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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 1998
SOMMAIRE
PRE
SIDENCE DE M. YVES COCHET
1. Loi de finances pour 1999 (deuxième partie). Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 8605).
SOLIDARITE ET SANTE M. Pierre Forgues, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les affaires sociales.
M. Serge Janquin, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour l'action sociale et la lutte contre l'exclusion.
M. Gilbert Mitterrand, rapporteur spécial de la commission des finances, pour la santé.
M. Bernard Accoyer, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour la santé.
M. Francis Delattre, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les rapatriés.
MM. Jean Bardet, Denis Jacquat, Mme Yvette Benayoun-Nakache,
MM. Jean-Luc Préel, Jean Vila, François Goulard, Mme Catherine Génisson.
M. le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 8624)
M.
Jean-Pierre Foucher, Mmes Béatrice Marre, Dominique Gillot,
MM. Philippe Nauche, André Aschieri.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Ordre du jour de la prochaine séance (p. 8642).