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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 15 OCTOBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. MICHEL PÉRICARD
1. Loi de finances pour 1999 (première partie). - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 6683).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 6683)
Prélèvement au titre du budget des Communautés européennes M. Didier Migaud, rapporteur général de la commission des finances.
M. Gérard Fuchs, rapporteur spécial de la commission des finances.
Mme Marie-Hélène Aubert, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.
M. Didier Boulaud, suppléant M. Henri Nallet, président de la délégation pour l'Union européenne.
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
MM. Maurice Ligot, Georges Sarre, Pierre Lequiller, Alain Barrau, Henry Chabert, Jean-Claude Lefort.
M. le ministre.
Article 42 (p. 6706)
Amendement no 426 de M. Cuvilliez : MM. Christian Cuvilliez, le rapporteur général, le ministre, Marc Laffineur, Yves Cochet. Rejet.
Adoption de l'article 42.
M. le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 6707)
Après l'article 2 (suite) (p. 6707)
Amendement no 513 de M. Gengenwin : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. Rejet.
Amendement no 456 de M. Carrez : MM. Gilles Carrez, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Jean-Pierre Brard, Jean-Jacques Jégou. Rejet.
Amendements nos 545 de M. Brard et 166 rectifié de M. Cochet : MM. Jean-Pierre Brard, Yves Cochet, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Philippe Auberger, Maurice Adevah-Poeuf, Jean-Jacques Jégou, Marc Laffineur. Rejets.
Amendements nos 306 corrigé de M. Brard, 165 rectifié de M. Cochet, 305 de M. Laffineur et 304 de M. Dominati : MM. Jean-Pierre Brard, Yves Cochet, Marc Laffineur, Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat,
M aurice Adevah-Poeuf. Retrait de l'amendement no 306 corrigé.
M. Yves Cochet. Retrait de l'amendement no 165 rectifié.
MM. Marc Laffineur, Gilbert Gantier. Rejet des amendements nos 305 et 304.
Amendement no 295 de M. d'Aubert : MM. François d'Aubert, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Article 3. Adoption (p. 6718)
Après l'article 3 (p. 6718)
Amendements nos 191 et 192 de M. Gérard Voisin : MM. Marc Laffineur, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejets.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Ordre du jour de la prochaine séance (p. 6719).