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Comptes rendus des réunions de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Session 1998-1999

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Commission des finances - Composition de la commission

Comptes rendus de la XIIe législature - Comptes rendus de la XIIIe législature

 

Mercredi 7 juillet 1999
(Séance de 9 heures)

– Audition de M. Daniel Lebègue, Directeur général de la Caisse des Dépôts et consignations.

– Examen du rapport d’information de M. Gérard Saumade sur le Fonds de compensation pour la TVA et l’éligibilité des travaux des collectivités locales.

– Examen du rapport d’information de M. Didier Migaud, rapporteur général, sur l’exécution des lois fiscales.

– Examen des quatre rapports thématiques de la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) (MM. Tony Dreyfus, Jean-Louis Idiart, Jacques Barrot et Gérard Bapt) et du rapport de synthèse (M.Didier Migaud, Rapporteur général).

 

Mardi 6 juillet 1999
(Séance de 17 heures)

– Examen du rapport d’information de M. Didier Chouat sur la réforme de la taxe pour frais de chambre de métiers

– Examen du rapport d’information de M. Gérard Fuchs sur le fonctionnement et le renforcement des fonds nationaux et départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

 

Jeudi 1er juillet 1999
(Séance de 12 heures)

Examen du rapport d’information de M. Jean-Michel Boucheron sur le coût de la participation de la France aux opérations menées en vue du règlement de la crise au Kosovo

 

Mercredi 30 juin 1999
(Séance de 11 heures 30)

– Examen de la proposition de résolution (n° 1676) de M. Gérard FUCHS, Rapporteur au nom de la Délégation pour l’Union européenne, sur l’avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l’exercice 2000 (n° E 1253) (M. Didier MIGAUD, Rapporteur général)

– Examen du rapport d’information de M. Gilles CARREZ, Rapporteur spécial, sur l’évaluation des postes d’expansion économique de Sao Paulo, Buenos Aires et Santiago du Chili

– Information relative à la Commission

Jeudi 17 juin 1999
(Séance de 14 heures 30)

– Examen, en lecture définitive, du projet de loi relatif à l’épargne et à la sécurité financière (n° 1689) (M. Raymond Douyère, rapporteur pour la première partie : réforme des caisses d’épargne ; M. Dominique Baert, rapporteur pour la seconde partie : renforcement de la sécurité financière)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux conclusions du rapport (n° 1585) sur la proposition de résolution (nos 1526–1585) de MM. Didier Migaud, Augustin Bonrepaux, Alain Barrau, Jean-Louis Idiart et les membres du groupe socialiste et apparentés sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne la possibilité d’appliquer à titre expérimental un taux de TVA réduit sur les services à forte intensité de main d’œuvre (COM [99] 62/final/N° E/236) (M. Didier Migaud, rapporteur général)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant règlement définitif du budget de 1997 (n° 1277) (M. Didier Migaud, rapporteur général)

 

Mercredi 16 juin 1999
(Séance de 11 heures 30)

–  Audition de MM. Dominique STRAUSS-KAHN, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, et Christian SAUTTER, secrétaire d’Etat au budget, sur les orientations budgétaires pour 2000

–  Examen du rapport d’information préalable au débat d’orientation budgétaire pour 2000 (M. Didier MIGAUD, Rapporteur général)

 

Mardi 15 juin 1999
(Séance de 16 heures 30)

– Table ronde en vue du débat d’orientation budgétaire avec MM. Philippe Bouyoux, sous-directeur des synthèses macroéconomiques à la Direction de la Prévision du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Michel Didier, directeur de Rexecode et André Gauron, membre du Conseil d’analyse économique

– Informations relatives à la Commission

 

Jeudi 10 juin 1999
(Séance de 12 heures 30)

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant ratification des ordonnances n° 98-524 du 24 juin 1998, n° 98-525 du 24 juin 1998, n° 98-581 du 8 juillet 1998, n° 98-775 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l’actualisation et à l’adaptation du droit applicable outre-mer (nos 1175 rectifié, 1686) (M. Jean-Marie Le Guen, rapporteur).

 

Mercredi 9 juin 1999
(Séance de 10 heures 30)

– Examen du projet de loi portant ratification des ordonnances n° 98-524 du 24 juin 1998, n° 98-525 du 24 juin 1998, n° 98-581 du 8 juillet 1998, n° 98-775 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l’actualisation et à l’adaptation du droit applicable outre-mer (n° 1175 rectifié) (M. Jean-Marie Le Guen, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

 

Mardi 1er juin 1999
(Séance de 14 heures 30)

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements en nouvelle lecture au projet de loi relatif à l’épargne et à la sécurité financière (n° 1600) (MM. Raymond Douyère et Dominique Baert, rapporteurs).

 

Jeudi 27 mai 1999
(Séance de 8 heures 45)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. Jean-Pierre DELALANDE, Bernard PONS, Jean-Louis DEBRÉ, et les membres du groupe RPR et apparentés, tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l’exercice 1999 (nos 1557-1602) (M. Jean-Pierre DELALANDE, rapporteur)

 

Mercredi 26 mai 1999
(Séance de 18 heures)

– Communication du Rapporteur général sur la révision des conditions d’examen des fascicules
budgétaires 2

– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à l’épargne et à la sécurité financière (M. Raymond Douyère, rapporteur pour la première partie : réforme des caisses d’épargne ; M. Dominique Baert, rapporteur pour la seconde partie : renforcement de la sécurité financière)

 

Mardi 18 mai 1999
(Séance de 16 heures 15)

– Audition de M. Pierre JOXE, Premier président de la Cour des comptes, sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 1997 (n° 1277)

– Examen du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1997 (n° 1277) (M. Didier MIGAUD, Rapporteur général)

– Examen de la proposition de loi de MM. Jean-Pierre DELALANDE, Bernard PONS, Jean-Louis DEBRÉ, et les membres du groupe RPR et apparentés, tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l’exercice 1999 (n° 1557) (M. Jean-Pierre DELALANDE, Rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

 

Mardi 11 mai 1999
(Séance de 16 heures 15)

– Examen de la proposition de résolution (n° 1526) de MM. Didier Migaud, Augustin Bonrepaux, Alain Barrau, Jean-Louis Idiart et les membres du groupe socialiste et apparentés sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne la possibilité d’appliquer à titre expérimental un taux de TVA réduit sur les services à forte intensité de main-d’œuvre (COM [99] 62 final/n° E/236) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

– Examen pour avis du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (n°s 1187 et 1541) (M. Yves Cochet, Rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 31 mars 1999
(Séance de 16 heures 15)

– Examen du rapport d’information de M. Jacques Guyard, rapporteur spécial, sur la gestion des personnels enseignants du second degré

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 17 mars 1999
(Séance de 9 heures 30)

Réunion de travail avec une délégation de la commission des Finances du Bundestag, conduite par Mme Christine Scheel, Présidente

 

Mercredi 17 mars 1999
(Séance de 8 heures 45)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux conclusions du rapport (n° 1453) sur la proposition de résolution (n° 1409) de M. Gérard Fuchs, rapporteur de la Délégation pour l’Union européenne, sur :

- l’établissement de nouvelles perspectives financières pour la période 2000-2006 (COM [98] 164 final/n° E 1049) ;

- le projet d’accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l’amélioration de la procédure budgétaire (SEC [98] 698 final/n° E 1128).

(M. Didier Migaud, Rapporteur général)

 

– Vote sur la publication du rapport d’information de M. Jacques Guyard, rapporteur spécial, sur l’enseignement scolaire en Guyane

– Informations relatives à la Commission

 

Mercredi 10 mars 1999
(Séance de 10 heures)

Examen de la proposition de résolution (n° 1409) de M. Gérard FUCHS, Rapporteur au nom de la Délégation pour l’Union européenne, sur :

– l’établissement de nouvelles perspectives financières pour la période 2000-2006 (COM [98] 164 final/n° E 1049) ;

– le projet d’accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l’amélioration de la procédure budgétaire (SEC [98] 698 final/n° E 1128)

(M. Didier MIGAUD, Rapporteur général).

 

Mardi 9 mars 1999
(Séance de 14 heures 30)

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l’épargne et à la sécurité financière (n° 1244) (MM. Raymond Douyère et Dominique Baert, rapporteurs). Mercredi 3 mars 1999
(Séance de 17 heures)

 

Mercredi 3 mars 1999
(Séance de 9 heures 30)

– Examen du projet de loi relatif à l’épargne et à la sécurité financière (n° 1244) (M. Raymond Douyère, rapporteur pour la première partie : réforme des caisses d’épargne ; M. Dominique Baert, rapporteur pour la seconde partie : renforcement de la sécurité financière)

– Informations relatives à la Commission

 

Mercredi 10 février 1999
(Séance de 16 heures 15)

– Compte rendu de la mission effectuée en Guyane sur l’enseignement scolaire par M. Jacques Guyard, rapporteur spécial

– Examen pour avis du projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l’électricité (n° 1253) (M. Jean-Louis Dumont, rapporteur)

 

Mardi 9 février 1999
(Séance de 17 heures)

Audition de M. François Roussely, Président d’EDF, sur le projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l’électricité (n° 1253)

 

Mercredi 3 février 1999
(Séance de 17 heures)

– Présentation des conclusions de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom du groupe de travail, présidé par M. Laurent Fabius, sur l’efficacité de la dépense publique et le contrôle parlementaire

– Désignation d’une mission d’information chargée de l’évaluation et du contrôle

 

Jeudi 28 janvier 1999
(Séance de 8 heures 45)

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Philippe Douste-Blazy créant les plans de prévoyance retraite (n° 1301) (M. Jacques Barrot, rapporteur)

 

Mercredi 27 janvier 1999
(Séance de 16 heures 45)

– Examen pour avis du titre II du projet de loi relatif à l’organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale (n° 1155) (M. Didier CHOUAT, rapporteur)

 

Mercredi 20 janvier 1999
(Séance de 17 heures)

Examen de la proposition de loi de M. Philippe Douste-Blazy créant les plans de prévoyance retraite (n° 1301) (M. Jacques Barrot, rapporteur)

 

Mercredi 23 décembre 1998
(Séance de 14 heures 30)

– Audition de MM. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, et Christian Sautter, secrétaire d’État au Budget, sur le programme pluriannuel des finances publiques

– Information relative à la Commission

Mardi 22 décembre 1998
(Séance de 21 heures)

– Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 1998 (M. Didier Migaud, Rapporteur général) (n° 1322)

 

Mardi 22 décembre 1998
(Séance de 8 heures 45)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements en nouvelle lecture au projet de loi de finances rectificative pour 1998 (n° 1272) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

 

Vendredi 18 décembre 1998
(Séance de 14 heures)

– Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 1999 (M. Didier Migaud, Rapporteur général) (n° 1283)

 

Jeudi 17 décembre 1998
(Séance de 14 heures 30)

– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 1998 (n° 1272) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

 

 

Mercredi 16 décembre 1998
(Séance de 14 heures 15)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements en nouvelle lecture au projet de loi de finances pour 1999 (n° 1252) (M. Didier Migaud, rapporteur général)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant prorogation des mandats des membres des conseils consultatifs et des conseils d’orientation et de surveillance des caisses d’épargne et de prévoyance (n° 1243) (M. Alain Rodet, rapporteur)

– Information relative à la Commission

 

Lundi 14 décembre 1998
(Séance de 17 heures)

Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 1999 (n° 1252) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

 

Mercredi 9 décembre 1998
(Séance de 17 heures)

– Examen du projet de loi portant prorogation des mandats des membres des conseils consultatifs et des conseils d’orientation et de surveillance des caisses d’épargne et de prévoyance (n° 1243) (M. Alain Rodet, rapporteur)

– Examen de la proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur Air France (n° 980) de MM. Dominique Bussereau, François d’Aubert et Gilbert Gantier (Mme Nicole Bricq, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

 

Jeudi 3 décembre 1998
(Séance de 14 heures 15)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 1998 (n° 1210) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

 

Mercredi 2 décembre 1998
(Séance de 16 heures 15)

– Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’emploi des fonds de la participation des employeurs à l’effort de construction (n° 1192) (M. Jacques Guyard, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 25 novembre 1998
(Séance de 9 heures 30)

– Examen du projet de loi de finances rectificative pour 1998 (n° 1210) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

 

Lundi 16 novembre 1998
(Séance de 17 heures)

– Examen, en application de l’article 91, alinéa 9, du Règlement, des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1999 (n° 1078)
(M. Didier Migaud, Rapporteur général)

 

Mardi 10 novembre 1998
(Séance de 16 heures 15)

– Suite de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1999 (n° 1078)
(M. Didier Migaud, Rapporteur général)

 

Mardi 10 novembre 1998
(Séance de 9 heures 30)

– Suite de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1999 (n° 1078)
(M. Didier Migaud, Rapporteur général)

 

Mercredi 4 novembre 1998
(Séance de 18 heures)

– Suite de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1999 (n° 1078)
(M. Didier Migaud, Rapporteur général)

 

Jeudi 22 octobre 1998
(Séance de 9 heures)

– Examen pour avis du loi de financement de sécurité sociale pour 1999 (n° 1106) (M. Jérôme Cahuzac, Rapporteur)

– Information relative à la Commission

 

Mardi 20 octobre 1998
(Séance de 16 heures 45)

Audition de Mme Martine Aubry, ministre de l’Emploi et de la Solidarité, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999 (n° 1106)

 

Mardi 20 octobre 1998
(Séance de 9 heures 30)

Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1999 (n° 1078) :

- Collectivités locales

- Rapatriés

- Coopération

- Pêche

- Défense et articles 47 et 48 rattachés à ce budget

 

Lundi 19 octobre 1998
(Séance de 21 heures)

Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1999 (n° 1078) :

· Formation professionnelle et article 80 rattaché à ce budget

· Santé

· Logement

· Charges communes et articles 77 et 78 rattachés à ce budget

· Articles 51 à 58 relatifs aux comptes spéciaux du Trésor

 

Lundi 19 octobre 1998
(Séance de 15 heures)

Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1999 (n° 1078) :

· Jeunesse et Sports

· Ville

· Tourisme

· Mer

· Sécurité

· Commerce extérieur

· Agriculture

 

Jeudi 15 octobre 1998
(Séance de 12 heures 45)

Suite de l’examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 1999 (n° 1078) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

 

Mercredi 14 octobre 1998
(Séance de 12 heures 30)

Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 1999 (n° 1078) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

 

Mardi 13 octobre 1998
(Séance de 14 heures 15)

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 1999 (n° 1078) (M. Didier MIGAUD, Rapporteur général)

 

Mardi 13 octobre 1998
(Séance de 9 heures 30)

Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1999 (n° 1078) :

· Anciens combattants et articles 75 et 76 rattachés à ce budget

· Poste et télécommunications

· Culture

· Industrie

 

Lundi 12 octobre 1998
(Séance de 21 heures)

Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1999 (n° 1078) :

· Affaires sociales et articles 82 et 83 rattachés à ce budget

· Travail et emploi et article 81 rattaché à ce budget

· Environnement

 

Lundi 12 octobre 1998
(Séance de 15 heures)

Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1999 (n° 1078) :

· Taxes parafiscales

· Territoires d’outre-mer

· Départements d’outre-mer

· Communication, article 63 et lignes 44 et 45 de l’état E, rattachés à ce budget et article 59 et état E

· Services financiers et budget annexe des Monnaies et médailles

· Fonction publique

 

Jeudi 8 octobre 1998
(Séance de 15 heures)

Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1999 (n° 1078)

· Aménagement du territoire

· Recherche

· Éducation nationale

· Transports terrestres

· PME, Commerce et artisanat et article 79 rattaché à ce budget

· Transport aérien et météorologie et budget annexe à l’aviation civile

 

Jeudi 8 octobre 1998
(Séance de 9 heures 30)

Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1999 (n° 1078) :

· Affaires européennes

· Services généraux, Conseil économique et social, Plan et Budget annexe des Journaux officiels

· Affaires étrangères

· Enseignement supérieur

 

Mercredi 7 octobre 1998
(Séance de 21 heures 15)

Suite de l’examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 1999 (n° 1078) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

 

Mercredi 7 octobre 1998
(Séance de 16 heures 30)

Suite de l’examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 1999 (n° 1078) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

 

Mercredi 7 octobre 1998
(Séance de 9 heures 30)

– Suite de l’examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 1999 (n° 1078) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

 

Mardi 6 octobre 1998
(Séance de 21 heures)

Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 1999 (n° 1078) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

 

Mardi 6 octobre 1998
(Séance de 16 heures 15)

– Examen d’un rapport d’information de M. Jean-Pierre Brard sur la fraude et l’évasion fiscales

– Désignation d’un candidat suppléant pour siéger au Conseil national de l’information statistique

 

Jeudi 1er octobre 1998
(Séance de 15 heures)

Élection du Bureau de la Commission

Jeudi 1er octobre 1998
(Séance de 9 heures 30)

– Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1999 (n° 1078)

· Budgets annexes de la Légion d’Honneur et de l’Ordre de la Libération

· Justice

· Secrétariat général de la défense nationale

· Budget annexe des prestations sociales agricoles

 

– Information relative à la Commission

 

Mercredi 30 septembre 1998
(Séance de 18 heures)

– Audition de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l’Équipement, des Transports et du Logement, sur les crédits de son ministère pour 1999. Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur Air France (n° 980) de MM. Dominique Bussereau, François d’Aubert et Gilbert Gantier

Mercredi 23 septembre 1998
(Séance de 15 heures)

– Audition de Mme Martine Aubry, Ministre de l’emploi et de la solidarité, de M. Bernard Kouchner, Secrétaire d’État à la santé, et de Mme Nicole Péry, Secrétaire d’État à la formation professionnelle, sur les crédits de leur ministère pour 1999

Mardi 22 septembre 1998
(Séance de 9 heures)

– Audition de M. Claude Allègre, ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie et de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à l’enseignement scolaire, sur les crédits de leur ministère pour 1999

Mardi 15 septembre 1998
(Séance de 17 heures)

– Audition de M. Christian Sautter, Secrétaire d’État au budget, sur le projet de loi de finances pour 1999

Mercredi 9 septembre 1998
(Séance de 14 heures)

– Audition de MM. Dominique Strauss-Kahn, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, et Christian Sautter, Secrétaire d’État au budget, sur le projet de loi de finances pour 1999

Mercredi 22 juillet 1998
(Séance de 15 heures)

– Audition de M. Dominique Strauss-Kahn, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, et de M. Christian Sautter, Secrétaire d’État au budget

Jeudi 16 juillet 1998
(Séance de 10 heures 30)

– Examen d’un rapport d’information sur la fiscalité locale (M. Edmond Hervé, Rapporteur)

– Examen d’un rapport d’information sur la fiscalité du patrimoine (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

Jeudi 9 juillet 1998
(Séance de 10 heures)

– Examen d’un rapport d’information sur les incitations fiscales à l’investissement outre-mer (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

– Examen d’un rapport d’information sur l’application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

– Informations relatives à la commission

Mercredi 8 juillet 1998
(Séance de 15 heures)

– Audition de Mme Dominique Voynet, Ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, sur l’exécution 1998 et les perspectives pour 1999 des crédits de l’Aménagement du territoire

– Examen d’un rapport d’information de M. Charles de Courson, Rapporteur spécial, sur la Caisse de Mutualité sociale agricole de Corse

Mercredi 1er juillet 1998
(Séance de 15 heures)

– Audition de M. Alain Richard, Ministre de la Défense, sur l’exécution 1998 et les perspectives pour 1999 des crédits de son ministère

Mercredi 1er juillet 1998
(Séance de 10 heures 45)

– Examen de la proposition de résolution (n° 955) de M. Gérard Fuchs, Rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, sur l’avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l’exercice 1999 (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

Jeudi 25 juin 1998
(Séance de 16 heures 30)

– Audition de M. Jean-Cyril Spinetta, président–directeur général de la Compagnie nationale Air France

Jeudi 25 juin 1998
(Séance de 9 heures 30)

– Examen d’un rapport d’information de M. Yves Tavernier sur la situation économique et financière de la Nouvelle-Calédonie

Mercredi 24 juin 1998
(Séance de 16 heures 15)

– Audition de M. Louis Besson, Secrétaire d’État au Logement, sur l’exécution 1998 et les perspectives pour 1999 des crédits de son ministère

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux projets de loi portant règlement définitif des budgets de 1995 (n° 33) et 1996 (n° 587) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

Mardi 23 juin 1998
(Séance de 16 heures 15)

– Examen de la proposition de résolution (n° 869) de M. Alain Barrau, Rapporteur de la Délégation pour l’Union européenne, sur la proposition de décision du Conseil sur les modalités relatives à la composition du comité économique et financier (COM [98] 110 final/n° E 1053) (M. Gérard Fuchs, Rapporteur)

– Examen d’un rapport d’information de Mme Nicole Bricq sur la fiscalité écologique

Mercredi 17 juin 1998
(Séance de 16 heures 15)

– Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, Ministre de l’Intérieur, sur l’exécution 1998 et les perspectives pour 1999 des crédits de son ministère

Mercredi 17 juin 1998
(Séance de 9 heures 30)

– Audition de MM. Jean-Pierre Balligand, Président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et Daniel Lebègue, Directeur général

– Informations relatives à la Commission

Jeudi 4 juin 1998
(Séance de  9 heures 45)

– Audition de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et de M. Christian Sautter, Secrétaire d’État au Budget, sur les orientations budgétaires pour 1999

– Examen d’un rapport d’information préalable au débat d’orientation budgétaire pour 1999 (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

Mercredi 3 juin 1998
(Séance de 17 heures)

– Examen, en lecture définitive, du projet de loi portant diverses dispositions d’ordre économique et financier (n° 938) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

Mercredi 27 mai 1998
(Séance de 16 heures 15)

– Audition de M. Pierre Joxe, Premier Président de la Cour des comptes, sur les projets de loi portant règlement définitif des budgets de 1995 (n° 33) et 1996 (n° 587)

– Examen des projets de loi portant règlement définitif des budgets de 1995 (n° 33) et 1996 (n° 587) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

Mardi 26 mai 1998
(Séance de 16 heures 15)

Table ronde sur la situation économique et les perspectives budgétaires pour 1999 avec MM. Christian de Boissieu, Professeur à l’Université Paris I, Jean-Paul Fitoussi, Président de l’Office français des conjonctures économiques et André Gauron, conseiller référendaire à la Cour des comptes

Mercredi 20 mai 1998
(Séance de 8 heures 30)

– Examen, en application de l’article 91, alinéa 9, du Règlement, des amendements en nouvelle lecture au projet de loi portant diverses dispositions d’ordre économique et financier (n° 880) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

Mardi 19 mai 1998
(Séance de 14 heures)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements en nouvelle lecture au projet de loi portant diverses dispositions d’ordre économique et financier (n° 880) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

– Désignation d’un candidat pour siéger au conseil d’administration de l’Établissement public de financement et de restructuration créé dans le cadre du plan de redressement du Crédit lyonnais

– Information relative à la commission

Jeudi 14 mai 1998
(Séance de 9 heures 30)

– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi portant diverses dispositions d’ordre économique et financier (n° 727) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)

– Examen de la proposition de résolution (n° 498) visant à la création d’une commission d’enquête sur les causes et les responsabilités dans les pertes enregistrées par le GAN SC et ses filiales entre 1992 et 1996 (M. Dominique Baert, rapporteur).

– Informations relatives à la commission

 

Mercredi 8 juillet 1998
(Séance de 10 heures 30)

Examen du rapport de M. Jean Cluzel sur la saisine relative à l’efficacité des aides publiques en faveur du cinéma français