

- Examen, en deuxième et nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (MM. Alfred Recours, Claude Evin, M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

Mercredi 15 novembre 2000
(séance de 16 heures15)

- Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception - n° 2605 (Mme Martine Lignières-Cassou, rapporteure)

Mercredi 15 novembre 2000
(séance de 9 heures 30)

- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi modifiée par le Sénat relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - n° 2604 (Mme Catherine Génisson, rapporteure)

- Examen du projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception - n° 2605 (Mme Martine Lignières-Cassou, rapporteure)

- Informations relatives à la commission

Mercredi 8 novembre 2000
(séance de 16 heures 15)

- Loi de finances pour 2001 : Avis communication (M. Didier Mathus, rapporteur pour avis)

- Loi de finances pour 2001 : Avis action sociale (M. Francis Hammel, rapporteur pour avis)

- Loi de finances pour 2001 : Avis santé (M. Pierre Morange, rapporteur pour avis)

- Informations relatives à la commission

Mercredi 8 novembre 2000
(séance de 9 heures)

Loi de finances pour 2001 : audition de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les crédits de son ministère.

Mardi 7 novembre 2000
(séance de 16 heures 20)

Loi de finances pour 2001 : audition de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur les crédits de son ministère.

Jeudi 2 Novembre 2000
(séance de 9 heures 30)

- Loi de finances pour 2001 : avis travail et emploi (M. Jean-Claude Boulard, rapporteur pour avis)

- Loi de finances pour 2001 : avis formation professionnelle (M. Patrick Malavielle, rapporteur pour avis)

Mardi 31 Octobre 2000
(séance de 17 heures 15)

- Audition de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, et de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale chargé de l'enseignement professionnel, sur les crédits de l'enseignement scolaire pour 2001

- Loi de finances pour 2001 : avis enseignement scolaire (M. Yves Durand, rapporteur pour avis)

Jeudi 26 Octobre 2000

(séance de 10 heures)

- Loi de finances pour 2001 : avis relations culturelles internationales (M. Patrick Bloche, rapporteur pour avis)

- Loi de finances pour 2001 : avis recherche (M. Jean-Pierre Foucher, rapporteur pour avis)

- Informations relatives à la commission

Mercredi 18 Octobre 2000

(séance de 16 heures 15)

- Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (n° 2606) Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (n° 2606) Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (n° 2606)

Mercredi 18 Octobre 2000

(séance de 9 heures 30)

- Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (n° 2606) - Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (n° 2606) - Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (n° 2606)

mardi 17 octobre 2000
(séance de 16 heures 15)

- Loi de finances pour 2001 : avis ville (Mme Chantal Robin-Rodrigo, rapporteure pour avis)

- Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (n° 2606)

- Information relative à la commission

Mercredi 11 Octobre 2000

(séance de 16 heures 15)

- Audition, en présence de la presse, de M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les crédits de son ministère pour 2001. Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (n° 2606) Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (n° 2606)

MERCREDI 11 OCTOBRE 2000
(séance de 16 heures 15)

- Loi de finances pour 2001 : avis anciens combattants (M. Maxime Gremetz, rapporteur pour avis)

MERCREDI 11 OCTOBRE 2000
(séance de 9 heures 30)

- Loi de finances pour 2001 : avis culture (M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur pour avis)

- Informations relatives à la commission

MERCREDI 4 OCTOBRE 2000
(séance de 16 heures 30)

- Audition, en présence de la presse, de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, chargée de la famille et de l'enfance, et de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, chargée de la santé et des handicapés, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (n° 2606)

MERCREDI 4 OCTOBRE 2000
(séance de 9 heures 30)

- Examen de la proposition de résolution de Mme Roselyne Bachelot-Narquin tendant à la création d'une commission d'enquête sur le harcèlement moral au travail afin de mettre en place les dispositifs législatifs et réglementaires permettant de mieux protéger les salariés - n° 2547 (Mme Paulette Guinchard-Kunstler, rapporteure)

- Examen de la proposition de loi de M. Jean Le Garrec relative à la lutte contre les discriminations - n° 2566 (M. Philippe Vuilque, rapporteur)

- Examen pour avis, en deuxième et nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation pour l'outre-mer (M. Michel Tamaya, rapporteur)

- Informations relatives à la commission

LUNDI 2 OCTOBRE 2000
(séance de 15 heures )

- Election du président et du bureau de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Mercredi 20 septembre 2000
(séance de 14 heures 30)

- Suite de l'examen pour avis du projet de loi sur l'épargne salariale - n° 2560 (M. Pascal Terrasse, rapporteur pour avis)

Mercredi 20 septembre 2000
(séance de 9 heures 30)

- Examen de la proposition de résolution de M. Pierre Morange tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences pour les assurés, les professionnels de santé et les établissements de soins, des retards de paiement des caisses d'assurance maladie - n° 2469 (M. Claude Evin, rapporteur)

- Examen de la proposition de résolution de M. Dominique Paillé tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle des modalités et des décisions d'attribution des pensions d'invalidité pour accident de travail et des retraites anticipées pour invalidité - n° 2548 (M. Claude Evin, rapporteur).

- Examen de la proposition de loi de Mme Danielle Bousquet relative à la contraception d'urgence - n° 2567 (Mme Hélène Mignon, rapporteure)

- Examen pour avis du projet de loi sur l'épargne salariale - n° 2560 (M. Pascal Terrasse, rapporteur pour avis)

- Informations relatives à la commission

Mardi 19 septembre 2000
(séance de 15 heures)

-  Audition de M. Pierre Joxe, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale

Mercredi 13 septembre 2000
(séance de 15 heures 30)

-  Informations relatives à la commission.