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Comptes rendus de la commission des affaires culturelles
(1998-1999)
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Comptes
rendus de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Mercredi
30 juin 1999 Examen du rapport dinformation de M. Denis Jacquat sur la prise en charge de la démence sénile en Europe Examen, en troisième et dernière lecture, du projet de loi portant diverses dispositions dordre sanitaire et social (M. Alfred Recours, rapporteur) Information relative à la commission Mardi
29 juin 1999 - Examen, en quatrième et dernière lecture, de la proposition de loi tendant à limiter les licenciements des salariés de plus de cinquante ans (M. Maxime Gremetz, rapporteur) - Examen, en quatrième et dernière lecture, du projet de loi modifiant lordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances (M. Gérard Terrier, rapporteur)
Mardi
22 juin 1999 - Examen du rapport dinformation de M. Gaëtan Gorce sur lapplication de la loi du 13 juin 1998 dorientation et dincitation relative à la réduction du temps de travail - Informations relatives à la commission
Mercredi
9 juin 1999 Suite de lexamen, en deuxième et nouvelle lecture, du projet de loi portant création dune couverture maladie universelle n° 1677 (M. Alfred Recours, rapporteur)
Mercredi
9 juin 1999 Examen, en deuxième et nouvelle lecture, du projet de loi portant création dune couverture maladie universelle n° 1677 (MM. Jean-Claude Boulard et Alfred Recours, rapporteurs)
Jeudi
3 juin 1999 - Examen, en application de l’article 88, des amendements au projet de loi modifiant l’ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances (M. Gérard Terrier, rapporteur). - Examen du projet de loi portant ratification des ordonnances n° 98-522 du 24 juin 1998, n° 98-731 du 20 août 1998, n° 98-973 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l’actualisation et à l’adaptation du droit applicable outre-mer – n° 1173 rectifié (M. Daniel Marsin, rapporteur) - Examen pour avis de la proposition de loi, rejetée par le Sénat en deuxième lecture, relative au pacte civil de solidarité – n° 1587 (M. Patrick Bloche, rapporteur).
Mercredi
2 juin 1999 · Examen en troisième et nouvelle lecture du projet de loi modifiant l’ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances (M. Gérard Terrier, rapporteur). · Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi de M. Patrick Leroy relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux - n° 1610 (M. Patrick Leroy, rapporteur) · Examen de la proposition de loi de M. Jacques Floch relative à la substitution de l’expression « aux opérations effectives en Afrique du Nord » par l’expression « guerre d’Algérie et aux opérations effectuées en Afrique du Nord » - n° 1293 (M. Alain Néri, rapporteur). · Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault portant diverses mesures relatives à l’organisation d’activités physiques et sportives – n° 1612 (M. Jean-Claude Beauchaud, rapporteur). · Informations relatives à la commission
Jeudi
27 mai 1999 Suite de lexamen du projet de loi, adopté par le Sénat, sur linnovation et la recherche n° 1410 (M. Jean-Paul Bret, rapporteur)
Jeudi
27 mai 1999 - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, sur linnovation et la recherche n° 1410 (M. Jean-Paul Bret, rapporteur) - Informations relatives à la commission
Mercredi
19 mai 1999 - Examen, en troisième et nouvelle lecture, de la proposition de loi tendant à limiter les licenciements des salariés de plus de cinquante ans (M. Gérard Terrier suppléant M. Maxime Gremetz, rapporteur) - Examen, en deuxième lecture, du projet de loi modifiant l’ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances (M. Gérard Terrier, rapporteur) - Informations relatives à la commission
Mercredi
12 mai 1999 - Examen de la proposition de résolution de M. André Aschieri tendant à créer une commission d’enquête sur les dangers pour la santé des populations des amalgames dentaires à base de mercure et le contrôle de leur utilisation en France – n° 1480 (M. Pascal Terrasse, rapporteur) . - Examen de la proposition de résolution de M. François Goulard visant à créer une commission d’enquête sur la Bibliothèque nationale de France – n° 1493 (M. Patrick Bloche, rapporteur). - Examen de la proposition de loi de M. Edouard Balladur relative à l’actionnariat des salariés – n° 1513 (M. Jacques Kossowski, rapporteur)
Mardi
11 mai 1999 Audition, en présence de la presse, de M. Jean-Michel Charpin, Commissaire général du Plan, sur le rapport au Premier ministre sur l’avenir de nos retraite
Mercredi
5 mai 1999 Suite de l’examen du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication – n°s 1187-1541 (M. Didier Mathus, rapporteur)
Mercredi
5 mai 1999 Examen du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication n°s 1187-1541 (M. Didier Mathus, rapporteur) Information relative à la commission
Mardi
4 mai 1999 Audition de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication – n°s 1187-1541 (M. Didier Mathus, rapporteur)
Jeudi
29 avril 1999 - Examen des propositions de loi de : - Mme Gilberte Marin-Moskovitz tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et laccompagnement des malades en fin de vie n° 1515 - M. Jean-Jacques Denis tendant à favoriser le développement des soins palliatifs n° 1503 rectifiée - M. Bernard Perrut tendant à créer un congé daccompagnement des personnes en fin de vie n° 1353 - M. Roger-Gérard Schwartzenberg visant à garantir le droit à laccès aux soins palliatifs n° 1514 - M. Jean-Louis Debré tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et de laccompagnement n° 1560 (Mme Gilberte Marin-Moskovitz, rapporteur)
Mercredi
28 avril 1999 - Suite de lexamen, en application de larticle 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant création dune couverture maladie universelle - n° 1419 (MM. Jean-Claude Boulard et Alfred Recours, rapporteurs). - Informations relatives à la commission
Mardi
27 avril 1999 Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant création d’une couverture maladie universelle - n° 1419 (MM. Jean-Claude Boulard et Alfred Recours, rapporteurs).
Jeudi
8 avril 1999 Suite de l’examen du projet de loi portant création d’une couverture maladie universelle - n° 1419 : examen des articles des titres préliminaire, I à III et V (M. Jean-Claude Boulard, rapporteur).
Mercredi
7 avril 1999 Suite de l’examen du projet de loi portant création d’une couverture maladie universelle - n° 1419 : examen des articles des titres préliminaire, I à III et V (M. Jean-Claude Boulard, rapporteur).
Mercredi
7 avril 1999 – Examen du rapport d’information de M. Yves Durand, rapporteur pour avis des crédits de l’enseignement scolaire, sur la gestion des personnels enseignants du second degré (rapport présenté en commun avec M. Jacques Guyard, rapporteur spécial, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du plan, des crédits de l’éducation nationale). – Suite de l’examen du projet de loi portant création d’une couverture maladie universelle – n° 1419 : examen des articles des titres préliminaire, I à III et V (M. Jean-Claude Boulard, rapporteur). – Informations relatives à la commission
Mardi
6 avril 1999 Audition, en présence de la presse, de M. Jean-Marie Spaeth, président de la Caisse nationale dassurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), sur le plan stratégique de la CNAMTS
Mercredi
31 mars 1999 Suite de l’examen des articles du titre IV du projet de loi portant création d’une couverture maladie universelle – n° 1419 (M. Alfred Recours, rapporteur)
Mercredi
31 mars 1999 Examen du projet de loi portant création d’une couverture maladie universelle – n° 1419 : - rapport de M. Jean-Claude Boulard sur les titres préliminaire, I à III et V et discussion générale ; - rapport de M. Alfred Recours sur le titre IV : Modernisation sanitaire et sociale et examen des articles du titre IV.
Mercredi
24 mars 1999 Auditions, en présence de la presse, sur le projet de loi portant création dune couverture maladie universelle n° 1419 (MM. Jean-Claude Boulard et Alfred Recours, rapporteurs) : - M. Jean-Pierre Davant, président de la Fédération nationale de la Mutualité française - M. Marc Zamichiei, représentants des Mutuelles de France - M. Gilles Marchandon, délégué général de la Fédération nationale interprofessionnelle des mutuelles (FNIM) - M. Denis Kessler, président de la Fédération française des sociétés dassurances (FFSA)
Mercredi
24 mars 1999 – Examen, pour avis, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au mariage, au concubinage et aux liens de solidarité – n° 1479 (M. Patrick Bloche, rapporteur) – Examen de la proposition de résolution de M. André Thien Ah Koon tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur le fonctionnement du service public hospitalier dans le département de la Réunion – n° 1372 (M. Alain Calmat, rapporteur) – Examen de la proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à créer une commission d’enquête sur la gestion de la Caisse autonome de retraite des médecins français – n° 1338 (M. Bertrand Kern, rapporteur) – Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, créant le conseil national des communes « Compagnon de la Libération » - n° 1422 (Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteur) – Information relative à la commission
Mardi
23 Mars 1999 Auditions, en présence de la presse, sur le projet de loi portant création dune couverture maladie universelle n° 1419 (MM Jean-Claude Boulard et Alfred Recours, rapporteurs) : - Collectif santé et précarité - Union nationale interfédérale des uvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) - Médecins du monde - ATD Quart-Monde - Médecins sans frontières
Mercredi
17 mars 1999 Auditions sur le projet de loi portant création dune couverture maladie universelle - n° 1419 (MM. Jean-Claude Boulard et Alfred Recours, rapporteurs) M. Marcel Ravoux, président et M. Daniel Postel Vinay, directeur général de la Caisse nationale dassurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (CANAM) Mme Jeannette Gros, présidente et M. Daniel Lenoir, directeur général de la Mutualité sociale agricole (MSA)
Mardi
16 mars 1999 Audition de Mme Dominique Voynet, ministre de laménagement du territoire et de lenvironnement, et de M. Bernard Kouchner, secrétaire dÉtat à la santé, sur la sécurité sanitaire environnementale. Mardi
16 mars 1999 Audition de M. Claude Allègre, ministre de léducation nationale, de la recherche et de la technologie, sur Un lycée pour le XXIe siècle
Jeudi
11 mars 1999 Examen de la proposition de loi de M. Patrick Leroy relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux - n° 1394 (M. Patrick Leroy, rapporteur) Examen du projet de loi modifiant lordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques vacances - n° 1414 (M. Gérard Terrier, rapporteur)
Mercredi
10 mars 1999 Audition, en présence de la presse, de Mme Martine Aubry, ministre de lemploi et de la solidarité, sur le projet de loi portant création dune couverture maladie universelle n° 1419
Mercredi
10 mars 1999 – Examen du rapport d’information sur l’application de la loi du 13 juin 1998 relative à la réduction du temps de travail (M. Gaëtan Gorce rapporteur)
– Examen, de la
proposition de loi de M. Dominique Bussereau visant à protéger les droits
des usagers, à améliorer le dialogue social et à assurer la continuité dans
les services publics - – Informations relatives à la commission
Mercredi
3 mars 1999 – Audition de Mme Michelle Demessine, secrétaire d’Etat au tourisme, sur le projet de loi modifiant l’ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques vacances (M. Gérard Terrier, rapporteur) – Examen, en troisième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant modification de l’ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles - n° 1376 (M. Patrick Bloche, rapporteur) - Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, tendant à limiter les licenciements des salariés de plus de cinquante ans - n° 1375 (M. Maxime Gremetz, rapporteur). – Examen de la proposition de résolution de M. Philippe Vasseur, visant à créer une commission d’enquête sur les conditions du cumul des missions de conception et de maîtrise d’oeuvre par les architectes des bâtiments de France (n° 1326) (M. Jean-Paul Bret, rapporteur) – Informations relatives à la commission
Mercredi
10 février 1999 – Examen de la proposition de résolution de M. Thierry Mariani tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’étudier l’opportunité et l’application des conditions prévoyant l’organisation des cours d’enseignement de la langue et de la culture d’origine et les mesures susceptibles de mieux encadrer cet enseignement (n° 1325) (M. Yves Durand, rapporteur) – Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la partie législative du Livre VII (nouveau) du code rural (n° 820) (Mme Geneviève Perrin-Gaillard, rapporteur) – Information relative à la commission
Mercredi
27 janvier 1999 – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (n° 1324) (M. Alain Néri, rapporteur) – Informations relatives à la commission
Mercredi
20 janvier 1999 – Décision de la commission sur la demande, présentée par M. Philippe Douste-Blazy, de saisine pour avis de la commission sur sa proposition de loi créant les Plans de prévoyance retraite (n° 1301) – Examen de la proposition de loi de M. François Rochebloine relative à l’assurance veuvage (n° 800) – Examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (n° 1324) (M. Alain Néri, rapporteur) – Information relative à la commission
Mercredi
16 décembre 1998 – Communication de Mme Odette Grzegrzulka et de M. André Aschieri sur leur rapport au Premier ministre : “ Propositions pour un renforcement de la sécurité sanitaire environnementale ” – Examen de la proposition de résolution de M. Dominique Paillé tendant à créer une commission d’enquête sur le fonctionnement du groupement mutualiste éligible aux règles fixées par le code de la mutualité (n° 1156) (M. Marcel Rogemont, rapporteur) – Compte rendu de la mission effectuée en Guyane sur l’enseignement scolaire par M. Yves Durand
Mardi
15 décembre 1998 Examen du projet de loi créant le Conseil national des communes Compagnon de la Libération - n° 11 - (Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteur).
Mardi
8 décembre 1998 –Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer le contrôle de l’obligation scolaire (n° 1032) et de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Brard tendant à renforcer le contrôle de l’obligation scolaire (n° 1136) (M. Patrick Leroy, rapporteur). – Examen de la proposition de loi de M. Alain Belviso tendant à limiter les licenciements et à améliorer la situation au regard de la retraite des salariés de plus de cinquante ans (n° 1236) (M. Maxime Gremetz, rapporteur). – Information relative à la commission
Jeudi
3 décembre 1998 Examen, en troisième et dernière lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (MM. Alfred Recours, Claude Evin, Denis Jacquat et Mme Dominique Gillot, rapporteurs) – Informations relatives à la commission Mardi
1er décembre 1998 Audition, en présence de la presse, de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi portant modification du titre III de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relatif au secteur public de la communication audiovisuelle
Mercredi
25 novembre 1998 – Examen de la proposition de résolution de M. Claude Goasguen, visant à créer une commission d’enquête sur les modalités de gestion des personnels enseignants de l’enseignement secondaire - n° 1140 (M. Yves Durand, rapporteur) – Examen de la proposition de résolution de M. Alain Barrau sur la proposition de lignes directrices pour les politiques de l’emploi des Etats membres pour 1999 [COM (1998) 574 final/E 1171] - n° 1184 (M. Gaëtan Gorce, rapporteur)
Mardi
24 novembre 1998 Examen, en deuxième lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (n° 1208)
Jeudi
19 novembre 1998 Examen, en application de larticle 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre aux centres de soins infirmiers gérés par la Mutualité sociale agricole la subvention prévue à larticle L. 162-32 du code de la sécurité sociale - n° 766 (M. Marcel Rogemont, rapporteur) Examen, en application de larticle 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Raymonde Le Texier visant à interdire lachat par les établissements scolaires et les collectivités locales des fournitures fabriquées par des enfants dans des pays où les droits de lenfant ne sont pas respectés - n° 1069 (Mme Raymonde Le Texier, rapporteur). – Informations relatives à la commission Mercredi
18 novembre 1998 – Examen du rapport d’information de M. Jean-Claude Boulard sur l’application de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d’activités pour l’emploi des jeunes – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage - n° 941 (M. Alain Néri, rapporteur)
Mardi
17 novembre 1998 – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre aux centres de soins infirmiers gérés par la Mutualité sociale agricole la subvention prévue à l’article L. 162-32 du code de la sécurité sociale - n° 766 (M. Marcel Rogemont, rapporteur) – Examen de la proposition de loi de Mme Raymonde Le Texier visant à interdire l’achat par les établissements scolaires et les collectivités locales des fournitures fabriquées par des enfants dans des pays où les droits de l’enfant ne sont pas respectés - n° 1069 (Mme Raymonde Le Texier, rapporteur)
Mardi
10 novembre 1998 – Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage - n° 941 (M. Alain Néri, rapporteur) – Informations relatives à la commission
Jeudi
5 novembre 1998 – Examen de la proposition de résolution de M. Thierry Mariani visant à créer une commission d’enquête chargée d’étudier la fiabilité des études statistiques de la Caisse nationale d’assurance maladie, et de faire des propositions dans ce domaine - n° 999 (M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur). – Examen des propositions de résolution de M. Claude Goasguen, visant à créer une commission d’enquête sur la Mutuelle nationale des étudiants de France (n° 1059) et de M. André Angot, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion de la Mutuelle nationale des étudiants de France et ses filiales (n° 1100) (M. Alfred Recours, rapporteur).
Mercredi
4 novembre 1998 Audition, en présence de la presse, de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage - n° 941
Mercredi
4 novembre 1998 Projet de loi de finances pour 1999 – Avis action sociale et lutte contre l’exclusion (M. Serge Janquin, rapporteur) – Avis travail (M. Jean-Claude Boulard, rapporteur) – Avis anciens combattants (M. Maxime Gremetz, rapporteur) – Avis santé (M. Bernard Accoyer, rapporteur) – Avis formation professionnelle (M. Patrick Malavieille, rapporteur) – Avis BAPSA (M. Robert Lamy, rapporteur) – Avis communication (M. Didier Mathus, rapporteur) – Compte rendu de la mission de la commission aux Etats-Unis sur le paysage audiovisuel américain (M Didier Mathus) Informations relatives à la commission
Jeudi
29 octobre 1998 Projet de loi de finances pour 1999 : Avis relations culturelles internationales (M. Patrick Bloche, rapporteur)
Mardi
27 octobre 1998 Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 - n° 1106
Mardi
27 octobre 1998 Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 - n° 1106
Jeudi
22 octobre 1998 Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (n° 1106) - examen des amendements
Jeudi
22 octobre 1998 – Examen, pour avis, des conclusions de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur les propositions de loi relatives au pacte civil de solidarité de MM. Jean-Pierre Michel (n° 1118), Jean-Marc Ayrault (n° 1119), Alain Bocquet (n° 1120), Guy Hascoët (n° 1121) et Alain Tourret (n°1122) (M. Patrick Bloche, rapporteur) – Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (n° 1106) - examen des amendements
Mercredi
21 octobre 1998 Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (n° 1106) - examen des amendements
Mercredi
21 octobre 1998 Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (n° 1106) - examen des amendements
Mardi
20 octobre 1998 Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (n° 1106) : présentation et discussion des rapports de : - M. Alfred Recours sur les recettes et léquilibre général - M. Claude Evin sur lassurance maladie - M. Denis Jacquat sur lassurance vieillesse - Mme Dominique Gillot sur la famille – Informations relatives à la commission
Mercredi
14 octobre 1998 Audition, en présence de la presse, de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les crédits de son ministère pour 1999 Avis jeunesse et sports (M. Alain Néri, rapporteur)
Mercredi
14 octobre 1998 Projet de loi de finances pour 1999 - Avis recherche (M. Jean-Pierre Foucher, rapporteur) - Avis enseignement scolaire (M. Yves Durand, rapporteur) - Avis enseignement supérieur (Mme Geneviève Perrin-Gaillard, rapporteur) - Avis culture (M. Patrice Martin-Lalande, rapporteur)
Mardi
13 octobre 1998 Audition, en présence de la presse, de M. Pierre Joxe, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale
Mercredi
7 octobre 1998 Audition de Mme Martine Aubry, ministre de lemploi et de la solidarité, et de M. Bernard Kouchner, secrétaire dEtat à la santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
Mardi
6 octobre 1998 Audition, en présence de la presse, de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville auprès de la ministre de lemploi et de la solidarité, sur les crédits de la ville Avis ville pour 1999 (M. Roland Carraz, rapporteur)
Jeudi
1er octobre 1998 – Election du président et du bureau de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales – Nomination de rapporteurs – Suite de l’examen, pour avis, des conclusions de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur les propositions de loi de M. Jean-Pierre Michel, visant à créer un contrat d’union civile et sociale (n° 88) ; de M. Jean-Marc Ayrault, relative au contrat d’union sociale (n° 94) et de M. Georges Hage, relative aux droits des couples non mariés (n° 249) (M. Patrick Bloche, rapporteur) – Informations relatives à la commission
Mercredi
30 septembre 1998 Audition, en présence de la presse, de M. Hubert Brin, président de lUnion nationale des associations familiales (UNAF), dans le cadre de la préparation de lexamen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
Mercredi
30 septembre 1998 Examen, pour avis, des conclusions de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, sur les propositions de loi de M. Jean-Pierre Michel, visant à créer un contrat d’union civile et sociale (n° 88), de M. Jean-Marc Ayrault, relative au contrat d’union sociale (n° 94) et de M. Georges Hage, relative aux droits des couples non mariés (n° 249) (M. Patrick Bloche)
Mercredi
23 septembre 1998 Auditions, en présence de la presse, dans le cadre de la préparation de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 : – M. Jean-Marie Spaeth, président du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) ... – M. Jean-Pierre Davant, président de la Fédération nationale de la mutualité française
Mercredi
23 septembre 1998 Auditions, en présence de la presse, dans le cadre de la préparation de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 : – M. François de Paillerets, président de la Conférence nationale de santé ... – M. Yves Matillon, directeur de l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé (ANAES)
Mercredi
16 septembre 1998 Audition de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les crédits de la culture pour 1999 (en présence de la presse)
Mardi
7 juillet 1998 Audition de M. Claude Allègre, ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Mercredi
1er juillet 1998 - Compte rendu des travaux du groupe de travail « liberté de communication » (M. Didier Mathus, rapporteur). - Informations relatives à la commission.
Mercredi
17 juin 1998 - Examen des propositions de loi de M. Pierre Micaux relative à la création d’un ordre national de la profession infirmière - n° 967 et de M. Bernard Accoyer créant un ordre national des infirmiers et des infirmières - n° 343. - Examen du rapport d’information « alcool et santé » (Mme Hélène Mignon, rapporteur). - Examen du rapport d’étape de la mission d’information sur l’informatisation du système de santé (M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur). - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant modification de l’ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles - n° 865 (M. Patrick Bloche, rapporteur). - Communication de Mme Dominique Gillot sur son rapport au Gouvernement « Pour une politique de la famille rénovée » et sur la conférence nationale de la famille.
Mercredi
10 juin 1998 – Examen, en deuxième lecture, du projet de loi portant modification de lordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles - n° 865 (M. Patrick Bloche, rapporteur) – Information relative à la commission
Jeudi
4 juin 1998 – Examen de la proposition de résolution (n° 905) de M. Alain Barrau sur la proposition de règlement du Conseil (CE) relative au fonds social européen (COM [1998] 131 final du 18 mars 1998/E 1061) – Informations relatives à la commission Mercredi
27 mai 1998 Examen du projet de loi relatif à la partie législative du code de léducation - n° 198 (M. Yves Durand, rapporteur) – Informations relatives à la commission
Mercredi
13 avril 1998 – Examen, en quatrième et dernière lecture, du projet de loi d’orientation et d’incitation relatif à la réduction du temps de travail (M. Jean Le Garrec, rapporteur) – Examen de la proposition de loi de M. Bernard Pons portant généralisation du chèque-vacances et modifiant l’ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 - n° 218 (M. Renaud Muselier, rapporteur) ... – Information relative à la commission
Jeudi
9 juillet 1998 Examen en troisième et dernière lecture du projet de loi d’orientation relatif à la lutte contre les exclusions - n° 1055
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