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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 23 OCTOBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. ARTHUR PAECHT
1. Loi de finances pour 1999 (deuxième partie). - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 7313).
OUTRE-MER (suite)
MM. Michel Tamaya, Mme Huguette Bello,
MM. Ernest Moutoussamy, Gérard Grignon, Pierre Petit, Léo Andy, André Thien Ah Koon, Claude Hoarau, Philippe Chaulet, Daniel Marsin.
Suspension et reprise de la séance (p. 7335)
M. Emile Vernaudon.
Rappel au règlement (p. 7337)
M. Jean-Louis Debré.
Suspension et reprise de la séance (p. 7337)
Reprise de la discussion (p. 7337)
MM. Elie Hoarau, Anicet Turinay, Camille Darsières, Michel Buillard, Mme Christiane Taubira-Delannon,
MM. Pierre Frogier, Léon Bertrand, Victor Brial.
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim.
Etat B
Titres III et IV. Adoption (p. 7354)
Etat C
Titres V et VI. Adoption (p. 7354)
Renvoi de la suite de la discussion à une prochaine séance.
2. Dépôt d'un rapport d'information (p. 7354).
3. Ordre du jour des prochaines séances (p. 7355).