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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. LAURENT FABIUS
1. Questions au Gouvernement (p. 8031).
POUVOIR D'ACHAT DES RETRAITÉS (p. 8031)
M. Paul Patriarche, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
R EDÉPLOIEMENT TERRITORIAL DES FORCES DE SÉCURITÉ (p. 8031)
MM. Jean-Paul Dupré, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim.
CONSEIL DE L'EURO (p. 8032)
MM. Alain Barrau, Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
CONCENTRATION DANS LA PRESSE RÉGIONALE (p. 8033)
M. Bernard Roman, Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication.
MOUVEMENT DES SANS-PAPIERS (p. 8034)
MM. Bernard Outin, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim.
CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX (p. 8035)
MM. Gilbert Meyer, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
GESTION DE L'ÉDUCATION NATIONALE (p. 8036)
Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
SOUS-CONSOMMATION DES CRÉDITS
POUR L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (p. 8036)
M. Yves Deniaud, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
AIDE À L'AMÉRIQUE CENTRALE SINISTRÉE (p. 8037)
MM. Georges Sarre, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGIONS (p. 8038)
M. Guy Hascoët, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
DURÉE DU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE (p. 8038)
MM. Léonce Deprez, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé.
Suspension et reprise de la séance (p. 8039)
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
2. Loi de finances pour 1999 (deuxième partie). - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 8039).
LOGEMENT (suite) (p. 8039)
Mme Marie-Hélène Aubert,
MM. Daniel Marcovitch, Jean-Pierre Balligand, Guy Lengagne, Yves Dauge, Patrick Rimbert, Jacques Fleury, Patrice Carvalho.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
Réponses de M. le secrétaire d'Etat aux questions de :
Mmes Odile Saugues, Marie-Françoise Pérol-Dumont,
M. Jacques Guyard.
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
MM. André Schneider, Henry Chabert, Didier Quentin, Jean-Jacques Weber.
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
MM. Christian Martin, Daniel Marcovitch, Patrick Rimbert, André Schneider.
Les crédits du logement seront appelés à la suite de l'examen des crédits du tourisme.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (p. 8057)
M. Alain Rodet, rapporteur spécial de la commission des finances.
Mme Janine Jambu, suppléant M. Félix Leyzour, rapporteur pour avis de la commission de la production.
M. Augustin Bonrepaux, président de la commission des finances.
MM. Yves Deniaud, Jean-Claude Lenoir, Jean Rigal.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
3. Ordre du jour de la prochaine séance (p. 8064).