page 06934 | page suivante |
ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 17 OCTOBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN GLAVANY
1. La loi de finances pour 1999 (première partie). - Suite de la discussion du projet de loi (p. 6937).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 6937)
Après l'article 29 (p. 6937)
Amendement no 98 de M. Cuvilliez : MM. Daniel Feurtet, Didier Migaud, rapporteur général de la commission des finances ; Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. Rejet.
Article 30 (p. 6937)
MM. Daniel Feurtet, Yves Cochet, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Jacques Jégou, le secrétaire d'Etat.
Amendements de suppression nos 59 de M. Auberger, 271 de M. Laffineur et 422 de M. Méhaignerie : MM. Philippe Auberger, Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 173 de M. Cochet : MM. Yves Cochet, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Retrait.
Amendement no 45 de la commission des finances : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Adoption.
Amendement no 171 de M. Cochet : MM. Yves Cochet, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Retrait.
Amendement no 172 de M. Cochet. Retrait.
Amendement no 100 de M. Cuvilliez : MM. Daniel Feurtet, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 174 de M. Cochet : MM. Yves Cochet, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 46 de la commission : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Adoption.
Amendement no 47 de la commission : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Adoption.
Amendement no 48 de la commission : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Adoption.
Adoption de l'article 30 modifié.
Après l'article 30 (p. 6945)
Amendement no 176 de M. Cochet : MM. Yves Cochet, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Jean-Pierre Brard, Jean-Jacques Jégou. Rejet.
Amendement no 175 de M. Cochet : MM. Yves Cochet, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Retrait.
Amendement no 246 de M. Cochet : MM. Yves Cochet, le rapporteur général le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 524 de Mme Bricq : Mme Nicole Bricq, MM. Augustin Bonrepaux, président de la commission des finances ; le secrétaire d'Etat. Retrait.
Amendement no 524 repris par MM. Jégou et Cochet :
M M. Jean-Jacques Jégou, Georges Sarre, Raymond Douyère. Rejet.
Article 31 (p. 6949)
Amendement no 49 de la commission : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Adoption de l'amendement no 49 rectifié, qui devient l'article 31.
Après l'article 31 (p. 6949)
Amendement no 50 de la commission : Mme Nicole Bricq, MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur général Adoption.
Article 32 (p. 6950)
Amendement no 51 de la commission : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Adoption de l'amendement no 51 rectifié.
Adoption de l'article 32 modifié.
Après l'article 32 (p. 6950)
Amendement no 555 de M. Laffineur : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 104 de M. Cuvilliez : MM. Daniel Feurtet, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement no 289 de M. Laffineur : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Articles 33 à 35. - Adoption (p. 6951)
Après l'article 35 (p. 6951)
Amendement no 508 de M. Gengenwin : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 509 de M. Gengenwin : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 510 de M. de Courson : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 511 de M. de Courson : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 488 du Gouvernement : MM. le sécretaire d'Etat, le rapporteur général, Gilbert Gantier, Yves Cochet. - Adoption.
Amendements nos 180 et 181 rectifié de M. Sarre : MM.
Georges Sarre, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Philippe Auberger. - Retraits.
Amendement no 505 de M. de Courson ; MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 91 de M. Cuvilliez : M. Daniel Feurtet.
Amendement no 86 de M. Cuvilliez : MM. Daniel Feurtet, le président de la commission, le secrétaire d'Etat, le rapporteur général. - Retrait des amendements nos 91 et 86.
Amendement no 315 corrigé de M. Brard : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Philippe Auberger. - Retrait.
Amendement no 90 de M. Brard. - Retrait.
Amendement no 242 de M. Weber : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 36 (p. 6960)
MM. Jean-Pierre Brard, Jean-Jacques Jégou.
Amendements de suppression nos 60 rectifié de M. Auberger et 267 de M. Laffineur : MM. Philippe Auberger, Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Raymond Douyère, Jean-Jacques Jégou. - Rejet.
Amendement no 279 de M. Laffineur : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.