ASSEMBLÉE NATIONALE COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN COMPTE RENDU N° 2 (Application de l'article 46 du Règlement) Mardi 9 octobre 2001
(Séance de 10 heures) Présidence de M. Henri Emmanuelli, Président SOMMAIRE
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- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, du projet de loi portant règlement définitif du budget 2000 (M. Didier Migaud, Rapporteur) |
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| La Commission des finances, de l'économie générale et du Plan était appelée à statuer, en application de l'article 88 du Règlement, sur le rapport de M. Didier Migaud, Rapporteur général, sur les amendements au projet de loi portant règlement définitif du budget 2000 (n° 3218). La Commission a constaté qu'elle n'était saisie d'aucun amendement. * * *
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