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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PATRICK OLLIER
1. Loi de financement de la sécurité sociale pour 1999. Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 7585).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 7585)
Article 6 (p. 7585)
MM. Bernard Accoyer, François Goulard.
Amendement de suppression no 153 de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, Alfred Recours, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour les recettes et l'équilibre général ; Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. - Rejet.
Adoption de l'article 6.
Article 7 (p. 7586)
MM. Jean-Luc Préel, Bernard Accoyer, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité ; MM. JeanPierre Foucher, Maxime Gremetz, Claude Evin, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour l'assu-r ance maladie et les accidents du travail ; Jérôme Cahuzac, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le secrétaire d'Etat.
Amendements de suppression nos 155 de M. Accoyer et 231 de M. Goulard : Bernard Accoyer, François Goulard, Claude Evin, rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 156 de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article 7.
Article 8. - Adoption (p. 7593)
Article 9 (p. 7593)
MM. Jean-Luc Préel, Yves Bur, Germain Gengenwin, Pierre Hellier, Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance vieillesse ; Mme la ministre, M. le secrétaire d'Etat.
Amendements nos 395 de la commission des affaires culturelles et 10 de M. Schneider : MM. Alfred Recours, rapporteur, Bernard Accoyer, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement no 395 ; l'amendement no 10 n'a plus d'objet.
Amendement no 431 du Gouvernement : MM. le secrétaire d'Etat, Alfred Recours, raporteur. - Adoption.
Amendement no 396 de la commission : MM. Alfred Recours, rapporteur, le secrétaire d'Etat, Mme Hélène Mignon. - Adoption.
A mendement no 36 de la commission : MM. Alfred Recours, rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
A mendement no 37 de la commission : MM. Alfred R ecours, rapporteur, le secrétaire d'Etat, Bernard Accoyer. - Adoption.
Adoption de l'article 9 modifié.
Article 10 (p. 7598)
M. Bernard Accoyer.
Amendement de suppression no 157 de M. Accoyer :
M
M. Bernard Accoyer, Alfred Recours, rapporteur,
Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 38 de la commission : Mme la ministre. Adoption.
Amendements identiques nos 158 de M. Accoyer et 232 de M. Goulard : MM. Bernard Accoyer, François Goulard, Alfred Recours, rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Adoption de l'article 10 modifié.
Article 11 (p. 7600)
M. Bernard Accoyer.
Amendement de suppression no 233 de M. Goulard : MM. François Goulard, Alfred Recours, rapporteur,
Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 39 de la commission : M. Alfred Recours, rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 11 modifié.
M. Maxime Gremetz.
Suspension et reprise de la séance (p. 7601)
Après l'article 11 (p. 7601)
Amendement no 404 de M. Recours : MM. Alfred Recours, rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean-Luc Préel, Bernard Accoyer, Germain Gengenwin. - Adoption.
M. le secrétaire d'Etat.
Amendement no 408 du Gouvernement, avec les sousamendements nos 420 et 432 de M. Recours : Mme la ministre, MM. Alfred Recours, rapporteur, François Goulard, Bernard Accoyer. - Adoption des sous-amendements nos 420 et 432 et de l'amendement no 408 modifié.
Amendement no 141 de M. Guibal : MM. Bernard Accoyer, Alfred Recours, rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 417 du Gouvernement : MM. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ; Alfred Recours, rapporteur, Germain Gengenwin, Bernard Accoyer. - Adoption.
Article 12 (p. 7608)
Réserve de l'article 12 jusqu'après l'article 36.
Mme la ministre, M. François Goulard.
Après l'article 12 (p. 7608)
Amendement no 161 de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, Alfred Recours, rapporteur, Mme la ministre,
M. François Goulard. - Rejet.
Article 13 (p. 7610)
MM. Jacques Barrot, Jean-Luc Préel, Bernard Accoyer, Yves B ur, Mmes Muguette Jacquaint, Hélène Mignon,
M. Denis Jacquat, rapporteur, Mme Dominique Gillot, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour la famille ; M. Jérôme Cahuzac, rapporteur pour avis,
Mme la ministre.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Ordre du jour des prochaines séances (p. 7618).