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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 12 OCTOBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN GLAVANY
1. Loi d'orientation agricole. - Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi.
(p. 6290).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 6290)
Article 29 (p. 6290)
MM. Germain Gengenwin, Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche.
Amendement de suppression no 345 de M. Guillaume : MM. François Guillaume, François Patriat, rapporteur de la commission de la production, le ministre. - Rejet.
Amendement no 886 corrigé de M. Leyzour : MM. Félix L eyzour, Germain Gengenwin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 887 de M. Leyzour : MM. Félix Leyzour, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement no 888 de M. Leyzour : MM. Félix Leyzour, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article 29.
Après l'article 29 (p. 6292)
Amendement no 651 du Gouvernement : M. le ministre.
Amendements nos 652, 653, 654 et 655 corrigé du Gouvernement : MM. le ministre, le rapporteur, François Sauvadet, François Guillaume, François Goulard, Christian Jacob. - Adoption des amendements nos 651 à 654 et 655 corrigé.
Amendement no 571 de M. Parrenin : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 883 de M. Leyzour : MM. Félix Leyzour, le rapporteur, le ministre, François Sauvadet. - Adoption.
Avant l'article 30 (p. 6297)
MM. François Guillaume, François Sauvadet, le ministre.
Amendements nos 134 rectifié de la commission de la production et 19 de M. Rebillard : MM. le rapporteur, le ministre, Germain Gengenwin. - Adoption de l'amendem ent no 134 rectifié ; l'amendement no 19 n'a plus d'objet.
Article 30. - Adoption (p. 6300)
Après l'article 30 (p. 6300)
Amendement no 795 de M. Fromion : MM. Yves Fromion, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 808 de M. Fromion : MM. Yves Fromion, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
A mendement no 346 de M. Jean-Claude Lemoine : MM. Germain Gengenwin, le rapporteur, le ministre. Réserve.
Article 31 (p. 6301)
Amendement no 135 de la commission : M. le rapporteur.
Amendements nos 136 et 137 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des amendements nos 135, 136 et 137.
Adoption de l'article 31 modifié.
Article 32 (p. 6302)
Amendement no 578 de M. Parrenin : MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 138 rectifié de la commission : M. le rapporteur.
Amendement no 139 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des amendements nos 138 rectifié et 139.
Adoption de l'article 32 modifié.
Après l'article 32 (p. 6302)
Amendements identiques nos 140 corrigé de la commission et 579 de M. Alaize : MM. le rapporteur, le ministre. Adoption.
Amendement no 348 de M. Masdeu-Arus : MM. Christian Jacob, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article 33 (p. 6303)
MM. François Guillaume, le ministre.
Amendement no 141 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 464 de M. Le Nay : MM. François Sauvadet, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 354 de M. Jacob et 686 de M. Proriol : MM. Christian Jacob, le rapporteur, François Goulard, le ministre. - Adoption.
Amendements identiques nos 355 de M. Jacob et 685 de M. Proriol : MM. Christian Jacob, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 349 de M. Jacob : MM. Christian Jacob, le rapporteur, le ministre, François Guillaume. - Rejet.
Amendements nos 142 de la commission et 689 de M. Proriol : MM. le rapporteur, François Goulard, le ministre, François Guillaume. - Adoption de l'amendement no 142 ; l'amendement no 689 n'a plus d'objet.
Amendement no 773 de M. Marchand : Mme Marie-Hélène Aubert, MM. le rapporteur, le ministre, François Guillaume. - Rejet.
M. François Sauvadet.
Suspension et reprise de la séance (p. 6309)
Amendement no 774 de M. Marchand : Mme Marie-Hélène Aubert, MM. le rapporteur, le ministre, François Goulard, Michel Bouvard. - Rejet.
Amendement no 710 de M. Coussain : MM. François Sauvadet, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement no 915 de M. Pélissard : MM. Michel Bouvard, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 143 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
MM. le ministre, le président.
Amendement no 144 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre, Christian Jacob, François Sauvadet. - Adoption.