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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 15 OCTOBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
YVES
COCHET
1. Rappel au règlement (p. 6724).
MM. Christian Cuvilliez, le président.
2. Loi de finances pour 1999 (première partie). - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 6724).
DISCUSSION
DES ARTICLES (suite) (p. 6724)
M. le président.
Article 4. - Adoption (p. 6724)
Après l'article 4 (p. 6724)
Amendement no 318 de M. Martin-Lalande : MM. Michel B ouvard, Didier Migaud, rapporteur général de la commission des finances ; Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. - Rejet.
Amendement no 317 de M. Martin-Lalande : MM. Michel Bouvard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 66 de M. Auberger : MM. Philippe Auberger, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 542 de M. Brard : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Jean-Jacques Jégou, Gilbert Gantier. - Adoption.
Amendement no 85 de M. Cuvilliez : MM. Christian Cuvilliez, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 320 de M. Martin-Lalande : MM. Michel Bouvard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Article 5 (p. 6728)
MM. Maurice Adevah-Poeuf, Jean-Pierre Brard, Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Christian Cuvilliez.
Suspension et reprise de la séance (p. 6734)
MM. le ministre, Jean-Pierre Brard, Maurice Adevah-Poeuf.
Amendement no 344 de M. Gantier : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Amendement no 367 de M. Meylan : MM. Marc Laffineur, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Amendement no 3 de la commission des finances : MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.
Amendement no 4 de la commission : MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.
Amendement no 547 du Gouvernement : MM. le ministre, le rapporteur général. - Adoption.
Amendement no 92 de M. Deprez : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Amendement no 5 de la commission : MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.
Amendement no 403 de M. Jégou : M. Jean-Jacques Jégou. Retrait.
Amendement no 548 du Gouvernement. - Adoption.
Amendement no 453 de M. Auberger : MM. Philippe Auberger, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement no 453 rectifié.
Amendement no 549 du Gouvernement. - Adoption.
Amendement no 345 de M. Gantier : M. Gilbert Gantier. Retrait.
Amendements nos 550 à 552 du Gouvernement. - Adoption.
Amendement no 6 de la commission : MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.
Amendement no 346 de M. Gantier : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Amendement no 7 de la commission : MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.
Amendement no 553 du Gouvernement. - Adoption.
Amendement no 8 de la commission : MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.
Amendement no 9 de la commission : MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 5 modifié.
Après l'article 5 (p. 6740)
Amendement no 119 corrigé de M. Cuvilliez : MM. Christian Cuvilliez, le rapporteur général, le ministre. Retrait.
Amendement no 155 de M. Cuvilliez : MM. Christian Cuvilliez, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.
Amendement no 155 repris par M. Auberger : MM. Philippe Auberger, Marc Laffineur. - Rejet de l'amendement no 155 rectifié.
Article 6 (p. 6742)
Amendements nos 10 et 11 de la commission : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article 6 modifié.
Après l'article 6 (p. 6743)
Amendement no 122 de M. Cuvilliez : MM. Christian Cuvilliez, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 120 de M. Brard : M. Jean-Pierre Brard.
Amendement no 121 de M. Brard : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements nos 120 et 121.
Amendement no 120 repris par M. Auberger : MM. Philippe A uberger, Jean-Pierre Brard. - Rejet de l'amendement no 120 rectifié.
Amendements nos 12 de la commission, 203 de M. Michel Bouvard et 504 de M. de Courson : MM. Gilbert Mitterrand, Michel Bouvard, Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement no 12 ; les amendements nos 203 et 504 n'ont plus d'objet.