ASSEMBLÉE NATIONALE COMMISSION des AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES COMPTE RENDU N° 3 (Application de l'article 46 du Règlement) Mardi 16 octobre 2001
(Séance de 10 heures) Présidence de M. Jean-Paul Durieux, vice-président SOMMAIRE
| |
pages
|
- Loi de finances pour 2002 : avis relations culturelles internationales et francophonie (M. Patrick Bloche, rapporteur pour avis) |
2 | La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a examiné pour avis, sur le rapport de M. Patrick Bloche, les crédits des relations culturelles internationales et de la francophonie. M. Patrick Bloche, rapporteur pour avis, après avoir souligné l'importance de la coopération internationale et de l'aide au développement dans le contexte actuel, a tout d'abord donné des indications budgétaires portant à la fois sur le projet de loi de finances pour 2002 et sur l'exécution du budget de 2001. Même s'il ne fait pas partie des budgets prioritaires, le budget des affaires étrangères enregistre depuis trois ans une évolution positive grâce à une augmentation de 1,3 % par rapport à la loi de finances pour 2001 ; il s'élève en 2002 à 3,4 milliards d'euros. Les établissements culturels à l'étranger, qui font actuellement l'objet d'une refonte de leur carte comme de leurs missions, suite notamment à la publication du rapport de M. Yves Dauge remis en février 2001 au nom de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, bénéficieront en 2002 d'une mesure nouvelle de 4,7 millions d'euros. Un plan de revalorisation du statut des recrutés locaux est par ailleurs prévu afin de renforcer l'attractivité et l'efficacité de ce réseau. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) verra également ses moyens augmenter de 4,1 millions d'euros. Elle disposera en 2002 d'une dotation totale de 313,8 millions d'euros. 1,4 million d'euros seront réservés aux bourses destinées aux élèves français - on compte 16 500 bénéficiaires de bourses sur 67 000 élèves français scolarisés. L'effort consenti depuis plusieurs années en faveur de l'accueil des étudiants étrangers en France sera accentué. Il faut rappeler que sur 172 000 étudiants étrangers en France, 22 000 bénéficient actuellement d'une bourse du ministère. En 2002, un effort conséquent sera consacré à la mise en _uvre du programme de bourses « Major » destiné à prendre le relais des bourses d'excellence de l'AEFE pour permettre aux étudiants étrangers boursiers de poursuivre leurs études dans les grandes écoles ou en deuxième cycle universitaire. Ce programme fait l'objet d'une mesure nouvelle de 1,5 millions d'euros ; il permettra d'accueillir en 2002 environ 80 à 90 étudiants nouveaux. Des moyens nouveaux seront par ailleurs accordés à l'audiovisuel public extérieur, et notamment à TV5 qui cherche à améliorer son audience aux Etats-Unis, ce qui suppose l'adaptation de sa programmation et de son dispositif technique au contexte américain. Il faut rappeler que c'est la France qui finance l'essentiel du budget de TV5 puisque sa contribution atteint 60 millions d'euros sur un budget total de 89 millions d'euros. Au total, le budget de la coopération audiovisuelle s'élèvera à 168 millions d'euros. Les crédits de la francophonie institutionnelle au sens large du terme - c'est-à-dire prenant en compte les budgets de toutes les enceintes, à savoir l'organisation internationale de la francophonie, l'agence de la francophonie, l'agence universitaire de la francophonie, l'association internationale des maires francophones, TV5, l'assemblée parlementaire de la francophonie, l'université de Senghor - s'élèvent à 0,18 milliards d'euros (soit 1,2 milliards de francs). La France y contribue à hauteur de 121,9 millions d'euros (soit 800 millions de francs). On peut rappeler qu'en 2001, les crédits concourant aux actions menées par les instances de la francophonie institutionnelle ont été regroupés dans un seul titre : le fonds multilatéral unique (FMU). En 2002, une mesure nouvelle de 0,65 millions d'euros est prévue pour 2002, ce qui porte les crédits du fonds à 36,8 millions d'euros au total. S'agissant de l'exécution du budget 2001, deux phénomènes préoccupants peuvent être relevés : certains crédits gérés par la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) ont été gelés et la même direction a dû faire face en cours d'année à l'apparition, du fait de la nécessaire rénovation des programmes de TV5 Amérique, de charges supplémentaires non prévues en loi de finances. La régulation budgétaire dont la DGCIC a pâti risque de se faire également au détriment de l'association française d'action artistique (AFAA) qui est essentiellement subventionnée par le ministère et dont les missions ne cessent de s'accroître sans que les moyens budgétaires soient à la hauteur des ambitions affichées. Après avoir donné ces indications budgétaires, le rapporteur pour avis a abordé un thème particulier portant sur la façon dont la francophonie peut contribuer aux processus démocratiques dans les pays émergents de l'espace francophone. Depuis 1970, année de création de l'agence de coopération culturelle et technique qui marqua le point de départ de la francophonie institutionnelle, la francophonie n'a cessé de s'étoffer. Cinquante-et-un pays ont rejoint l'organisation et quatre pays ont été admis comme observateurs, ce qui représente au total une population d'environ cinq cents millions de personnes. Plus du quart des Etats membres de l'Organisation des nations unies sont membres de la francophonie. Depuis 1997, celle-ci est devenue une organisation internationale à part entière, dotée d'une charte rénovée adoptée lors du sommet de Hanoï et représentée par un secrétaire général, en l'occurrence M. Boutros Boutros-Ghali, qui en est le porte-parole. A partir du sommet de Dakar de 1989, la francophonie s'est fortement engagée dans des actions d'accompagnement des processus démocratiques alors que de nombreux pays, en Afrique, mais également en Europe centrale et orientale et en Asie, s'efforçaient d'installer des Etats de droit et des régimes pluralistes. L'agence de la francophonie (AIF) apparaît comme le principal opérateur en la matière. Les actions qu'elles mènent consistent à apporter aux pays demandeurs un appui institutionnel multiforme ; c'est ce que l'on appelle « l'ingénierie démocratique ». Cet appui se traduit par des stages de formation en matière juridique ou l'organisation de séminaires sur des thèmes tels que le fonctionnement de la justice et des administrations publiques. Quant à elle, l'association internationales des maires francophones (AIMF) conduit une action concrète en matière d'aide à l'établissement d'un état civil informatisé qui constitue le préalable indispensable à l'élaboration de listes électorales fiables. Il convient également de souligner la part active que prend l'assemblée parlementaire de la francophonie (APF) dans l'aide à la démocratisation. L'APF organise en effet de nombreux colloques très pédagogiques sur trois thèmes principaux : la confection de la loi, les droits de l'opposition parlementaire, le principe de l'autonomie des assemblées. D'une manière générale, l'APF fait preuve d'un grand courage politique et n'a pas hésité à suspendre les sections de pays ayant connu un coup d'Etat. Elle adopte lors de ses sessions ordinaires des résolutions qui parviennent à s'éloigner de la traditionnelle langue de bois diplomatique. L'appui institutionnel passe également par des missions d'observation des élections qui permettent à des observateurs impartiaux de vérifier le bon déroulement des scrutins. Ces missions, bien qu'utiles dans leur principe, font l'objet de certaines critiques. Quel qu'il soit, l'observateur rencontre une difficulté évidente à apprécier les conditions réelles d'organisation d'un scrutin sur l'ensemble d'un territoire. Ce constat a conduit la francophonie à tenter de privilégier les missions dans lesquelles d'autres organisations sont impliquées, comme l'Union européenne, l'Organisation de la coopération et de la sécurité eu Europe (OSCE) ou encore l'Organisation de l'unité africaine (OUA). Enfin, en cas de crise grave ou d'interruption des processus démocratiques, des missions de conciliation peuvent être envoyées sur place à l'initiative du secrétaire général de la francophonie. Ce dernier a d'ailleurs fréquemment choisi des personnalités politiques africaines - d'anciens chefs d'Etat ou d'anciens ministres des affaires étrangères - pour accomplir ce travail, utile, de « facilitateur ». Globalement, la francophonie n'est pas dépourvue d'atouts pour accompagner efficacement les processus démocratiques. La francophonie continue de bénéficier d'un prestige réel dans les pays concernés. En général, ceux qui ont été suspendus de l'APF demandent avec insistance à y être réintégrés. On observe un processus de légitimation par l'adhésion à la francophonie. Celle-ci fonctionne de manière égalitaire - la France n'a pas plus voix au chapitre que la Roumanie ou le Togo. La liberté de ton qui prévaut lors des sommets permet à la francophonie d'être un forum vivant propice aux échanges de points de vue et d'expériences. La francophonie n'a d'ailleurs jamais tenté d'imposer un modèle prêt à l'emploi en matière d'institutions. Les spécificités locales sont respectées et l'agence de la francophonie s'efforce de proposer des programmes d'appui sur mesure les plus susceptibles d'efficacité. D'une manière générale, ces actions portent d'autant plus leurs fruits que des similitudes fortes existent entre les systèmes juridiques des pays concernés. En dépit de ces nombreux points positifs qui confèrent à la francophonie une certaine autorité en la matière, il reste certaines insuffisances et des failles dans le dispositif actuel. La francophonie prétend être un espace de liberté et de démocratie mais l'existence d'institutions démocratiques préalables ne constitue pas un critère d'adhésion. La conception même de la démocratie ne fait l'unanimité. Ainsi selon certains pays, la démocratie pourrait ne pas être forcément liée à la notion de multipartisme. Se pose la délicate question des sanctions en cas de violation par un Etat de tous les principes démocratiques. La déclaration de Bamako adoptée en novembre 1990 prévoit un dispositif de sanctions pouvant aller jusqu'à la suspension du pays concerné, mais certains Etats ont déjà émis de grandes réserves quant à la possible utilisation d'une telle arme au sein de la francophonie. Au cours des dernières années, la francophonie est apparue relativement timorée sur de nombreux sujets comme l'esclavage des enfants ou le statut peu enviable des femmes dans certains pays. Les questions qui fâchent ne sont pas donc pas toujours traitées avec la détermination qui conviendrait. La francophonie est notamment restée en retrait sur l'enjeu éducatif ; dans certains pays, l'état de délabrement du service public de l'enseignement a facilité l'éclosion de nombreuses écoles coraniques, ce qui, au vu de l'actualité récente, n'est pas sans susciter des interrogations et des inquiétudes. D'une manière générale, on note un certain scepticisme de la part de nombreux Français eux-mêmes quant à l'opportunité de continuer à faire vivre la francophonie institutionnelle. Les Français sont peut-être les plus mauvais militants de la francophonie. Un débat a suivi l'exposé du rapporteur. M. Jean-Paul Durieux, président, après avoir félicité le rapporteur pour avis pour la qualité de son intervention, a évoqué le rôle de la francophonie comme porteuse de civilisation et de vertus démocratiques. La place de la France dans le monde passe par une francophonie forte mais également par un réseau d'établissements culturels dense et dynamique. Les parlementaires en déplacement à l'étranger constatent trop souvent que ces centres sont au prise avec de graves difficultés financières. Une rénovation de ce réseau semble nécessaire. Il apparaît en outre indispensable d'améliorer et de favoriser au maximum l'accueil d'étudiants étrangers en France. M. Germain Gengenwin a fait les remarques suivantes : - On peut déplorer l'affaiblissement des moyens accordés aux divers instituts français à l'étranger. Le cas de l'institut français de Fribourg, qui n'a plus actuellement les moyens de poursuivre l'intégralité de ses missions habituelles, doit être signalé. - On ne peut que se réjouir de ce que la francophonie permette d'améliorer le fonctionnement démocratique de certains pays africains. Cependant, il ne faut pas être dupe : les parlementaires qui ont participé à des missions d'observation des élections dans des pays en transition démocratique ont été frappés de constater que les scrutins ainsi observés ressemblaient malheureusement parfois à de simples mascarades. M. Bruno Bourg-Broc, après avoir déclaré partager les analyses de fond développées par le rapporteur pour avis, a fait les observations suivantes : - Le budget du ministère des affaires étrangères pour 2002 n'est certainement pas un budget satisfaisant. Les moyens dévolus à l'action extérieure de la France restent beaucoup trop faibles globalement. - On peut déplorer que les Français soient les plus mauvais militants de la francophonie. En particulier, l'action de l'Assemblée parlementaire de la francophonie gagnerait à être davantage valorisée auprès des parlementaires eux-mêmes comme des citoyens. Il a ensuite interrogé le rapporteur pour avis sur les points suivants : - la fermeture programmée de différents instituts français, notamment en Allemagne ; - les conséquences prévisibles de la suppression du service national et du service de coopération en matière d'aide à la coopération dans de nombreux pays ; - le montant des bourses délivrées aux étrangers et les possibilités offertes en la matière à la fois à ces étrangers et aux enfants des Français expatriés ; - le bilan pouvant être tiré de l'action d'Edufrance ; - la teneur du plan de revalorisation du statut des recrutés locaux au sein des établissements culturels ; - l'évolution des moyens attribués à l'Agence française de l'enseignement à l'étranger. Mme Hélène Mignon a posé une question sur les difficultés rencontrées par les lycées français à l'étranger. Mme Catherine Génisson, après avoir salué l'excellence de l'intervention présentée par le rapporteur pour avis, a fait les observations suivantes : - Il faut déplorer le manque de volonté politique en France concernant la francophonie en général. Le rapport remis par M. Yves Dauge à la commission des affaires étrangères a ainsi souligné le manque de moyens dévolus aux centres culturels français à l'étrenger. - Il convient également de s'interroger sur la situation des étudiants franco-étrangers qui ne parviennent à obtenir de bourses pour suivre des études supérieures ni en France, ni dans leur autre pays d'origine. Après s'être félicité de l'intérêt manifesté par les commissaires s'agissant de la francophonie ainsi que leur très bonne connaissance du sujet, M. Patrick Bloche, rapporteur pour avis, a apporté les éléments de réponse suivants : - En ce qui concerne l'accueil des étudiants étrangers, la situation, paradoxale, est la suivante : la France dispose d'un important réseau d'établissements primaires et secondaires dans le monde, mais l'offre française en matière d'enseignement supérieur apparaît beaucoup moins structurée et moins attractive. Il faut avoir conscience que l'enseignement supérieur est devenu un marché dans lequel la France éprouve de plus en plus de difficultés à se positionner. Pourtant, on ne saurait douter de l'importance de cette question en matière de présence internationale et de rayonnement. Un jeune formé dans une université française sera évidemment francophone mais aussi et surtout francophile. La France a longtemps occupé la deuxième place derrière les Etats-Unis en matière d'accueil d'étudiants étrangers. Depuis quelques années, la Grande-Bretagne lui a ravi cette place. Il faut redresser cette situation. - S'agissant des bourses, il faut rappeler que sur les 172 000 étudiants étrangers accueillis en France, 22 000 sont boursiers. La répartition géographique des bourses se modifie progressivement en faveur de « nouvelles zones ». Ainsi l'Afrique du nord, qui représentait 32 % des boursiers en 1997, représente aujourd'hui 28 % de ceux-ci. La baisse concerne également les boursiers originaires d'Afrique subsaharienne et d'Europe occidentale alors que le nombre de boursiers d'Europe de l'Est, d'Asie, du Proche et Moyen-Orient ainsi que d'Amérique centrale et du sud augmente. - Concernant le sort des instituts français et des centres culturels, le rapport précité de M. Yves Dauge a montré l'insuffisance des moyens mais aussi le manque d'efficacité de ces organismes. L'absence de coordination entre les instituts français, les centres culturels et les alliances françaises a également été dénoncée. Quant à la baisse des moyens affectés à l'institut français de Fribourg, elle est le signe de la volonté du ministère des affaires étrangères d'opérer des redéploiements de crédits. L'enveloppe budgétaire restant constante, il a été décidé de mettre davantage l'accent sur les centres installés dans des pays non européens. - L'association française de l'action artistique doit mobiliser des crédits non négligeables pour organiser des manifestations à New York dans le domaine des arts plastiques. Il est indispensable en effet de créer des événements importants dans cette ville qui constitue le point de passage obligé des artistes d'art contemporain pour se faire connaître au niveau international. - La disparition du service national et du service de la coopération aura des conséquences évidentes sur la diffusion du français dans le monde d'autant que les coopérants ont souvent été les fers de lance de la francophonie et parvenaient à donner une image de modernité de la France à travers le monde, notamment en matière de nouvelles technologies de l'information. - La scolarisation des jeunes Français à l'étranger doit rester une préoccupation essentielle du ministère ; mais les établissements d'enseignement primaire et secondaire à l'étranger ne doivent pas pour autant se refermer sur eux-mêmes et ne plus accueillir d'enfants étrangers. Il faut absolument éviter que ces établissements pratiquent une politique de sélection par l'argent du fait d'une augmentation non maîtrisée des droits de scolarité. - Le nombre de recrutés locaux ne fait qu'augmenter et les expatriés entrant dans le réseau d'enseignement français à l'étranger sont de moins en moins nombreux. Cependant, il faut indiquer qu'un certain nombre de Français se font recruter localement. - En ce qui concerne les lycées français à l'étranger, on ne peut nier la réalité des difficultés financières rencontrées ; de nombreux établissements voient leurs installations se dégrader, ce qui les conduit parfois à augmenter les droits de scolarité pour pallier leur manque de moyens financiers. - S'agissant d'Edufrance, on ne peut que se féliciter de la mise en place de cet organisme qui a pour mission essentielle de mettre en cohérence les actions des ministère des affaires étrangères et de l'éducation nationale concernant l'offre de formation supérieure de la France. Cependant il est exact que cette institution a encore un long chemin à parcourir pour rendre cette offre de formation transparente, complète et facile d'accès pour tous les étudiants étrangers susceptibles d'être intéressés. M. Edouard Landrain a posé deux questions : la première sur l'état d'avancement du projet de reconstruction de l'institut français d'Haïti et la seconde sur la possibilité que d'autres pays francophones compensent la disparition des appelés et coopérants français. M. Michel Tamaya a indiqué qu'à l'île de la Réunion, les acteurs de la francophonie n'intervenaient pas directement dans la mesure où ils dépendent du ministère des affaires étrangères. Ainsi, la francophonie bénéficie de relais dans tout l'Océan indien, ce dont la Réunion ne peut profiter. En réponse aux intervenants, le rapporteur a fait les observations suivantes : - S'il s'avère que le problème de l'Institut français d'Haïti est effectivement préoccupant, le ministère des affaires étrangères devra être alerté sur ce sujet. - En ce qui concerne la suppression du service national et du service de la coopération, il faut rappeler que de jeunes Français peuvent toujours aujourd'hui bénéficier de contrats de coopération. Pour ce qui est de la participation éventuelle d'autres pays francophones, comme le suggère M. Edouard Landrain, les seules actions envisageables ne peuvent s'inscrire que dans une logique multilatérale. - Pour ce qui est de la Réunion, ce territoire d'Outre-mer est en quelque sorte victime du cloisonnement administratif. Par définition, le ministère des affaires étrangères ne peut intervenir à la Réunion, territoire national ; cependant il est regrettable que la coordination entre les ministères des affaires étrangères et de la culture demeure quasi inexistante. En matière de francophonie, le rôle prépondérant du ministère des affaires étrangères est évident. 40 % du budget de ce ministère est consacré à la francophonie. De la même façon, l'AFAA est financée par le Quai d'Orsay à hauteur de cent millions de francs alors que le ministère de la culture participe à hauteur de cinq à dix millions de francs. Conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits des relations culturelles internationales et de la francophonie pour 2002.
© Assemblée nationale |