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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 30 OCTOBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
1. Loi de financement de la sécurité sociale pour 1999.
Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 7702).
Discussion des articles (suite) (p. 7702)
Article 23 (suite) (p. 7702)
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé.
Amendements nos 28 de la commission des finances et 65 de la commission des affaires culturelles, avec le sousamendement no 387 de M. Accoyer, et amendement no 174 de M. Barrot : MM. Jérôme Cahuzac, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Claude Evin, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail ; Bernard Accoyer. - Retrait du sous-amendement no 387.
MM. le secrétaire d'Etat, Bernard Accoyer, le rapporteur, le rapporteur pour avis. - Retrait des amendements nos 28 et 65 ; adoption de l'amendement no 174.
Amendement no 399 de la commission des affaires culturelles : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement no 66 de la commission des affaires culturelles : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 172 de M. Barrot : MM. Jacques Barrot, le rapporteur, le secrétaire d'Etat.
Amendements nos 67 et 416 de la commission des affaires culturelles. - Rejet de l'amendement no 172 ; adoption des amendements nos 67 et 416.
Amendement nos 69 de la commission des affaires culturelles et 170 de M. Barrot : MM. le rapporteur, Jacques Barrot. - Retrait de l'amendement no 170.
M. le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement no
69. Amendement no 171 de M. Barrot, avec le sous-amendement no 436 de M. Préel, et amendement no 20 rectifié de la commission des finances, avec le sous-amendement no 466 du Gouvernement : MM. Jacques Barrot, JeanLuc Préel, le rapporteur pour avis, le secrétaire d'Etat. Retrait de l'amendement no 20 rectifié.
MM. Jacques Barrot, le président, le rapporteur.
Suspension et reprise de la séance (p. 7707)
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. - Retrait du sous-amendement no 436 ; adoption du sous-amendement no 446 rectifié du Gouvernement et de l'amendement no 171 modifié.
Adoption de l'article 23 modifié.
Article 24 (p. 7707)
MM. Jacques Barrot, Jean-Luc Préel, Bernard Accoyer,
M me Muguette Jacquaint, MM. François Goulard, Thierry Mariani, Jean-Paul Bacquet, le rapporteur pour avis, Mme la ministre.
Amendement de suppression no 302 de M. Préel : M. JeanLuc Préel, Mme la ministre, M. le rapporteur. - Rejet.
Amendement no 415 du Gouvernement : Mme la ministre,
M. le rapporteur. - Adoption.
Amendements nos 70 de la commission des affaires culturelles, 304 de M. Bur et 178 de M. Barrot : M. le rapporteur. - Retrait de l'amendement no
70. M. Jean-Luc Préel, Mme la ministre. - Retrait des amendements nos 304 et 178.
Amendement no 177 de M. Barrot : MM. Jean-Luc Préel, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 71 de la commission des affaires culturelles : M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 303 de M. Bur : MM. Jean-Luc Préel, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 208 de M. Goulard : MM. François Goulard, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 72 de la commission des affaires culturelles : M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 17 rectifié de la commission des finances : MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement no 17, deuxième rectification.
Amendement no 18 de la commission des finances : M. le rapporteur pour avis. - Retrait.
Adoption de l'article 24 modifié.
Après l'article 24 (p. 7718)
Amendement no 188 de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Article 25 (p. 7718)
MM. Bernard Accoyer, Maxime Gremetz, François Goulard, le rapporteur, le secrétaire d'Etat.
Amendements de suppression nos 209 de M. Goulard et 305 de M. Foucher : MM. François Goulard, Jean-Luc Préel, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements identiques nos 23 de la commission des finances et 73 de la commission des affaires culturelles :
M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendements identiques nos 74 de la commission des affaires culturelles et 19 de la commission des finances : MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme la ministre, MM. Jean-Luc Préel, Jean Le Garrec, président d e la commission des affaires culturelles ; Bernard Accoyer. - Adoption.
Amendements identiques nos 76 de la commission des affaires culturelles et 21 de la commission des finances : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 75 rectifié de la commission des affaires culturelles : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. Adoption.
Amendement no 189 de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements nos 77 et 78 de la commission des affaires culturelles : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. Adoptions.
Amendement no 79 de la commission des affaires culturelles : M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendements nos 81 de la commission des affaires culturelles et 22 de la commission des finances : M. le rapporteur, Mme la ministre, M. le rapporteur pour avis. Retrait de l'amendement no 22 ; adoption de l'amendement no
81.