page 06898 | page suivante |
ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 17 OCTOBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN GLAVANY
1. Loi de finances pour 1999 (première partie). - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 6900).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 6900)
L'article 27 est réservé jusqu'après l'article 40.
Après l'article 27 (p. 6900)
Amendement no 194 rectifié de M. Cuvilliez : MM. Daniel F eurtet, Didier Migaud, rapporteur général de la commission des finances ; Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; Gilles Carrez. - Adoption de l'amendement no 194 modifié.
Après l'article 19 (p. 6901)
(amendements précédemment réservés) Amendements nos 26 de la commission des finances, 134 et 532 de M. Cuvilliez, 77 de M. Auberger et 301 de
M. Dominati : MM. Daniel Feurtet, le rapporteur général, Michel Bouvard, le secrétaire d'Etat, Jean-Pierre B rard, Philippe Auberger. - Retrait de l'amendement no
26. M. Jean-Pierre Brard. - Retrait des amendements nos 134 et 532 ; rejet des amendements nos 77 et 301.
Article 28 (p. 6903)
Amendement no 84 de M. Cuvilliez : MM. Daniel Feurtet, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article 28.
Après l'article 28 (p. 6903)
Amendement no 39 de la commission : MM. le rapporteur g énéral, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement no 39 rectifié.
Amendement no 193 de M. Cuvilliez : MM. Daniel Feurtet, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 224 de Michel Bouvard : M. Michel Bouvard.
Amendements nos 225 et 226 de M. Michel Bouvard : MM. Michel Bouvard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejets.
Article 29 (p. 6906)
MM. Gilles Carrez, Daniel Feurtet, Philippe Auberger, Jean-Pierre Brard, Gérard Fuchs, Augustin Bonrepaux, président de la commission des finances ; le secrétaire d'Etat.
Amendement de suppression no 421 de M. Méhaignerie :
M M. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Gilles Carrez, Gérard Bapt. - Rejet.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
A mendements nos 473, 475 et 474 de M. Carrez : MM. Gilles Carrez, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejets.
Amendement no 472 de M. Carrez : MM. Gilles Carrez, ler apporteur général, le secrétaire d'Etat, Jean-Jacques Jégou. - Rejet.
Amendement no 274 de M. Gantier : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 469 de M. Carrez : MM. Gilles Carrez, ler apporteur général, le secrétaire d'Etat, Jean-Jacques Jégou. - Rejet.
Amendement no 40 de la commission : MM. le rapporteur g énéral, le secrétaire d'Etat, Philippe Auberger. Adoption.
Amendement no 276 de M. Laffineur : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 353 de M. Gantier : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Gilles Carrez. Rejet.
Amendement no 73 de M. Auberger : MM. Philippe Auberger, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Retrait.
Amendement no 272 de M. Laffineur : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 237 de M. Gengenwin : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements nos 110 de M. Brard et 470 de M. Carrez : MM. Jean-Pierre Brard, Gilles Carrez, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejets.
Amendement no 111 de M. Cuvilliez : M. Daniel Feurtet. Retrait.
Amendement no 273 de M. Laffineur : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendements identiques nos 236 de M. Gengenwin et 275 de M. Laffineur : MM. Jean-Jacques Jégou, Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 352 de M. Gantier : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 354 de M. Gantier : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 471 de M. Carrez : MM. Gilles Carrez, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 536 de M. Brard : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 41 de la commission : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 42 de la commission : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Gilbert Gantier. - Adoption.
Amendements nos 355 et 356 de M. Laffineur : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejets.
Amendement no 417 de M. Méhaignerie : MM. JeanJacques Jégou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 43 de la commission : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.