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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 15 OCTOBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. FRANÇOIS D'AUBERT
1. Loi de finances pour 1999 (première partie). - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 6651).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 6651)
Article 2 (suite) (p. 6651)
Amendement no 179 corrigé de M. Sarre : MM. Yves C ochet, Didier Migaud, rapporteur général de la commission des finances ; Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. - Rejet.
Amendement no 61 rectifié de M. Auberger : MM. Philippe Auberger, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 164 de M. Cochet : MM. Yves Cochet, ler apporteur général, le secrétaire d'Etat, Philippe Auberger. - Retrait.
A mendement no 115 de M. Brard : MM. Christian Cuvilliez, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Philippe Auberger. - Retrait.
Amendements identiques nos 186 de M. Nicolin, 197 de M. Michel Bouvard, 248 de M. d'Aubert, 373 de M. Méhaignerie et 501 de Mme Boutin : MM. Marc Laffineur, Philippe Auberger, François Loos, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements identiques nos 62 rectifié de M. Auberger et 198 de M. Michel Bouvard et amendements nos 251 de M. d'Aubert et 252 de M. Laffineur : MM. Philippe Auberger, Marc Laffineur, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejets.
Amendement no 418 de M. Jégou : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements nos 434 de M. Weber et 435 de M. Baguet :
M M. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejets.
Amendement no 63 rectifié de M. Auberger : MM. Philippe Auberger, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendements identiques nos 250 de M. d'Aubert et 374 de M. Jégou : MM. Marc Laffineur, Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 249 de M. Dominati : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 375 de M. Jégou : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Gilbert Gantier. - Rejet.
Amendement no 376 de M. Jégou : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements nos 389 de M. de Courson et 444 de M. Carrez : MM. Gilles Carrez, Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejets.
Amendements nos 393 de M. de Courson, 388, 377 de M. Jégou, 394, 445 de M. de Courson, 380, 381, 385 de M. Jégou, 396, 397, 398, 399 de M. de Courson, 384 de M. Jégou, 395, 390, 391 de M. de Courson, 378 de M. Jégou, 392 de M. de Courson, 383, 382, 379, 387 de M. Jégou, 401, 402 de M. de Courson, 386 de M. Jégou et 400 de M. de Courson : M. Gilbert Gantier. - Rejets.
Amendement no 64 de M. Auberger : MM. Philippe Auberger, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 114 de M. Cuvilliez : MM. Daniel Feurtet, l e rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Marc Laffineur. - Retrait.
Amendement no 116 de M. Cuvilliez : MM. Daniel Feurtet, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article 2.
Suspension et reprise de la séance (p. 6669)
Après l'article 2 (p. 6669)
Amendement no 538 de M. Gengenwin : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 457 de M. Carrez : MM. Gilles Carrez, ler apporteur général, le secrétaire d'Etat, Jean-Jacques Jégou, François Goulard.
M. Jean-Jacques Jégou.
Suspension et reprise de la séance (p. 6672)
M. Philippe Auberger. - Rejet de l'amendement no 457.
Amendement no 117 de M. Cuvilliez : MM. Christian Cuvilliez, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Philippe Auberger, Augustin Bonrepaux, président de la commission des finances ; le président. - Retrait.
Amendement no 431 de M. Perrut : MM. Marc Laffineur, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements identiques nos 234 de M. de Courson et 487 d e M. Jégou : MM. Jean-Jacques Jégou, Philippe Auberger, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Gilles Carrez, Marc Laffineur. - Rejet.
A mendement no 65 de M. Auberger : M. Philippe Auberger. - Retrait.
Amendement no 229 de M. Gengenwin : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
L'amendement no 300 corrigé de M. Laffineur : MM. Marc Laffineur, le rapporteur général.
Amendements nos 1 et 2 de la commission des finances : MM. le secrétaire d'Etat, Jean-Jacques Jégou, Maurice Adevah-Poeuf, le rapporteur général, Philippe Auberger, G ilbert Gantier, Marc Laffineur. - Retrait de l'amendement no 300 corrigé ; adoption des amendements nos 1 et 2.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Ordre du jour des prochaines séances (p. 6679).