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Assemblée nationale COMPTE RENDU ANALYTIQUE OFFICIEL Session ordinaire de 1998-1999 - 1er jour de séance, 1ère séance SÉANCE DU JEUDI 1er OCTOBRE 1998 PRÉSIDENCE DE M. Laurent FABIUS SOMMAIRE : OUVERTURE DE LA SESSION 1 INSTALLATION DES SECRÉTAIRES D'AGE 1 DÉMISSION D'UN DÉPUTÉ 1 DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR UNE REQUÊTE EN CONTESTATION D'OPÉRATIONS ÉLECTORALES 1 CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT D'UN DÉPUTÉ 2 ÉLECTION DE TROIS DEPUTÉS 2 ÉLECTION DE DÉPUTÉS AU SÉNAT 2 NOMINATION DES VICE-PRÉSIDENTS, DES QUESTEURS ET DES SECRÉTAIRES DE L'ASSEMBLÉE 2 INSTALLATION DU BUREAU 2 FIN DE MISSION DE DÉPUTÉS 2 NOMINATION D'UN DÉPUTÉ EN MISSION TEMPORAIRE 2 DÉPÔT DU RAPPORT D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE 2 ADOPTION DE RÉSOLUTIONS PORTANT SUR DES PROPOSITIONS D'ACTES COMMUNAUTAIRES 3 COMMUNICATION 3 La séance est ouverte à dix heures.
M. le Président - Conformément au premier alinéa de l'article 28 de la Constitution, je déclare ouverte la session ordinaire de 1998-1999.
INSTALLATION DES SECRÉTAIRES D'AGE M. le Président - Aux termes de l'article 10 du Règlement, à l'ouverture de la session ordinaire, le Président est assisté des plus jeunes membres présents de l'Assemblée, qui remplissent les fonctions de secrétaire. Ce sont : Mme Cécile Helle, MM. Jean-Luc Warsmann, François Baroin, Bruno Le Roux, Pascal Terrasse.
M. le Président - J'informe l'Assemblée que j'ai pris acte au Journal officiel du 16 juillet 1998 de la démission de M. Jean Tardito, député de la neuvième circonscription des Bouches-de-Rhône.
DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR UNE REQUÊTE M. le Président - En application de l'article L.O. 185 du code électoral, j'ai reçu du Conseil Constitutionnel communication d'une décision portant annulation de l'élection législative des 26 avril et 3 mai 1998 dans la première circonscription du Var à la suite de laquelle Mme Odette Casanova avait été proclamée élue.
CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT D'UN DÉPUTÉ M. le Président - M. le Premier ministre m'a informé qu'il avait décidé de prolonger la mission temporaire confiée à M. Henri d'Attilio, député des Bouches-du-Rhône. Le décret prolongeant cette mission a été publié au Journal officiel du 4 août 1998. En conséquence, j'ai pris acte de la cessation, le 10 août, à minuit, du mandat de M. Henri d'Attilio et de son remplacement par M. Vincent Burroni, élu en même temps que lui à cet effet.
M. le Président - J'ai, reçu en application de l'article L.O. 179 du code électoral, une communication de M. le ministre de l'intérieur, en date du 28 septembre 1998, m'informant que le 27 septembre 1998 ont été élus députés : de la neuvième circonscription des Bouches-du-Rhône, M. Alain Belviso ; de la treizième circonscription du Nord, M. Franck Dhersin ; de la première circonscription du Var, Mme Odette Casanova. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe RCV et du groupe communiste)
M. le Président - MM. Louis de Broissia, Jacques Peyrat et Ladislas Poniatowski ont été élus sénateurs le 27 septembre 1998. En application de l'article L.O. 137 du code électoral, ils cessent d'appartenir à l'Assemblée nationale.
M. le Président - L'ordre du jour appelle la nomination des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires de l'Assemblée. Pour ces diverses fonctions, les présidents des groupes ont établi une liste de candidats qui a été affichée. Je n'ai reçu aucune autre candidature. En conséquence, je proclame, dans l'ordre de leur présentation : Vice-Présidents : MM. Jean Glavany, Yves Cochet, Patrick Ollier, Arthur Paecht, Michel Péricard, François d'Aubert Questeurs : MM. Bernard Derosier, Patrick Braouezec, Henri Cuq Secrétaires : MM. René André, Bernard Charles, Mmes Nicole Feidt, Bernadette Isaac-Sibille, MM. Serge Janquin, Christian Kert, Germinal Peiro, Mmes Marie-François Pérol-Dumont, Yvette Roudy, MM. Michel Suchod, Guy Teissier, Jean Ueberschlag.
M. le Président - Je constate que le Bureau de l'Assemblée nationale est constitué. Sa composition sera notifiée à M. le Président de la République, à M. le Premier ministre, à M. le Président du Sénat et publiée au Journal officiel. Le Bureau se réunira le mercredi 7 octobre, à 11 heures.
M. le Président - M. le Premier ministre m'a informé que les missions temporaires précédemment confiées en application de l'article L.O. 144 du code électoral ont pris fin le 2 juillet pour M. Jean-Louis Dumont, le 23 juillet pour M. André Capet, le 26 août pour M. Gérard Saumade, le 6 septembre pour M. Jean-Yves Le Déaut.
NOMINATION D'UN DÉPUTÉ EN MISSION TEMPORAIRE M. le Président - M. le Premier ministre m'a informé de sa décision de charger M. Henri Nallet, député de l'Yonne, d'une mission temporaire, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral auprès de Mme la Garde des Sceaux, ministre de la justice et de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Cette décision a fait l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 15 septembre 1998.
DÉPÔT DU RAPPORT D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE M. le Président - J'ai reçu le 3 septembre 1998 de M. Jean Glavany, président de la commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics et la gestion des services publics en Corse, le rapport établi au nom de cette commission par M. Christian Paul. Le dépôt de ce rapport a été publié au Journal officiel du 4 septembre 1998.
ADOPTION DE RÉSOLUTIONS PORTANT M. le Président - J'informe l'Assemblée qu'en application de l'article 151-3, alinéa 2, du Règlement, la résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999, adoptée par la commission des finances, de l'économie générale et du plan, est considérée comme définitive.
M. le Président - Je rappelle que les commissions se réuniront cet après-midi, à 15 heures, pour élire leur bureau. La Conférence des présidents se réunira à 17 heures. La prochaine séance sera consacrée à l'examen du projet de loi d'orientation agricole. Prochaine séance le lundi 5 octobre, à dix heures. La séance est levée à 10 heures 10. Le Directeur du service © Assemblée nationale © Assemblée nationale |
