page 08144 | page suivante |
ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. FRANÇOIS D'AUBERT
1. Loi des finances pour 1999 (deuxième partie). - Suite de la discussion d'un projet de loi.
(p. 8145).
INTÉRIEUR M. Tony Dreyfus, rapporteur spécial de la commission des finances, pour la sécurité.
M. Louis Mermaz, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour la police.
M. Jean-Antoine Léonetti, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour la sécurité civile.
M. Gérard Saumade, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les collectivités locales.
M. Jacky Darne, suppléant M. René Dosière, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour les collectivités locales.
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim.
MM. Pascal Clément, Bernard Derosier, Jacques Brunhes, Thierry Mariani, le ministre de l'intérieur par intérim, Jean-Louis Debré.
Suspension et reprise de la séance (p. 8166)
MM. Roland Carraz, Rudy Salles, Gérard Saumade, rapporteur spécial, Guy Teissier, Jean-Pierre Blazy, Alain Clary, Christophe Caresche, Alain Belviso, Mme Nicole Bricq.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Ordre du jour de la prochaine séance.
(p. 8177).