page 07920 | page suivante |
ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 3 NOVEMBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. LAURENT FABIUS
1. Questions au Gouvernement (p. 7921).
GRÈVES DES TRANSPORTS EN ILE-DE-FRANCE (p. 7921)
MM. Jean-Jacques Jégou, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
FONDS DE PENSION (p. 7922)
M. Henri Plagnol, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
PRESTATION COMPENSATOIRE (p. 7923)
M. Michel Crépeau, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
POLITIQUE DES TRANSPORTS (p. 7924)
MM. Michel Bouvard, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
PROJET SOLEIL (p. 7924)
MM. Pierre Lasbordes, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE (p. 7925)
M. André Angot, Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication.
MESURES EN FAVEUR DES CHÔMEURS EN GRANDE DIFFICULTÉ (p. 7926)
M. Claude Billard, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
LIAISON TRANSMANCHE DIEPPE-NEWHAVEN (p. 7927)
MM. Christian Cuvilliez, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
EXTRADITION D'AUGUSTO PINOCHET (p. 7927)
Mmes Véronique Neiertz, Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
CRISE DE LA FILIÈRE PORCINE (p. 7928)
MM. Jean Delobel, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
CRÉDIT LYONNAIS (p. 7929)
Mme Nicole Bricq, M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
ABSENCE DE RÉPONSES DU GOUVERNEMENT AUX QUESTIONS ÉCRITES (p. 7930)
Mme Sylvia Bassot, M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.
SITUATION AU KOSOVO (p. 7931)
MM. René Mangin, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
2. Loi de financement de la sécurité sociale pour 1999. Explications de vote et vote sur l'ensemble d'un projet de loi (p. 7931).
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé.
EXPLICATIONS DE VOTE (p. 7932)
MM. François Goulard, Alfred Recours, Bernard Accoyer, Mme Jacqueline Fraysse,
MM. Jean-Luc Préel, Georges Sarre.
VOTE SUR L'ENSEMBLE (p. 7938)
Adoption, par scrutin, de l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999.
Suspension et reprise de la séance (p. 7938)
3. Pacte civil de solidarité. - Discussion d'une proposition de loi (p. 7938).
M. le président.
M. Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois.
M. Patrick Bloche, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
Mme Catherine Tasca, présidente de la commission des lois.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
EXCEPTION D'IRRECEVABILITÉ (p. 7949)
Exception d'irrecevabilité de M. Philippe Douste-Blazy :
Mme Christine Boutin.
PRÉSIDENCE DE M. MICHEL PÉRICARD
Mme Christine Boutin, M. le président.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
4. Ordre du jour de la prochaine séance (p. 7958).