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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 7 NOVEMBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Pacte civil de solidarité. - Suite de la discussion d'une proposition de loi (p. 8399).
DISCUSSION GÉNÉRALE (suite) (p. 8399)
M.
Alain Tourret, Mme Bernadette Isaac-Sibille,
MM. Jean-Marie Le Guen, Philippe Houillon, Mme Nicole Bricq, M. le président,
MM. Jacques Kossowski, Charles de Courson, Jean-Pierre Blazy, Marc Laffineur, Mmes Yvette Benayoun-Nakache, Roselyne Bachelot-Narquin, M. le président,
MM. Christophe Caresche, Jacques Myard, Yann Galut, Eric Doligé, Alain Vidalies, Jacques Masdeu-Arus, Gérard Lindeperg, Jean-Jacques Guillet, Mme Marie-Françoise Clergeau,
M.
Jacques Pélissard.
Clôture de la discussion générale.
MOTION DE RENVOI EN COMMISSION (p. 8422)
M otion de renvoi en commission de M. Debré : MM. Patrick Devedjian, le président, Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois ; Jacques Floch, Pierre Lellouche, Bernard Perrut, Alain Clary, Mme Bernadette Isaac-Sibille, M. Guy Hascoët. - Rejet, par scrutin.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Fait personnel (p. 8442).
M. Jean-Claude Lenoir.
3. Ordre du jour des prochaines séances (p. 8442).