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Comptes rendus de la défense nationale et
des forces armées (1998-1999)
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Comptes
rendus des réunions de la commission de la défense nationale
et des forces armées
Mercredi 30
juin 1999 Examen, en application de larticle 88 du Règlement, des amendements relatifs au projet de loi (n° 1413) portant réforme du code de justice militaire et du code de procédure pénale (M. Jean Michel, rapporteur) Examen, en application de larticle 88 du Règlement, des amendements relatifs au projet de loi (n° 1618) portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (M. Michel Dasseux, rapporteur)
Mardi
29 juin 1999 Audition de M. Alain Richard, Ministre de la Défense, sur la crise du Kosovo
Mercredi
23 juin 1999 Suite de lexamen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (n° 1618) (M. Michel Dasseux, rapporteur)
Mardi
22 juin 1999 Audition de Hubert Védrine, Ministre des Affaires étrangères
Mardi
22 juin 1999 Examen, en deuxième lecture, du projet de loi portant réforme du code de justice militaire et du code de procédure pénale (n° 1413) (M. Jean Michel, rapporteur) – Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (n° 1618) (M. Michel Dasseux, rapporteur) – Informations relatives à la Commission
Mercredi
9 juin 1999 Audition de M. Alain Richard, Ministre de la Défense, sur la crise du Kosovo
Mercredi
9 juin 1999 Examen de lavis sur le projet de loi (n° 1277) portant règlement définitif du budget de 1997 (M. François Lamy, rapporteur) – Informations relatives à la Commission Mercredi
2 juin 1999 Audition du Général Robert Renier, Secrétaire permanent du Conseil supérieur détudes des réserves (CSER), du Général André Lacour, Inspecteur des réserves et de la mobilisation de larmée de Terre et du Général Toussaint Marchetti, Inspecteur des réserves de la Gendarmerie, sur le projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de la défense (n° 1618) – Informations relatives à la Commission
Mercredi
19 mai 1999 Audition de M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères, sur la situation au Kosovo
Mardi
18 mai 1999 Audition de M. Alain Richard, Ministre de la Défense, sur la crise au Kosovo et la réunion ministérielle du conseil de l’UEO à Brême
Mercredi
5 mai 1999 – Échange de vues sur le nouveau concept stratégique de l’Alliance atlantique approuvé par les chefs d’Etat et de gouvernement lors de la réunion du Conseil de l’Atlantique Nord tenue à Washington les 23 et 24 avril 1999 – Échange de vues sur les missions de la Commission effectuées auprès des forces les 15 et 19 avril 1999 – Informations diverses : création d’un groupe de travail sur la guerre du Kosovo
Mardi
20 avril 1999 Audition de M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères, de M. Alain Richard, ministre de la Défense, et de M. Charles Josselin, ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie sur la situation au Kosovo
Mardi
13 avril 1999 Audition de M. Alain Richard, Ministre de la Défense, sur les opérations militaires en République fédérale de Yougoslavie
Mercredi
7 avril 1999 – Communication de M. Guy-Michel Chauveau sur les restructurations dans lindustrie aéronautique et spatiale – Informations relatives à la Commission
Mardi
6 avril 1999 Audition de M. Hubert Védrine, Ministre des Affaires étrangères et de M. Alain Richard, Ministre de la Défense, sur la situation au Kosovo
Mardi
30 mars 1999 Audition de M. Hubert Védrine, Ministre des Affaires étrangères et M. Alain Richard, Ministre de la Défense, sur la situation au Kosovo
Vendredi
26 mars 1999 Audition de M. Alain Richard, Ministre de la Défense, sur la participation de la France aux opérations de l’OTAN en République fédérale de Yougoslavie.
Mercredi
24 mars 1999 Présentation du rapport d’information sur les négociations relatives au concept stratégique de lOTAN et leurs conséquences sur la politique de défense et de sécurité (M. Paul Quilès, rapporteur)
Mercredi
17 Mars 1999 – Audition du Général Jean-Pierre Kelche, Chef détat-major des Armées, sur les négociations relatives au concept stratégique de lOTAN – Information relative à la Commission
Mercredi
10 mars 1999 Présentation des travaux concernant le rapport d’information sur les négociations relatives au concept stratégique de l’OTAN et leurs conséquences sur la politique de défense et de sécurité (M. Paul Quilès, rapporteur)
Mercredi
17 février 1999 – Examen de l’avis sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d’Amsterdam modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes (n° 1365) – Audition de M. Jean-Claude Mallet, Secrétaire général de la Défense nationale, sur les négociations relatives au concept stratégique de lOTAN
Mercredi
10 février 1999 – Présentation du rapport d’information sur les relations entre la Nation et son armée (M. Bernard Grasset, rapporteur) – Information relative à la Commission
Mercredi
27 janvier 1999 – Audition de M. Alain Richard, Ministre de la Défense, sur les négociations relatives au concept stratégique de l’OTAN 2 – Information relative à la Commission
Mardi
26 janvier 1999 Audition de M. Hubert Védrine, Ministre des Affaires étrangères, sur les négociations relatives au concept stratégique de lOTAN 2
Mardi
19 janvier 1999 Échange de vues avec une délégation de la Commission de la Défense de la Chambre des Communes du Royaume-Uni
Mardi
22 décembre 1998 Audition de M. Hubert Védrine, Ministre des Affaires étrangères, sur la situation en Irak (réunion commune avec la Commission des Affaires étrangères)
Mercredi
25 novembre 1998 Examen de l’avis sur le projet de loi de finances rectificative pour 1998 (M. François Lamy, rapporteur pour avis)
Mardi
24 novembre 1998 Projet de loi de finances rectificative pour 1998 (n° 1210) · Audition de M. Alain Richard, Ministre de la Défense Espace, Communication et Renseignement (M. Bernard Grasset, rapporteur) · Information relative à la Commission
Mercredi
4 novembre 1998 Examen pour avis du projet de loi de finances pour 1999 : · Comptes spéciaux du Trésor (M. Loïc Bouvard, rapporteur pour avis) Espace, Communication et Renseignement (M. Bernard Grasset, rapporteur)
Mercredi
28 octobre 1998 Projet de loi de finances pour 1999 : Défense · Avis : Espace, Communication et Renseignement (M. Bernard Grasset, rapporteur) Armée de l’air (M. Yann Galut, rapporteur pour avis) Forces terrestres (M. Jean-Claude Sandrier, rapporteur pour avis) · Vote sur l’ensemble des crédits de la Défense
Mardi
27 octobre 1998 Projet de loi de finances pour 1999 : · Affaires étrangères et Coopération Avis : Affaires étrangères et Coopération (M. Bernard Cazeneuve, rapporteur pour avis) · Défense Avis : Titres V et VI (M. Jean Michel, rapporteur pour avis) Titre III (M. François Huwart, rapporteur pour avis)
Mercredi
21 octobre 1998 Projet de loi de finances pour 1999 : Défense Avis : Marine (M. Jean-Yves Le Drian, rapporteur pour avis) – Audition du Général Philippe Mercier, Chef d’état-major de l’Armée de terre
Mercredi
21 octobre 1998 Projet de loi de finances pour 1999 (n° 1078) : – Audition de l’Amiral Jean-Charles Lefebvre, Chef d’état-major de la Marine
Mardi
20 octobre 1998 Projet de loi de finances pour 1999 : Défense Avis : Dissuasion nucléaire (M. René Galy-Dejean, rapporteur pour avis) Gendarmerie (M. Georges Lemoine, rapporteur pour avis) Services communs (M. Michel Meylan, rapporteur pour avis)
Mardi
20 octobre 1998 Projet de loi de finances initiale pour 1999 (n° 1078) – Audition du Général Jean Rannou, Chef d’état-major de l’Armée de l’air
Mardi
13 octobre 1998 Projet de loi de finances initiale pour 1999 (n° 1078) – Audition de M. Jean-François Hébert, Secrétaire général pour l’administration
Mardi
13 octobre 1998 Projet de loi de finances initiale pour 1999 (n° 1078) – Audition du Général Jean-Pierre Kelche, Chef d’état-major des armées
Mercredi
7 octobre 1998 Projet de loi de finances initiale pour 1999 (n° 1078) – Audition des représentants des syndicats des personnels civils de la Défense – Audition de M. Jean-Yves Helmer, Délégué général pour l’Armement
Mardi
6 octobre 1998 Projet de loi de finances initiale pour 1999 (n° 1078) – Audition de M. Bernard Prévost, Directeur général de la Gendarmerie
Mardi
6 octobre 1998 Projet de loi de finances initiale pour 1999 (n° 1078) – Audition des représentants des associations de retraités militaires
Jeudi
1er octobre 1998 – Élection du Bureau de la Commission – Informations relatives à la Commission
Mercredi
9 septembre 1998 Audition de M. Alain Richard, Ministre de la Défense, sur le projet de loi de finances pour 1999
Mardi
7 juillet 1998 – Audition de M. Alain Richard, Ministre de la Défense, sur les exportations d’armement et les opérations extérieures – Information relative à la Commission
Mardi
30 juin 1998 Examen, en lecture définitive, du projet de loi (n° 1022) instituant une Commission consultative du secret de la défense nationale (M. Bernard Grasset, rapporteur)
Jeudi
18 juin 1998 – Examen de l’avis sur les projets de loi, adoptés par le Sénat, autorisant la ratification du protocole II d’interdiction des mines, annexé à la Convention de Genève (n° 29) et de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel (n° 964) (M. Robert Gaïa, rapporteur pour avis) – Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat (n° 962), tendant à l’élimination des mines antipersonnel (M. Robert Gaïa, rapporteur) – Examen des avis sur les projets de loi portant règlement définitif des budgets de 1995 (n° 33) et 1996 (n° 587) (M. François Lamy, rapporteur pour avis)
Mercredi
17 juin 1998 – Audition de M. Alain Richard, Ministre de la Défense, sur les exportations d’armement et les opérations extérieures – Information relative à la Commission
Mercredi
10 juin 1998 Examen, en application de larticle 88 du Règlement, des amendements au projet de loi (n° 677) portant réforme du code de justice militaire
Mercredi
3 juin 1998 – Examen du rapport sur le projet de loi (n° 677) portant réforme du code de justice militaire (M. Jean Michel, rapporteur) – Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi (n° 901) instituant une Commission consultative du secret de la défense nationale (M. Bernard Grasset, rapporteur) – Information relative à la Commission
Mercredi
27 mai 1998 Examen de lavis sur les projets de loi autorisant la ratification des protocoles au Traité de lAtlantique Nord sur laccession de la République de Hongrie, de la République de Pologne et de la République tchèque (M. Arthur Paecht, rapporteur pour avis) Communication sur la participation française à la force de stabilisation en Bosnie-Herzégovine (M. François Lamy, coordinateur du groupe de travail sur les interventions extérieures)
Mardi
19 mai 1998 Présentation du rapport dinformation sur la diversification des industries de défense (Mme Martine Lignières-Cassou, rapporteur) Informations relatives à la Commission
Mardi
12 mai 1998 Audition de Mme Elisabeth Guigou, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur le projet de loi (n° 677) portant réforme du code de justice militaire Information relative à la Commission
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