ASSEMBLÉE NATIONALE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES COMPTE RENDU N° 29 (Application de l'article 46 du Règlement) Mercredi 6 février 2002
(Séance de 16 heures 15) Présidence de M. François Loncle, Président, SOMMAIRE
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- Audition de M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères - Informations relatives à la Commission
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| Audition de M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères Le Président François Loncle a remercié le Ministre pour sa présence et a souligné que l'actualité internationale avait été particulièrement riche au cours des six semaines écoulées depuis sa dernière audition. M. Hubert Védrine a estimé que la question d'actualité la plus importante avait trait au discours sur l'état de l'Union du Président Bush. Le ton de ce discours a saisi la plupart des partenaires des Etats-Unis ; il a été jugé dur et parfois interprété comme l'annonce de nouvelles interventions militaires. Ce discours a suscité à l'étranger plus d'inquiétude que de mobilisation. Il ne faut pas oublier cependant que ce discours est en premier lieu destiné à l'opinion américaine qui demeure profondément marquée par les événements du 11 septembre. Ce discours a illustré la conception des Etats-Unis des relations internationales, qui est celle de la présente administration américaine depuis son arrivée au pouvoir. Cette conception relève d'un souverainisme qui refuse tout engagement susceptible d'aliéner la liberté de décision ou d'action des Etats-Unis. Cette conception a transparu lors des négociations sur le traité ABM, ou encore sur les protocoles supplémentaires relatifs aux armes biologiques ou encore sur le Proche-Orient. Il aurait été probablement impossible avec une telle administration de créer l'organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce. Il est vrai toutefois que cette conception préexistait probablement à cette administration, notamment au sein du Congrès. Cette approche souverainiste est aujourd'hui entièrement concentrée sur la lutte contre le terrorisme, et plus précisément la lutte militaire. Ne sont pas prises en compte les causes profondes du terrorisme, ce qui est difficilement acceptable pour les alliés des Etats-Unis même s'ils n'ont rien à redire à la légitimité de l'intervention américaine en Afghanistan. Ces alliés doivent expliquer aux Etats-Unis leur propre conception des relations internationales et il est indispensable qu'un consensus soit trouvé entre eux. La question qui se pose aujourd'hui à l'Union européenne est : comment travailler avec les Etats-Unis ? Sur le protocole de Kyoto, l'Union européenne a montré qu'elle pouvait _uvrer sans les Etats-Unis. Sur la question du Proche-Orient, face au soutien des Etats-Unis à la politique de Sharon, l'Union européenne est tombée d'accord pour dénoncer un certain nombre d'erreurs : le tout répressif, le tout militaire et la récusation de l'Autorité palestinienne comme interlocuteur légitime. Les Européens peuvent doivent se concentrer sur les questions centrales : quel type de relations internationales voulons-nous ? Comment voulons nous influer sur la mondialisation ? La question du Proche-Orient a suscité de la part de la France des propositions au sein de l'Union européenne. Tout d'abord, le soutien à l'hypothèse défendue par Shimon Pérès et Abou Ala, de la création rapide d'un Etat palestinien, l'idée d'élections dans les Territoires palestiniens, qui produiraient un « électrochoc démocratique » dans le monde palestinien, et placerait le conflit sur un terrain politique plutôt que militaire. Est également débattue l'hypothèse d'une grande conférence internationale : elle n'aurait cependant aucune utilité en l'absence d'Israël et des Etats-Unis. De même, l'idée d'un Plan Marshall pour les Territoires peut paraître bonne, mais un tel plan serait inopérant s'il ne repose pas sur un accord de paix. Un élément positif peut être observé en Israël : le réveil du camp de la paix. Des gestes favorables, ainsi la réception par Ariel Sharon de trois leaders palestiniens mandatés par Yasser Arafat, peuvent être observés. La Convention sur l'avenir de l'Europe va débuter ses travaux fin février. La France peut s'honorer de la désignation du Président Valéry Giscard d'Estaing à la présidence de cette convention. Le Ministre a souligné que le nouveau Président de la Convention a de grandes ambitions, souhaitant si possible aller au-delà de la simple définition d'options pour définir les contours des futures institutions, considérant les difficultés auxquelles se heurtent habituellement les conférences intergouvernementales. M. Jean-Bernard Raimond a estimé que, dans le discours de George W. Bush sur "l'axe du mal", la seule question préoccupante concernait l'Irak dans la mesure où la politique américaine à l'égard de ce pays était déjà très mauvaise du temps de Bill Clinton. Les racines sont donc très profondes car antérieures à l'avènement de l'administration Bush. M. Hubert Védrine a répondu que le Président Bush n'a pas décidé pour l'instant une intervention américaine en Irak, malgré une campagne assez forte de pressions sur l'administration. De nombreuses voix éminentes y sont favorables, comme celle de Henry Kissinger, qui milite, plan à l'appui, pour une action en Irak. Ce contexte s'ajoute au sentiment des Américains qu'ils peuvent agir seuls. M. Paul Dhaille a jugé que la politique étrangère américaine était inquiétante depuis un certain temps. On a l'impression que "l'hyperpuissance" américaine s'exonère de tous les règlements diplomatiques internationaux, en refusant de ratifier la Cour pénale internationale, en faisant ce qu'elle veut avec les prisonniers afghans et maintenant en désignant des adversaires où l'on sait qu'un engrenage pourrait conduire à des opérations militaires. Existe-t-il une réaction européenne à cette dérive ? M. Hubert Védrine a indiqué qu'il n'avait pas forgé le concept d'hyperpuissance en 1998 avec une connotation critique. Il s'agit en effet d'une analyse objective. En ce qui concerne les prisonniers d'Afghanistan, il est vrai qu'il y a un débat juridique quant à leur statut. Mais le Ministre a souligné auprès des autorités américaines que, quel que soit leur statut, ils devraient bénéficier des garanties prévues par le droit international. Le Président François Loncle a fait remarquer que Robert Badinter faisait une autre analyse de la question. M. Etienne Pinte a tout d'abord demandé au Ministre des Affaires étrangères comment il interprétait l'appel au secours de Yasser Arafat adressé au Président turc et au Président de la République française, dans la mesure où celui-ci ne s'est pas tourné vers ses frères arabes dans le cadre de la Ligue arabe, ni vers l'Europe, mais vers deux pays qui, à ses yeux, peuvent l'aider à sortir de la situation où il se trouve. Puis il a souhaité connaître les résultats de la dernière Commission mixte franco-tunisienne, s'intéressant plus particulièrement à l'indemnisation des biens immobiliers. Enfin, il a demandé si une date avait été fixée par nos alliés britanniques pour extrader le terroriste responsable des attentats commis en 1995 sur le sol français et qui est détenu au Royaume-Uni depuis six ans. M. Hubert Védrine a rappelé que M. Arafat a souvent fait appel au soutien de nombreux dirigeants internationaux, notamment celui des chefs d'Etat arabes, sans beaucoup d'écho. L'appel au Président français s'explique facilement compte tenu de la position traditionnellement équilibrée de la France, qui a toujours pris en compte les intérêts des Palestiniens. La demande de soutien au Président turc est plus inhabituelle car la Turquie a opéré ces dernières années un rapprochement stratégique avec Israël. Sur la Commission mixte franco-tunisienne, un accord théorique d'ensemble sur la question des biens immobiliers n'a pas pu être trouvé, mais il y a une volonté d'aboutir, les Tunisiens s'étant engagé à ce que tous les dossiers soient réglés au cas par cas. M. Hubert Védrine a indiqué n'avoir aucune indication concernant la date d'une éventuelle extradition de Rachid Ramda. Le Président François Loncle a insisté sur ce thème, demandant si la politique britannique évoluait concrètement s'agissant de l'asile accordé systématiquement à toutes ces officines terroristes, GIA et autres talibans. Si l'on construit l'Europe, il faut songer à ce que la Grande-Bretagne modifie sa politique sur ce point. Le Ministre des Affaires étrangères a estimé qu'il n'y avait aucune raison de douter de la détermination des Britanniques à lutter contre le terrorisme. Mais les juges n'ont pas forcément la même approche que M. Tony Blair. Toujours est-il que l'attitude de la Grande-Bretagne peut être un prétexte pour d'autres Etats. L'Arabie saoudite par exemple se dit prête à aller dans la lutte contre le terrorisme « aussi loin que les Banques britanniques ». M. Pierre Brana a tout d'abord souhaité connaître l'analyse de M. Hubert Védrine sur la situation dans la région des Grands Lacs où un nombre considérable d'intervenants est prévu pour la mise en place des accords de Lusaka. Cette pléthore d'intervenants est-elle en mesure de contribuer à faire revenir la paix, notamment au Burundi ? S'intéressant ensuite aux tensions qui existent entre l'Inde et le Pakistan, il a demandé au Ministre des Affaires étrangères s'il avait un point de vue optimiste sur l'évolution de la situation, notamment au Cachemire, après qu'il a reçu successivement le représentant personnel du Premier ministre pakistanais et le Ministre indien des Affaires étrangères. M. Hubert Védrine a répondu que le premier objectif de son voyage commun avec son homologue britannique dans la région des Grands Lacs avait été d'approfondir le rapprochement franco-britannique sur l'Afrique, notamment sur une question où les analyses des deux pays différaient. Le Foreign Office ne considère plus que toutes les responsabilités relèvent des acteurs francophones et que les anglophones ne doivent faire l'objet d'aucune critique. Mais ce progrès ne doit pas faire oublier que sur le terrain, tout est bloqué car aucun des protagonistes ne considère qu'il a intérêt à faire la paix. Ainsi, l'intervention de l'Europe permet de limiter le conflit mais n'offre pas encore la base d'un règlement d'ensemble. La situation entre l'Inde et le Pakistan s'améliore lentement. Les Indiens ont maintenant un discours moins ferme, ils n'écartent plus totalement l'hypothèse d'une discussion politique sur le Cachemire, si les Pakistanais luttent efficacement contre le terrorisme. Quant au Pakistan, il a pris sous l'impulsion du Président Musharaf plusieurs tournants décisifs. Après celui constitué par sa politique sur l'Afghanistan, le Président pakistanais a entrepris une reprise en main sur le plan intérieur, passant notamment par un encadrement plus strict des écoles coraniques, les madrassas, qui s'étaient développées sur les ruines du système éducatif. M. Alain Barrau a souhaité savoir ce que la France et l'Union européenne pensaient pouvoir faire face à la position américaine dominante qui peut faire ce qu'elle veut quand elle veut et où elle veut. Faut-il attendre qu'il y ait une intervention soit en Somalie, soit en Irak, soit aux Philippines, soit en Corée du Nord par exemple, ou avons-nous la capacité d'établir une sorte de ligne jaune ? M. Hubert Védrine a estimé que face aux Etats-Unis, trois attitudes étaient possibles pour la France, mais également pour l'Europe : soit de s'opposer, et il ne faut pas se l'interdire, comme au sujet de l'Irak ; soit de coopérer, comme dans les Balkans et dans bien d'autres domaines ; soit d'agir sans eux, comme cela se fait sur le protocole de Kyoto et comme cela a réussi avec l'Euro. M. Pierre Lequiller a fait part de son analyse divergente sur le parti de la paix au Proche-Orient. Il a estimé que celui-ci ne se réveillait pas du tout car la position d'Ariel Sharon tout comme celle de Shimon Pérès est toujours aussi ferme vis-à-vis de Yasser Arafat. Même Avraham Burg a dit qu'il n'était plus possible de travailler avec Yasser Arafat, qui n'est plus crédible. Si la vraie solution réside bien dans l'organisation d'élections, se posent alors trois questions. Quelle est la position des Etats-Unis ? Quelle est celle des Palestiniens eux-mêmes ? Est-on prêt à mettre en _uvre les moyens pour organiser ces élections dans un territoire aussi complexe ? Par ailleurs, il a observé que le débat auquel on assiste actuellement après le discours sur l'état de l'Union de George W. Bush avait déjà eu lieu lors de l'intervention en Afghanistan et que finalement celle-ci s'était déroulée de façon appropriée à la situation. En définitive, il ne faut pas anticiper des déclarations de Bush où il y a une part d'intimidation non négligeable. M. Hubert Védrine a fait valoir que, sur le parti de la paix, on observait des signes positifs de la part de certains militaires et de celle des médias. Or, l'armée israélienne, très travailliste à l'origine, est désormais plus proche des partis religieux et de droite. Les interrogations de certains officiers ne sont donc pas sans intérêt. La visite du Président Burg est un élément positif ; il veut se rendre à Ramallah, et sa position sur le Président Arafat est nuancée. Le Président Burg constate seulement que personne en Israël ne fait confiance au Président Arafat et que ceci est d'ailleurs réciproque ; pour lui, ce n'est pas un prétexte pour éviter toute discussion politique, alors que, pour M. Sharon, cela constitue un prétexte pour éviter ou retarder les négociations. La mise en _uvre d'élections dans les Territoires autonomes constituerait un levier politique. Les Américains ne se sont pas encore exprimés à ce sujet, mais ils peuvent difficilement être contre le principe d'une expression démocratique. Les Palestiniens en débattent et sont circonspects. Cette idée d'élections vise à renforcer le processus politique et sera débattue à la réunion informelle des Ministres européens des Affaires étrangères. Sur l'attitude américaine, « l'axe du mal » n'annonce pas des interventions systématiques et l'affaire afghane a été remarquablement gérée sur le plan militaire, diplomatique et stratégique. C'est la conception américaine des relations internationales qui pose problème à ceux qui comme les Européens sont leurs partenaires et leurs alliés. M. Charles Ehrmann a dit ne pas comprendre que l'antiaméricanisme soit aussi primaire en France après ce que les Etats-Unis ont fait pour notre pays, notamment en 1917 et en 1944. Il a en outre regretté que le Ministre des Affaires étrangères ne prête pas à la lutte contre le terrorisme autant d'importance qu'elle le mérite. Enfin, il a insisté sur la nécessité de réformer les institutions européennes sans quoi on risque de "louper" l'Europe politique et ainsi de ne pas tenir tête aux Etats-Unis. M. Hubert Védrine a répondu que ses propos n'étaient nullement empreints d'anti-américanisme. Que 1917 et 1944 soient fondamentales dans l'histoire des relations franco-américaines n'empêche pas de s'interroger sur la politique américaine comme le font sans complaisance les commentateurs américains eux-mêmes dans la presse. On peut débattre des options de politique étrangère américaines car elles engagent le monde entier sans être taxé d'américanisme. Quant à la lutte contre le terrorisme, c'est une impérieuse nécessité et des mesures importantes ont été prises, tant par la France que sur le plan européen, mais il faut traiter le problème à ses racines. M. Alain Juppé a demandé au Ministre des Affaires étrangères comment il avait perçu le sentiment développé au "Davos de la Cinquième avenue" vis-à-vis du souverainisme américain. Ce forum a-t-il par ailleurs donné lieu à des réflexions sur l'aide au développement et son financement par une fiscalité internationale ? Enfin, il a souhaité obtenir des informations sur les soldats français en Afghanistan. M. Hubert Védrine a expliqué que « Davos » était difficile à cerner avec des centaines de tables rondes. La question du souverainisme n'y a pas été posée en ces termes. Les personnalités présentes à Davos - banquiers, hommes d'affaires - considèrent qu'il faut s'adapter à la politique américaine actuelle ; c'est pour eux une donnée. Il n'a cependant pas observé à Davos la même bonne conscience qui y prévalait ces dernières années mais plutôt une gêne et une inquiétude par rapport à l'approche américaine. Le discours du Président Bush a inquiété et provoqué un malaise certain car ce discours n'a paru ni stabilisateur ni rassurant. La question de l'aide au développement a été évoquée, mais on a généralement estimé qu'il fallait avant tout que les pays développés et en développement maintiennent leurs marchés ouverts. Toutefois, l'ouverture des marchés des pays riches aux pays émergents a été l'occasion de critiquer la politique agricole commune comme du reste à Porto Alegre. En Afghanistan les troupes françaises ont remis en état l'aéroport de Mazar-i- Charif et sont présentes dans la force internationale à Kaboul. Toutefois la question de l'extension du mandat de la force est posée par le Président Karzaï car ailleurs, des incidents se produisent. Le Gouvernement Karzaï demande d'abord la prolongation du mandat de la force, ce qui est envisageable. Le Président Karzaï demande également une extension de son mandat à d'autres villes du pays ce qui supposerait d'augmenter la force à plusieurs dizaines de milliers d'hommes. Le Président François Loncle a souligné que le gouvernement Karzaï affichait de bons débuts que l'on a tout intérêt à conforter. Le Ministre des Affaires étrangères a expliqué que l'on cherchait surtout les moyens de conforter le Président Karzaï. M. Gérard Charasse s'est intéressé à la situation au Congo-Brazzaville où un référendum constitutionnel vient d'avoir lieu et sur lequel des informations divergentes nous sont parvenues. D'un côté, le pouvoir en place se satisfait pleinement du oui au référendum, de l'autre côté, les opposants à Sassou N'Guesso, qui est d'ailleurs arrivé par la force au pouvoir, parlent de graves irrégularités, d'un simulacre de démocratie. Même l'ambassadeur de France a émis des doutes sur le taux de participation et le résultat. M. Hubert Védrine est-il en mesure de délivrer des informations objectives sur la situation et la position du gouvernement, sur le processus de retour à l'Etat de droit engagé dans ce pays. M. Hubert Védrine a observé qu'au Congo comme dans d'autres pays, l'objectif est de construire un Etat de droit. On parle de reconstruction de l'Etat de droit, mais il s'agit plutôt d'une construction. Notre politique de coopération vise donc à aider le Président Sassou N'Guesso dans son objectif de réconciliation, mais les autorités françaises lui rappellent régulièrement l'objectif de réalisation d'un Etat de droit. M. Loïc Bouvard a regretté qu'au cours de cette réunion, un grand pays n'ait pas été cité, à savoir la Russie. Peut-on obtenir des informations sur son attitude face aux problèmes du monde qui viennent d'être évoqués ? Sur la Russie, le Ministre des Affaires étrangères a expliqué que le Président Poutine, qui avait décidé au départ d'une stratégie à long terme de modernisation et d'appui aux Occidentaux et aux Etats-Unis, où la nouvelle équipe avait plutôt décidé d'une stratégie d'affrontement. Les premiers mois furent difficiles, mais, le 11 septembre, le Président Poutine a réagi immédiatement pour imposer un tournant à son administration réticente car il souhaite mener une politique de coopération stratégique à long terme avec les Etats-Unis. C'est pourquoi les Russes ont peu critiqué le retrait unilatéral américain du traité ABM, effectué du reste conformément aux stipulations du traité. Les Russes ne s'opposent en rien aux Américains, même sur leur politique au Proche-Orient. Pour les Russes, la priorité est de redevenir une puissance importante en se modernisant ; le reste est secondaire. L'attitude du Président Poutine est logique ; il s'oppose d'ailleurs aux ministères de la Défense et des Affaires étrangères. Il essaie d'affirmer l'autorité de l'Etat sur tous les plans, y compris les médias, ce qui l'expose aux critiques des Occidentaux. En Tchétchénie, le Président Poutine continue de se débattre avec une guerre sans fin. Après avoir critiqué l'attitude pourtant justifiée et courageuse de la France contre sa politique en Tchétchénie, le Président Poutine a compris que son intérêt était de reconstruire la relation franco-russe. * * * Informations relatives à la Commission : Ont été nommés, le mercredi 6 février 2002 : ● M. Jean-Yves Gateaud, rapporteur pour : - le projet de loi, adopté par le Sénat (n° 3583), autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part ; - le projet de loi, adopté par le Sénat (n° 3584), autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE ; ● M. Marc Reymann, rapporteur pour le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n° 3581) ; ● M. Marc Reymann, rapporteur pour le projet de loi, déposé sur le bureau du Sénat(n° 181), autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus. _______ ● Afghanistan ● Afrique ● Etats-Unis ● Proche-Orient ● Terrorisme
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