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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 10 NOVEMBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. LAURENT FABIUS
1. Questions au Gouvernement (p. 8700).
AIDE AUX PAYS FRAPPÉS PAR L'OURAGAN MITCH (p. 8700)
MM. François Asensi, le président, Dominique StraussKahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
AIDE AUX PAYS FRAPPÉS PAR L'OURAGAN MITCH (p. 8701)
MM. Dominique Paillé, Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DU SPORT (p. 8701)
MM. Edouard Landrain, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
AIDE AUX PAYS FRAPPÉS PAR L'OURAGAN MITCH (p. 8702)
MM. Damien Alary, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
URBANISME COMMERCIAL (p. 8702)
M. Roland Garrigues, Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.
NOUVELLE-CALÉDONIE (p. 8703)
Mme Catherine Tasca, M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim.
ÉGLISE DE SCIENTOLOGIE (p. 8704)
Mmes Yvette Roudy, Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
RETRAITES AGRICOLES (p. 8705)
MM. Michel Suchod, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
MINES ANTIPERSONNEL (p. 8706)
MM. Noël Mamère, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE (p. 8706)
MM. Alain Madelin, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
PROJET DE LOI SUR L'AUDIOVISUEL (p. 8707)
M. Michel Péricard, Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication.
VIADUC DE MILLAU (p. 8708)
MM. Alain Marleix, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
REMBOURSEMENT DES SOINS (p. 8709)
M. Eric Doligé, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
2. Déclaration de M. le président (p. 8710).
M. le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 8710)
PRÉSIDENCE DE M. FRANÇOIS D'AUBERT
3. Animaux dangereux. - Communication relative à la désignation d'une commission mixte paritaire (p. 8710).
4. Loi de finances pour 1999 (deuxième partie). Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 8710).
TRAVAIL ET EMPLOI (suite) Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité ; M. Jean-Pierre Delalande.
Réponses de Mme la ministre et de Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat à la formation professionnelle, aux questions de : MM. Germain Gengenwin, Patrick Delnatte, Michel Hunault, Jean Ueberschlag, Mmes Odette Trupin, Odile Saugues, M. Jean-Marie Bockel, Mme MarieFrançoise Clergeau, M. Gérard Voisin, Mmes Paulette Guinchard-Kunstler, Conchita Lacuey, Martine LignièresCassou, MM. Philippe Vuilque, Francis Hammel.
EMPLOI ET SOLIDARITÉ I. - Emploi
Etat B
Titres III et IV. - Adoption (p. 8727)
Etat C
Titres V et VI. - Adoption (p. 8727)
Article 80 (p. 8727)
Amendements de suppression nos 32 de M. Pignant, 50 de M. Weber et 72 de M. Gengenwin : MM. Serge Poignant, Germain Gengenwin, Jacques Barrot, rapporteur spécial de la commission des finances, pour la formation professionnelle ; Mme la secrétaire d'Etat, M. Maxime Gremetz.
Suspension et reprise de la séance (p. 8729)
MM. Denis Jacquat, Gérard Lindeperg, Jacques Barrot, rapporteur spécial. - Rejet des amendements de suppression.
A mendement no 40 de la commission des finances : M. Jacques Barrot, rapporteur spécial ; Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 20 de M. Gengenwin : M. Germain Gengenwin. - Retrait.
Adoption de l'article 80.
Article 81 (p. 8730)
Amendements de suppression nos 71 de M. Gengenwin et 75 de M. Michel Bouvard : MM. Germain Gengenwin, Gérard Bapt, rapporteur spécial de la commission des finances, pour le travail et l'emploi ; Mme la ministre. Rejet.