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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 22 OCTOBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
1. Conseils régionaux. - Communication relative à la désignation d'une commission mixte paritaire (p. 7175).
2. Loi de finances pour 1999 (deuxième partie). - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 7175).
ENVIRONNEMENT M. Gérard Saumade, suppléant M. Michel Suchod, rapporteur spécial de la commission des finances.
M. Stéphane Alaize, rapporteur pour avis de la commission de la production.
M.
Marc Laffineur, Mme Annette Peulvast-Bergeal,
MM. Jean Vila, Jacques Pélissard, Georges Sarre, Mme Anne-Marie Idrac,
MM. Daniel Marcovitch, Jean-Pierre Brard, Guy Hascoët, Jean-Pierre Blazy, Jean-Paul Chanteguet, Philippe Duron.
Suspension et reprise de la séance (p. 7192)
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Réponses de Mme la ministre aux questions de : MM. Pierre Cardo, Patrick Ollier, Nicolas Dupont-Aignan, Thierry Lazaro, Pierre Micaux, René André.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT II. - ENVIRONNEMENT
Etat B
Titres III et IV. - Adoption (p. 7203)
Etat C
Titres V et VI. - Adoption (p. 7204)
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
3. Ordre du jour des prochaines séances (p. 7204).