ASSEMBLÉE NATIONALE - 2^e SÉANCE DU 9 OCTOBRE 1998

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET

1. A ménagement de l'ordre du jour de l'Assemblée (p. 6281).

2. Pacte civil de solidarité. - Suite de la discussion d'une proposition de loi (p. 6281).

EXCEPTION D'IRRECEVABILITÉ (suite) (p. 6281)

Adoption de l'exception d'irrecevabilité.

La proposition de loi est rejetée.

MM. Jean-Marc Ayrault, Bernard Birsinger, Jean-Louis Debré, Georges Sarre, Henri Plagnol, Guy Hascoët, Renaud Dutreil, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.

3. Ordre du jour des prochaines séances (p. 6284).

COMPTE RENDU INTÉGRAL

PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET,

M. le président.

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures dix. - « Ah ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)

M. Olivier de Chazeaux.

Avec dix minutes de retard ! 1 AMÉNAGEMENT DE L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE

M. le président.

L'ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra jusqu'à lundi a été ainsi aménagée en conférence des présidents : Cet après-midi et ce soir à vingt et une heures, suite de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité.

M. Thierry Mariani.

Ou de ce qu'il en restera !

M. Jean Bardet.

Ce sera fini dans cinq minutes !

M. le président.

Lundi à dix heures, quinze heures et vingt et une heures, suite du projet de loi d'orientation agricole.

Par ailleurs, la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote sur le projet de loi d'orientation agricole auraient lieu, par scrutin public, mardi 13 octobre après les questions au Gouvernement.

M. Christian Jacob.

Si on a terminé ! Plusieurs députés du groupe socialiste.

Ça suffit, la droite ! 2 PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ Suite de la discussion d'une proposition de loi

M. le président.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité.

Exception d'irrecevabilité (suite)

M. le président.

Ce matin, l'Assemblée a commencé la discussion de l'exception d'irrecevabilité et entendu les orateurs inscrits dans les explications de vote.

Je vais donc procéder au vote.

M. Thierry Mariani.

Il était temps !

M. le président.

Je mets aux voix l'exception d'irrecevabilité.

(Il est procédé au vote.)

M. le président.

Mes chers collègues, je vais reprocéder au vote (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants)...

M. Thierry Mariani.

Lamentable !

M. le président.

... en consultant l'Assemblée par assis et levé.

(Il est procédé au vote.)

M. le président.

L'exception d'irrecevabilité n'est pas adoptée.

(Mmes et MM. les députés du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants se lèvent et protestent très vivement, puis ils scandent : « Tricheur, Tricheur ! »)

M. le président.

Excusez-moi. Je reprends ma parole : l'exception d'irrecevabilité est adoptée.

(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) En conséquence, la proposition de loi est rejetée.

(« Bravo ! » et applaudissements sur les mêmes bancs.)

La parole est à M. le président Ayrault.

M. Jean-Marc Ayrault.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, oui, je le constate, comme vous toutes et vous tous, l'opposition...

Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.

A gagné !

M. Jean-Marc Ayrault.

... a réussi son coup ! Plusieurs députés des mêmes groupes.

Elle a gagné, c'est tout ! Mauvais perdant !

M. Jean-Marc Ayrault.

Elle a réussi son coup, mais ça s'arrêtera là ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)

Car, soyons clairs, en tant que premier signataire, au nom du groupe socialiste, de cette proposition de loi, je peux lui assurer qu'elle n'a fait que gagner quelques semaines. (Protestations sur les mêmes bancs.)

Elle a démontré, une fois de plus, ce qu'elle est au fond d'elle-même, c'est-à-dire ultra-conservatrice, comme elle le fut dans le passé, sur la contraception, l'IVG, le droit de vote à dix-huit ans, bref sur toutes les questions de société. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)

Elle a démontré, parce qu'il ne faut pas mâcher ses mots, que le véritable enjeu pour elle, dans cette affaire, c'était de donner, plus que des clins d'oeil, des gages à ses

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futurs alliés de l'extrême droite. (Huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)

Pas seulement futurs, d'ailleurs, mais déjà souvent présents, notamment dans les conseils régionaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)

M. Franck Borotra.

Zéro, Ayrault !

M. Bernard Accoyer.

Nul ! Minable !

M. Jean-Marc Ayrault.

Je voudrais maintenant m'adresser à Mme la ministre. Cette volonté réformatrice qui est la nôtre, qui est celle de toute la majorité (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants)...

Plusieurs députés des mêmes groupes.

Où est-elle ?

M. Pierre Lellouche.

Quelle majorité ?

M. le président.

S'il vous plaît !

M. Jean-Marc Ayrault.

On a sous les yeux la preuve que beaucoup de députés de droite n'hésitent pas à adopter physiquement dans l'hémicycle des comportements que l'on connaît bien du côté de M. Le Pen et de ses amis : les vociférations et les gesticulations ! (Vives protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)

M. Jacques Heuclin.

Regarde-toi, Lellouche, tu es hideux ! Facho !

M. Jean-Marc Ayrault.

Le problème social que nous entendons régler concerne près de cinq millions de personnes et doit être traité par la loi. Notre volonté réformatrice reste entière. Nous reprendrons l'examen de ce texte soit sous la forme d'une nouvelle proposition de loi, soit, ce qui serait mieux - et c'est pourquoi je m'adresse à vous, madame la garde des sceaux -, sous la forme d'un projet de loi. Il serait bon en effet que le Gouvernement puisse reprendre à son compte cette proposition, en faire un projet et l'inscrire à l'ordre du jour prioritaire le plus vite possible. Je n'ignore pas les contraintes qu'impose l'examen de la loi de finances, mais aussitôt après, il me semble nécessaire qu'il puisse être dit que le Parlement s'honore en traitant des problèmes de société avec courage et non avec démagogie, s'honore en votant une nouvelle loi sur le PACS.

(Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)

M. le président.

Je demanderai à nos collègues de l'opposition d'être plus calmes et de s'asseoir.

M. Jacques Heuclin.

Cette provocation physique n'est pas belle !

M. le président.

La parole est à M. Bernard Birsinger.

M. Bernard Birsinger.

Mesdames, messieurs de l'opposition, de toute façon, le PACS est attendu par une majorité de Français.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratique libérale et Indépendants.) Neuf jeunes sur dix et deux personnes sur trois le souhaitent. Il passera donc dans cette assemblée. Nous le savons, vous avez l'habit ude de l'obstruction systématique, dès qu'il s'agit d'adopter un projet progressiste, de donner des droits nouveaux à des millions de gens dans ce pays.

(Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratieAlliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Eh bien, on peut compter sur le groupe communiste pour faire en sorte que, la prochaine fois, et le plus rapidement possible, on puisse accorder ces droits nouveaux aux millions de gens qui les attendent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)

M. le président.

Mes chers collègues, je vous demande de faire silence ! La parole est à M. Jean-Louis Debré.

M. Jean-Louis Debré.

Depuis ce matin, la majorité a montré, à l'évidence, son absence, son irresponsabilité et son désarroi.

(Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)

M. Bruno Le Roux.

L'opposition a peur du débat !

M. Jean-Louis Debré.

L'opposition, unie et rassemblée, a montré qu'elle assumait toutes ses responsabilités. Nous sommes fiers de ce qui s'est passé, parce que nous avons assumé pleinement notre fonction d'opposants.

Mme Dominique Gillot.

Sur le dos des gens !

M. Jean-Louis Debré.

Je constate que, sur des sujets importants, l'opposition est devenue majorité et la majorité est devenue minorité.

(Mêmes mouvements.)

M. le président.

La parole est à M. Georges Sarre.

M. Georges Sarre.

Je le dis tout net : c'est une triste journée pour l'Assemblée nationale.

Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République.

Non, pour vous !

M. Georges Sarre.

Mesdames, messieurs de l'opposition, vous menez un combat d'arrière-garde. (Protestations^s ur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)

M. Yves Fromion.

Où est-elle, l'avant-garde ?

M. Georges Sarre.

Je souhaite que les absents de la majorité plurielle, quel que soit le groupe auquel ils appartiennent, aient la volonté de relever le gant le plus rapidement possible. Ce sera la seule façon d'effacer ce mauvais souvenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste.)

M. le président.

La parole est à M. Henri Plagnol.

M. Henri Plagnol.

L'adoption de cette exception d'irrecevabilité est d'abord un hommage à un très grand discours, celui de Jean-François Mattei (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe de l'Union pour la démo-

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cratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) ...

M. Bruno Le Roux.

Un discours d'hypocrite !

M. Henri Plagnol.

... qui, pour le très jeune député que je suis, fait partie de ces discours faisant l'honneur de notre assemblée. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. Jean-Pierre Blazy.

Ce sont les idées du Front national ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)

M. Yves Fromion.

C'est vous la mère porteuse du Front national !

M. le président.

Poursuivez, monsieur Plagnol !

M. Henri Plagnol.

Pourquoi ce vote vous dérange-t-il au point de vous faire perdre le peu qui vous restait de sang-froid et d'unité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)

Mme Odile Saugues.

Cela vous va bien de parler d'unité !

M. Henri Plagnol.

Tout simplement parce que le ton et le style adoptés par l'opposition ne sont pas, contrairement à ce que vous essayez de faire croire à nos concitoyens, ceux du mépris ou de la passion mais bien ceux d'une gravité mesurée pour faire comprendre à tous que votre proposition est profondément dangereuse.

Mme Dominique Gillot.

Pas du tout ! Vous pratiquez l'amalgame !

M. Bruno Le Roux.

Réactionnaire !

Mme Muguette Jacquaint.

Allez prêcher votre morale ailleurs !

M. Henri Plagnol.

Si l'opposition s'est rassemblée de manière unanime (Protestations sur les bancs du groupe socialiste)...

M. Jean-Pierre Blazy.

Opposition de ringards !

M. Henri Plagnol.

... dans sa diversité, c'est bien parce que ce texte remet en cause des fondements du droit civil et de la famille. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Plusieurs députés du groupe socialiste.

C'est faux !

M. Henri Plagnol.

C'est une victoire pour l'ensemble des familles de France ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)

Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.

Oui !

M. Henri Plagnol.

Et si dans vos rangs, vous avez tant de mal à mobiliser, c'est qu'il ne s'agit pas d'une victoire de la droite contre la gauche.

Plusieurs députés du groupe socialiste.

Si ! Voire de l'extrême droite !

M. Henri Pagnol.

Bien des parlementaires socialistes se sont arrangés pour ne pas être là aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.- Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)

M. Dominique Dord.

C'est la vérité !

M. Henri Plagnol.

C'est le début d'une grande mobilisation autour de la seule cause qui devrait nous rassembler tous dans cet hémicycle : celle de la famille et des enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)

Mme Dominique Gillot.

Tartuffe !

M. le président.

La parole est à M. Guy Hascoët.

M. Guy Hascoët.

Monsieur le président, mes chers collègues, cette journée marquera sans doute notre mandat et nos travaux, mais pas de la manière que nous aurions souhaité.

M. Jean Auclair.

Il fallait être là !

M. Guy Hascoët.

Je suis là, monsieur ! Cela nous interpelle sur deux points. Sachez d'abord, mesdames et messieurs de l'opposition, que dans la diversité de la gauche plurielle, vous aurez à nouveau à débattre de cette question.

(Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste.)

M. André Angot.

Nous serons là !

M. Guy Hascoët.

Je prends personnellement l'engagement qu'une nouvelle proposition de loi sera présentée.

Ensuite, je tiens à faire observer que, si certains collègues ont du mal à être à la fois à 700 kilomètres d'ici et dans l'hémicycle (Vives protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe pour l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants)...

Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.

Et nous ?

M. Guy Hascoët.

... c'est sans doute parce que nombre d'entre eux ont parfois trop d'obligations et trop de casquettes.

(Protestations sur les mêmes bancs.)

Nous verrons dans quelques semaines comment vos amis traiteront la loi sur le cumul des mandats.

Plusieurs députés du groupe socialiste.

Très bien !

M. Guy Hascoët.

Seule une telle évolution permettra un jour de remplir cet hémicycle.

(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste.)

M. le président.

La parole est à M. Renaud Dutreil.

M. Renaud Dutreil.

Nous avons eu ce matin un débat serein et sérieux. L'opposition, par la voix de JeanFrançois Mattei, a montré, à la fois, son attention à certaines détresses, sons sens de la modernité, sa mesure et sa résolution à défendre les valeurs qui ne sont pas celles de la droite, mais celles d'une large majorité de nos concitoyens.

(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)

Maintenant, ce débat est clos.

M. Jacques Heuclin.

Non, il n'est pas clos !

ASSEMBLÉE NATIONALE - 2^e SÉANCE DU 9 OCTOBRE 1998

M. Renaud Dutreil.

Il se referme et ce n'est pas votre acharnement à le rouvrir ni le désarroi dont vous faites preuve, et nous le comprenons, qui y changeront quoi que ce soit.

Ce que je voudrais simplement retenir de cette journée presque historique...

M. Yann Galut.

Hystérique plutôt !

M. Renaud Dutreil.

... c'est qu'elle marque votre premier échec depuis les élections législatives, un échec retentissant sur un texte à vos yeux symbolique. Ce n'est pas seulement un accident. En effet, si tant de députés manquent sur vos bancs, c'est qu'ils refusent ce texte, qu'ils l'ont rejeté comme, dans leurs circonscriptions, leurs concitoyens l'ont rejeté.

(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie françaiseAlliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)

M. Jacques Heuclin.

Non, ce n'est pas vrai !

M. Yves Fromion.

Si ce n'est pas parce qu'ils refusaient le texte, les députés absents sont irresponsables !

M. Renaud Dutreil.

La victoire d'aujourd'hui n'est pas celle de l'opposition, c'est celle du peuple ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)

M. le président.

La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme la garde des sceaux.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, cette proposition de loi répondait à un vrai besoin social.

M. Yves Fromion.

Pourquoi le Gouvernement n'a-t-il pas déposé un projet ?

Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.

Le Gouvernement, pour sa part, n'a pas changé d'avis, et il est tout à fait disposé à faire en sorte que ce texte revienne en discussion devant votre assemblée dès que possible.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)

3

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

M. le président.

Lundi 12 octobre 1998, à dix heures, première séance publique : Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, n^o 977, d'orientation agricole : M. François Patriat, rapporteur au nom de la commission de la production et des échanges (rapport n^o 1058).

A quinze heures, deuxième séance publique : Suite de l'ordre du jour de la première séance.

A vingt et une heures, troisième séance publique : Suite de l'ordre du jour de la première séance.

La séance est levée.

(La séance est levée à quinze heures trente.)

L e Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,

JEAN PINCHOT

MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR PRIORITAIRE (conférence des présidents du vendredi 9 octobre 1998) L'ordre du jour des séances établi en conférence des présidents le jeudi 1^er octobre a été ainsi modifié : Vendredi 9 octobre 1998, l'après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi sur le pacte civil de solidarité (n^os 88-94-249-1097), (ordre du jour complémentaire), et le soir, à vingt et une heures, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Lundi 12 octobre 1998, le matin, à dix heures, l'après-midi, à quinze heures et le soir, à vingt et une heures : Suite de la discussion du projet de loi d'orientation agricole (n^os 977-1058).

Mardi 13 octobre 1998, l'après-midi, à quinze heures, après les questions au Gouvernement, et le soir, à vingt et une heures : Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi d'orientation agricole (n^os 977-1058).

Discussion générale du projet de loi de finances pour 1999 (n^os 1078-1111 à 1116).

Mercredi 14 octobre 1998, le matin, à neuf heures, l'aprèsmidi à quinze heures, après les questions au Gouvernement, et le soir, à vingt et une heures, Jeudi 15 octobre, le matin, à neuf heures, l'après-midi, à quinze heures et le soir, à vingt et une heures : Vendredi 16 octobre 1998, le matin, à neuf heures, l'aprèsmidi, à quinze heures et le soir, à vingt et une heures, Et éventuellement, Samedi 17 octobre 1998, le matin, à neuf heures, l'aprèsmidi, à quinze heures et le soir, à vingt et une heures : Suite de la discussion générale et discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 1999 (n^os 10781111 à 1116).

(Le débat sur l'article 42 relatif à la participation de la France au budget des Communautés européennes aura lieu le jeudi 15 octobre 1998, à quinze heures.

)

Mardi 20 octobre 1998, l'après-midi, à quinze heures, après les questions au Gouvernement, et le soir, à vingt et une heures : Explications de vote et vote de la première partie du projet de loi de finances pour 1999 (n^os 1078-1111 à 1116) ; Discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1999 (n^os 1078-1111 à 1116) ; Enseignement supérieur, recherche et technologie.

Mercredi 21 octobre 1998, le matin, à neuf heures, l'aprèsmidi, à quinze heures, après les questions au Gouvernement, et le soir, à vingt et une heures : Culture ; Enseignement scolaire.

Jeudi 22 octobre 1998, le matin, à neuf heures, l'après-midi, à quinze heures et le soir, à vingt et une heures : Environnement ; Equipement et transports.

Vendredi 23 octobre 1998, le matin, à neuf heures et l'aprèsmidi, à quinze heures : Outre-mer.

CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS La conférence, constituée conformément à l'article 48 du règlement, est convoquée pour le mardi 13 octobre 1998, à 10 heures, au 4^e bureau.

Paris. - Imprimerie des Journaux officiels, 26, rue Desaix.

103980780-001098