Accueil > Archives de la XIe législature > Comptes rendus de la commission des finances, de l'économie générale et du plan 2000-2001)

Comptes rendus des réunions de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Session 2000-2001

Accès aux comptes rendus des autres sessions :
2001-2002 1999-2000 1998-1999 1997-1998

Commission des finances - Composition de la commission

Comptes rendus de la XIIe législature - Comptes rendus de la XIIIe législature

 

Mercredi 26 septembre 2001
(Séance de 11 heures)

- Examen du rapport d'information sur la réforme de la coopération (M. Alain Barrau, rapporteur d'information)

- Examen du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'utilisation des moyens de la justice (M. Patrick Devedjian, rapporteur spécial)

Mardi 18 septembre 2001
(Séance de 11 heures 30)

- Audition de M. Laurent Fabius, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, et de Mme Florence Parly, secrétaire d'État au Budget, sur le projet de loi de finances pour 2002.

Mercredi 11 juillet 2001
(Séance de 15 heures)

- Examen du rapport d'information sur la taxe de séjour (M. Michel Bouvard, Rapporteur spécial)

- Examen de la proposition de résolution (n° 3221) présentée par M. Gérard Fuchs au nom de la délégation pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2002 (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

- Examen du rapport d'information sur l'application de la loi fiscale (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

- Examen du rapport d'information sur la sécurité des cartes bancaires (M. Jean-Pierre Brard, Rapporteur)

- Information relative à la commission

Mercredi 11 juillet 2001
(Séance de 9 heures)

- Audition de Mme Marie-Noëlle Lienemann, Secrétaire d'État au logement, sur la réforme du logement

Mercredi 4 juillet 2001
(Séance de 15 heures 30)

- Examen du rapport d'information sur le renseignement par l'image (M. Jean-Michel Boucheron, rapporteur spécial)

- Audition de M. Michel Prada, Président de la Commission des opérations de Bourse

Jeudi 28 juin 2001
(Séance de 21 heures 30)

- Examen, en lecture définitive, du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998 (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

Jeudi 28 juin 2001
(Séance de 9 heures 30)

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (n° 3119) (Mme Nicole Bricq, Rapporteure)

Mercredi 27 juin 2001
(Séance de 10 heures)

Audition de MM. Jean-Pierre Balligand, Président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et Daniel Lebègue, Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Mardi 26 juin 2001
(Séance de 16 heures 15)

Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (n° 3119) (Mme Nicole Bricq, rapporteure)

Mardi 19 juin 2001
(Séance de 16 heures 15)

- Examen du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle sur le logement social (M. Jean-Louis Dumont, rapporteur)

- Informations relatives à la commission

Mercredi 6 juin 2001
(Séance de 10 heures)

- Examen pour avis de l'article 46 du projet de loi relatif à la démocratie de proximité (n° 3089).

- Informations relatives à la commission

Mercredi 30 mai 2001
(Séance de 16 heures 15)

- Examen du rapport d'information préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2002
(M. Didier Migaud, Rapporteur général)

- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998
(M. Didier Migaud, Rapporteur général) (n° 2926) (procédure d'examen simplifiée)

- Examen, en deuxième lecture, du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999
(M. Didier Migaud, Rapporteur général) (n° 3039) (procédure d'examen simplifiée)

Mercredi 30 mai 2001
(Séance de 11 heures 45)

Audition de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Florence Parly, secrétaire d'État au budget, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2002

Mardi 22 mai 2001
(Séance de 16 heures 15)

- Examen du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et le financement de l'eau (M. Yves Tavernier, rapporteur).

- Information relative à la commission

Mercredi 9 mai 2001
(Séance de 16 heures 15)

- Examen, en lecture définitive, du projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi (n° 3038) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

Mercredi 2 mai 2001
(Séance de 16 heures 15)

- Audition de M. Jean-Michel Hubert, Président de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART), sur l'attribution des licences de téléphonie mobile (UMTS).

Mercredi 2 mai 2001
(Séance de 11 heures)

- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi sur les nouvelles régulations économiques (n° 2997) (M Éric Besson, rapporteur)

- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (n° 2990) (Mme Nicole Bricq, rapporteure)

- Information relative à la commission

Mercredi 25 avril 2001
(Séance de 16 heures 00)

- Audition de M. Christian Pierret, Secrétaire d'État à l'Industrie, sur les conditions d'attribution des licences de téléphonie mobile de 3e génération (UMTS).

- Examen, en lecture définitive, du projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques (n° 2997) (M Éric Besson, rapporteur)

- Examen du projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (n° 2990) (Mme Nicole Bricq, rapporteure)

Mardi 24 avril 2001
(Séance de 12 heures)

- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, portant création d'un crédit d'impôt en faveur de l'activité (n° 2972) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

Mardi 24 avril 2001
(Séance de 8 heures 30)

- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Georges Sarre tendant à inscrire dans la loi le principe de la gratuité des formules de chèques (M. Georges Sarre, rapporteur)

Mercredi 18 avril 2001
(Séance de 20 heures 15)

- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi modifié par le Sénat, portant création d'un crédit d'impôt en faveur de l'activité (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

Mercredi 18 avril 2001
(Séance de 16 heures 15)

- Examen de la proposition de loi de M. Georges Sarre, tendant à inscrire dans la loi le principe de la gratuité des formules de chèques (n° 2767)

- Examen pour avis du projet de loi relatif à la sécurité quotidienne (n° 2938)

- Informations relatives à la commission

Mercredi 28 mars 2001
(Séance de 16 heures 15)

- Examen du rapport d'information de M. Jean-Marie Le Guen sur la télévision numérique terrestre

- Examen de la proposition de résolution de M. Olivier de Chazeaux tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'évaluation et d'utilisation du prix des licences UMTS au regard du plan de financement des retraites et de gestion de la dette (n° 2917)

- Information relative à la commission

Mercredi 28 février 2001
(Séance de 16 heures)

- Examen du rapport d'information de M. Didier Migaud, Rapporteur général, sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget 2000

Mercredi 7 février 2001
(Séance de 19 heures 30)

Examen, en lecture définitive, du projet de loi sur l'épargne salariale (M. Jean-Pierre Balligand, rapporteur)

Mardi 6 février 2001
(Séance de 12 heures 30)

- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi (n° 2906) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

- Communication de M. Didier Migaud, Rapporteur général

Jeudi 1er février 2001
(Séance de 11 heures 30)

- Examen du projet de loi sur la prime à l'emploi

- Information relative à la commission

Mardi 23 janvier 2001
(Séance de 10 heures 30)

- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi sur les nouvelles régulations économiques (n° 2666) (M. Éric Besson, rapporteur)

Mardi 16 janvier 2001
(Séance de 11 heures)

-  Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, sur l'épargne salariale, l'actionnariat salarié et l'épargne retraite (n° 2693) (M. Jean-Pierre Balligand, rapporteur)

Mercredi 10 janvier 2001
(Séance de 16 heures 15)

- Communication du Président sur les missions des rapporteurs spéciaux

- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi sur les nouvelles régulations économiques (n° 2666) (M. Éric Besson, rapporteur).

- Information relative à la commission

- Liste des rapporteurs spéciaux

Vendredi 22 décembre 2000
(Séance de 1 heure 10)

- Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2828) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

Jeudi 21 décembre 2000
(Séance de 9 heures)

Examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2822) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

Examen, en lecture définitive, de la proposition de loi de M. Robert HUE relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises (M. Jean VilaI, rapporteur)

Mercredi 20 décembre 2000
(Séance de 11 heures)

- Désignation des membres de la Mission d'information et de contrôle pour 2001

- Informations relatives à la désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2002

- Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2001 (n° 2810) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2704) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

Jeudi 14 décembre 2000
(Séance de 11 heures)

Examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements au projet de loi de finances pour 2001 (n° 2810) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

Mercredi 13 décembre 2000
(Séance de 21 heures)

Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2001 (n° 2794) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

Mercredi 13 décembre 2000
(Séance de 16 heures 15)

- Examen du rapport d'information sur le Fonds monétaire international et la Banque mondiale

- Information relative à la commission

Mardi 12 décembre 2000
(Séance de 16 heures 15)

-  Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, sur l'épargne salariale, l'actionnariat salarié et l'épargne retraite (n° 2693) (M. Jean-Pierre Balligand, rapporteur)

Jeudi 7 décembre 2000
(Séance de 14 heures 30)

Examen en application de l'article 91 du Règlement des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2704) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

Mercredi 6 décembre 2000
(Séance de 16 heures)

Examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2604) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

Information relative à la commission

Jeudi 30 novembre 2000
(Séance de 10 heures 30)

Audition de M. Pierre Gadonneix, Président-directeur général de Gaz de France, accompagné de MM. Emmanuel Hedde, directeur des services financiers, Jean-François Cofrallo, délégué à la stratégie, et de Mme Chantal Philippet, chargée des relations avec le Parlement

Mercredi 29 novembre 2000
(Séance de 20 heures 30)

- Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2704) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

Lundi 20 novembre 2000
(Séance de 12 heures)

Examen, en application de l'article 91, alinéa 9, du Règlement, des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2001 (n° 2585) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

Mercredi 15 novembre 2000
(Séance de 16 heures)

- Suite de l'examen des articles de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2001 (n° 2585) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

Mardi 14 novembre 2000
(Séance de 16 heures 15)

Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2001 (n° 2585).

Votes sur les crédits des Charges communes, des Services financiers et du budget annexe des monnaies et médailles, des Comptes spéciaux du Trésor et des articles 37, 38, 39, 40 et 41, des Taxes parafiscales, de l'article 42 et des lignes 1 à 39, 42 à 44 de l'état E annexé, du Commerce extérieur

Article 56, rattaché au budget de l'emploi et de la solidarité : Solidarité

Mardi 14 novembre 2000
(séance de 16 heures 15)

Projet de loi de finances pour 2001 : Audition de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Mercredi 8 novembre 2000
(Séance de 16 heures 15)

Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2001 (n° 2585)

Mardi 7 novembre 2000
(Séance de 11 heures)

- Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2001 (n° 2585)

· Travail et articles 58, 59, additionnel après l'article 59 et 60, rattachés à ce budget

· Communication, article 46 rattaché à ce budget et lignes 40 et 41 de l'état E annexé

Lundi 6 novembre 2000
(Séance de 21 heures)

- Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2001 (n° 2585)

Mardi 31 octobre 2000
(Séance de 16 heures 15)

- Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2001 (n° 2585)

Mardi 31 octobre 2000
(Séance de 10 heures)

Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2001 (n° 2585)

Jeudi 26 octobre 2000
(Séance de 16 heures)

- Audition de M. Jean-Claude TRICHET, gouverneur de la Banque de France

Mercredi 25 octobre 2000
(Séance de 16 heures)

- Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2001 (n° 2585)

Mardi 24 octobre 2000
(Séance de 21 heures)

- Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2001 (n° 2585)

Mardi 24 octobre 2000
(Séance de 16 heures 15)

- Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2001 (n° 2585)

Mardi 24 octobre 2000
(Séance de 11 heures)

- Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2001 (n° 2585)

- Informations relatives à la commission

Mercredi 18 octobre 2000
(Séance de 8 heures 30)

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2001 (n° 2585) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

Mardi 17 octobre 2000
(Séance de 10 heures)

- Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (n° 2606) (M. Jérôme Cahuzac, rapporteur pour avis)

- Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2001 (n° 2585)

- Informations relatives à la commission

Mercredi 11 octobre 2000
(Séance de 10 heures)

- Examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements au projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999 (n° 2534) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

- Examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements au projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998 (n° 2509) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

- Suite de l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2001 (n° 2585) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

Mardi 10 octobre 2000
(Séance de 20 heures 30)

Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2001
(n° 2585) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

Mardi 10 octobre 2000
(Séance de 16 heures 15)

- Audition de Mme Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001

Lundi 9 octobre 2000
(Séance de 21 heures)

- Examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises (n° 2511) (M. Jean VILA, rapporteur)

- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2001 (n° 2585) :

Mardi 3 octobre 2000
(Séance de 9 heures 30)

- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi sur l'épargne salariale (n° 2560) (M. Jean-Pierre Balligand, Rapporteur).

- Examen du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999 (n° 2534) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

- Examen en deuxième lecture du projet de loi modifié par le Sénat portant règlement définitif du budget de 1998 (n° 2509) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

- Examen du rapport présenté en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

Lundi 2 octobre 2000
(Séance de 15 heures)

- Élection du bureau de la commission

Mercredi 27 septembre 2000
(Séance de 9 heures 45)

- Examen du projet de loi sur l'épargne salariale (n° 2560) (M. Jean-Pierre Balligand, Rapporteur).
- Informations relatives à la commission

Jeudi 21 septembre 2000
(Séance de 10 heures)

- Examen du rapport d'information de M. Jean-Michel Boucheron sur les forces françaises de Djibouti

- Examen du rapport d'information de M. Jean-Marie Le Guen sur le bilan et les enseignements de la crise financière en Asie

- Examen du rapport d'information de M. Yves Tavernier sur les moyens et les structures de diffusion de la francophonie

- Information relative à la commission

Mercredi 20 septembre 2000
(Séance de 11 heures 30)

- Audition de M. Laurent Fabius, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, de Mme Florence Parly, secrétaire d'État au Budget, et de M. Christian Pierret, secrétaire d'État à l'Industrie, sur le projet de loi de finances pour 2001.

- Information relative à la commission

Mercredi 20 septembre 2000
(Séance de 10 heures 30)

- Audition de M. Pierre Joxe, Premier président de la Cour des comptes, M. François Logerot, Président de la Première chambre et M. Bernard CIEUTAT, conseiller-maître, sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999 (N° 2534)