> Comptes rendus de la défense nationale et des forces armées (1998-1999)

Comptes rendus des réunions de la commission de la défense nationale et des forces armées
Session 1998-1999

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Commission de la défense - Composition de la commission

Comptes rendus de la XII^e législature - Comptes rendus de la XIII^e législature

 

Mercredi 30 juin 1999
(Séance de 8 heures 30)

— Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements relatifs au projet de loi (n° 1413) portant réforme du code de justice militaire et du code de procédure pénale (M. Jean Michel, rapporteur)

— Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements relatifs au projet de loi (n° 1618) portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (M. Michel Dasseux, rapporteur)

 

Mardi 29 juin 1999
(Séance de 10 heures 30)

Audition de M. Alain Richard, Ministre de la Défense, sur la crise du Kosovo

 

Mercredi 23 juin 1999
(Séance de 8 heures)

 Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (n° 1618) (M. Michel Dasseux, rapporteur)

 

Mardi 22 juin 1999
(Séance de 18 heures 30)

Audition de Hubert Védrine, Ministre des Affaires étrangères

 

Mardi 22 juin 1999
(Séance de 16 heures 45)

– Examen, en deuxième lecture, du projet de loi portant réforme du code de justice militaire et du code de procédure pénale (n° 1413) (M. Jean Michel, rapporteur)

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (n° 1618) (M. Michel Dasseux, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

 

Mercredi 9 juin 1999
(Séance de 16 heures 15)

Audition de M. Alain Richard, Ministre de la Défense, sur la crise du Kosovo

 

Mercredi 9 juin 1999
(Séance de 10 heures)

– Examen de l’avis sur le projet de loi (n° 1277) portant règlement définitif du budget de 1997 (M. François Lamy, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 2 juin 1999
(Séance de 9 heures 30)

– Audition du Général Robert Renier, Secrétaire permanent du Conseil supérieur d’études des réserves (CSER), du Général André Lacour, Inspecteur des réserves et de la mobilisation de l’armée de Terre et du Général Toussaint Marchetti, Inspecteur des réserves de la Gendarmerie, sur le projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de la défense (n° 1618)

– Informations relatives à la Commission

 

Mercredi 19 mai 1999
(Séance de 16 heures 15)

Audition de M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères, sur la situation au Kosovo

 

Mardi 18 mai 1999
(Séance de 14 heures)

Audition de M. Alain Richard, Ministre de la Défense, sur la crise au Kosovo et la réunion ministérielle du conseil de l’UEO à Brême

 

Mercredi 5 mai 1999
(Séance de 9 heures 30)

– Échange de vues sur le nouveau concept stratégique de l’Alliance atlantique approuvé par les chefs d’Etat et de gouvernement lors de la réunion du Conseil de l’Atlantique Nord tenue à Washington les 23 et 24 avril 1999

– Échange de vues sur les missions de la Commission effectuées auprès des forces les 15 et 19 avril 1999

– Informations diverses : création d’un groupe de travail sur la guerre du Kosovo

 

Mardi 20 avril 1999
(Séance de 15 heures)

Audition de M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères, de M. Alain Richard, ministre de la Défense, et de M. Charles Josselin, ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie sur la situation au Kosovo

 

Mardi 13 avril 1999
(Séance de 12 heures)

Audition de M. Alain Richard, Ministre de la Défense, sur les opérations militaires en République fédérale de Yougoslavie

 

Mercredi 7 avril 1999
(Séance de 17 heures 15)

– Communication de M. Guy-Michel Chauveau sur les restructurations dans l’industrie aéronautique et spatiale

– Informations relatives à la Commission

 

Mardi 6 avril 1999
(Séance de 18 heures 15)

Audition de M. Hubert Védrine, Ministre des Affaires étrangères et de M. Alain Richard, Ministre de la Défense, sur la situation au Kosovo

 

Mardi 30 mars 1999
(Séance de 11 heures)

Audition de M. Hubert Védrine, Ministre des Affaires étrangères et M. Alain Richard, Ministre de la Défense, sur la situation au Kosovo

 

Vendredi 26 mars 1999
(Séance de 15 heures)

Audition de M. Alain Richard, Ministre de la Défense, sur la participation de la France aux opérations de l’OTAN en République fédérale de Yougoslavie.

 

Mercredi 24 mars 1999
(Séance de 16 heures 15)

Présentation du rapport d’information sur les négociations relatives au concept stratégique de l’OTAN et leurs conséquences sur la politique de défense et de sécurité (M. Paul Quilès, rapporteur)

 

Mercredi 17 Mars 1999
(Séance de 17 heures)

– Audition du Général Jean-Pierre Kelche, Chef d’état-major des Armées, sur les négociations relatives au concept stratégique de l’OTAN

– Information relative à la Commission

 

Mercredi 10 mars 1999
(Séance de 16 heures 15)

Présentation des travaux concernant le rapport d’information sur les négociations relatives au concept stratégique de l’OTAN et leurs conséquences sur la politique de défense et de sécurité (M. Paul Quilès, rapporteur)

 

Mercredi 17 février 1999
(Séance de 16 heures 15)

– Examen de l’avis sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d’Amsterdam modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes (n° 1365)

– Audition de M. Jean-Claude Mallet, Secrétaire général de la Défense nationale, sur les négociations relatives au concept stratégique de l’OTAN

 

Mercredi 10 février 1999
(Séance de 17 heures)

– Présentation du rapport d’information sur les relations entre la Nation et son armée (M. Bernard Grasset, rapporteur)

– Information relative à la Commission

 

Mercredi 27 janvier 1999
(Séance de 11 heures 45)

– Audition de M. Alain Richard, Ministre de la Défense, sur les négociations relatives au concept stratégique de l’OTAN 2

– Information relative à la Commission

 

Mardi 26 janvier 1999
(Séance de 16 heures 30)

Audition de M. Hubert Védrine, Ministre des Affaires étrangères, sur les négociations relatives au concept stratégique de l’OTAN 2

 

Mardi 19 janvier 1999
(Séance de 11 heures)

 Échange de vues avec une délégation de la Commission de la Défense de la Chambre des Communes du Royaume-Uni

 

Mardi 22 décembre 1998
(Séance de 10 heures 45)

Audition de M. Hubert Védrine, Ministre des Affaires étrangères, sur la situation en Irak (réunion commune avec la Commission des Affaires étrangères)

 

Mercredi 25 novembre 1998
(Séance de 17 heures)

Examen de l’avis sur le projet de loi de finances rectificative pour 1998 (M. François Lamy, rapporteur pour avis)

 

Mardi 24 novembre 1998
(Séance de 11 heures)

Projet de loi de finances rectificative pour 1998 (n° 1210)

· Audition de M. Alain Richard, Ministre de la Défense Espace, Communication et Renseignement (M. Bernard Grasset, rapporteur)

· Information relative à la Commission

 

Mercredi 4 novembre 1998
(Séance de 9 heures 30)

Examen pour avis du projet de loi de finances pour 1999 :

· Comptes spéciaux du Trésor (M. Loïc Bouvard, rapporteur pour avis) Espace, Communication et Renseignement (M. Bernard Grasset, rapporteur)

 

Mercredi 28 octobre 1998
(Séance de 9 heures 30)

Projet de loi de finances pour 1999 : Défense

· Avis : Espace, Communication et Renseignement (M. Bernard Grasset, rapporteur)

Armée de l’air (M. Yann Galut, rapporteur pour avis)

Forces terrestres (M. Jean-Claude Sandrier, rapporteur pour avis)

· Vote sur l’ensemble des crédits de la Défense

 

Mardi 27 octobre 1998
(Séance de 16 heures 15)

Projet de loi de finances pour 1999 :

· Affaires étrangères et Coopération

Avis : Affaires étrangères et Coopération (M. Bernard Cazeneuve, rapporteur pour avis)

· Défense

Avis : Titres V et VI (M. Jean Michel, rapporteur pour avis)

Titre III (M. François Huwart, rapporteur pour avis)

 

Mercredi 21 octobre 1998
(Séance de 17 heures 15)

Projet de loi de finances pour 1999 : Défense

Avis : Marine (M. Jean-Yves Le Drian, rapporteur pour avis)

– Audition du Général Philippe Mercier, Chef d’état-major de l’Armée de terre

 

Mercredi 21 octobre 1998
(Séance de 11 heures)

Projet de loi de finances pour 1999 (n° 1078) :

– Audition de l’Amiral Jean-Charles Lefebvre, Chef d’état-major de la Marine

 

Mardi 20 octobre 1998
(Séance de 17 heures)

Projet de loi de finances pour 1999 : Défense

Avis : Dissuasion nucléaire (M. René Galy-Dejean, rapporteur pour avis)

Gendarmerie (M. Georges Lemoine, rapporteur pour avis)

Services communs (M. Michel Meylan, rapporteur pour avis)

 

Mardi 20 octobre 1998
(Séance de 10 heures 30)

Projet de loi de finances initiale pour 1999 (n° 1078)

– Audition du Général Jean Rannou, Chef d’état-major de l’Armée de l’air

 

Mardi 13 octobre 1998
(Séance de 16 heures 15)

Projet de loi de finances initiale pour 1999 (n° 1078)

– Audition de M. Jean-François Hébert, Secrétaire général pour l’administration

 

Mardi 13 octobre 1998
(Séance de 11 heures 30)

Projet de loi de finances initiale pour 1999 (n° 1078)

– Audition du Général Jean-Pierre Kelche, Chef d’état-major des armées

 

Mercredi 7 octobre 1998
(Séance de 9 heures 30)

Projet de loi de finances initiale pour 1999 (n° 1078)

– Audition des représentants des syndicats des personnels civils de la Défense

– Audition de M. Jean-Yves Helmer, Délégué général pour l’Armement

 

Mardi 6 octobre 1998
(Séance de 16 heures 15)

Projet de loi de finances initiale pour 1999 (n° 1078)

– Audition de M. Bernard Prévost, Directeur général de la Gendarmerie

 

Mardi 6 octobre 1998
(Séance de 9 heures 30)

Projet de loi de finances initiale pour 1999 (n° 1078)

– Audition des représentants des associations de retraités militaires

 

Jeudi 1^er octobre 1998
(Séance de 15 heures)

– Élection du Bureau de la Commission

– Informations relatives à la Commission

 

Mercredi 9 septembre 1998
(Séance de 14 heures 30)

Audition de M. Alain Richard, Ministre de la Défense, sur le projet de loi de finances pour 1999

 

Mardi 7 juillet 1998
(Séance de 15 heures)

– Audition de M. Alain Richard, Ministre de la Défense, sur les exportations d’armement et les opérations extérieures

– Information relative à la Commission

 

Mardi 30 juin 1998
(Séance de 14 heures 30)

Examen, en lecture définitive, du projet de loi (n° 1022) instituant une Commission consultative du secret de la défense nationale (M. Bernard Grasset, rapporteur)

 

Jeudi 18 juin 1998
(Séance de 10 heures)

– Examen de l’avis sur les projets de loi, adoptés par le Sénat, autorisant la ratification du protocole II d’interdiction des mines, annexé à la Convention de Genève (n° 29) et de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel (n° 964) (M. Robert Gaïa, rapporteur pour avis)

– Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat (n° 962), tendant à l’élimination des mines antipersonnel (M. Robert Gaïa, rapporteur)

– Examen des avis sur les projets de loi portant règlement définitif des budgets de 1995 (n° 33) et 1996 (n° 587) (M. François Lamy, rapporteur pour avis)

 

Mercredi 17 juin 1998
(Séance de 16 heures 15)

– Audition de M. Alain Richard, Ministre de la Défense, sur les exportations d’armement et les opérations extérieures

– Information relative à la Commission

 

Mercredi 10 juin 1998
(Séance de 9 heures)

 Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi (n° 677) portant réforme du code de justice militaire

 

Mercredi 3 juin 1998
(Séance de 16 h 15)

– Examen du rapport sur le projet de loi (n° 677) portant réforme du code de justice militaire (M. Jean Michel, rapporteur)

– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi (n° 901) instituant une Commission consultative du secret de la défense nationale (M. Bernard Grasset, rapporteur)

– Information relative à la Commission

 

Mercredi 27 mai 1998
(Séance de 16 h 15)

– Examen de l’avis sur les projets de loi autorisant la ratification des protocoles au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Hongrie, de la République de Pologne et de la République tchèque (M. Arthur Paecht, rapporteur pour avis)

– Communication sur la participation française à la force de stabilisation en Bosnie-Herzégovine (M. François Lamy, coordinateur du groupe de travail sur les interventions extérieures)

 

Mardi 19 mai 1998
(Séance de 16 heures 15)

– Présentation du rapport d’information sur la diversification des industries de défense (Mme Martine Lignières-Cassou, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

 

Mardi 12 mai 1998
(Séance de 16 heures 15)

– Audition de Mme Elisabeth Guigou, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur le projet de loi (n° 677) portant réforme du code de justice militaire

– Information relative à la Commission