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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
1. Loi de finances pour 1999 (deuxième partie). - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 8067).
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (suite) Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont,
MM. Maurice Ligot, Daniel Paul, Mme Marie-Hélène Aubert,
MM. Henri Nayrou, Stéphane Alaize, Philippe Duron, Aloyse Warhouver, André Vauchez, Jean-Pierre Balligand, Michel Grégoire.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
R éponses de Mme la ministre aux questions de : MM. Serge Poignant, Roland Francisci, Christian Estrosi, J ean Proriol, Gérard Voisin, Charles Ehrmann,
Mme Nicole Feidt, MM. Yves Dauge, Jean Launay, Jacques Barrot, Léonce Deprez, Michel Bouvard, Michel Hunault, Patrice Martin-Lalande, Paul Patriarche, Michel V ergnier, Jean-Pierre Baeumler, Edouard Landrain, François Sauvadet.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT I. - Aménagement du territoire
Etat B
Titres III et IV. - Adoption (p. 8107)
Etat C
Titres V et VI. - Adoption (p. 8107)
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Dépôts de projets de loi (p. 8107).
3. Dépôts de propositions de loi (p. 8107).
4. Dépôt d'un rapport (p. 8108).
5. Dépôt d'un rapport sur une proposition de résolution (p. 8108).
6. Dépôts de rapports d'information (p. 8108).
7. Ordre du jour des prochaines séances (p. 8108).