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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 8 NOVEMBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Pacte civil de solidarité. Suite de la discussion d'une proposition de loi (p. 8484).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 8484)
Article 1er (suite) (p. 8484)
Amendements en discussion commune (suite) : Amendement no 826 de M. Doligé : M. Eric Doligé.
Amendement no 841 de M. Plagnol : M. Maurice Leroy.
Amendement no 60 de Mme Boutin : Mme Christine Boutin.
Amendement no 58 de Mme Boutin : Mme Christine Boutin.
Amendement no 59 de Mme Boutin : Mme Christine Boutin.
Amendement no 276 rectifié de M. Mariani : M. Thierry Mariani.
Amendement no 489 de M. Baguet : M. Pierre-Christophe Baguet.
Amendements nos 728 et 727 de M. Martin-Lalande :
M. Patrice Martin-Lalande.
Amendements identiques nos 61 de Mme Boutin et 840 de M. Plagnol : Mme Christine Boutin, M. Maurice Leroy.
M. Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois ; Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Bernard Accoyer, François Goulard.
- Rejet des amendements en discussion commune.
Les amendements nos 72, 275, 67, 69, 71, 65, 62, 64, 63, 274, 204, 66, 443, 824, 726, 70, 273, 536, 550, 687, 68, 625, 490 et 782 sont réservés.
MM. Jean-Louis Debré, le président, Philippe Douste-Blazy,
Mme la garde des sceaux.
Suspension et reprise de la séance (p. 8492)
ARTICLE 515-1 DU CODE CIVIL (p. 8492)
Amendements identiques nos 73 de Mme Boutin, 277 de M. Mariani, 444 de M. Masdeu-Arus, 744 de M. Plagnol et 808 de M. Goasguen : Mme Christine Boutin, MM. Thierry Mariani, Jacques Masdeu-Arus, Mme MarieThérèse Boisseau, MM. François Goulard, le rapporteur,
Mme la garde des sceaux.
Rappel au règlement (p. 8495)
MM. Patrick Ollier, le président.
Reprise de la discussion (p. 8495)
MM. Bernard Accoyer, Renaud Donnedieu de Vabres. Rejet, par scrutin, des amendements identiques.
M. Jean-Marc Ayrault.
Suspension et reprise de la séance (p. 8496)
M. le président.
Rappels au règlement (p. 8496)
MM. Eric Doligé, le président, François d'Aubert, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement ; Henri Plagnol.
Reprise de la discussion (p. 8498)
Amendements nos 74 de Mme Boutin, 535 de M. Dominati et 807 de M. Goasguen : Mme Christine Boutin, MM. Marc Laffineur, Claude Goasguen, le rapporteur, Mme la garde des sceaux, MM. Pierre Lellouche, Dominique Dord.
- Rejets.
A mendement no 286 de M. Mariani : MM. Thierry Mariani, le rapporteur, Mme la garde des sceaux.
- Rejet.
Les amendements nos 428, 427 et 429 sont réservés.
MM. Bernard Accoyer, le président, Renaud Donnedieu de Vabres, Mme Catherine Tasca, présidente de la commission des lois ; M. Thierry Mariani.
Amendements nos 285 et 279 de M. Mariani : MM. Thierry Mariani, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejets.
Amendements nos 737 de M. Kossowski, 845 de M. Plagnol, 77 de Mme Boutin et 842 de M. Plagnol : MM. Jacques Kossowski, Jean-Pierre Foucher, Mme Christine Boutin. - Retrait de l'amendement no 77 .
M. Jean-Louis Bernard, Mmes la présidente de la commission, la garde des sceaux, MM. Henri Plagnol, Charles de Courson. - Rejet des amendements nos 737, 845 et 842.
Amendement no 198 de M. Estrosi : MM. Richard Cazenave, le rapporteur, Mme la garde des sceaux, MM. Henri Plagnol, Charles de Courson. - Rejet.
Amendements nos 426 de M. Accoyer, 288 de M. Mariani, 843 de M. Plagnol et amendements identiques nos 170 de M. Albertini et 289 de M. Mariani : MM. Bernard Accoyer, Thierry Mariani, Edouard Landrain, Pierre Albertini, le rapporteur.
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
Mme la garde des sceaux, MM. Patrick Delnatte, Claude Goasguen.
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
M. Jacque Floch. - Rejet des amendements nos 426, 288 et 843 ; adoption des amendements identiques nos 170 et 289.
Amendement no 75 de Mme Boutin : Mme Christine Boutin. - Retrait.
Amendements identiques nos 189 de M. Estrosi et 283 de
M. Mariani et amendements nos 284 et 280 de M. Mariani : MM. Thierry Mariani, le rapporteur,
Mme la garde des sceaux. - Rejets.
Amendements identiques nos 78 corrigé de Mme Boutin, 445 de M. Masdeu-Arus et 805 de M. Goasguen, amendements identiques nos 76 de M. Myard, 281 de M. Mariani, 425 de M. Accoyer, 628 de M. Dutreil, 691 de M. de Courson et 735 de M. Kossowski, amendements identiques nos 282 de M. Mariani et 620 de M. Dutreil et amendement no 1 de M. Birsinger :