Comptes rendus des réunions de la commission des affaires
culturelles, familiales et sociales
Session 2000-2001
Mardi
25 septembre 2001
(séance de 15 heures)
- Audition,
en présence de la presse, de Mmes Elisabeth Guigou,
ministre de l'emploi et de la solidarité, et Paulette Guinchard-Kunstler,
secrétaire d'État aux personnes âgées, sur le projet
de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002
Mardi
25 septembre 2001
(séance de 10 heures)
- Examen, en
première lecture, du projet de loi relatif aux droits des malades
et à la qualité du système de santé - Titre
II - n° 3258 (M. Bernard Charles, rapporteur)
- Examen, en
première lecture, de la proposition de loi, adoptée par
le Sénat, relative à la création d'établissements
publics de coopération culturelle - n° 3149 (M.
Marcel Rogement, rapporteur)
Mercredi
19 septembre 2001
(séance de 15 heures 30)
- Audition
de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale.
Mercredi
19 septembre 2001
(séance de 9 heures 30)
- Suite de
l'examen, en première lecture, du projet de loi relatif aux droits
des malades et à la qualité du système de santé
- Titres III et IV - n° 3258 (M. Claude Evin, rapporteur)
Mardi
18 septembre 2001
(séance de 16 heures)
- Examen, en
première lecture, du projet de loi relatif aux droits des malades
et à la qualité du système de santé - titre Ier
- n° 3258 (MM. Claude Evin, Jean-Jacques Denis, Bernard
Charles, rapporteurs).
Mardi
18 septembre 2001
(séance de 10 heures 30)
- Audition,
en présence de la presse, de M. François Logerot,
premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel
de la Cour des comptes sur la sécurité sociale.
Mercredi
12 septembre 2001
(séance de 9 heures 30)
- Examen de
la proposition de résolution de M. Jean-François Mattei
tendant à la création d'une commission d'enquête
sur la situation des personnes handicapées en France (M. Francis
Hammel, rapporteur)
Mardi
11 septembre 2001
(séance de 10 heures)
- Audition
de M. Bernard Kouchner, ministre délégué
à la santé, sur le projet de loi relatif aux droits des
malades et la qualité du système de santé - n° 3258
(MM. Claude Evin, Jean-Jacques Denis, Bernard Charles, rapporteurs)
Mercredi
27 juin 2001
(séance de 10 heures)
- Examen, en
troisième et dernière lecture, du projet de loi portant
diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (M. Alfred Recours,
rapporteur).
- Bilan de
session
- Informations
relatives à la commission
Mardi
26 juin 2001
(séance de 12 heures)
- Examen, en troisième
et dernière lecture, du projet de loi relatif à la prise
en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et
à l'allocation personnalisée d'autonomie (M. Pascal Terrasse,
rapporteur)
Mercredi
20 juin 2001
(séance de 18 heures)
- Audition
de M. Michel Bernard, directeur général de l'Agence
nationale pour l'emploi et de M. Dominique Chertier, directeur
général de l'UNEDIC, sur la mise en œuvre de la nouvelle
convention relative à l'aide au retour à l'emploi et à
l'indemnisation du chômage
Mercredi
6 juin 2001
(séance de 9 heures 30)
- Examen, en
deuxième et nouvelle lecture, du projet de loi portant diverses
dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (M. Alfred
Recours, rapporteur)
Mercredi
30 mai 2001
(séance de 17 heures 15)
- Communication
de Mme Odette Grzegrzulka sur l'application de la loi n° 99-641
du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture
maladie universelle
Mercredi
30 mai 2001
(séance de 9 heures 30)
- Saisine de
l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques sur la brevetabilité du vivant.
- Examen, en
deuxième et nouvelle lecture, du projet de loi relatif à
la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées
et à l'allocation personnalisée d'autonomie (M. Pascal
Terrasse, rapporteur)
- Information
relative à la commission
Mercredi
16 mai 2001
(séance de 16 heures 15)
- Examen de
la proposition de loi de M. Raymond Forni portant création
d'une Fondation pour les études comparatives - n° 2999
(M. Jean-Jacques Denis, rapporteur)
- Suite de
l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi de modernisation
sociale : suite du titre II et titre I (MM. Philippe
Nauche et Gérard Terrier, rapporteurs)
Mercredi
16 mai 2001
(séance de 9 heures 30)
- Examen, en
troisième et dernière lecture, du projet de loi relatif
à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
- n° 3050 (Mme Martine Lignières-Cassou, rapporteure)
- Examen, en
deuxième lecture, du projet de loi de loi de modernisation sociale
- titre II - n° 3052 (M. Gérard Terrier, rapporteur)
- Informations
relatives à la commission
Mercredi
9 mai 2001
(séance de 9 heures 30)
- Examen de
la proposition de résolution de M. André Aschieri
visant à la création d'une commission d'enquête
relative aux circonstances dans lesquelles s'est déroulée
la campagne de vaccination de masse de l'hépatite B, à
la responsabilité de l'État en la matière, à la
prise en charge et à l'indemnisation des victimes - n° 2930
(M. Philippe Nauche, rapporteur)
- Information
relative à la commission
Jeudi
3 mai 2001
(séance de 9 heures 30)
- Examen du
projet de loi relatif aux musées de France - n° 2939
(M. Alfred Recours, rapporteur)
Mercredi
2 mai 2001
(séance de 16 heures 30)
- Audition,
en présence de la presse, de Mme Ségolène Royal,
ministre déléguée auprès de la ministre
de l'emploi et de la solidarité, chargée de la famille
et de l'enfance, sur les mesures en faveur des jeunes adultes
Mercredi
2 mai 2001
(séance de 9 heures 30)
- Examen du
projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif
et culturel - n° 3025 (M. Alfred Recours, rapporteur)
Mercredi
25 avril 2001
(séance de 9 heures 30)
- Examen, de
la proposition de résolution de M. Laurent Dominati visant à
créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements
de l'hôpital européen Georges Pompidou - n° 2935
(M. Serge Blisko, rapporteur)
- Examen de
la proposition de résolution de M. Pierre Lasbordes tendant
à la création d'une commission d'enquête sur le
fonctionnement des maisons de retraite et autres maisons de soins publiques
- n° 2683 (M. Francis Hammel, rapporteur)
- Information
relative à la commission
Mardi
24 avril 2001
(séance de 12 heures)
- Audition,
en présence de la presse, de Mme Elisabeth Guigou, ministre de
l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de modernisatrion
sociale - Titre II, chapitre Ier ,, Protection et développement
de l'emploi
Mardi
24 avril 2001
(séance de 10 heures 30)
- Examen, en
quatrième et dernière lecture, de la proposition de loi
tendant à la création d'une Agence française de
sécurité sanitaire environnementale - n° 2986
(M. André Aschieri, rapporteur)
- Examen, en
quatrième et dernière lecture, de la proposition de loi
relative à l'égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes - n° 2987 (Mme Catherine Génisson,
rapporteure)
- Examen de
la proposition de loi de M. Jacques Rebillard portant amélioration
de l'assurance des non salariés agricoles contre les accidents
du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles -
n° 2983 (M. Jacques Rebillard, rapporteur)
Jeudi
5 avril 2001
(séance de 15 heures)
- Examen en
deuxième et nouvelle lecture du projet de loi relatif à
l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
(Mme Martine Lignières-Cassou, rapporteure).
- Informations
relatives à la commission
Mercredi
4 avril 2001
(séance de 9 heures 30)
- Examen du
projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie
des personnes âgées et à l'allocation personnalisée
d'autonomie - n° 2936 (M. Pascal Terrasse, rapporteur)
Jeudi
29 mars 2001
Table
ronde organisée et présidée par M. Claude Evin :
« Arrêt Perruche : Faut-il légiférer ? »
Mercredi
28 mars 2001
(séance de 16 heures 30)
- Audition,
en présence de la presse, de Mme Elisabeth Guigou, ministre de
l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi relatif à
la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées
et à l'allocation personnalisée d'autonomie - n° 2936
Mercredi
28 mars 2001
(séance de 9 heures 30)
- Décision
sur la participation de la commission à une mission d'information
commune à la commission des affaires étrangères,
à la commission des lois constitutionnelles, de la législation
et de l'administration générale de la République
et à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
sur l'esclavage moderne.
- Examen, en
deuxième lecture, de la proposition de loi relative à
la lutte contre les discriminations dans l'emploi - n° 2853
(M. Philippe Vuilque, rapporteur).
- Examen,
de la proposition de résolution de M. Bernard Accoyer
tendant à créer une commission d'enquête sur l'aptitude
matérielle et humaine de la direction générale
de la santé à assurer ses missions de santé publique
et de sécurité sanitaire - n° 2841
(M. Alain Calmat, rapporteur).
- Communication
de Mme Hélène Mignon sur l'application de la loi du 29
juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions.
- Informations
relatives à la commission
Mardi
27 mars 2001
(séance de 16 heures 15)
- Examen de
la proposition de M. Pierre Lequiller relative à la protection
du patrimoine - n° 2933
- Information
relative à la commission
Mercredi
7 février 2001
(séance de 16 heures 15)
- Examen du
rapport d'information de M. Bruno Bourg-Broc sur la sécurité
dans les établissements scolaires
Mercredi
7 février 2001
(séance de 9 heures 30)
- Communication
de M. Gaëtan Gorce, sur l'application de la loi n° 2000-37
du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée
du temps de travail
- Informations
relatives à la commission
mercredi
31 janvier 2001
(séance de 9 heures 30)
- Examen, en
troisième et nouvelle lecture, de la proposition de loi tendant
à la création d'une agence française de sécurité
sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels
et chimiques - n° 2861 (M. André Aschieri, rapporteur)
(
- Informations
relatives à la commission
Mercredi
24 janvier 2001
(séance de 16 heures 15)
- Suite de
l'examen du projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale
- n° 2559 (M. Francis Hammel, rapporteur).
Mercredi
24 janvier 2001
(séance de 9 heures 30)
- Examen en
troisième et nouvelle lecture de la proposition de loi relative
à l'égalité professionnelle entre les femmes et
les hommes - n° 2838 (Mme Catherine Génisson, rapporteure)
- Examen du
projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale
- n° 2559 (M. Francis Hammel, rapporteur)
- Information
relative à la commission
Mercredi
17 janvier 2001
(séance de 9 heures 30)
- Audition,
en présence de la presse, de M. Jean Pisani-Ferry, auteur
du rapport relatif au Plein emploi élaboré dans
le cadre du Conseil d'analyse économique Audition, en présence
de la presse, de M. Jean Pisani-Ferry sur le rapport du Conseil d'analyse
économique « Plein emploi »
Mercredi
20 décembre 2000
(séance de 9 heures 30)
- Audition
de M. Michel Debout, rapporteur du Conseil économique
et social, sur le harcèlement moral
- Examen en
quatrième et dernière lecture, du projet de loi, modifié
par le Sénat, relatif à l'archéologie préventive.
- Informations
relatives à la commission
Mercredi
13 décembre 2000
(séance de 16 heures 15)
- Suite de
l'examen du projet de loi de modernisation sociale - n° 2415
(M. Gérard Terrier, rapporteur)
Mercredi
13 décembre 2000
(séance de 9 heures 30)
- Examen du
projet de loi de modernisation sociale - n° 2415 (MM. Philippe
Nauche et
Gérard Terrier, rapporteurs)
- Information
relative à la commission
Mercredi
6 décembre 2000
(séance de 9 heures 30)
- Examen de
la proposition de loi de M. Alain Bocquet tendant à créer
une allocation d'autonomie pour les jeunes de 16 à 25 ans - n°
2737 (M. Patrick Malavieille, rapporteur)
- Examen, en
deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à la
création d'une agence française de sécurité
sanitaire environnementale - n° 2612 (M. André Aschieri,
rapporteur)
Mercredi
22 novembre 2000
(séance de 9 heures 30)
- Examen,
en troisième et nouvelle lecture, du projet de loi relatif à
l'archéologie préventive -n° 2620 (M. Marcel
Rogemont, rapporteur)
- Suite
de l'examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi modifiée
par le Sénat relative à l'égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes - n° 2604 (Mme Catherine
Génisson, rapporteure)
- Informations
de la commission
Mardi
21 novembre 2000
(séance de 17 heures)
- Examen, en
deuxième et nouvelle lecture, du projet de loi de financement
de la sécurité sociale pour 2001 (MM. Alfred Recours,
Claude Evin, M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise
Clergeau, rapporteurs)
Mercredi
15 novembre 2000
(séance de 16 heures15)
- Suite de
l'examen du projet de loi relatif à l'interruption volontaire
de grossesse et à la contraception - n° 2605 (Mme
Martine Lignières-Cassou, rapporteure)
Mercredi
15 novembre 2000
(séance de 9 heures 30)
- Examen, en
deuxième lecture, de la proposition de loi modifiée par
le Sénat relative à l'égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes - n° 2604 (Mme Catherine Génisson,
rapporteure)
- Examen du
projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse
et à la contraception - n° 2605 (Mme Martine Lignières-Cassou,
rapporteure)
- Informations
relatives à la commission
Mercredi
8 novembre 2000
(séance de 16 heures 15)
- Loi de finances
pour 2001 : Avis communication (M. Didier Mathus, rapporteur
pour avis)
- Loi de finances
pour 2001 : Avis action sociale (M. Francis Hammel, rapporteur
pour avis)
- Loi de finances
pour 2001 : Avis santé (M. Pierre Morange, rapporteur
pour avis)
- Informations
relatives à la commission
Mercredi
8 novembre 2000
(séance de 9 heures)
Loi de
finances pour 2001 : audition de Mme Marie-George Buffet, ministre
de la jeunesse et des sports, sur les crédits de son ministère.
Mardi
7 novembre 2000
(séance de 16 heures 20)
Loi de
finances pour 2001 : audition de M. Jack Lang, ministre de
l'éducation nationale, sur les crédits de son ministère.
Jeudi
2 Novembre 2000
(séance de 9 heures 30)
- Loi de finances
pour 2001 : avis travail et emploi (M. Jean-Claude Boulard,
rapporteur pour avis)
- Loi de finances
pour 2001 : avis formation professionnelle (M. Patrick Malavielle,
rapporteur pour avis)
Mardi
31 Octobre 2000
(séance de 17 heures 15)
- Audition
de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, et de
M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué
auprès du ministre de l'éducation nationale chargé
de l'enseignement professionnel, sur les crédits de l'enseignement
scolaire pour 2001
- Loi de finances
pour 2001 : avis enseignement scolaire (M. Yves Durand,
rapporteur pour avis)
Jeudi
26 Octobre 2000
(séance de 10 heures)
- Loi
de finances pour 2001 : avis relations culturelles internationales
(M. Patrick Bloche, rapporteur pour avis)
- Loi
de finances pour 2001 : avis recherche (M. Jean-Pierre
Foucher, rapporteur pour avis)
- Informations
relatives à la commission
Mercredi
18 Octobre 2000
(séance de 16 heures 15)
- Suite de
l'examen du projet de loi de financement de la sécurité
sociale pour 2001 (n° 2606) Examen du projet de loi de financement
de la sécurité sociale pour 2001 (n° 2606) Examen
du projet de loi de financement de la sécurité sociale
pour 2001 (n° 2606)
Mercredi
18 Octobre 2000
(séance de 9 heures 30)
- Suite de
l'examen du projet de loi de financement de la sécurité
sociale pour 2001 (n° 2606) - Examen du projet de loi de financement
de la sécurité sociale pour 2001 (n° 2606) - Examen
du projet de loi de financement de la sécurité sociale
pour 2001 (n° 2606)
mardi
17 octobre 2000
(séance de 16 heures 15)
- Loi de finances
pour 2001 : avis ville (Mme Chantal Robin-Rodrigo, rapporteure
pour avis)
- Examen du
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour
2001 (n° 2606)
- Information
relative à la commission
Mercredi
11 Octobre 2000
(séance de 16 heures 15)
- Audition,
en présence de la presse, de M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire
d'État auprès du ministre de la défense, chargé
des anciens combattants, sur les crédits de son ministère
pour 2001. Examen du projet de loi de financement de la sécurité
sociale pour 2001 (n° 2606) Examen du projet de loi de financement
de la sécurité sociale pour 2001 (n° 2606)
MERCREDI
11 OCTOBRE 2000
(séance de 16 heures 15)
- Loi
de finances pour 2001 : avis anciens combattants (M. Maxime
Gremetz, rapporteur pour avis)
MERCREDI
11 OCTOBRE 2000
(séance de 9 heures 30)
- Loi
de finances pour 2001 : avis culture (M. Jean-Marie Geveaux,
rapporteur pour avis)
- Informations
relatives à la commission
MERCREDI
4 OCTOBRE 2000
(séance de 16 heures 30)
- Audition,
en présence de la presse, de Mme Martine Aubry, ministre de
l'emploi et de la solidarité, de Mme Ségolène
Royal, ministre déléguée auprès de la
ministre de l'emploi et de la solidarité, chargée de
la famille et de l'enfance, et de Mme Dominique Gillot, secrétaire
d'État auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
chargée de la santé et des handicapés, sur le
projet de loi de financement de la sécurité sociale
pour 2001 (n° 2606)
MERCREDI
4 OCTOBRE 2000
(séance de 9 heures 30)
- Examen
de la proposition de résolution de Mme Roselyne Bachelot-Narquin
tendant à la création d'une commission d'enquête
sur le harcèlement moral au travail afin de mettre en place
les dispositifs législatifs et réglementaires permettant
de mieux protéger les salariés - n° 2547 (Mme
Paulette Guinchard-Kunstler, rapporteure)
- Examen
de la proposition de loi de M. Jean Le Garrec relative à la
lutte contre les discriminations - n° 2566 (M. Philippe
Vuilque, rapporteur)
- Examen
pour avis, en deuxième et nouvelle lecture, du projet de loi
d'orientation pour l'outre-mer (M. Michel Tamaya, rapporteur)
- Informations
relatives à la commission
LUNDI
2 OCTOBRE 2000
(séance de 15 heures )
- Election
du président et du bureau de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales
Mercredi
20 septembre 2000
(séance de 14 heures 30)
- Suite
de l'examen pour avis du projet de loi sur l'épargne salariale
- n° 2560 (M. Pascal Terrasse, rapporteur pour avis)
Mercredi
20 septembre 2000
(séance de 9 heures 30)
- Examen
de la proposition de résolution de M. Pierre Morange tendant
à la création d'une commission d'enquête relative
aux conséquences pour les assurés, les professionnels
de santé et les établissements de soins, des retards
de paiement des caisses d'assurance maladie - n° 2469
(M. Claude Evin, rapporteur)
- Examen
de la proposition de résolution de M. Dominique Paillé
tendant à la création d'une commission d'enquête
sur le contrôle des modalités et des décisions
d'attribution des pensions d'invalidité pour accident de travail
et des retraites anticipées pour invalidité - n° 2548
(M. Claude Evin, rapporteur).
- Examen
de la proposition de loi de Mme Danielle Bousquet relative à
la contraception d'urgence - n° 2567 (Mme Hélène
Mignon, rapporteure)
- Examen
pour avis du projet de loi sur l'épargne salariale - n° 2560
(M. Pascal Terrasse, rapporteur pour avis)
- Informations
relatives à la commission
Mardi
19 septembre 2000
(séance de 15 heures)
- Audition
de M. Pierre Joxe, premier président de la Cour des comptes,
sur le rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité
sociale
Mercredi
13 septembre 2000
(séance de 15 heures 30)
- Informations
relatives à la commission.
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