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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. FRANÇOIS D'AUBERT
1. Loi d'orientation agricole. - Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 6118).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 6118)
Après l'article 12 (suite) (p. 6118)
Amendement no 96 de la commission de la production, avec les sous-amendements nos 850 de M. Doutin et 327 de M. Mariani, et amendement no 556 de M. Cahuzac : MM. Félix Leyzour, François Patriat, rapporteur de la commission de la production ; Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Christian Jacob. - Adoption du sous-amendement no 850 ; rejet du sous-amendement no 327 ; adoption de l'amendement no 96 modifié ; l'amendement no 556 n'a plus d'objet.
Amendement no 663 de M. Proriol : MM. Jean Proriol, le rapporteur, le ministre. - Réserve.
Amendement no 662 de M. Proriol : M. Jean Proriol. Réserve.
Amendement no 804 de M. Poignant et amendements identiques nos 246 de M. Micaux et 660 de M. Proriol : MM. Christian Jacob, le rapporteur, le ministre, François Sauvadet, Jean Proriol. - Rejets.
Article 13 (p. 6121)
MM. Claude Desbons, François Sauvadet, le ministre.
Amendement no 330 de M. Guillaume : MM. Christian Jacob, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 329 de M. Guillaume : MM. Christian Jacob, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques no 98 de la commission et 840 de M. Leyzour : MM. le rapporteur, le ministre, Félix Leyzour. - Retrait de l'amendement no 840 ; adoption de l'amendement no
98. Amendement no 99 corrigé de la commission, avec le sousamendement no 743 corrigé de M. Marchand, et amendement no 722 de M. Dutreil : MM. le rapporteur, Jean Proriol, le ministre, Christian Jacob, Joseph Parrenin, F rançois Sauvadet, Jean-Michel Marchand, Germain Gengenwin, Félix Leyzour. - Rejet du sous-amendement no 743 corrigé ; adoption de l'amendement no 99 corrigé ; l'amendement no 722 n'a plus d'objet, non plus que les amendements nos 615 de M. Adevah-Poeuf, 664 de M. Proriol et 767 corrigé de M. Jacob.
Adoption de l'article 13 modifié.
Article 14 (p. 6125)
A mendement de suppression no 331 de M. Jacob : MM. Christian Jacob, le rapporteur, le ministre, François Sauvadet, Joseph Parrenin, Félix Leyzour. - Rejet.
Amendement no 100 de la commission, avec les sousamendements nos 601 et 602 de M. Ollier, et amendement identique no 558 de M. Parrenin : MM. le rapporteur, le ministre, Joseph Parrenin. - Retrait de l'amendement no 558.
MM. Christian Jacob, françois Sauvadet, Germain Gengenwin.
Sous-amendement oral de M. Sauvadet à l'amendement no 100 : MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
MM. Jean Auclair, le rapporteur, le ministre. - Rejet du sous-amendement no 601.
M. Jean Auclair. - Retrait du sous-amendement no 602 ; adoption de l'amendement no 100.
Amendement no 665 de M. Proriol : MM. Jean Proriol, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 101 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendements identiques nos 332 de M. Jacob, 453 de M. Micaux et 723 de M. Dutreil : MM. Germain G engenwin, le rapporteur, le ministre, Jean-Claude Lemoine. - Rejet.
Adoption de l'article 14 modifié.
Article 15 (p. 6128)
A mendement de suppression no 333 de M. Jacob : MM. Jean Auclair, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 334 de M. Guillaume : MM. François Sauvadet, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 102 de la commission et 559 de M. Gouriou : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 103 de la commission, avec le sousamendement no 744 de M. Marchand : MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Michel Marchand, François Sauvadet. - Rejet du sous-amendement no 744 ; adoption de l'amendement no 103.
Amendement no 454 corrigé de M. Micaux : M. Germain Gengenwin. - Retrait.
Adoption de l'article 15 modifié.
Article 16 (p. 6129)
MM. Yvon Abiven, François Colcombet, Jean Launay, Didier Quentin, Maurice Adevah-Poeuf, Jean Auclair, Léonce Deprez, Jean-Michel Marchand, Christian Jacob, François Sauvadet, Thierry Mariani, le ministre.
2. Rappels au règlement (p. 6140).
MM. François Goulard, Jean Proriol, le président, Philippe Vasseur, André Lajoinie, président de la commission de la production.
Suspension et reprise de la séance (p. 6141)
MM. le président, François Goulard, François Sauvadet.
3. Loi d'orientation agricole. - Reprise de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 6141).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 6141)
Article 16 (suite) (p. 6142)
Amendement de suppression no 356 de M. Mariani : MM. Christian Jacob, François Patriat, rapporteur de la commission de la production ; Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche ; François Guillaume, Joseph Parrenin, Félix Leyzour, François Sauvadet. Rejet.
Amendement no 104 de la commission de la production : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.