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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 23 OCTOBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
1. Loi de finances pour 1999 (deuxième partie). - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 7281).
OUTRE-MER
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim.
M. Philippe Auberger, suppléant M. Gilbert Gantier, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les départements d'outre-mer.
M. Jérôme Lambert, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour les départements d'outre-mer.
MM. Philippe Auberger, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les territoires d'outre-mer ; le président.
M. Jérôme Lambert, suppléant M. François Cuillandre, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour les territoires d'outre-mer.
MM. Claude Hoarau, rapporteur pour avis de la commission de la production, pour l'outre-mer ; le président.
Mme Catherine Tasca, présidente de la commission des lois.
MM. Alfred Marie-Jeanne, François Asensi, Dominique Bussereau, Henry Jean-Baptiste, Dominique Perben.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Ordre du jour des prochaines séances (p. 7309).