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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 1998

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET

1. Modification de l'ordre du jour prioritaire (p. 8739).

2. Loi de finances pour 1999 (deuxième partie). - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 8739).

JEUNESSE ET SPORTS M. Alain Barrau, rapporteur spécial de la commission des finances.

M. Alain Néri, rapporteur pour avis de la commisson des affaires culturelles.

M.

Charles Ehrmann, Mme Catherine Picard,

MM. Patrick Leroy, Christian Estrosi, Edouard Landrain, Denis Jacquat, Jean-Claude Beauchaud, Bernard Outin, Henri Nayrou.

Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports.

Réponses de Mme la ministre aux questions de : MM. Lionel Luca, Christian Estrosi, Alain Ferry.

Etat B

Titres III et IV. - Adoption (p. 8762)

Etat C

Titres V et VI. - Adoption (p. 8762)

Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.

3. Ordre du jour des prochaines séances (p. 8762).


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COMPTE RENDU INTÉGRAL

PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET,

vice-président

M. le président.

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à neuf heures trente.)

1

MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR PRIORITAIRE

M. le président.

Il résulte d'une lettre de M. le ministre des relations avec le Parlement que l'ordre du jour du vendredi 13 novembre est ainsi fixé : A neuf heures, quinze heures et vingt et une heures : Légion d'honneur et Ordre de la Libération ; Justice ; Industrie, poste et télécommunications ; Communication.

L'ordre du jour prioritaire est ainsi modifié.

2 LOI DE FINANCES POUR 1999 (DEUXIÈME PARTIE) Suite de la discussion d'un projet de loi

M. le président.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1999 (nos 1078, 1111).

JEUNESSE ET SPORTS

M. le président.

Nous abordons l'examen des crédits du ministère de la jeunesse et des sports.

La parole est à M. Alain Barrau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan.

M. Alain Barrau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan.

Monsieur le président, madame la ministre de la jeunesse et des sports, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier tous ceux qui sont présents aujourd'hui, entre le 11 novembre et la fin de la semaine,...

Mme Odette Grzegrzulka.

Nous sommes motivés ! C'est un bon budget, qu'il faut défendre !

M. Alain Barrau, rapporteur spécial.

... après la semaine assez fatigante que nous avons eue, pour participer à ce débat sur les crédits de la jeunesse et des sports. Je souhaiterais que, les prochaines années, la présidence tienne compte de l'importance de ce budget, et qu'elle en prévoie la discussion à une période où nos collègues peuvent être plus nombreux dans l'hémicycle.

Il s'agit en effet d'un débat important, car votre budget, madame la ministre, dépasse la place relativement modeste qu'il occupe au sein du budget de l'Etat. Il couvre en effet bon nombre d'activités pratiquées par nos concitoyens et regroupe des interventions diverses qui ont pour caractéristique commune d'influer directement sur notre vie quotidienne. L'opinion publique accorde d'ailleurs un intérêt croissant à l'action menée par votre ministère. J'en veux pour preuve l'actualité récente, et je tiens à saluer la formidable audience que la Coupe du monde de football a rencontrée dans le pays et l'enthousiasme qu'elle a suscité chez nos concitoyens. Les répercussions de l'événement ont montré que le sport peut jouer un rôle dans la construction d'une société plus humaine, et qu'il peut être l'occasion de manifester son attachement à la communauté nationale.

Je rappelle cependant que la saison sportive 1998 ne restera pas, hélas, dans notre mémoire comme l'année de la seule Coupe du monde. Elle a en effet révélé au public l'ampleur du scandale du dopage et fait prendre conscience à l'opinion de la gravité des menaces qui pèsent sur la santé des sportifs.

La commission des finances a bien compris, madame la ministre, l'importance de votre action et de ses répercussions sur la vie quotidienne des Français ; elle n'a pas caché sa satisfaction devant le projet de budget qui nous est présenté, et cela pour deux raisons.

Le premier motif de satisfaction, c'est le montant du budget que vous soumettez au vote de l'Assemblée. Je rappelle que vos crédits s'établissent à 3 021 millions de francs, franchissant ainsi la barre des 3 milliards et réalisant l'objectif que nous nous étions fixé ensemble l'an dernier.

Mme Odette Grzegrzulka.

Historique !

M. Alain Barrau, rapporteur spécial.

Cette évolution permettra à votre budget de retrouver le niveau de 1993.

Elle met fin à l'amenuisement des moyens du ministère de la jeunesse et des sports, qui a souffert d'une nette diminution de ses dotations, il faut bien le constater, entre 1994 et 1997.

Par rapport au projet de loi de finances pour 1998, vos crédits augmentent de 119 millions de francs, soit une hausse de 4,1 %. En tenant compte des dotations insc rites aux deux comptes d'affectation spéciale, ils atteignent même 4 059 millions, soit un niveau jamais égalé, ce qui représente une progression de 5,6 % par rapport au budget de l'année passée. Il est indéniable qu'une telle progression traduit la volonté de faire de l'insertion des jeunes et de la promotion des activités sportives une priorité de l'action du Gouvernement.


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J'ajoute que la prise en compte des conséquences budgétaires de l'organisation de la Coupe du monde ne peut que renforcer la satisfaction suscitée par l'évolution de votre budget. En effet, entre 1995 et 1997, cet événement a nécessité l'inscription de dotations importantes qui, par leur caractère exceptionnel, ont faussé certaines évolutions de crédits. Si l'on exclut les dotations destinées à la Coupe, les crédits prévus pour 1999 s'établissent à 4 milliards de francs, comptes d'affectation spéciale inclus, et progressent de 9,8 % par rapport à l'année passée.

Par rapport au projet de budget pour 1998, ce sont ainsi 360 millions de francs qui sont prévus en faveur de votre ministère, chacun des titres de votre budget étant revalorisé pour bénéficier de cette augmentation.

Le deuxième motif de satisfaction de la commission des finances, c'est le fait que vous ayez assigné à votre budget des priorités claires, en affectant les crédits supplémentaires qui vous sont alloués à trois domaines d'intervention spécifiques : l'action en faveur des jeunes, le soutien aux associations et aux initiatives locales, l'aide au mouvement sportif. J'aborderai successivement ces trois points.

Votre budget profitera en priorité aux jeunes, et je m'en félicite. Vous avez décidé de renforcer votre action en faveur des jeunes en encourageant les initiatives, en poursuivant le dialogue et en luttant contre l'exclusion. Il est essentiel que l'enthousiasme de l'été dernier ne reste pas sans lendemain, et plusieurs mesures ont déjà été prises en ce sens.

Votre budget comprend notamment une dotation pour organiser la fête du sport et, le thème de la parité progressant dans nos réflexions, un colloque sur la place des femmes dans la pratique sportive.

Vous venez également de lancer, avec Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, une opération baptisée

« 1, 2, 3, à vous de jouer ! », conçue comme un appel à prolonger l'esprit de la Coupe du monde. Cette opération permettra à des jeunes de monter des projets associant sport, solidarité, culture et citoyenneté.

Vous avez rétabli le dialogue avec les jeunes en organisant des rencontres locales, puis nationales. Ce dialogue doit continuer à fonder votre action. Sur ce point, je me félicite que votre budget alloue aux conseils de la jeunesse les moyens nécessaires à leur fonctionnement et qu'une mesure nouvelle spécifique soit prévue pour la diffusion d'un guide des droits des jeunes ; trop de tentatives de consultation menées dans le passé sont restées sans suite, faute de crédits, ce qui n'a pu que provoquer la déception des jeunes. Vous avez également choisi d'axer votre politique sur la lutte contre l'exclusion, et en particulier, bien sûr, l'exclusion des jeunes. Ce choix permettra d'inscrire votre action dans le programme plus vaste qui mobilise l'ensemble du Gouvernement sur ce sujet. Les pratiques sportives et associatives constituent des moyens d'insertion particulièrement efficaces, et il est essentiel que tous puissent y avoir accès. C'est bien le sens des trois dispositifs que vous venez de mettre en place avec le ticketsport, le coupon-sport et le coupon-loisir.

Ces trois dispositifs font l'objet d'une mesure nouvelle totale de 60 millions de francs. J'appelle votre attention, mes chers collègues, sur cette dotation, qui permettra d'abaisser sensiblement le coût de l'inscription à un club sportif et de favoriser la participation aux activités de loisir proposées par les associations.

La lutte pour l'emploi des jeunes reste au centre de votre action. Votre ministère continuera à s'impliquer fortement dans le plan emplois-jeunes, pour lequel une mesure nouvelle de 26,5 millions de francs est prévue afin de former les jeunes recrutés. Les métiers du sport et de l'animation demandent des qualifications particulières,e t il est donc indispensable que les bénéficiaires d'emplois-jeunes puissent être formés. Au total, 18 000 emplois devraient être créés à la fin de 1998 dans les métiers du sport, de l'animation et de l'éducation populaire, et vous comptez augmenter dans les prochains mois le nombre d'accords-cadres pour accroître les créations d'emplois.

Vous avez par ailleurs décidé de renforcer l'aide à la création d'emplois sportifs, en inscrivant une mesure nouvelle de 20 millions de francs au bénéfice du plan emploi-sport, qui est une contribution spécifique de votre ministère à la politique de l'emploi.

J'appelle votre attention sur l'importance du rôle que jouent les programmes européens en faveur des jeunes.

Ces programmes apportent un complément indispensable aux dispositifs nationaux d'aide à la réalisation de projets et j'apporte mon soutien à toutes les initiatives qui visent à développer les échanges au sein de l'Union. J'ajoute que l'exercice 1999, parce qu'il correspond au dernier exercice d'exécution du programme actuellement en cours, sera particulièrement propice au financement d'actions en faveur des jeunes.

Deuxième priorité de votre budget : le soutien apporté par votre ministère au mouvement associatif et aux initiatives locales.

Deux mesures en faveur des associations sont prévues : 4,5 millions de francs supplémentaires sont inscrits pour conforter les subventions versées aux associations, et 132 postes FONJEP supplémentaires seront créés pour un coût annuel de 6 millions de francs. Je rappelle que, l'an dernier, un certain nombre de postes FONJEP ont été créés, et qu'ils ont été les bienvenus dans le monde associatif.

Ces postes apportent une aide indispensable au fonctionnement des associations, et je tiens à souligner que les créations que vous avez décidées pour 1998 et 1999 permettront de compenser les suppressions intervenues en 1996.

Compte tenu de l'importance qu'il a acquise dans notre pays, je considère que le secteur associatif mérite un soutien encore plus important. Il représente une réelle source de création d'emplois et un gage essentiel de cohésion sociale et de démocratie. Il faudrait par conséquent que l'effort prévu en faveur des associations soit complété par l'inscription de moyens nouveaux.

Qu'il me soit permis d'émettre à ce sujet deux recommandations.

La première a trait au FNDVA. Votre budget prévoit de reconduire les moyens de ce fonds à hauteur de 24 millions de francs, et je m'en félicite. Je tiens cependant à rappeler que ces prévisions ne déboucheront sur un soutien effectif aux associations que si sont surmont ées les difficultés rencontrées dans la gestion du FNDVA. Ces difficultés ont en effet bloqué les interventions du fonds en 1997, et justifié la création d'une mission d'inspection débouchant sur des recommandations que le Premier ministre vient de consigner dans une circulaire. Je souhaite vivement que la réforme du FNDVA aboutisse rapidement, afin qu'on puisse relancer la formation des bénévoles et renforcer le soutien à l'innovation et au développement de projets associatifs.


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Ma seconde recommandation concerne les objecteurs de conscience. Cette forme particulière de service national disparaîtra avec le service lui-même, alors qu'elle apporte une aide non négligeable aux associations et qu'elle permet à un certain nombre de jeunes de faire leur service de cette manière.

Il faudrait donc qu'un service associatif puisse prendre la relève, et qu'en tout état de cause les crédits actuellement prévus pour les objecteurs continuent à bénéficier aux associations qui les accueillent.

S'agissant de l'aide aux projets éducatifs locaux, je tiens à souligner l'effort de simplification que vous vous apprêtez à réaliser. Vous proposez en effet de créer un contrat unique qui remplacera la superposition des trop nombreux dispositifs régissant actuellement les relations entre l'Etat et les acteurs locaux. Ce contrat sera baptisé

« contrat local éducatif et social » et intégrera notamment le dispositif d'aménagement des rythmes de vie de l'enfant, qui fait désormais l'objet d'une gestion interministérielle. Les contrats locaux s'appuieront sur des moyens budgétaires supplémentaires puisque une mesure nouvelle de 40 millions de francs est prévue pour leur mise en place, et qu'ils disposeront au total de 262,5 millions de francs.

Troisième orientation de ce budget : le soutien au mouvement sportif. Vous avez décidé de consacrer des crédits supplémentaires à trois priorités : la lutte contre le dopage, le soutien au sport de haut niveau et la promotion du sport de masse.

Je ne m'étendrai pas sur l'ampleur du fléau que constitue le dopage, ni sur les dangers qu'il représente pour la santé des sportifs. Notre assemblée aura l'occasion de débattre de ce sujet essentiel dès la semaine prochaine en examinant le projet de loi que vous avez, madame la ministre, transmis au Parlement.

J'insisterai davantage sur les moyens budgétaires que vous proposez de mobiliser contre le dopage.

Le budget de 1998 comprenait des crédits nouveaux pour renforcer les mesures médicales, revaloriser la subvention versée au Laboratoire national et augmenter les moyens de recherche.

Pour 1999, ce mouvement continue avec une mesure nouvelle de 14,5 millions de francs, mais je pense qu'il faut conserver davantage de moyens à cet effort de prévention. Je tiens néanmoins à saluer cet effort budgétaire.

Je me permets d'émettre une recommandation afin de soutenir les efforts que vous déployez, madame la ministre, pour que la lutte contre le dopage bénéficie d'une action coordonnée au niveau européen, ne serait-ce que pour que la liste des produits dopants soit identique d'un pays à l'autre. Seule une réglementation européenne permettra de lutter efficacement contre le dopage, et la France a indéniablement un rôle à jouer pour que soit mise en place une réglementation européenne harmonisée. Des dispositions ont déjà été prises à ce sujet depuis 1989 par le Conseil de l'Europe. Je soutiens tout à fait votre initiative d'obtenir la formation, au sein de l'Union, d'un conseil des ministres et de la jeunesse et des sports, afin d'aller dans ce sens.

Pour revenir à votre budget, je retiendrai deux mesures qui bénéficieront au mouvement sportif. Vous avez en premier lieu décidé d'accroître le nombre des cadres techniques mis à la disposition des fédérations sportives, en créant 30 nouveaux contrats. Ce dispositif apporte un soutien essentiel aux fédérations qui, je tiens à le rappeler, mettent en oeuvre la politique du sport.

Vous avez par ailleurs choisi de reconduire les moyens nouveaux votés l'année dernière en faveur du sport de haut niveau. Ces moyens permettront, et je m'en félicite, de continuer à soutenir les actions de formation, d'orientation et d'insertion professionnelle dont bénéficient les sportifs.

S'agissant du FNDS, je rappelle que ce fonds est devenu une des principales sources de financement public du sport. Ses dotations ont en effet dépassé le milliard de francs en 1998 et se rapprochent ainsi des crédits inscrits au budget général en faveur du sport. Cette évolution a été favorisée par le relèvement du taux du prélèvement sur la Française des jeux, décidé l'année dernière à l'in itiative du rapporteur général de la commission des financesz, et que nous avons tous soutenu.

Pour 1999, vous prévoyez, madame la ministre, d'utiliser intégralement les dotations du FNDS en faveur du développement de la pratique sportive. Le fonds sera en effet entièrement dégagé du financement de la Coupe du monde, pour laquelle il a été mis à contribution, notamment pour la rénovation des stades des villes organisatrices.

Le FNDS disposera par conséquent d'une centaine de millions de francs supplémentaires qui seront affectés à la promotion du sport de masse et aux équipements sportifs.

Je me félicite de ce recentrage des interventions du

FNDS ; il me paraît en effet plus conforme à la vocation du fonds.

Je voudrais, et ce sera mon dernier point, dire quelques mots des moyens réservés aux services de votre ministère, pour souligner que votre projet de budget ne les oublie pas. Ils bénéficient en effet d'un accroissement significatif de leurs moyens de fonctionnement et d'équipement. Les services de la jeunesse et des sports, ainsi que l'ensemble des instituts et des écoles qui sont placés sous votre tutelle apportent un concours essentiel à la réussite de la politique de l'Etat en ce domaine. Il est important de leur donner les moyens de fonctionner et de s'équiper.

S'agissant du personnel, vous avez décidé de procéder à plusieurs transformations d'emplois qui permettront de créer vingt postes de personnel administratif dans les services déconcentrée et les établissements publics. Votre budget comprend également plusieurs mesures de revalorisation d'indices qui permettront d'améliorer la situation des agents de votre ministère.

Les crédits assurant le fonctionnement de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sont en hausse de 3,5 %, alors qu'ils étaient en baisse il y a encore deux ans. Cette revalorisation a pour objectif de donner à vos services les moyens de mettre en application votre politique. Des mesures nouvelles d'un total de 17,3 millions de francs sont notamment prévues pour répondre aux priorités que vous vous êtes fixées.

Vous avez, par ailleurs, choisi de poursuivre l'effort consenti en 1998 en faveur de l'équipement des services et des établissements. En deux ans, les moyens d'investissement seront réévalués de près de 50 %. Ces moyens supplémentaires sont destinés à relancer l'équipement de votre ministère, afin de le doter des infrastructures indispensables à sa politique.

S'agissant enfin des équipements sportifs et socioéducatifs appartenant à des collectivités locales ou à des associations, il est prévu d'ouvrir 60,3 millions de francs, soit plus du double de la dotation prévue en 1998. Il s'agit indéniablement d'un effort important qui rompt avec les réductions de crédits intervenues les années pré-


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cédentes. Je tiens néanmoins à attirer votre attention sur l'état de détérioration dans lequel se trouvent ces équipements. Cet état est d'autant plus préoccupant qu'il peut mettre en cause la responsabilité des élus locaux - chacun d'entre nous, dans son département ou sa région, connaît des tels cas -, notamment pour le respect des normes de sécurité, alors que les collectivités ne disposent pas toujours de moyens suffisants pour les entretenir.

Bien qu'il soit essentiel à la vie quotidienne de nos concitoyens, le patrimoine sportif et socio-éducatif a considérablement vieilli, faute de l'entretien nécessaire. Ce vieillissement a notamment été mis en lumière par un rapport d'inspection réalisé sur les centres de vacances et de loisir. Il est par conséquent urgent que soit engagé par tous - collectivités locales, associations - et avec le soutien de l'Etat un plan de rénovation prévoyant, pour les cinq années à venir, l'ouverture des dotations nécessaires à la réhabilitation de ces installations.

Votre budget, madame la ministre, est un bon budget.

Il met à la disposition de vos services des moyens supérieurs à 3 milliards de francs et rattrape ainsi les réductions de crédits décidées entre 1994 et 1997. Il comprend des mesures importantes qui engagent l'avenir et contribueront à la réalisation du programme du Gouvernement. C'est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à voter les crédits de la jeunesse et des sports, comme l'a fait la commission des finances, dans un climat très serein. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)

M. le président.

La parole est à M. Alain Néri, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

M. Alain Néri, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

En commençant mon intervention permettez-moi, madame la ministre, de vous remercier, vous et vos services, pour la rapidité et la qualité des informations que vous avez bien voulu me transmettre. Je me plais à souligner qu'ainsi, le Parlement est complètement informé.

M. Christian Estrosi.

Sauf en ce qui concerne les rapports !

M. Alain Néri, rapporteur pour avis.

Je voudrais insister sur la dimension et la place qu'a pris le sport dans notre pays et souligner son importance pour notre jeunesse.

L'examen des crédits du ministre de la jeunesse et des sports va être l'objet d'une écoute et d'un suivi attentif de la part de l'opinion publique. Il se place effectivement dans un contexte marqué par deux événements majeurs.

La formidable audience rencontrée par la Coupe du monde montre, s'il en était besoin, que le sport est un phénomène national, un phénomène de société et que c'est aussi un fantastique vecteur d'intégration. C'est à l'évidence une remarquable école de citoyenneté.

Dans le même temps, on a malheureusement pu constater les dérives qui peuvent entraîner le sport et les sportifs vers des rivages dangereux pour leur survie. Je veux parler, vous l'avez bien compris, du fléau qu'est le dopage, dont le scandale qui a frappé le Tour de France en juillet dernier n'est que la partie la plus visible de l'iceberg.

M. Denis Jacquat.

Très juste !

M. Alain Néri, rapporteur pour avis.

Cela a néanmoins été l'occasion d'une prise de conscience indispensable et p eut être même, pour certains, d'un examen de conscience, après tant d'années d'hypocrisie.

M. Denis Jacquat et M. Christian Estrosi.

Ah ! Voilà !

M. Alain Néri, rapporteur pour avis.

Toutes les disciplines sportives, tous les niveaux de pratique sportive sont touchés, même s'il ne faut pas se laisser aller à une contagion généralisée du soupçon. En effet, et fort heureusement, tous les sportifs ne sont pas concernés par le dopage.

Je suis très satisfait, madame la ministre, que votre budget soit marqué d'une triple volonté : Un effort particulier en direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, qui retrouvent cette année 25,6 % des crédits, amplifiant la tendance engagée l'an dernier ; La préoccupation de promouvoir le sport de haut niveau et le sport de masse, qui ne s'opposent pas, mais se nourrissent de leurs richesses mutuelles et sont donc en réalité complémentaires ; La mobilisation des énergies pour mener une lutte claire pour la protection de la santé des sportifs et contre le dopage.

Mais lorsque l'on parle budget, il faut évidemment parler chiffres. Il est vrai, madame la ministre, que l'on peut regretter que le montant des crédits de votre ministère soit encore trop modeste au regard de la vocation du sport et du rôle qu'il peut et devrait jouer : 0,186 % du budget de l'Etat, c'est encore trop peu ! Cependant, comment ne pas se réjouir de l'effort budgétaire accompli pour 1999, qui permettra de franchir à nouveau le seuil symbolique des 3 milliards, c'est-à-dire le chiffre atteint dans le budget de 1993 et malheureusement jamais retrouvé depuis avec les deux gouvernements de droite précédents.

Avec 3 021 millions de francs, votre budget, madame la ministre, progresse de 3,44 % par rapport à la loi de finances de 1998 mais, en réalité, la progression est de plus de 6 % à structure constante, c'est-à-dire hors Coupe du monde de football et Stade de France. Si l'on ajoute à cela les dotations des comptes d'affectation spéciale que sont le FNDS - 1 014 millions de francs - et le FNDVA - 24 millions de francs - le ministère de la jeunesse et des sports dispose au total d'un budget de 4 059 millions de francs.

S'agissant des dépenses de fonctionnement, on notera la stabilité des effectifs du ministère, ce qui n'exclut ni des transformations d'emploi, ni la création prévue de trente contrats supplémentaires de préparation olympique et de haut niveau, ni un soutien actif du ministère aux emplois-jeunes. Les autres dépenses de fonctionnement participent de la tendance générale à la maîtrise des dépenses publiques, une économie de 9,3 millions de francs intervenant sur les chapitres de fonctionnement.

Les moyens d'intervention inscrits au titre IV sont renforcés puisqu'ils se situent à hauteur de 1 014 millions de francs dans le projet de loi de finances pour 1999 contre 976 millions l'an dernier. Ils progressent comme le reste du budget. En outre, 581 millions sont inscrits au chapitre « Jeunesse et vie associative » contre 560 millions dans le budget précédent. Pour le chapitre « Sports », 433 millions de francs sont prévus pour 1999 contre 416 millions de francs en 1998. Il faut rappeler cependant que les crédits de ce chapitre étaient mobilisés pour les dépenses liées à la Coupe du monde de football, alors qu'en 1999 cette charge exceptionnelle disparaît. Le chapitre doit néanmoins supporter, au moins à titre prévisionnel, la charge liée à l'absence de club résidant au Stade de France et honorer ainsi les effets d'un contrat signé par un précédent gouvernement.


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S'agissant des crédits d'investissement, le projet de budget pour 1999 accentue l'effort engagé en 1998 puisqu'il prévoit des dotations à hauteur de 115 millions de f rancs pour les autorisations de programme et de 108,5 millions de francs pour les crédits de paiement, soit une baisse apparente des dotations de 7,3 % en crédits de paiement. En effet, en 1998, une charge exceptionnelle de 45 millions de francs en autorisations de programme et crédits de paiement était supportée pour la Coupe du monde de football - rénovation des stades, hors Stade de France. Les dotations ouvertes en 1999 permettront donc de poursuivre la politique engagée en matière de relogement des services déconcentrés, de travaux lourds de maintenance et de sécurité dans les établissements - réalisations parfois différées malheureusement - et de contribuer au financement de la rénovation du patrimoine associatif, notamment des centres de vacances et de loisirs, ainsi que du patrimoine sportif des collectivités locales par la mise aux normes des équipements qui n'a que trop tardé. Une dotation de 17,5 millions de francs en autorisations de programme et crédits de paiement est prévue pour chacune de ces deux actions.

La baisse apparente des dotations ne correspondra donc pas à une diminution des capacités d'intervention du ministère.

Il convient aussi de prendre en compte l'engagement du ministère dans la lutte contre les exclusions et pour l'emploi avec la mise en place de mesures nouvelles pour des actions nouvelles : Le ticket sport 10 millions de francs ; Le coupon sport, qui permet une adhésion aux clubs à coût moindre 20 millions de francs ; Le coupon loisir, qui donne accès plus facilement aux activités culturelles et aux réseaux associatifs 20 millions de francs ; L'aide à la préparation du BAFA 20 millions de francs ; Les actions de formation aux emplois-jeunes 25 millions de francs ; Les manifestations telles que la fête du sport 4 millions de francs ; La poursuite du plan sport-emploi 20 millions de francs ; Le soutien aux associations 4,5 millions de francs ; Enfin, les contrats locaux éducatifs et sociaux 40 millions de francs.

En outre, le projet de budget pour 1999 doit permettre de mieux assurer la lutte contre le dopage et l'on ne peut que se féliciter de constater une augmentation des crédits de 14 millions de francs. Inscrite dans un cadre plus vaste de protection et de surveillance de la santé des sportifs, la lutte contre le dopage est naturellement une priorité de l'action du ministère. Le projet de budget pour 1999 comporte une mesure nouvelle de 1,5 million de francs au titre des rémunérations de vacations, qui permettra d'élargir les missions des médecins inspecteurs régionaux. Une dotation de 1,5 million de francs est également prévue au titre de l'équipement des centres médico-sportifs et un crédit nouveau de 7,5 millions permettra de renforcer les contrôles antidopage et la surveillance biologique des sportifs.

Enfin, et ce n'est pas la moindre des choses, une mesure nouvelle de 4 millions de francs est inscrite sur les dotations d'intervention pour la mise en place du Conseil national de prévention et de lutte contre ledopage prévu par un projet de loi adopté en première lecture par le Sénat, qui sera prochainement examiné par l'Assemblée.

Cependant, des moyens supplémentaires pourraient être dégagés en provenance du FNDS, dont une des missions premières est de permettre au sport de prendre toute sa place dans la société. La lutte contre le dopage entre donc bien dans le champ d'action du FNDS.

Le FNDS et le FNDVA s'inscrivent dans la continuité grâce à une plus grande fiabilité des recettes. En 1999, le FNDS devrait atteindre à nouveau 1014 millions de francs comme en 1998, et l'on peut se féliciter de voir que les affectations de ce fonds répondent bien à ses missions, ce qui n'a pas toujours été le cas par le passé.

Les équipements de l'Etat bénéficieront de 60,5 millions de francs et ceux des collectivités locales et des associations de 115 millions de francs. Par ailleurs, priorité pourrait être donnée à la rénovation et à la mise aux normes du patrimoine sportif. Surtout, madame la ministre, il faut continuer à augmenter la part régionale du fonds qui correspond prioritairement à des actions de terrain et qui est passée de 245 millions de francs en 1997 à 290 millions de francs en 1998, favorisant ainsi l'équipement des petits clubs.

J'aurais souhaité que le prélèvement sur la Française des Jeux soit porté à 3 % pour achever la stabilisation des recettes et dégager des moyens nouveaux pour la lutte contre le dopage. L'an prochain peut-être ! Le FNDVA atteindra, comme l'année précédente, 24 millions de francs, qui pourraient être affectés à la formation des bénévoles associatifs pour 18 millions de francs et aux études et expérimentations pour 6 millions de francs. Le principal problème reste le délai de traitement des dossiers et les conditions de leur traitement a dministratif. En effet, une circulaire du Premier ministre, du 14 septembre 1998, a permis une première amélioration, y compris dans le traitement fiscal des associations, mais c'est encore insuffisant. Il est indispensable et urgent de rendre plus cohérente l'action des pouvoirs publics en direction du monde associatif et d'en rechercher un financement plus adéquat et plus efficace. Peutêtre dès l'an prochain ! Avec raison, madame la ministre, vous avez affiché une priorité : l'action en faveur de la jeunesse. Elle s'est concrétisée par 1 700 rencontres locales pour les jeunes dans tous les départements et par une grande rencontre nationale rassemblant 300 jeunes à l'INJEP dont on ne peut que louer la qualité de l'action. Vous avez également créé un conseil permanent de la jeunesse et des conseils départementaux. C'est un pas important pour ouvrir la voie d'une plus grande citoyenneté pour les jeunes. Les 3,5 millions de francs de crédits prévus pour 1999 sont à mon sens un investissement pour préparer l'avenir.

L'apport des offices pour la jeunesse, que ce soit l'office franco-quebécois ou l'office franco-allemand, est incontestablement à développer. Ces offices jouent un rôle important pour les relations internationales et le développement de la structure de la francophonie. Toutefois, madame la ministre, on peut s'interroger sur le montant exorbitant des dépenses de fonctionnement de l'office franco-allemand de la jeunesse, quand on constate en particulier que le salaire brut mensuel moyen ressort à 35 000 francs par personne. Je pense qu'il est urgent de se pencher sur ce problème.


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De même, le comité interministériel de la jeunesse ne s'est plus réuni depuis le 22 octobre 1990, ce qui prouve à mon sens son inutilité. Supprimons-le ! Il y a assez de structures utiles fonctionnant bien pour ne pas maintenir des structures en sommeil prolongé et durable.

S'agissant des emplois, c'est avec plaisir que l'on peut prendre acte du maintien à 6 731 des effectifs du ministère. Il n'y aura donc aucune suppression d'emploi en 1999, contrairement aux années 1996 et 1997.

Le sport se révèle un important gisement d'emplois.

Votre minisètre, madame la ministre, a pris une part importante dans la création des emplois-jeunes. L'objectif était de 10 000 emplois et il semblerait que l'on puisse en espérer 15 000 à la fin de l'année 98 tant dans le secteur du sport avec les fédérations sportives, que dans le secteur de la jeunesse avec les associations.

De plus, vous avez maintenu le plan « sport-emploi », soutenant ainsi plus de 1 000 créations de postes et améliorant la mesure en augmentant et le montant et la durée du financement de la part de votre ministère.

Je ne terminerai pas sans souligner l'intérêt primordial des postes FONJEP pour la vie des associations d'éducation populaire. Je salue votre décision de poursuivre les créations cette année. Ainsi, aux 350 postes de l'an dernier s'ajouteront, en 1999, 132 postes nouveaux pour un coût de 6 millions de francs, alors que - faut-il le rappeler ? - en 1997, le budget de votre prédecesseur n'en créait aucun. C'est une évolution satisfaisante dont je me félicite et je vous engage vivement à continuer dans cette voie ! Débordant un peu le strict cadre du budget, il faut affirmer le rôle social du sport et son importance dans le cadre d'une politique de santé publique. En particulier, il faut revendiquer avec force la mise en place d'une véritable médecine du sport, qui est aussi un axe fort de la lutte contre le dopage. Ce fléau doit en effet mobiliser et fédérer nos énergies, nos volontés en France et, au-delà, en Europe et dans le monde.

Rappelons avec force que, si, à travers le budget de la jeunesse et des sports, l'on n'apporte pas de solutions définitives aux problèmes de l'emploi, du maintien de la cohésion sociale, de la santé publique ou du respect des valeurs humaines, on apporte néanmoins une contribution forte et irremplaçable au règlement des problèmes de base de notre société. Le sport reste le meilleur creuset de citoyenneté pour la jeunesse.

M. Denis Jacquat.

Ça c'est vrai !

M. Alain Néri, rapporteur pour avis.

En conclusion, madame la ministre, votre budget est un budget de progrès et la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a émis un avis favorable à son adoption.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)

M. le président.

La parole est à M. Charles Ehrmann, premier orateur inscrit.

M. Charles Ehrmann.

Madame la ministre, j'ai lu avec attention votre budget et je suis venu vous écouter en commission des affaires sociales.

Mme Odette Grzegrzulka.

C'est bien la moindre des choses !

M. Charles Ehrmann.

Quant aux rapports de M. Barrau et de M. Néri, de vieux amis, nous ne les avons eus que mardi après-midi, c'est-à-dire la veille du 11 novembre.

Malheureusement, le même cas de figure se produit pour tous les budgets, ce qui nous rend la tâche difficile. Je me suis donc efforcé de rectifier les chiffres ce matin à neuf heures, heure à laquelle nous devions nous réunir, mais ils ne correspondent pas forcément.

Mme Odette Grzegrzulka.

Supprimons les jours fériés et les week-ends ! (Sourires.)

M. Charles Ehrmann.

Cela n'a aucun rapport ! (Sourires.) Evidemment, il y a des progrès dans les moyens d'intervention, d'investissement d'emplois-jeunes, s'agissant du ticket sport, de la lutte contre le dopage qui est aux champions et aux sportifs ce que la drogue et le tabac - écoutez bien, madame la ministre, je vous ai surprise ce matin en train de fumer une cigarette ! (Sourires) -...

Mme Odette Grzegrzulka.

Petit rapporteur ! (Sourires.)

M. Charles Ehrmann.

... sont aux écoles : un mal de la société dont on ne mesure pas l'ampleur.

Votre enthousiasme, votre foi dans la pratique du sport et l'intégration par le sport des couches défavorisées et des 4 millions d'étrangers font chaud au coeur et me rappellent ce que disaient vos aînés, lorsque j'étais, avec les FTP, au comité insurrectionnel pour la délivrance de Nice, en parlant des « lendemains sportifs qui chantent ».

Hélas, il y a la triste réalité ! Certes, l'Etat a multiplié par quatre en vingt ans le nombre des professeurs de gymnastique, mais il laisse un budget de la jeunesse et des sports à 3,021 milliards, soit 0,19 % du budget de la nation. Vous parlez d'une augmentation de 4,1 %, soit 119 millions, mais dans un budget de l'Etat de 1 600 milliards, c'est infime ! C'est modeste, dit le rapporteur.

Pour arriver à un total de 0,2 %, il faudrait 3,2 milliards.

Même en ajoutant le milliard du FNDS, obtenu en dehors du budget, les crédits de la jeunesse et des sports seraient de 4 milliards, soit 0,25 % du budget. L'augmentation ne peut être que de l'ordre de l'epsilon, ce qui limite les effets de votre action.

Le gouvernement de 1981 avait promis de porter les budgets des sports, de la jeunesse et de la culture à 1 % du budget de l'Etat. Le vôtre, madame la ministre, c'està-dire le nôtre, celui des sportifs, est resté à 0,2 %. En revanche, celui de la culture est passé de 0,34 % à 0,97 %, soit 15,7 milliards. Alors que le budget de la culture augmente de 550 millions, le vôtre n'augmente que de 119 millions.

L'Etat sait trouver 8 milliards pour construire la bibliot hèque François-Mitterrand. Mais lorsqu'il a besoin d'argent - vous voyez, je critique tout le monde - pour les stades de la Coupe du monde, il les prend en partie dans le FNDS, ce qui est autant de moins pour les sportifs. Heureusement que c'est fini cette année.

L'Etat semble ignorer que la France rurale de 1914, qui faisait du sport sans le savoir dans les champs, est devenue urbaine, en 1998, à 80 % et que les nombreux moyens de locomotion suppriment les efforts physiques, qu'il y a de plus en plus d'enfants qui errent dans les rues et qu'il ferait mieux de construire des stades, des piscines, plutôt que des prisons.

M. Alain Néri, rapporteur pour avis.

Très bien !

M. Charles Ehrmann.

L'Etat oublie que le nombre des licenciés est passé de 3 à 13 millions, qu'il y a 160 000 associations sportives, que, tous les jours, des fédérations demandent une baisse de la TVA, comme les uggère la Communauté économique européenne depuis 1992, ce qui leur permettrait d'embaucher.

Les offices municipaux des sports - OMS - soutenus par de nombreux députés - soixante-douze - et sénateurs - vingt-six, sont deux de chez vous - demandent une


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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 1998

augmentation de votre budget. Les UFR-STAPS et leurs 40 000 étudiants sont inquiets pour leur avenir. Selon eux, la marmite menace d'exploser dans la filière STAPS.

Je vais élever le débat.

Mme Odette Grzegrzulka.

Cela ferait du bien !

M. Patrick Leroy.

N'hésitez pas !

M. Charles Ehrmann.

Ce budget est insuffisant, mais il a été relayé, heureusement, pendant trente ans par les villes. Celles-ci ont fait de gros investissements. Beaucoup agissaient comme Nice, dont les installations sportives étaient alors passées de 21 à 70 hectares. Jamais la ville de Nice n'a connu d'aussi brillants résultats en sport ! L'Etat, d'ailleurs, reconnaissons-le, aidait les villes en faisant des plans de 1 000 piscines, de 1 000 gymnases à bas prix et subventionnait les réalisations à concurrence de 30 ou 35 %. C'était une belle époque pour les installations sportives, qui rattrapèrent un retard de cinquante ans.

Hélas, depuis 1980, la crise est venue. Les orateurs précédents l'ont oublié et auraient dû - tout de même, monsieur Néri, un vieux sportif comme vous ! -, le rappeler. Les villes ont de gros problèmes de frais de fonctionnement, d'aide sociale, d'écoles, de taxe professionnelle - qui est perdue au bénéfice des villes à faible t aux. Elles sont, pour la plupart, endettées et se contentent souvent de maintenir en bon état ce qui a été fait ou réalisent des programmes de construction bien inférieurs à ceux des Trente Glorieuses. Pas une piscine à Nice depuis 1984 ! Quatorze ans déjà !

Mme Odette Grzegrzulka.

Vous n'êtes pas au conseil général des Alpes-Maritimes, mais au Parlement de la nation !

M. Charles Ehrmann.

Respectez le doyen et laissez-le parler ! Les lois de décentralisation n'ont pas établi de politique sportive départementale : chaque département fait ce qu'il veut. A titre d'exemple, le département du Var donne 27 millions de subvention aux clubs, les AlpesMaritimes 9 millions. En fait, les conseils généraux ne conduisent pas la politique sportive qu'ils devraient. Les grandes villes comme Paris, Nice, Rouen, Bordeaux, Brest manquent d'équipements sportifs ! Beaucoup de vieux collèges de 900 élèves, de lycées de 1 500-1 800 élèves n'ont pas de vrais gymnases !

Mme Odette Grzegrzulka.

Vous en avez parlé avec Guy Drut ? Qu'a-t-il fait lorsqu'il était ministre ?

M. Charles Ehrmann.

Les associations sportives existantes sont excentrées ; la ville de Nice, comme les autres, leur offre des bus une fois par semaine pour trois heures de sport, dont une heure et demie pour le transport.

Certes, les villes ont acheté des terrains militaires désaffectés, souvent situés dans les vieux quartiers, afin d'améliorer les équipements sportifs de proximité. Mais, hélas, trop de villes gèrent comme dans le passé ; quand elles ont besoin de terrains, elles les prennent encore aux installations sportives ! Evidemment, il y a le FNDS, voulu en 1975 et voté en 1979. Or, dans les Alpes-Maritimes - un million d'habitants -, 280 000 licenciés répartis dans 2 500 clubs touchent 3 millions de francs, ce qui signifie, en extrapolant, que les petits clubs de France ne reçoivent que 180 millions. Sur un milliard, c'est peu. L'an dernier, déjà, nous souhaitions que la moitié de ce milliard revienne aux treize millions de licenciés.

Un autre problème est celui des temps scolaires aménagés - deux après-midi par semaine étant réservés au sport ou autres activités. J'y ai cru et j'ai voté - même M. Néri m'a « enguirlandé » pour ça - le budget des sports de Guy Drut. Vous-même, l'an dernier, le 7 novembre 1997, avez parlé en termes chaleureux de cette initiative.

Hélas ! L'Etat et les villes n'ont pas consenti l'effort financier et l'éducation nationale l'effort moral qui eussent été nécessaires. 125 000 à 135 000 enfants sur deux millions ont été concernés ; à Nice, 300 élèves seulement. Je salue malgré tout les villes de VilleneuveLoubet, dont le maire est RPR et celle de Valbonne, dont le maire est socialiste, qui ont voulu que toutes leurs écoles - 1 100 enfants pour chacune - participent à cet effort qui devait révolutionner les écoles en France. L'expérience se terminera en septembre 1999 ; vous m'avez dit que vous la remplaceriez par une solution plus valable.

Au fond, si le sport français est ce qu'il est, nous le devons avant tout aux parents qui font des efforts financiers importants - pour 15 à 20 milliards. Les 20 millions que vous investissez pour le ticket sport ne sont qu'une goutte d'eau et m'amènent à penser que ce n'est pas ainsi que l'on aidera les classes populaires et que l'on favorisera l'intégration.

Nous le devons aux dirigeants bénévoles - qui, je le sais, pour des raisons techniques, ont besoin d'être encadrés par les professionnels.

Madame la ministre, leur dévouement est extraordinaire : je l'ai constaté durant les dix-huit années où j'ai été adjoint aux sports de Nice, jusqu'en 1983. Souvent encore je vais les voir préparant tout, s'occupant de tout ; le drame c'est que quinze ans après, ce sont toujours les mêmes ! Les jeunes renâclent à prendre la suite, à cause des difficultés administratives mais aussi parce qu'il faut y consacrer les samedis, les dimanches, les soirs et que la vie familiale en souffre.

Le nombre des dirigeants bénévoles diminue depuis longtemps. Les jeunes ne veulent plus participer.

Madame la ministre, il faut faire quelque chose ! Vous avez promis l'an dernier que vous déposeriez en mars 1998 un texte créant un ordre du bénévolat. Cette année, vous le reportez à janvier 1999. Je souhaite que vous le fassiez rapidement.

Je ne voterai donc pas votre budget, madame la ministre, vous vous en doutiez.

Mme Odette Grzegrzulka et M. Alain Néri, rapporteur pour avis.

Vous avez tort !

M. Charles Ehrmann.

Mais ce n'est pas contre vous que je m'élève : c'est contre le Gouvernement, contre les départements et contre les villes qui ne font pas l'effort qu'ils devraient !

Mme Odette Grzegrzulka.

Allez le dire au Sénat !

M. Charles Ehrmann.

Mais laissez-moi parler ! Car je suis un amoureux du sport et je continuerai à le défendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur divers bancs.)

Mme Odette Grzegrzulka.

C'est honteux ! C'est un détournement de la vocation de l'Assemblée nationale !

M. le président.

La parole est à Mme Catherine Picard.

Mme Catherine Picard.

Monsieur le président, madame la ministre de la jeunesse et des sports, mes chers collègues, avec mes camarades socialistes, nous avons eu le


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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 1998

plaisir de travailler sur un budget et une action ministérielle marqués par votre caractère et votre efficacité. Il est vrai que depuis les jeux de Nagano, vous avez géré et ouvert un grand nombre de dossiers.

Par le sens que vous avez donné à vos actions, par vos méthodes, vous avez posé les lignes directrices de la lutte contre les problèmes majeurs que connaît le monde sportif et associatif.

La rigueur employée pour répondre aux exigences du consortium du Stade de France doit être à cet égard soulignée. Tous les partenaires auditionnés par le groupe socialiste l'ont fait.

En ouvrant le dossier du dopage, en faisant le choix de légiférer en ce domaine comme dans celui de la promotion des activités sportives, vous avez rappelé que dans un

Etat de droit, il ne peut exister d'autorité autonome fixant des règles indépendamment du contrôle de la collectivité nationale et de l'intérêt général.

Autres temps forts : les journées de la jeunesse organisées à Marly-le-Roi et les rencontres de l'éducation populaire. L'objet de ces journées, la volonté de renouer un dialogue comme le choix du lieu - l'INJEP, retrouvant ainsi sa destination - sont lourds de sens. Nous vous remercions d'y avoir pensé.

Ces journées ont abouti à la création du conseil permanent de la jeunesse et des conseils départementaux.

Dotés de 3,5 millions, ils permettront de responsabiliser et d'associer les jeunes à la mise en place des mesures nouvelles. La dotation de 6,5 millions prévus pour la réalisation et la diffusion du guide des droits des jeunes est le premier fruit du travail entrepris.

Quant aux rencontres de l'éducation populaire, nous y voyons la volonté de confirmer l'actualité et la modernité de ce concept. A bien y regarder, il donne du sens à l'ensemble des actions que je viens de citer : associer, écouter et responsabiliser pour permettre une participation active à la vie de la cité.

En proposant un budget dépassant la barre fatidique des 3 milliards, vous rejoignez le niveau budgétaire de 1993. J'omets volontairement le FNDS et le FNDVA, crédits extra-budgétaires. Quoi qu'il en soit, le franchissement de ce cap a fait dire que votre budget était dopé.

(Sourires.)

Mais il ne faudrait pas que les annulations de crédits et les mesures de régulation budgétaire viennent l'entamer.

M. Edouard Landrain.

Ah ça !...

Mme Catherine Picard.

Ces mesures de régulation, je tiens à le préciser ont abouti antérieurement à différer les opérations indispensables à la mise en oeuvre des études concernant le programme d'investissement des CREPS et les opérations de rénovation des centres de loisirs. Toutes les associations travaillant sur les CLSH l'ont souligné.

Celles-ci sont à nouveau prises en compte dans le titre VI.

Ainsi, vous rompez avec le laisser-aller de vos prédécesseurs et vous marquez l'attachement de votre ministère à son patrimoine et à sa rénovation.

A cet égard, les menaces qui semblent peser sur les CREPS de Montry et Chatenay nous inquiètent. Tout projet de vente serait aujourd'hui vécu comme un renoncement. En sauvant l'INJEP, vous aviez donné la preuve de votre attachement aux établissements, lieux indispensables à l'exercice des missions de formation.

Mais revenons aux régulations budgétaires. Force est de constater que si le ministère se doit de participer à la lutte contre les exclusions et à l'effort de maîtrise des dépenses publiques, il ne peut le faire qu'à la hauteur de ce que représente son budget, qui reste malgré tout limité. Trois milliards de francs ne sont pas de trop pour assurer l'effectivité de ses missions.

Le budget que vous nous proposez traduit plusieurs orientations que soutient le groupe socialiste. Vous voulez développer la formation ; étendre les moyens d'intervention et d'information en direction de la jeunesse ; permettre le redéploiement de l'éducation populaire dans tous les lieux ; lutter contre les phénomènes sectaires ; redonner du sens et de la morale aux pratiques sportives.

Autant d'orientations qui participent pleinement à l'inscription dans le temps de l'action de votre ministère et s'inscrivent dans l'action gouvernementale.

Les crédits pour la formation sont largement redéployés dans votre budget.

L'inscription de 20 millions de francs de mesures nouvelles destinés aux bourses BAFA permettra aux jeunes les p lus défavorisés de bénéficier d'une allocation de 2000 francs pour pouvoir suivre la formation aux fonctions d'animateur.

En outre, en inscrivant 25 millions et demi de francs pour la formation des emplois-jeunes, vous faites vôtres les objectifs de notre majorité : donner aux jeunes les moyens de leur intégration dans la vie professionnelle, accompagner le dispositif emploi-jeunes d'actions de formation cohérentes. Les types d'emplois proposés par le monde associatif sont remarquables et font montre de la créativité de ce dernier.

Quant au redémarrage de la délégation à l'emploi et aux formations, anciennement DAF, sa traduction budgétaire au titre IV - 65 millions de francs - permettra, par le développement de formations, l'affirmation d'une identité et d'une spécificité de l'action et des missions du ministère. Autant d'éléments qui concourent à sa défense et à sa pérennisation.

Comme vous tenez à le rappeler, votre ministère est un ministère d'intervention. Le développement des crédits déconcentrés en faveur de la jeunesse l'illustre pleinement.

Participer à la vie d'un club, d'une association sportive, pouvoir accéder à des loisirs diversifiés, disposer d'une information large ne sont pas superflus pour les jeunes.

Nous saluons l'effort financier conséquent que vous entreprenez en la matière, effort qui illustre encore une fois votre volonté de participer à la lutte contre l'exclusion.

Les utilisateurs et les acteurs des centres d'information jeunesse noteront qu'en attribuant à leur réseau 10 millions de francs de mesures nouvelles, vous le renforcez et lui donnez le temps et de réfléchir et de mûrir ses évolutions structurelles.

En ce qui concerne les coupons et les tickets sport, ainsi que les coupons loisirs, nous comprenons votre volonté de permettre l'accès de tous à des activités diversifiées. Mais la pérennisation de telles interventions de type « guichet » risque de cantonner à terme votre ministère dans un rôle de « saupoudrage social ». Les associations auditionnées ont mis en avant les difficultés de mise en oeuvre d'une telle pratique d'aide individualisée, parfois contradictoire avec la notion de projet éducatif qu'elles développent.

Le soutien affirmé de votre ministère à l'éducation populaire dans la réorganisation de votre administration centrale, en particulier par l'évolution de la DJVA vers la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire - titre enfin retrouvé -, a été perçu comme un signal fort par tous les partenaires. Maintenant, il faut lui donner corps.


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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 1998

Dans ce cadre, la situation des conseillers en éducation populaire et en jeunesse - ou CEPJ - est inquiétante. Si l'hémorragie des postes a été stoppée, il n'en reste pas moins des inquiétudes sur la pérennisation des emplois.

L'absence de concours de recrutement en 1998 ne fait qu'accentuer les bouleversements de la pyramide des âges dus aux forts recrutements des années 1981 et 1982.

La situation des professeurs de sport aussi est délicate.

Sans moyens en personnels, le ministère ne pourra se donner les moyens de son intervention et ce n'est pas l'apport de personnels détachés de l'éducation nationale qui suffira à terme à pallier cette situation.

Le monde associatif et les grands réseaux ont salué le redéveloppement des postes FONJEP. En lui attribuant 132 postes, soit 6 millions de francs, vous donnez à ce secteur une bouffée d'oxygène.

La mise en place des contrats locaux éducatifs et sociaux, les CLES, dotés d'une mesure nouvelle de 40 millions de francs au titre IV, permettra de simplifier la politique contractuelle du ministère avec les collectivités locales et d'organiser, avec le secteur associatif, une offre plus large et plus cohérente d'activités sportives, culturelles et éducatives.

Au moment où j'évoque le monde associatif, je dois, madame la ministre, vous faire part de notre profonde inquiétude au sujet du FNDVA.

L'an dernier, interrogée sur le sujet, vous informiez la représentation nationale que des réformes allaient être entreprises. Un décret du Premier ministre a été publié le 14 septembre ; nous attendons sa mise en oeuvre, le monde associatif aussi. Seule une profonde modification de ses structures et de son mode de gestion permettra à ce fonds de fonctionner vraiment grâce à une meilleure information en direction des associations, à un traitement efficace et rapide des dossiers et à un versement plus rapide encore des subventions.

Enfin, madame la ministre, est-il responsable de penser que la formation des bénévoles à laquelle nous sommes attachés puisse se contenter de 24 millions de francs répartis entre les associations les plus diverses, alors que le FNDS est doté de 1,014 milliard de francs ? Une recherche de financements plus appropriés aux missions du FNDVA semble nécessaire.

Vous avez fait le choix de vous attaquer de front à deux grands dossiers du monde sportif et de doter votre ministère des moyens correspondants.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi sur la santé des sportifs et de la lutte contre le dopage, 14,5 millions de francs de mesures nouvelles sont prévus. Ils appuieront le développement des centres médico-sportifs et le renforcement des contrôles et de la surveillance biologique des sportifs.

En cette matière, la prévention est aussi un remède.

Elle sera organisée par le Conseil national de prévention et de lutte contre le dopage.

Au-delà des individus directement concernés par ces pratiques, votre action doit porter ses fruits. Parce qu'elle rappelle les règles du jeu et le respect de soi, la lutte contre le dopage ne doit pas échouer.

Le groupe socialiste tient à s'associer ici à votre fermeté dans le traitement de ce dossier.

En luttant contre le dopage, nous réhabiliterons aussi l'image du sport et nous développerons sa fonction citoyenne. Le grand soir, celui de la finale de la Coupe du monde, ne doit pas rester sans lendemain. (Sourires.)

Vous avez réussi le pari de faire de la Coupe du monde un événement de masse. Aujourd'hui, des milliers de jeunes en France demandent à pratiquer le football.

Mais souvent, faute d'un encadrement suffisant, les clubs sont contraints de sélectionner là où devrait prédominer le souci du sport pour le plaisir, du sport pour tous.

Les fédérations « affinitaires » y sont attachées. Elles attendent beaucoup de la loi sur la promotion des activités sportives, se félicitent de votre volonté et espèrent qu'elle se traduira pleinement dans le budget 2000.

Il est vrai qu'aujourd'hui, leurs moyens sont encore faibles. Alors qu'elles regroupent 54 000 clubs et plus de 4 millions et demi de licenciés, les fédérations multisports et « affinitaires » bénéficient de moyens en cadres sportifs et en subventions largement déséquilibrés par rapport aux fédérations unisport. Souvent, par leur pratique, leur présence dans les entreprises, ces fédérations travaillent dans l'esprit du sport tel que vous le défendez.

Enfin, au nom de votre volonté d'égalité d'accès à la pratique du sport, je souhaite appeler votre attention sur la situation du secteur handisport. Les succès de nos athlètes ont largement contribué à rappeler que les handicapés sont acteurs à part entière de notre société. Aujourd'hui, partout en France, la demande est forte de voir se diversifier et se développer le secteur handisport, non seulement pour accéder à un niveau de compétition, mais aussi pour que puisse s'exercer le droit de tout citoyen à pratiquer un sport.

Madame la ministre, par votre action et votre détermination, vous avez su fixer un cap à votre ministère. Ce budget, son organisation autour de la défense du service public et du développement de la formation, votre volonté d'éthique dans le sport et de réaffirmation de l'éducation populaire marque un tournant dans l'histoire du ministère.

Mme Odette Grzegrzulka.

Absolument !

Mme Catherine Picard.

Nous souhaitons qu'avec le temps, sa prise en compte dans les priorités nationales se traduise par un dépassement du seuil actuel, qui est de 0,19 % du budget de l'Etat.

M. Edouard Landrain.

Très bien !

Mme Catherine Picard.

Parce que ses missions intéressent la collectivité dans son entier, concourent au renforcement du projet républicain, nous voterons votre budget et nous continuerons de faire nôtre votre souci de dialogue et d'émancipation. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)

M. le président.

La parole est à M. Patrick Leroy.

M. Patrick Leroy.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 1993, le budget de la jeunesse et des sports atteignait pour la première fois 3 milliards de francs. Depuis, tous les ministres, sans exception, n'ont fait qu'assister, voire inciter à la baisse constante et parfois importante de ce budget, le précédent gouvernement allant même jusqu'à envisager la mise en cause de l'existence du ministère.

M. Edouard Landrain.

Oh !

M. Patrick Leroy.

C'est pourquoi nous nous réjouissons que soit dépassée, en 1999, la barre symbolique des 3 milliards de francs. C'est le signe que ce budget traduit une rupture avec le désengagement financier continu de l'Etat entre 1993 et 1997.

Ainsi, après celles que le ministère s'est vu infliger les années précédentes, il n'y aura pas de suppressions d'emplois en 1999, l'effectif de 6 731 postes restant


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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 1998

constant. Au contraire, 300 postes sont créés dans le cadre du plan sport-emplois au bénéfice des associations sportives et 17 accords-cadres signés avec les fédérations ont déjà permis de créer 15 500 emplois-jeunes, 26,5 millions de francs étant consacrés à leur formation.

Dans le domaine de la formation, il convient de noter que l'effort budgétaire se concentre sur les emplois-jeunes et sur les aides financières à la préparation des BAFA, à hauteur de 20 millions de francs. En revanche, rien n'est prévu pour les brevets d'Etat, dont la gratuité est fortement demandée par les jeunes, ceux-ci devant débourser entre 10 000 et 40 000 francs annuellement pour obtenir ce diplôme.

Il conviendrait, par ailleurs, que votre ministère et celui de l'éducation nationale mettent en cohérence les diverses filières de formation - université, ministère, emplois-jeunes - avec des possibilités de passerelles. Le travail en commun des deux ministères sur ce sujet était prévu et devait aboutir à une déclaration interministérielle. Où en est-on ? Il est important et urgent de traiter cette question, afin d'éviter qu'une concurrence ne s'instaure entre les diverses formations ; elle porterait préjudice à certaines filières et risquerait d'hypothéquer les orientations de la future loi sur le sport.

Nous nous félicitons des mesures en faveur des coupons-sport, des tickets-sport et des coupons-loisirs, ainsi que des moyens particuliers destinés au sport féminin.

Nous notons avec satisfaction l'effort financier accru en faveur de la prévention et de la lutte contre le dopage, avec 14,5 millions de francs de crédits supplémentaires.

Nous regrettons toutefois que ces sommes soient insuffisantes pour permettre le suivi médical et biologique de tous les sportifs et pour développer une véritable médecine du sport en France. Alors que la médecine du sport joue un rôle primordial dans la lutte contre le dopage, ce budget ne lui attribue que 5,5 millions, sur les 37,7 millions consacrés à la lutte contre le dopage.

Pour assurer ses missions, cette médecine doit pouvoir intervenir sur le terrain de la prévention et des soins.

Cela implique la création de centres de santé pour sportifs, établissements en voie de disparition. Il faut également renforcer les moyens financiers pour les 400 centres médico-sportifs, dont le dénuement en personnels et en équipements pousse certains d'entre eux à la fermeture.

Or ce budget leur consacre à peine 1,5 million de francs.

La médecine du sport ayant également besoin d'une véritable formation spécialisée, il est nécessaire d'instituer un cursus post-doctoral optionnel de trois ans, allié à une politique de recherche.

Nous nous réjouissons que, sur la dotation du Fonds national de développement du sport, la part des clubs ait augmenté de 20 %, et que ces crédits ne soient plus massivement détournés, comme par le passé, vers des financements étrangers à leur finalité.

Nous notons toutefois avec regret que, dans le projet de budget pour 1999, des ponctions sont toujours réalisées sur le FNDS pour des opérations étrangères à sa vocation - ainsi les 14 millions pour la lutte contre le dopage - et réduisent d'autant les crédits destinés aux actions traditionnelles des clubs et des comités départementaux et régionaux.

Je note à ce propos que de nombreux CREPS sont dans un tel état de délabrement qu'ils ne peuvent même plus assurer un minimum de sécurité. Pour la rénovation et le développement des équipements sportifs, l'important effort financier consenti dans ce budget ne permettra pas de rattraper trente ans d'inertie. Il serait donc hautement souhaitable qu'après l'établissement d'un schéma national, s'appuyant notamment sur la coopération interministérielle, un plan pluriannuel soit mis en place pour remettre ce secteur à niveau.

Madame la ministre, vous avez su, par votre détermination, impulser une vraie politique pour la jeunesse, le sport et la démocratie citoyenne. Vous avez su faire du sport un outil éducatif efficace, un facteur de santé et un rempart contre la délinquance et l'exclusion. Les députés communistes feront donc tout pour que ce budget et ceux qui le suivront soient en adéquation avec la volonté politique que vous affirmez, et ce en fonction de l'engouement grandissant de la population pour le sport.

C'est en ce sens que nous avons analysé ce budget. C'est pourquoi nous le voterons.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)

M. le président.

La parole est à M. Christian Estrosi.

M. Christian Estrosi.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nos deux rapporteurs ont rendu hommage au résultat de la Coupe du monde, qui est pour nous un repère fondamental et un symbole d'unité nationale, mais ils ont aussitôt terni ce symbole en faisant référence au malheureux épisode du Tour de France cycliste, qui reste pour moi une vaste hypocrisie.

Parce que les médias ont porté subitement la question du dopage sur le devant de la scène, tous ceux qui savaient, depuis dix, vingt ou même trente ans, ont voulu s'ériger en sauveurs de la santé de nos sportifs en plein mois de juillet ! Eh bien, pour moi, dans ce temps fort que constitue l'examen du budget du sport, notre seule référence doit rester le milieu sportif, qui représente l'élite de notre pays. Nos dirigeants, nos responsables de fédération, nos milliers de bénévoles honorent le sport en permanence.

Nulle autre référence, nécessairement provisoire, même si elle reste inscrite dans les pages de notre histoire, ne doit guider nos travaux.

M. Denis Jacquat.

Très bien !

M. Christian Estrosi.

Madame la ministre, j'aurais souhaité commencer en rendant hommage à l'augmentation de votre budget. Mais M. Alain Néri, lui, a souhaité opposer budget de droite à budget de gauche.

M. Denis Jacquat.

C'est une vieille maladie !

M. Christian Estrosi.

C'est pour moi une grave erreur car, dans le sport, il ne peut pas y avoir de budget de droite ou de gauche.

M. Bernard Outin.

Ceux de la gauche sont plus élevés !

M. Alain Néri, rapporteur pour avis.

Quand ça vous arrange, monsieur Estrosi, vous savez faire la distinction !

M. Christian Estrosi.

Alors, plutôt que de rendre hommage à l'augmentation de votre budget, je me contenterai de rappeler qu'avec 0,186 % du budget de l'Etat, il reste proportionnellement inférieur à celui de 1997.

M. Denis Jacquat.

Eh oui !

M. Christian Estrosi.

Autrement dit, vous n'avez pas su faire profiter le sport des fruits de la croissance.

Ce qui m'inquiète d'ailleurs, c'est la ventilation de cette augmentation. Elle n'est que de 2,1 % en faveur du sport, contre 5,7 % au bénéfice de la jeunesse, sans parler de l'administration générale dont les moyens progressent de 5,4 %. Du point de vue idéologique, nous retrouvons là toutes nos divergences.

M. Alain Néri, rapporteur pour avis.

Il y a donc bien une droite et une gauche...


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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 1998

M. Christian Estrosi.

Oui, c'est là qu'on peut mettre le doigt sur la différence.

Dans notre pays, la jeunesse a été rattachée au sport.

M. Alain Barrau, rapporteur spécial.

Ou le sport à la jeunesse.

M. Christian Estrosi.

On ne l'a pas rattachée à la culture, ni à la politique de la ville, ni aux affaires sociales, ni à l'éducation nationale.

Dès lors, le débat sur la jeunesse et le sport ne devrait faire qu'un. Or vous vous exprimez, madame la ministre, comme s'il y avait deux sous-secrétariats d'Etat : l'un pour la jeunesse, qui devrait bénéficier d'une plus forte augmentation de ses crédits ; l'autre pour le sport, qui ne devrait connaître qu'une augmentation a minima

Je suis d'autant moins d'accord que je perçois mal la manière dont vous allez ventiler l'augmentation des moyens de la jeunesse. Je prends un seul exemple, celui du FNDVA, abondé de 24 millions de francs. Comment allez-vous répartir cette somme entre les diverses associations ? Selon quels critères ? Il n'y a aucune lisibilité de votre budget à cet égard, et je crains que, vos vieux démons reprenant le dessus, vous ne favorisiez, sous le couvert de la jeunesse, un certain nombre d'associations qui servent de relais périphériques à votre action politique.

Mme Catherine Picard.

C'est l'hôpital qui se fout de la charité !

M. Christian Estrosi.

En 1996, l'Institut de formation d'animateurs de collectivités, association créée en 1975 et reconnue par le ministère de la jeunesse et des sports, a reçu une aide budgétaire modeste de 1 million de francs.

En 1998, cette aide n'est plus que de 200 000 francs.

L'IFAC a demandé à bénéficier d'un soutien de l'Etat pour la création de 300 emplois-jeunes. Il n'a toujours pas obtenu de réponse. Y a-t-il une raison à cela ? Dans le même temps tous les journaux l'ont relaté, des organismes réputés proches de l'actuel gouvernement Francs et Franches camarades, Ligue de l'enseignement, CEMEA, Léo Lagrange, etc. - bénéficient de conventions permettant la création de 4 500 emplois-jeunes, sans compter les subventions : Francs et Franches camarades ont perçu 18,4 millions de francs en 1998 ; les CEMEA, 23,665 millions ; Léo Lagrange, 4,5 millions ; la Ligue de l'enseignement, 107 millions.

Expliquez-moi, madame la ministre, en fonction de quels critères ces sommes sont attribuées. Des critères objectifs ? Permettez-moi d'en douter. Je me demande si votre ministère se sert du sport ou s'il sert le sport ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)

Vous poursuivez dans la logique de votre idéologie en ne respectant pas les équilibres essentiels à l'avenir des métiers du sport et en créant des postes de sousfonctionnaires à durée limitée. La grande idée du Gouvernement - les emplois-jeunes « cuvée Aubry » - se télescope avec le dispositif fort efficace mis en place par Guy Drut, le plan sport-emplois, fondé quant à lui sur l'initiative et non sur l'assistanat.

M. Alain Barrau, rapporteur spécial.

Ah bon ! Pour vous les emplois-jeunes, c'est de l'assistanat.

M. Christian Estrosi.

Il s'agit, là encore, d'une forte différence idéologique entre nous.

Au reste, votre prévision de 18 000 emplois-jeunes est loin d'être atteinte. Nous n'en sommes qu'à 5 000 et nous ne savons toujours pas quel sera l'avenir de ces jeunes dans cinq ans, lorsqu'ils seront confrontés au néant, puisqu'ils ne sont recrutés que pour cette durée, sans promesse d'embauche à la clef et sans aucune formation.

S'agissant de la rénovation des équipements sportifs, les 34 millions inscrits au titre V en 1998 étaient très éloignés des besoins estimés par l'INSEP. Si ces crédits passent à 42 millions pour 1999 - un effort que je souligne - ils restent, nous en sommes tous convenus, largement insuffisants compte tenu de l'état de notre patrimoine sportif. Les travaux nécessaires sont évalués à près de 15 milliards pour l'ensemble des stades et à 18 milliards pour les salles.

Même les expériences lancées par Guy Drut en matière de rythmes scolaires sont en nette régression, alors que 240 communes de France y avaient déjà engagé leurs écoles.

M. Patrick Leroy.

Sur 36 000 !

M. Christian Estrosi.

Oui, mais c'était un test révélateur et performant.

M. Patrick Leroy.

Surtout sélectif !

M. Christian Estrosi.

Il fallait aller plus loin dans ces expériences, vous avez choisi de les mettre à mort !

M. Alain Néri, rapporteur pour avis.

Ce n'est plus Estrosi, c'est Cassandre !

M. Christian Estrosi.

Cette formule a été rayée d'un trait de plume par Ségolène Royal. Bien sûr, c'était une idée de droite ! Elle ne vous convenait pas.

Au-delà de l'analyse budgétaire, j'ai le sentiment que le ministère de la jeunesse et des sports, depuis quelques années déjà, commence à s'user dans l'exercice de ses missions. Un grand dépoussiérage, une refonte totale serait nécessaire. Peut-être la loi d'orientation sur le sport que vous nous annoncez nous permettra-t-elle de l'engager.

Vous évoquez, madame la ministre, la possibilité de prendre le sport en compte, pour la première fois, dans les contrats de plan 2000-2006.

M. Alain Néri, rapporteur pour avis.

Ce serait une très bonne chose !

M. Christian Estrosi.

Ce pourrait être aussi l'occasion d'une véritable remise à plat.

On se fixe toujours pour objectif 0,2 % du budget de l'Etat. Allez, je vous le concède, je suis convaincu que ce chiffre est beaucoup plus élevé.

M. Alain Néri, rapporteur pour avis.

Eh oui !

M. Alain Barrau, rapporteur spécial.

Vous dites parfois des choses justes.

M. Christian Estrosi.

Mais il n'y a aucune lisibilité de l'effort global consenti par les différents ministères, qu'il s'agisse de l'éducation, de la politique de la ville, de l'action sociale, de la formation ou encore de l'aménagement du territoire. Il serait bon de créer un office d'évaluation et de coordination pour avoir une vision plus juste de l'engagement de l'Etat et des collectivités dont le rôle, d'ailleurs, n'a pas été assez clarifié par les lois de décentralisation.

Le mouvement sportif, en raison de sa grande compétence, doit être associé à cette évaluation et à cette coordination. Les régions, par exemple, par le biais de leurs programmes d'aménagement du territoire, puisqu'elles n'ont pratiquement pas de budget consacré au sport, ont participé, dans les zones rurales, à la réalisation de stades,


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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 1998

de piscines, d'équipements cantonaux ou intercommunaux, maissans que les initiateurs prennent toujours en compte les critères du mouvement sportif et des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports.

Au chapitre III du projet de loi relatif à la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage que nous examinerons la semaine prochaine, il est prévu que seuls pourront participer à des épreuves agréées par les fédérations les sportifs disposant d'un certificat médical et d'une licence.

De même, chaque fois qu'un partenaire du mouvement sportif, collectivité locale ou autre, participe à la réalisation d'un équipement sportif, nous devons veiller à ce qu'il respecte les normes. Une remise à plat des compétences de chacun s'impose. Le ministère de la jeunesse et des sports doit être le leader de cette transversalité quie xiste entre les nombreux intervenants : ministères, régions, départements, municipalités.

Je ne parlerai pas longuement du dopage puisque nous aurons l'occasion de l'évoquer la semaine prochaine. Je rappelle simplement que, l'année dernière, madame la ministre, j'avais appelé votre attention sur la nécessité d'engager au plus vite un débat avec nos partenaires européens sur cette affaire qui ne peut être traitée au plan national.

M. Alain Néri, rapporteur pour avis.

Cela va de soi !

M. Christian Estrosi.

Vous n'aviez même pas daigné me répondre sur ce point. Aujourd'hui, vous en faites votre cheval de bataille. Je ne peux que m'en réjouir, comme je me réjouis de vous avoir moi-même alertée.

Il faudra aussi, bien sûr, parler du statut des sociétés sportives et du financement des clubs professionnels...

M. Alain Néri, rapporteur pour avis.

Oh oui !

M. François Goulard.

Et sans idéologie !

M. Christian Estrosi.

... du rôle que les buvettes jouent pour les petits clubs en leur permettant de boucler leur budget et de mieux accomplir leur mission, du statut du bénévolat, de l'accès au sport des handicapés, de l'abaissement de la TVA sur les activités sportives à 5,5 % comme l'autorise la directive européenne.

M. Bernard Outin.

Autant de problèmes que M. Drut n'a pas réglés !

M. Alain Néri, rapporteur pour avis.

C'est à lui qu'il aurait fallu le dire !

M. Christian Estrosi.

Madame la ministre, parce que votre budget présente des disparités importantes, parce qu'il favorise les associations sportives, au sens large du terme, selon des critères manquant de lisibilité, au détriment de la réhabilitation des équipements sportifs, il est bien évident que le groupe RPR votera contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe Union pour la démocratie françaiseAlliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)

M. le président.

La parole est à M. Edouard Landrain.

M. Edouard Landrain.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis dix ans, chaque année, je participe à la discussion de ce budget. Quel que soit le gouvernement, j'entends le même discours, la même satisfaction chez le ministre, les mêmes ambitions contrôlées et ralenties, hélas, par l'insuffisance des crédits, le même discours de l'opposition et le même soutien de la majorité. Le budget de 1999 ne faillit pas à la tradition. Il est insuffisant, mais présenté comme satisfaisant, sinon exceptionnel.

Et pourtant, madame la ministre, le 19 mai dernier, en commission, vous déclariez, parfaitement lucide, que, pour vous permettre de bien travailler, votre budget devait atteindre au moins 3,8 milliards de francs, et vous aviez raison. Il n'est que de 3,021 milliards et vous pavoisez. Il passe de 0,18 % à 0,19 % du budget général et vous vous en êtes satisfaites.

M. Alain Barrau, rapporteur spécial.

Il fallait rattraper un retard de quatre ans.

M. Edouard Landrain.

Certes, le FNDS vous donnera un peu de mou. Rappelons cependant que ce fonds est le produit d'une victoire du Parlement et non pas des gouvernements, quels qu'ils soient.

Année après année, quelles que soient les majorités, nous l'avons augmenté. Vous disposez donc maintenant d'un milliard de francs, plus la « cagnotte », non consommée par manque, dit-on, de rigueur dans son utilisation.

Le ministre du budget ne nous a pas du tout convaincus dans les réponses qu'il nous a apportées, mardi dernier.

M. Alain Néri, rapporteur pour avis.

Cela va venir !

M. Edouard Landrain.

Certes, on peut rêver aux bénéfices du CFO sur la dernière Coupe du monde.

Certes, on peut rêver de taxes sur les billets des événements sportifs, voire sur les contrats de droits audiovisuels attachés aux compétitions sportives, mais l'idée est loin d'être mûre et promet des arbitrages délicats.

Vous aimeriez pratiquer une espèce de mutualisation en utilisant les sports les plus médiatiques, pour aider au développement des activités aux revenus plus modestes.

L'idée est bonne en soi, généreuse, populaire, mais terriblement dangereuse et à manier avec précaution, d'autant qu'elle ne serait applicable qu'aux seuls événements français - les opérateurs étrangers ne manqueront pas de soulever des entorses à la concurrence et au libre commerce -, en attendant une législation communautaire indispensable. Vous n'aurez donc pour asseoir votre politique que votre maigre budget.

Trois domaines attireront mon attention : les titres III, IV et VI.

Le titre III, d'abord. A l'examen, il bénéficie d'une hausse de 69,9 millions de francs qui résulte pour l'essentiel de mesures d'ajustement des salaires et de transformations d'emplois. Ainsi, si l'on compare le nombre d'emplois, on trouve un solde négatif de 20 emplois, qui correspond à 3 154 732 francs de crédits en moins.

Notons par ailleurs que les moyens de fonctionnement sont diminués de 7 485 722 francs, soit une « économie » totale de 10 640 454 francs.

En positif, on peut noter des moyens nouveaux, dont 5,5 millions en faveur de la lutte contre le dopage et la protection de la santé des sportifs. Mais ces moyens sont insuffisants par rapport aux nécessités que la prochaine loi démontrera.

J'en viens au titre IV sur les interventions publiques.

M algré 31,260 millions de francs de crédits et 1 15,141 millions de réduction de moyens non reconduits, il augmente de 37,460 millions avec la plupart des actions dirigées vers le secteur jeunesse.

M. Alain Néri, rapporteur pour avis.

Très bien !

M. Edouard Landrain.

Tout cela montre à l'évidence qu'il faudra faire appel à un fort redéploiement des moyens existants.


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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 1998

Bien que, en 1999, aucune grande manifestation nes oit programmée, l'article 10 « Jeux olympiques et grandes manifestations sportives », recadré dans les articles 11 et 10 nouveaux, ne subit qu'une baisse relative.

Faut-il donc penser que c'est dans cet article que figurent les crédits destinés au fonctionnement du Stade de France ? Un bon point cependant, madame, votre volonté de poursuivre la politique de déconcentration des crédits du ministère vers les services extérieurs.

Quant au titre VI, il diminue de 18 % : 60,290 millions de francs en 1999 contre 73,876 millions en 1998, soit une baisse de 13,586 millions. Les crédits affectés au titre IV sont bien faibles ! Pourtant, vous prévoyez à l'article 40 la rénovation du patrimoine sportif des collectivités locales pour 17,5 millions de francs. Certes avec une somme équivalente en autorisation de paiement.

Pourtant, vous connaissez bien les besoins énormes du patrimoine sportif français et l'attente des sportifs et des collectivités territoriales.

Seulement 25,078 millions de francs sont inscrits à l'article 50 pour les contrats Etat-régions et NouvelleCalédonie, alors même que nous voulons qu'enfin le sport soit intégré au prochain contrat de plan ! A l'évidence, vous espérez des collectivités territoriales, c onseils généraux, conseils régionaux et communes, qu'elles compensent les insuffisances de votre budget.

Madame la ministre, vous n'avez pas les moyens de vos ambitions, ou plutôt on ne vous les a pas accordés.

M. François Goulard.

C'est vrai !

M. Edouard Landrain.

D'une façon générale, la comparaison, poste par poste, par agrégat, montre à l'évidence que les crédits spécifiques aux sports, plus 2,1 %, augmentent dans de plus faibles proportions que ceux de la jeunesse, plus 5 %, ou ceux de l'administration générale plus 5 % également. Quant au FNDVA, comme vos amis l'ont dit, avec 24 millions de francs, il reste tragiquement bas, sinon ridicule.

Pour résumer, on peut dire que les moyens nouveaux annoncés par le ministère n'impliquent pas de moyens supplémentaires. Une partie non négligeable des opérations nouvelles devra donc être financée par redéploiement des moyens existants.

Nous aurions pu améliorer quelque peu l'ordinaire si le Gouvernement avait accepté le prélèvement de 3 % sur les jeux. On peut l'espérer pour demain, tout comme une taxe sur le tabac.

Il va donc falloir faire avec ce budget. Et je me permets à ce propos de vous poser quelques questions. Tout d'abord, le Stade de France. Qu'en est-il des problèmes de gestion et cogestion avec le consortium ? Qu'en est-il des engagements de l'Etat pour compenser financièrement les insuffisances d'utilisation ? Qu'en est-il du club résidant qui était prévu dès l'origine ?

M. Alain Néri, rapporteur pour avis.

Parlons-en !

M. Edouard Landrain.

Il ne semble pas qu'il y ait presse dans le monde des sports collectifs et il vous faudra sans doute mettre la main à la poche. J'aimerais être renseigné sur ce point.

M. Alain Néri, rapporteur pour avis.

La faute à qui ?

M. Edouard Landrain.

S'agissant de la jeunesse, Mme Dominique Gillot, dans son rapport sur la famille, a prévu des plans locaux pour l'accueil des jeunes enfants.

Le financement a été envisagé, pour partie, à travers votre ministère. Qu'en est-il ? De la même façon, l'Etat semble avoir envisagé le financement des centres de vacances, qui repose actuellement essentiellement sur les collectivités locales. Vous le savez, on observe une baisse de fréquentation de ces centres. Elle est due en grande partie à l'insuffisance des revenus des familles. Au cours d'une réunion, François Rochebloine vous a fait part de ses inquiétudes quant à l'avenir.

Parmi d'autres sujets d'importance, je citerai encore la TVA, dont on attend toujours le taux réduit en matière sportive, conformément aux directions européennes. Et qu'en est-il de la TVA sur les subventions accordées par les collectivités ? Le ministère des finances a évoqué de nouvelles règles et a fait preuve de compréhension. Pouvez-vous, madame, nous rappeler les décisions prises et les règles désormais applicables ? Le sujet est extrêmement sensible. Les bénévoles, notamment du mouvement sportif associatif, aimeraient êre rassurés, tout comme les sportifs et bénévoles de France aimeraient que l'on en finisse une bonne foi avec l'hyprocrise qui tourne autour des buvettes. Je ne vais pas reprendre mes interventions passées, ni représenter avec Alain Néri un amendement aujourd'hui même - peutêtre cela pourra-t-il être possible avec l'aide du rapporteur pour le prochain DDOF ?

M. Alain Néri, rapporteur pour avis.

Nous y pensons !

M. Edouard Landrain.

En tout cas, il est notoire que, si les solutions que nous avions trouvées, avec votre prédécesseur, de dix ouvertures par an, par section d'un club omnisports, améliorent la situation, elles restent insuffisantes. Je ne connais pas de petits clubs en France qui respectent totalement les règles. Les dirigeants sont inquiets car il en va de la survie de ces clubs dont les moyens sont limités et pour lesquels la recette de la buvette représente souvent plus de 30 % des recettes du budget annuel.

Vous envisagez une grande loi sur le bénévolat pour février 1999. Peut-être pourrions-nous, dans le cadre de son examen, avoir une approche beaucoup plus réaliste du problème posé ? Je poserai quelques questions pour terminer et d'abord sur la télévision et le sport, et plus précisément sur les chaînes publiques et le rôle qu'elles ont à jouer. Est-il admissible que l'on ne puisse pratiquement plus voir, par exemple, de cross-country car cela est peu « téléproductif » ? Mêmes les championnats de France sont quelque peu négligés.

De la même façon, ne pensez-vous pas que l'on pourrait envisager dans le cahier des charges des chaînes publiques, par l'intermédiaire du CSA, une clause exigeant que les chaînes publiques se mettent, gratuitement, à disposition des grandes causes comme la lutte contre le dopage ? Le dopage est un cancer qu'il nous faut combattre.

Nous en reparlerons bientôt.

Vous n'avez pas les moyens de soutenir cette action, financièrement parlant. Il conviendrait au moins que vous soyez l'interprète du mouvement sportif pour obtenir des chaînes publiques une juste reconnaissance des efforts que vous faites. Demain, nous le solliciterons également de Mme Trautmann.

J'en viens au problème de l'enseignement de l'éducation physique en France. Les STAPS, engorgés, avec un taux de réussite très faible ont trop d'appelés et peu d'élus. A cet égard, il est nécessaire de faire différemment et de concevoir les métiers liés aux activités sportives


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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 1998

d'une façon différente. Qu'en est-il de vos réflexions ? Quelles sont vos relations avec le ministre de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ?

Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports.

Ça baigne ! (Sourires.)

M. Edouard Landrain.

Pouvez-vous nous dire si les BTS d'action commerciale-sport envisagés se mettent en place ? Ce serait une heureuse proposition.

Enfin, un certain nombre de décisions prises par les instances européennes, en particulier la mise aux normes n ouvelles des équipements de football en France, inquiètent.

Nous avons rencontré dernièrement les dirigeants du football français. Certes, ils sont très compréhensifs. Mais ils rappellent que le projet des nouveaux règlements doit être soumis à l'assemblée générale de la FFF en janvier 1999 et que les modifications seront à prendre en compte à partir du 1er janvier de l'an 2000. Ainsi, la mise en conformité des stades construits avant le 1er janvier 2000 devra intervenir avant le 1er janvier 2020. Là aussi l'inquiétude est considérable. J'aimerais que vous me donniez votre sentiment et que vous me disiez comment vous envisagez cette action.

Enfin, pour terminer, une question sur les rythmes de vie de l'enfant. C'était un grand espoir. Ça a plus ou moins bien marché, ou plus ou moins mal tourné.

(Sourires.)

Qu'en est-il aujourd'hui ? Quelle est la part du sport dans la vie scolaire ? Pensez-vous que le sport ait sa juste place dans les lycées et les collèges ?

M. Alain Néri, rapporteur pour avis.

Non !

M. Edouard Landrain.

Pensez-vous qu'il soit suffisamment présent dans les écoles primaires, sauf efforts particuliers des communes elles-mêmes ?

M. Alain Néri, rapporteur pour avis.

Pas encore !

M. Edouard Landrain.

Enfin, vous en avez parlé et je vous en remercie, le grand projet de réhabilitation des équipements sportifs semble insuffisamment présent dans votre budget. Je sais l'intérêt que vous y portez, je partage votre sentiment, mais je connais aussi les difficultés financières pour atteindre cet objectif.

L'attente est extrêmement forte, les urgences se font jour quotidiennement. Vous recevez sûrement beaucoup de courrier - c'est également mon cas. Quels sont les espoirs immédiats ? Que pouvons-nous répondre ? Quels engagements financiers prévoyez-vous très exactement dans ce budget ? Il en va d'un programme d'une dizaine d'années. Pensez-vous que cela pourra être introduit dans les contrats Etats-régions 2000-2006 ? Tel est, en tout cas, le voeu que je forme. Si cela était, ne doutez pas que le nombre d'emplois prévisibles en France pour cette opération, que l'on estime à plusieurs dizaines de milliers de francs, rendrait sûrement service aux statistiques du ministère du travail.

J'aurais aimé vous dire, madame, qu'à la suite de toutes ces questions et des réponses que vous ne manquerez pas d'apporter - car vous n'avez pas la langue de bois - j'aurais pu être amené à proposer à l'UDF de voter votre budget.

Mme Odette Grzegrzulka.

Cela aurait été courageux !

M. Edouard Landrain.

Toutefois, vous l'aurez deviné, c'est impossible. Certes, nos collègues du groupe socialiste, qui critiquent eux aussi et à juste titre ce budget, concluent leur intervention en disant qu'ils le voteront.

Cela va de soi dans une majorité plurielle. Mais je considère, quant à moi, que ce ne serait pas un bon service à vous rendre et à rendre au sport...

Mme Odette Grzegrzulka.

Hypocrite !

M. Edouard Landrain.

... pas seulement parce que je suis dans l'opposition, tout simplement parce que ce budget n'est pas à la hauteur des espérances, pas même des vôtres.

A ce propos, avez-vous trouvé un lieu d'accueil pour votre ministère ? La rue Olivier-de-Serres est une bien mauvaise adresse. En fait, cet endroit correspond presque symboliquement à la maigreur de votre budget. J'ose espérer, madame, que le déménagement est prévu pour bientôt et que votre budget augmentera avec ce transfert que vous annoncez et que nous attendons. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)

M. le président.

La parole est à M. Denis Jacquat.

M. Denis Jacquat.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget de la jeunesse et des sports pour 1999 est pour nous l'occasion exceptionnelle d'utiliser au mieux le souffle donné à notre pays par le succès populaire de la récente Coupe du monde de football. L'ampleur de ce mouvement a, en effet, dépassé le cadre du football et témoigne du rôle que peut jouer le sport dans l'apprentissage de la citoyenneté.

Pour moi, qui milite depuis toujours pour l'insertion par le sport, les différentes lignes de ce budget doivent être optimisées pour rendre plus accessibles aux jeunes les activités sportives et associatives. Ces jeunes qui, depuis l'été, rêvent de leur épanouissement par le sport.

Avec l'aide des collectivités locales et des associations, le ticket-sport doit permettre aux jeunes des quartiers sensibles la découverte des pratiques sportives pendant les vacances scolaires. Cela doit les amener, dans un second temps, à adhérer à un club, et le coupon-sport est très intéressant, car il lève un obstacle financier auquel se heurtaient souvent les familles.

Parallèlement, le dispositif « nouveaux services-nouveaux emplois » pour la création d'emplois-jeunes est très apprécié par les associations sportives. Ces emplois émergents, après une formation professionnelle, fourniront un complément d'encadrement de qualité entre les nombreux bénévoles et les cadres techniques habituels. L'encadrement est primordial dans un club, surtout s'il s'adresse à des jeunes de quartiers défavorisés.

Le triptyque ticket-sport, coupon-sport, emplois-jeunes pour le sport doit permettre l'arrivée massive de jeunes dans les clubs. Ces jeunes ne pourront que s'épanouir individuellement et collectivement grâce à l'entraînement et à la compétition. Dans une société en quête de valeurs et de repères positifs, la pratique sportive constitue une école de démocratie, de liens sociaux et de solidarité.

M. Alain Néri, rapporteur pour avis.

Très bien !

M. François Goulard.

C'est très bien dit !

M. Denis Jacquat.

Cependant, il se posera encore la question du financement des petits clubs sportifs qui souffrent cruellement de l'absence de recettes. Le poste déplacement leur revient très cher et nous devons tous ensemble réfléchir à cette difficulté majeure et trouver une ou des solutions.


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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 1998

M. Edouard Landrain.

Très bien !

M. Denis Jacquat.

A ce propos, le rapport Goulard contient des propositions très intéressantes, qu'il conviendrait de mettre en oeuvre.

Par ailleurs, j'estime que la consultation médicale pour l'obtention d'une licence sportive doit être remboursée par la sécurité sociale. Mais, sans tomber dans le corporatisme, il est indispensable qu'elle soit effectuée par un médecin diplômé en médecine sportive.

Enfin, nous ne pouvons pas éluder le problème du dopage, dont nous reparlerons plus longuement avec Alain Néri à travers un texte spécifique dans quelques jours. Quand on constate que des contrôles sont négatifs mais que les sportifs qui y ont été soumis ont déclaré ensuite s'être dopés, on ne peut que remettre en cause le système en place. Le sport doit être porteur de valeurs et d'une éthique. Il ne faut pas que le dopage soit la flèche empoisonnée qui vienne détruire la base sportive que nous mettons en place.

Le sport est une valeur noble de notre pays. Il est de notre devoir de lui donner des moyens pour que tous, petits et grands, puissent y accéder.

(Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)

M. le président.

La parole est à M. Jean-Claude Beauchaud.

M. Jean-Claude Beauchaud.

A cette même tribune, l'année dernière, madame la ministre, je saluais votre projet de budget pour 1998 comme un budget de transition, qui montrait votre volonté d'inverser les tendances amorcées par vos prédécesseurs. Cette année, ce ne sont pas les propos prononcés par certains de mes collègues qui me feront changer d'avis sur le présent budget, dont je considère qu'il va dans le sens du changement. Vous confirmez vos bonnes intentions. C'est avec plaisir que je souligne le franchissement symbolique de la barre des 3 milliards. Cela étant, je regrette, moi aussi, et comme je l'ai fait dans les temps passés, qu'il ne dépasse pas d'une façon tout aussi symbolique 0,20 % du budget de l'Etat. Mais je sais bien, madame la ministre, que ce n'est pas de votre volonté.

Les événements sportifs de l'année qui s'achève ont mis en pleine lumière les différentes facettes de votre ministère et vous ont donné l'occasion à maintes reprises et avec bonheur de préciser vos orientations, voire votre vision du sport et de notre jeunesse. Nous sommes nombreux sur ces bancs à apprécier votre approche. La jeunesse et les sports, c'est, en effet, un budget, mais ce sont aussi des intentions et une approche de la jeunesse et du sport. Au-delà de l'analyse fine du budget par nos deux excellents rapporteurs, je voudrais souligner la concrétisation de quelques priorités.

Au titre III, les moyens des services représentent 62,85 % du budget global. Ainsi, à la suite d'une légère augmentation en 1998, vous stabilisez à 6 731 les emplois de vos services après restructuration interne. L'accord salarial conclu dans la fonction publique est poursuivi.

L'augmentation des crédits pour la formation des emplois-jeunes, la création de 300 emplois nouveaux au plan sport-emploi ainsi que la création de 130 postes FONJEP donnent un signal fort en direction des acteurs des services déconcentrés du ministère et de tous les acteurs professionnels et bénévoles qui oeuvrent dans ce secteur.

Voilà qui change ! Souvenons-nous, en effet, qu'il y a peu de temps nous doutions encore du maintien de ce ministère en l'état.

M. Patrick Leroy et M. Bernard Outin.

C'est vrai !

M. Denis Jacquat.

Nous aurions défilé pour le maintenir !

M. Jean-Claude Beauchaud.

C'est bien. Nous aurions ainsi défilé ensemble !

M. Denis Jacquat.

Comme quoi... (Sourires.)

M. Jean-Claude Beauchaud.

Le dynamisme et l'efficacité de ces acteurs sont d'autant plus grands qu'ils se sentent reconnus.

Très attaché à la loi sur la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, j'ai également noté l'inscription de plus 9 millions de francs à la lutte contre le dopage et de plus de 5,5 millions pour le fonctionnement du Conseil national de prévention et de lutte contre le dopage, qui sera mis en place après le vote du texte qui nous sera soumis la semaine prochaine.

Au titre IV, interventions publiques, je dirai quelques mots du chapitre portant sur les contrats locaux éducatifs sociaux. Cette procédure, les orateurs précédents l'ont dit, est plus simple que les anciens dispositifs. Pour ma part, je souhaite vivement cette simplification, comme toutes les collectivités locales qui, sans cesse ballottées par de nouveaux textes, ne s'y retrouvaient plus. En tout cas, j'espère que ce sera une meilleure formule pour tous nos petits écoliers.

M. Alain Néri, rapporteur pour avis.

Vous avez parfaitement raison !

M. Jean-Claude Beauchaud.

S'agissant de la pratique sportive de haut niveau, je me félicite de la mise en oeuvre du « ticket sport », encore mal connu, et du coupon loisir, coupon sport, dispositions qui permettront aux plus démunis d'accéder à la pratique sportive.

J'avais posé la question de savoir si les petits clubs pouvaient espérer des retombées des bénéfices éventuels de la Coupe du monde de football. Etes-vous en mesure de nous éclairer sur ce point, madame la ministre ? Une expertise a-t-elle été réalisée des conséquences économiques et financières de cette manifestation, dont nous avons tous apprécié par ailleurs, le retentissement en termes de citoyenneté dans notre pays ? Vous avez augmenté les crédits d'intervention pour la rénovation des centres de vacances. Leur mise aux normes nécessitera de nombreux investissements. Avez-vous une idée de leur montant et des moyens que votre ministère pourra y consacrer dans les prochaines années en partenariat avec les collectivités ou les associations concernées ? S'agissant de l'instruction fiscale sur les associations, pourriez-vous faire le point sur les réactions qu'elle a suscitées, depuis sa parution, dans le monde associatif ? Il faut également se réjouir de la fiabilité des perspectives de recettes du FNDS, lequel doit retrouver sa véritable fonction le plus vite possible. La part de ce fonds réservée aux dépenses d'équipements sportifs permettra-telle de faire face à la rénovation et à la mise aux normes de sécurité du patrimoine sportif ? Dans son ensemble, et même si aucun budget n'est jamais pleinement satisfaisant,...

M. Alain Néri.

rapporteur pour avis.

Ça se saurait !


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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 1998

M. Jean-Claude Beauchaud.

... celui-ci répond bien aux priorités du moment. Il rompt avec le passé. Il affiche des priorités que toute la gauche partage, et je souligne qu'il sera apprécié du mouvement sportif et associatif ainsi que de toute notre jeunesse.

C'est pour ces raisons que le groupe socialiste le votera.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)

M. le président.

La parole est à M. Bernard Outin.

M. Bernard Outin.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget pour 1999 du ministère de la jeunesse et des sports qui nous est proposé atteint le seuil symbolique des 3 milliards de francs. Il marque une rupture avec les orientations des gouvernements précédents, qui, de 1994 à 1997, n'ont présenté que des budgets en régression, reflétant le désengagement de l'Etat dans ce domaine.

Je me félicite que votre budget dépasse la barre symbolique des 3 milliards de francs, car un Etat qui investit pour la jeunesse est un Etat qui prépare l'avenir.

Le budget de 1999 est en augmentation de 3,4 % par rapport à celui à 1998. Si on y ajoute 1,14 million de francs du fonds national de développement du sport et 24 millions du fonds national pour le développement de la vie associative, le mouvement associatif de jeunesse et d'éducation populaire et le mouvement sportif disposeront de plus de 4 milliards de francs pour ses initiatives et ses équipements.

Certes, il reste beaucoup à faire pour être à la hauteur des attentes en matière d'information, de formation - je pense, en particulier, à la nécessaire harmonisation des formations aux métiers du sport et à la reconnaissance des diplômes -, d'animation.

L'emploi reste la première priorité de ce projet de budget. Les moyens en personnels sont stabilisés. Après le budget pour 1998, c'est la confirmation d'une rupture avec les suppressions d'emploi que ce ministère avait connues les années précédentes.

En outre, sur la lancée des bons résultats obtenus cette année, la volonté de renforcer la mobilisation autour du dispositif emplois-jeunes me paraît essentielle. Au travers des dix-sept accords-cadres signés avec les fédérations sportives, les associations de jeunesse et d'éducation populaire se sont engagées à créer 15 500 emplois-jeunes.

L'objectif des 20 000 emplois-jeunes pourrait donc bien être atteint et je m'en réjouis.

Je suis personnellement très attentif au volet formation de ce dispositif emplois-jeunes et j'ai été très sensible à la volonté qu'a clairement exprimée Mme la ministre de la jeunesse et des sports d'assurer une véritable formation professionnelle à ces jeunes, en consacrant 26,5 millions de francs à l'ensemble des dispositifs de formation des emplois-jeunes.

Cette politique correspond aux besoins des jeunes, mais aussi du monde associatif et sportif qui participe grandement au renforcement de la cohésion sociale et favorise l'insertion citoyenne.

Chaque aide que l'Etat apporte à une association, à un club, se trouve décuplée par le travail bénévole sur le terrain. Il s'agit donc d'un investissement largement bonifié que l'on ne peut qu'encourager même si, on le comprend bien, chaque responsable associatif ou sportif le juge encore insuffisant.

Dans une société en quête de repères positifs, la vie associative et la pratique sportive peuvent être des creusets de démocratie, d'intégration et de solidarité, et ce projet de budget traduit bien l'impulsion que Mme la ministre de la jeunesse et des sports souhaite donner à cette démarche en consacrant 581 millions de francs, contre 550 en 1998, au chapitre « jeunesse et vie associative ».

De même, grâce à un crédit nouveau de 6 millions de francs, le soutien aux associations de jeunesse et d'éducation populaire se traduira par la création, ou plutôt la recréation, de 132 postes FONJEP, alors que les gouvernements précédents en avaient supprimés plus de 300.

M. Jean-Jacques Filleul.

C'est exact !

M. Alain Néri, rapporteur pour avis.

Il fallait le dire !

M. Bernard Outin.

C'est donc une volonté délibérée de redynamiser la vie collective et associative et le travail indispensable en direction de la jeunesse qui s'exprime dans ce projet de budget.

En collaboration avec le ministère de la coopération, un certain nombre d'actions humanitaires de coopération décentralisée sont développées. Pour avoir organisé depuis cinq ans, dans ma commune, une mission humanitaire au Burkina Faso, je puis témoigner de tout l'intérêt pour les jeunes du développement de ces actions. Ils viennent de terminer la construction de la cinquième classe d'une é cole, permettant ainsi la scolarisation de près de cinq cents enfants. L'apport mutuel et formateur de ces actions est indiscutable et laisse des traces indélébiles dans la vie et la mémoire de chacun, dans un élan de fraternité qui contribue à combattre la haine.

Les crédits accordés à ces actions devraient connaître une forte augmentation mais l'intégration du budget du ministère de la coopération dans celui des affaires étrangères, me donne quelques inquiétudes. Au-delà de l'amélioration de ces crédits pour des actions de coopération décentralisée, ne serait-il pas possible que ces crédits inscrits au budget de la coopération soient transférés au ministère de la jeunesse et des sports ? Cette question mériterait, madame la ministre, d'être étudié, d'autant plus que les jeunes participant à ces actions mesurent les résultats concrets de leur engagement solidaire et généreux.

Les directions générales de votre projet de budget sont bonnes et se traduisent par des répartitions de crédits à mon avis judicieuses.

J'approuve les choix politiques exprimés par Mme la ministre de la jeunesse et des sports et je me réjouis que le gouvernement de la majorité plurielle poursuive le changement général d'orientation. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)

M. le président.

La parole est à M. Henri Nayrou, dernier orateur inscrit.

M. Henri Nayrou.

Intervenant en fin de discussion et ne disposant que de cinq minutes pour soulever des problèmes qui se posent depuis si longtemps, je me dispenserai de fioritures et j'irai droit au but.

Ce budget est bon. Il est bon, par rapport aux contraintes financières de l'Etat et comparé aux exercices antérieurs.

C'est pourquoi la majorité s'engagera sans hésitation derrière vous, madame la ministre, et c'est pourquoi je préfère être dans cette majorité que dans la précédente, je veux dire dans les précédentes.

M. Denis Jacquat et M. Edouard Landrain.

Ah bon ?

M. Henri Nayrou.

Vous avez, madame la ministre, fait le break, si vous me permettez ce terme souvent utilisé dans les milieux sportifs qui ne s'embarrassent pas de préjugés et encore moins de formalisme.


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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 1998

Désormais, vous incarnez une autre manière de faire de la politique sportive. En témoignent vos récentes actions contre le dopage, en faveur de la jeunesse, vos deux premiers budgets et, enfin, le « capital image » que vous avez su faire prospérer dans l'opinion publique.

Puis-je préciser ici que ma culture de journaliste sportif ne m'a pas préparé à être un bon cireur de chaussures ? (Sourires.)

Mme Odette Grzegrzulka.

De baskets !

M. Henri Nayrou.

J'ai toujours dit ce que je pensais...

Mme la ministre de la jeunesse et des sports.

Heureusement !

M. Henri Nayrou.

... et en direct de préférence.

Je le dis comme je le pense : vous êtes une ministre efficace. Je n'en suis que plus à l'aise pour poursuivre mon propos.

D'abord, on ne pourra vraiment juger votre budget au vu de l'application de la loi sur le sport que vous nous proposerez en 1999. J'espère qu'elle saura rompre avec les tranquilles équilibres en vigueur aujourd'hui et que le Gouvernement auquel vous appartenez saura lui donner les moyens financiers et politiques de vos, de nos ambitions.

M. Edouard Landrain.

On peut rêver !

M. Henri Nayrou.

En tant que sportif et qu'élu de gauche, je ne saurais me satisfaire qu'un budget jeunesse et sport, même en hausse de 3,4 %, ne représente que 0,2 % du budget de l'Etat. Je ne céderai pas à la facilité d'une comparaison spécieuse avec les chiffres de la culture,...

M. Charles Ehrmann.

Pourquoi pas ?

M. Henri Nayrou.

... mais comme je suis franc, je vous avouerai que ce n'est pas l'envie qui m'en manque...

M. Denis Jacquat et M. Edouard Landrain.

Très bien !

M. Henri Nayrou.

Si l'on ne bâtie pas durablement son bonheur sur les décombres du malheur des autres, un gouvernement de gauche, qui a clairement affiché sa volonté de s'attaquer de front aux maux récurrents de notre monde destructuré, est pratiquement condamné à admettre que l'acte sportif reste le plus sûr moyen d'assurer la cohésion sociale, d'accélérer la marque vers l'intégration, de gagner les matches contre la violence, la délinquance, l'oisiveté, la drogue, le mal de vivre et parfois même le mal de mourir.

M. Denis Jacquat et M. Edouard Landrain.

On est parfaitement d'acord !

M. Henri Nayrou.

Récemment, tous les hérauts, H-E-R-A-U-T-S, ont su trouver les mots, M-O-T-S (Sourires), pour vanter les bienfaits du sport avant, pendant et après la Coupe du monde. Tous, politiques, dirigeants, acteurs de terrain, médias ont sonné le clairon pour célébrer la victoire de l'équipe de France, mais surtout celle du sport fédérateur sans exclusive, dans sa version à la fois délicieusement antique et terriblement moderne.

La fête est finie, les tréteaux sont repliés, Aimé Jacquet est rentré à Sail-sous-Couzan,...

M. Bernard Outin.

Dans la Loire !

M. Henri Nayrou.

... comme d'autres sont revenus à leurs affaires, à leurs misères et à leurs illusions. Mais les problèmes du sport français demeurent.

Non, madame la ministre, nous n'avons pas le droit d'oublier ce qui a été dit et de mettre notre mouchoir par-dessus. Le nous, comme le vous, ne sont pas l'expression d'un pluriel de majesté, mais de la mémoire collective.

D'aucuns pourraient estimer que je suis hors-jeu au regard du sujet de ce matin, le budget de la jeunesse et des sports. Ils se trompent, comme se trompe aussi M. Christian Estrosi. Le catalogue d'actions à réaliser qu'il vient d'égrener à cette tribune ressemble à s'y méprendre au programme électoral du RPR en 1993 et en 1995.

Je vous fais confiance, madame la ministre, pour ne pas avoir à exhaler mes regrets si, à l'instar de M. Edouard Landrain, je suis encore là dans dix ans ! Vaste programme ! (Sourires.)

Je n'épiloguerai pas sur ces sujets. J'attendrai pour le faire votre projet de loi sur le sport. Je préfère vous répéter ici, ce matin, que l'argent n'est pas seulement le nerf de la guerre, il est surtout le nerf de la paix et qu'à ce titre, votre budget pour 1999 mérite l'appréciation suivante : élève prometteur, résultats en progression, mais doit mieux faire.

Mme Odette Grzegrzulka.

C'est trop sévère !

M. Henri Nayrou.

Vous pouvez compter sur nous pour y parvenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)

M. le président.

La parole est à Mme la ministre de la jeunesse et des sports.

Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports.

Après la note que vient de m'attribuer M. Henri Nayrou, j'ai un peu l'impression de passer un oral.

(Sourires.) Tout au long de l'année 1998, le sport et la jeunesse ont été au coeur d'événements qui auront fortement marqué la société française. Des messages ont été lancés, des attentes se sont exprimées. Message d'espérance et d'ouverture à travers la réussite de la Coupe du monde. Message d'angoisse, qu'il faut entendre aussi, d'alerte et de prise de conscience, à travers les multiples affaires de dopage. Message d'une jeunesse qui exprime sa volonté de s'en sortir et de construire son avenir, et que nous avons perçu notamment à l'occasion de rencontres locales et du mouvement lycéen.

Le projet de budget de la jeunesse et des sports et de l'éducation populaire pour 1999 ne se situe pas en marge de ces réalités. Ce qui vous est proposé dans chacun de ces domaines, c'est, d'une part, d'affirmer une ambition plus nette de l'Etat et des missions de service public et c'est, d'autre part, d'opérer des choix en cohérence avec trois grande priorités : l'emploi, la justice sociale et la citoyenneté.

Pour ne pas en rester aux déclarations de bonnes intentions, j'avais indiqué, il y a un an, qu'il était urgent de faire repasser à ce budget la barre des 3 milliards de francs, niveau qui n'avait plus été franchi depuis 1993.

M. Alain Néri, rapporteur pour avis.

C'est chose faite !

Mme la ministre de la jeunesse et des sports.

Cet objectif est atteint. Notre projet de budget s'établit donc à 3,21 milliards de francs, en augmentation de 3,4 %.

Cette hausse nous place parmi les ministères prioritaires.

Avec les crédits du FNDS et du FNDVA, ce sont plus de 4 milliards de francs qui seront consacrés au sport, à la jeunesse et à l'éducation populaire. Ce chiffre n'a pas seu-


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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 1998

lement valeur de symbole. Il traduit un renforcement réel de notre capacité d'action, avec une augmentation de 4 % du titre IV relatif aux moyens d'intervention.

M. Alain Barrau, rapporteur spécial.

Très bien !

Mme la ministre de la jeunesse et des sports.

A ce sujet, je ferai remarquer à M. Estrosi que s'il veut comparer les évolutions des agrégats du « bleu », il faut qu'il sache ce qu'ils recouvrent. Le sport représente à lui seul 41 % des crédits du ministère. La hausse de l'agrégat jeunesse est due aux crédits de formation qui y sont inscrits.

Mais l'agrégat jeunesse ne représente toujours qu'un quart de nos crédits. Je le regrette. Je ne pense pas qu'il faille déshabiller Pierre - le sport - pour habiller Paul - la jeunesse et l'éducation populaire.

M. Alain Barrau, rapporteur spécial.

Très bien !

Mme la ministre de la jeunesse et des sports.

Je pense qu'il faut, dans le cadre d'une augmentation globale de ce budget, faire en sorte d'accorder de réels moyens pour la jeunesse. Car si sport et jeunesse se marient très bien, la vie des jeunes ne se réduit pas pour autant à la pratique sportive. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)

MM. les rapporteurs, mais aussi la quasi-totalité des intervenants l'ont souligné, ce budget est positif. Pour autant, je me garderai bien de verser dans le triomphalisme.

M. Alain Barrau, rapporteur spécial.

Très bien !

Mme la ministre de la jeunesse et des sports.

Cela dit, monsieur Landrain, des ministres qui, depuis des années, devaient défendre des budgets en baisse, s'en montraient, eux, satisfaits.

Oui, messieurs Beauchaud, Outin, Nayrou, nous avons encore beaucoup à faire pour être à la hauteur des attentes, mais il était essentiel, comme vous l'avez souligné, monsieur Leroy, de marquer encore plus nettement la rupture avec le désengagement constant de l'Etat de 1993 à 1997 et de redonner à ce ministère une véritable ambition.

Au-delà des chiffres, je veux particulièrement insister sur la façon dont s'est construit ce projet de budget. La demande de moyens n'a pas été une demande de principe. Elle s'est appuyée sur des projets décidés avec les intéressés eux-mêmes, sur des actions concrètes déjà enga gées qu'il nous faut développer. Ainsi, l'ensemble des m esures nouvelles proposées correspondent à autant d'objectifs précis.

Le premier est le développement de l'emploi et de la formation.

C'est autour du dispositif emploi-jeunes que je souhaite accentuer la mobilisation du ministère. A ce jour, les accords nationaux signés ou en préparation avec les fédérations sportives et les associations de jeunesse et d'éducation populaire permettent d'envisager la création de 22 000 emplois.

(Applaudissements sur les bancs du g roupe communiste et du groupe socialiste.) Près de 7 500 jeunes sont déjà embauchés.

En même temps, nous avons la responsabilité de leur p ermettre d'acquérir une formation professionnelle, comme vous l'avez souligné, monsieur Outin. C'est pourquoi, en 1999, nous consacrerons 26,5 millions de francs à l'accompagnement du dispositif emplois-jeunes par des actions de formation.

La nouvelle délégation à l'emploi et aux formations voit son rôle et ses moyens très fortement accrus.

Parallèlement, nous poursuivrons le plan sport-emploi avec la création de 300 emplois.

Enfin, une mesure nouvelle permettra l'ouverture de 132 postes FONJEP pour soutenir les associations de jeunesse et d'éducation populaire.

Les moyens en personnels sont stabilisés pour 1999.

Après le budget de 1998, c'est la confirmation de la rupture avec la spirale de suppression d'emplois des années précédentes.

Pour un ministère d'intervention comme le nôtre, il faut plus d'Etat pour soutenir l'initiative de terrain.

M. Alain Barrau, rapporteur spécial, et Mme Catherine Picard.

Très bien.

Mme la ministre de la jeunesse et des sports.

Oui, madame Picard, nous avons besoin de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, de professeurs de sport plus nombreux - il n'y a eu que trente postes ouverts au concours des CEPJ cette année -, notamment pour renforcer nos services déconcentrés. Ce doit être l'un des axes essentiels de la préparation du budget de 2000.

Développer la citoyenneté sera notre second objectif.

Cet accès à la citoyenneté marque nettement les trois grands domaines du budget.

Pour la jeunesse, l'inscription de mesures nouvelles en faveur de la citoyenneté est le résultat d'un travail que nous avons engagé avec de très nombreux jeunes et leurs associations depuis seize mois.

Les jeunes ont demandé la mise en place de lieux permanents d'écoute, de propositions et de décisions. Ils fonctionnent : conseil permanent de la jeunesse, conseils départementaux de la jeunesse. Le 12 et le 13 janvier, nous allons tenir une assemblée générale des conseils départementaux pour faire le point sur leur fonctionnement. Des expériences précédentes ont montré que, si l'on crée des espaces d'écoute sans donner des moyens de propositions et d'actions, les jeunes connaissent très vite une profonde déception. C'est pourquoi ces conseils disposeront de 3,5 millions de francs pour leur fonctionnement.

Par ailleurs, une dotation de 6,5 millions permettra d'engager la réalisation et la diffusion du guide des droits des jeunes tant réclamé lors des rencontres.

En même temps, l'information des jeunes disposera en 1999 d'une mesure nouvelle de 10 millions de francs.

Nous travaillons actuellement avec les principaux responsables des associations Info jeunes pour les aider à constituer un véritable réseau nous permettant d'être beaucoup plus efficaces.

Oui, monsieur le rapporteur, il faut accentuer, élargir les initiatives de l'Union européenne en direction des jeunes, mais je crois profondément qu'il faut préciser les objectifs, élargir les nouveaux programmes, car, jusqu'à présent, les programmes mis en oeuvre par l'Union européenne concernent un nombre extrêmement réduit de jeunes. J'espère que la réunion du conseil des ministres de la jeunesse de l'Union européenne qui se tient à la fin de novembre nous permettra d'avoir une discussion non formelle mais réelle sur les programmes d'action au plan européen.

Effectivement, les frais de fonctionnement de l'office franco-allemand de la jeunesse ne sont pas admissibles puisqu'ils atteignent maintenant plus du quart de ses moyens. C'est lié certainement à la carrière des personnels en place. Je pense également, et un audit est en cours, qu'il y a eu parfois des frais un peu inutiles, pas toujours


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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 1998

liés peut-être aux objectifs de l'office. L'effort que nous avons réalisé à l'office franco-québécois de la jeunesse nous a permis de baisser considérablement les frais de fonctionnement en un an et de dégager beaucoup plus de moyens pour l'action en direction des jeunes.

Le développement de la citoyenneté passe aussi par le sport.

Nous avons le souci de ne pas laisser retomber le souffle de la Coupe du monde. A cette occasion, vous l'avez noté, messieurs les rapporteurs, monsieur Jacquat, des millions de gens, toutes générations confondues, ont partagé de grands moments de plaisir, de fête, d'attachement à la communauté nationale, d'ouverture au monde et d'accueil des autres.

L'ampleur de ce mouvement témoigne du rôle que peut jouer le sport dans la construction d'une société plus solidaire, plus humaine. Cette fête ne doit pas rester sans lendemain.

M. Edouard Landrain.

Très bien !

Mme la ministre de la jeunesse et des sports.

C'est à partir de cette volonté qu'avec M. Bartolone, ministre délégué à la ville, nous avons mis en place une opération nationale intitulée « 1, 2, 3... à vous de jouer ». Cette initiative a immédiatement reçu le soutien de très nombreuses personnalités du monde sportif et culturel, dont

M. Aimé Jacquet et M. Robin Renucci.

Cette opération ne visera pas que des projets sportifs.

Elle pourra concerner des jeunes souhaitant mettre en oeuvre, dans l'esprit de la Coupe du monde des projets liés à la musique, à la danse, à la rencontre ou aux voyages. J'ai rencontré hier encore des jeunes qui me l'ont dit, beaucoup souhaitent recommencer des opérations comme « cités-foot ».

Une quinzaine de millions de francs pourront être affectés aux projets retenus. Il n'y aura pas cette année de finale de la Coupe du monde mais l'ensemble de ces projets déboucheront sur une belle fête du sport et de la jeunesse en septembre 1999, inscrite au budget pour 2 millions de francs.

La citoyenneté passe également par la vie associative sportive.

Le mouvement sportif foisonne, à la base, de milliers de clubs, et se trouve, au sommet, structuré par les fédérations nationales revêtant elles-mêmes la forme d'associations.

Cette richesse, il convient de la préserver, de la soutenir, d'abord en refusant d'opposer sport de haut niveau et sport pour tous sport professionnel et sport amateur, voire pratiques traditionnelles et pratiques émergentes.

J'ai fait le choix constant, depuis mon arrivée, de privilégier l'unité du mouvement sportif autour des fédérations à qui incombent des prérogatives mais aussi des devoirs.

En 1999, le FNDS et le titre IV du budget de la jeunesse et des sports verseront 510 millions aux fédérations au titre des conventions d'objectifs.

Parallèlement, je proposerai que, comme l'an dernier, la part régionale du FNDS soit augmentée en faveur des petits clubs et du sport pour tous,...

M. Alain Néri, rapporteur pour avis.

C'est une bonne idée !

Mme la ministre de la jeunesse et des sports.

... de plus de 7 %, pour atteindre 611 millions de francs. Cette augmentation est le double de celle du budget général.

Vous le savez, j'ai réellement le souci que l'argent redescende vers les petits clubs qui en ont tant besoin, comme l'a rappelé M. Jacquat.

J'ai reçu avant-hier soir un fax d'un maire d'une très grande ville accueillant la Coupe du monde, qui me demandait de réserver les bénéfices du CFO aux villessites. Je lui répondrai que les villes-sites ont déjà bénéfi cié d'une aide de l'Etat de 375 millions de francs. Nous attendons 400 millions de francs de bénéfices. Je pense qu'il faut respecter le souhait du regretté Fernand Sastre, de Michel Platini, de notre ministère et du Premier ministre, que les bénéfices du CFO aillent aux petits clubs. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)

M. Edouard Landrain et M. Denis Jacquat.

Très bien !

Mme la ministre de la jeunesse et des sports.

Le plus simple est d'ouvrir une ligne budgétaire particulière au niveau du FNDS, qui serait gérée elle-même de façon particulière, en associant bien sûr les anciens dirigeants du CFO, le ministère, le mouvement sportif, avec ce seul objectif et un contrôle extrêmement rigoureux.

M. Alain Néri, rapporteur pour avis, M. Denis Jacquat et M. Edouard Landrain.

Très bien !

Mme la ministre de la jeunesse et des sports.

La question des buvettes doit être étudiée dans le cadre de l'évaluation en cours de la loi Evin. Cela fait plus d'un an que nous en parlons et j'espère qu'elle va se terminer.

(Sourires.)

Nous avions fait des propositions dans ce cadre mais je souhaite surtout parvenir à mutualiser une partie de l'argent qui arrive dans le sport, notamment tout ce qui vient des contrats publicitaires dont bénéficient certains sports et dont d'autres sont privés parce qu'ils ne sont pas médiatiques. Ce sera l'une des propositions qui seront contenues dans le projet de loi sur le sport. Je sens bien qu'elle fera l'objet d'un débat important.

Après la citoyenné des jeunes et la citoyenneté par le sport, la citoyenneté par l'éducation populaire, une éducation populaire qui a toutes ses raisons d'être, d'affirmer ses valeurs, de se tourner vers l'avenir quand il s'agit de permettre à des millions de personnes d'accéder, par la voie associative, à des connaissances nouvelles, à des pratiques civiques, à des actions d'intérêt général.

La rencontre qui vient de se tenir à la Sorbonne a été marquée par une double volonté : évoluer pour mieux répondre aux défis de notre temps, et redéfinir les rapports avec l'Etat afin de sortir d'une démarche d'instrumentalisation.

Le renforcement du soutien aux associations de jeunesse et d'éducation populaire et aux associations sportives est un objectif prioritaire.

Les associations contribuent de plus en plus fortement à la cohésion sociale, à la prévention et à la citoyenneté

Je prépare des mesures sur le bénévolat pour 1999.

Nous avons beaucoup réfléchi avec les bénévoles du monde associatif. Préparer un statut demandait un travail législatif global qui aurait repoussé le dossier à 2001 ou 2002. Nous avons donc choisi de travailler sur quatre ou cinq mesures qui pourront, certaines par voie réglementaire, d'autres par voie législative, faire avancer réellement la situation des bénévoles.

S'agissant de l'instruction fiscale, les réactions ont été plutôt positives, globalement. Les associations ressentaient le besoin de clarifier leur propre situation. Il reste encore des points à approfondir, à simplifier, à éclaircir. Le travail se poursuit en liaison avec le ministère concerné et le monde associatif, et je pense que les assises de la vie associative qui seront organisées à l'initiative du Premier m inistre en février 1999 permettront encore de progresser.


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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 1998

L'aide aux associations de jeunesse et d'éducation populaire augmentera de 5,6 % à travers le FNDVA, les postes FONJEP et les subventions directes.

Monsieur Estrosi, vous avez parlé des critères. Oui, il en faut pour l'attribution de l'aide publique. A partir du moment où on donne une subvention publique, il y a délégation d'une mission de service public et il faut donc un contrôle sur l'utilisation de l'argent.

La subvention de l'IFAC a baissé en 1995, 1996 et 1997. Je ne sais pas quels ont été les critères utilisés à l'époque, mais je vais me pencher sur la question.

Pour ma part, en effet, j'ai dû retirer des subventions à des associations dont les objectifs sortaient des valeurs républicaines.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)

Mme Odette Grzegrzulka.

Vous avez eu raison !

M. Christian Estrosi.

Nous n'avons pas la même appréciation des valeurs républicaines !

Mme la ministre de la jeunesse et des sports.

Vous savez, monsieur, les scouts d'Europe...

Comme l'a souligné M. Néri, la circulaire du Premier ministre concernant la vie associative, en date du 14 septembre dernier, va permettre de lever les inquiétudes sur l'avenir du FNDVA dont vous vous êtes fait l'écho. Je reste persuadée que l'augmentation des moyens de ce fonds est un premier objectif, mais il faut poursuivre, en parallèle, une réforme profonde de sa gestion et de son fonctionnement, sur la base des résultats de l'inspection qui a été effectuée. Le Premier ministre m'ayant chargée de la responsabilité de ce fonds, je vais m'y atteler rapidement.

Le renforcement du sport de haut niveau marque également ce projet de budget.

Ce choix n'a rien d'une sorte de passage obligé, destiné à afficher des résultats. Au contraire. Nous considérons le sport de haut niveau comme l'expression de la culture sportive de ce pays. Nous avons, bien sûr, maintenu la mise à disposition des fédérations de cadres techniques.

Ce soutien a été renforcé, comme vous l'avez souligné, messieurs les rapporteurs, par trente nouveaux contrats de préparation olympique en vue notamment des Jeux de Sydney en 2000. On peut estimer à 380 millions l'aide ainsi accordée.

En ce qui concerne le club résidant au Stade de France, oui, monsieur Landrain, nous allons devoir assumer sur le titre IV les 50 millions prévus par la concession votée par un gouvernement que vous souteniez.

M. Alain Néri, rapporteur pour avis.

On aurait pu utilement les mettre ailleurs !

Mme la ministre de la jeunesse et des sports.

Deux mots sur la coopération. Nous devons certainement, et je le dis en accord avec M. Josselin, retravailler sur l'utilisation des fonds de la coopération pour la jeunesse et le sport.

M. Alain Barrau, rapporteur spécial.

Très bien !

Mme la ministre de la jeunesse et des sports.

Nous avons entamé un travail intéressant avec la CONFEJES.

Avec son secrétaire général, nous essayons de réfléchir à des programmes qui ne soient pas liés à l'actualité politique, mais qui correspondent aux besoins des jeunes de ces pays.

Troisième objectif, rendre plus accessibles les activités sportives et associatives.

Vous avez tous évoqué la mise en place du ticket sport et les dispositifs « coupon sport » ou « coupon loisir ».

Ces mesures, madame Picard, ont été adoptées dans le cadre de la loi de prévention et de lutte contre les exclusions.

Je voudrais insister sur l'accès aux formations. Nous allons mettre en place une mesure nouvelle pour les jeunes préparant le BAFA, et nous commençons à travailler sur le coût de la formation aux brevets.

Une direction départementale s'est attelée à cette tâche et au bout de quelques mois a réussi à faire baisser de près de 50 % le coût de la formation des brevets sportifs préparés par nos établissements.

J'ai également souhaité favoriser le sport féminin.

Et 1999 sera l'année des assises du sport féminin.

Enfin, j'entends apporter une aide accrue en 1999 aux associations multisports, et tout particulièrement aux fédérations handisport et sport adapté dont je considère qu'elles contribuent aux missions d'intérêt général du sport. J'ai récemment demandé au Premier ministre que soit organisée une réunion interministérielle sur l'accessibilité des personnes frappées par un handicap aux activités physiques, quel que soit leur lieu de pratique.

En ce qui concerne les contrats de plan Etat-régions, jusqu'à présent le secteur de la jeunesse et des sports était très absent de l'élaboration de ces contrats. Cette fois, nous avons travaillé en amont avec les préfets de région et les présidents de région afin de développer l'accès à la pratique sportive sur l'ensemble du territoire, de promouvoir les politiques locales de jeunesse et de développer des politiques territoriales d'emploi et de formation.

Madame Picard, non seulement nous ne souhaitons pas voir disparaître les CREPS de Montry et de Chatenay, mais nous souhaitons que, à travers les contrats de plan Etat-régions, des CREPS soient créés dans les régions qui en sont encore dépourvues.

M. Christian Estrosi.

C'est très local, tout cela ! Ce n'est pas national !

Mme la ministre de la jeunesse et des sports.

Dans un souci de simplification et d'efficacité, les différents contrats jeunesse et sport - ARVEJ, CAR, LASER, PLAJ, PLAS - seront progressivement rattachés à un dispositif unique : les contrats jeunesse et sport.

Pour l'ensemble de ces contrats, la dotation budgétaire globale est en hausse de 4,3 %. En ce qui concerne l'aménagement du temps et des activités des enfants d'âge scolaire, non seulement, monsieur Ehrmann, il ne s'agit pas d'un recul, mais, au contraire, pour la première fois, nous avons réussi à établir une collaboration entre les ministères de l'éducation nationale, de la culture, de la ville et de la jeunesse et des sports. Les collectivités locales et les associations disposeront de davantage de moyens pour répondre aux besoins des enfants.

M. Charles Ehrmann.

C'est la dixième expérience depuis trente ans !

Mme la ministre de la jeunesse et des sports.

Le travail mené en concertation avec l'éducation nationale se déroule bien.

Monsieur Leroy, sur ce point, nous avons publié un communiqué commun sur les rapports entre brevet sportif et filière universitaire, et une commission mixte est au travail.


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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 1998

Les déclarations de M. Allègre sur la mise en place d'un baccalauréat technologique d'éducation physique et sportif et un BTS élargissent les travaux de cette commission, mais nous avançons bien, en concertation avec les syndicats.

En ce qui concerne les investissements, l'engagement que j'avais pris l'an dernier d'échelonner sur plusieurs années une aide à la réhabilitation des centres de vacances et de loisirs, des équipements sportifs et des équipements des établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports se confirme dans le budget 1999. J'espère pouvoir le poursuivre au cours des années à venir.

M. Alain Barrau, rapporteur spécial.

Très bien !

Mme la ministre de la jeunesse et des sports.

Enfin, à propos de la loi sur le dopage, dont nous aurons l'occasion de discuter dans moins d'une semaine, j'indiquerai simplement que nous avons dégagé les moyens financiers pour concrétiser cette volonté politique, ce qui n'a pas toujours été le cas.

Mesdames, messieurs les députés, je vous remercie de votre attention et je compte sur votre apport pour améliorer encore ce budget.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)

M. le président.

Nous en arrivons aux questions.

Nous commençons par le groupe du Rassemblement pour la République.

La parole est à M. Lionnel Luca.

M. Lionnel Luca.

Madame la ministre, ma question porte sur le concept d'éducation populaire.

Après le colloque qui s'est tenu à la Sorbonne la semaine dernière, j'aurais souhaité que vous nous précisiez la façon dont vous conceviez cette future politique d'éducation populaire. Vous l'avez évoquée, mais sans approfondir les éléments qui vous concernaient.

M. le président.

La parole est à Mme la ministre.

Mme la ministre de la jeunesse et des sports.

Ces rencontres de l'éducation populaire ont eu une importance considérable. Le nombre des participants - plus de 1 000 - en porte témoignage. Pourquoi ? Parce que depuis 1970 il n'avait plus été réellement fait appel aux acteurs et aux actrices de l'éducation populaire.

L'éducation populaire, ce n'est pas simplement 1936, la Libération, la République des jeunes. L'éducation populaire est encore d'actualité, et nous en aurons besoin au

XXIe siècle. Mais il fallait « revisiter » ses missions, ses moyens d'action, sa démarche.

Quelles suites allons-nous donner à ce colloque passionné, mais au cours duquel n'ont pas été abordés tous les sujets, tant était grande l'envie de parole ? Plusieurs engagements ont été pris.

D'abord seront organisées, à partir du mouvement associatif, des rencontres départementales qui réuniront tous les acteurs de terrain, le ministère s'associant à la tenue de ces rencontres, mais sans les diriger.

A la suite de ces rencontres, au niveau national et au niveau local, nous établirons, grâce à l'apport de l'INJEP, un état des lieux, qui sera largement diffusé.

Parallèlement, nous travaillons, avec le ministère de la culture, sur toutes les questions qui touchent aux pratiques « amateur », comme cela est déjà le cas pour le cinéma et le théâtre amateur.

En concertation avec le ministère de la ville, il sera nécessaire de revoir la formation et le rôle de nos conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, dont le nombre a diminué et qui sont restés sur une certaine conception de l'éducation populaire.

Il nous faut également travailler sur nos systèmes d'agréments. Toutes les associations, notamment les grands réseaux, nous disent qu'ignorer, d'une année sur l'autre, quels seront les engagements de l'Etat nuit à la qualité de leur travail. Je me suis donc engagée à revoir le système d'agréments et de conventions. Là aussi, une concertation sera nécessaire.

Certains médias ont opposé les réseaux anciens d'éducation populaire aux nouvelles associations qui émergent.

Je pense, au contraire, que les deux se complètent. Mon souhait serait que les grands réseaux d'éducation populaire jouent un rôle de tuteur auprès de ces petites associations qui se créent au niveau local et qui font parfois de l'éducation populaire sans le savoir, mais dont l'action est réelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)

M. Alain Barrau, rapporteur spécial.

Très bien !

M. le président.

La parole est à M. Christian Estrosi.

M. Christian Estrosi.

Madame la ministre, j'ai évoqué tout à l'heure le problème des contrats de plan 20002006, puisque vous nous avez laissé entendre que, pour la première fois, le sport serait partie prenante dans cette négociation. Je souhaiterais cependant en connaître mieux les règles.

Voilà une quinzaine de jours le préfet de région est venu rencontrer les élus de mon département, pour nous dire sur quelle base serait discuté, préparé, négocié, dans un esprit de proximité, de dialogue et de concertation avec les élus locaux, ce contrat de plan. La ville, les contrats de plan routiers, l'université ont été évoqués, mais le sport jamais ! Je préside un important groupe d'opposition au conseil régional de Provence Alpes Côte d'Azur.

M. Patrick Leroy.

Encore dans l'opposition ?

M. Christian Estrosi.

Lorsque le président de cette institution, proche de votre majorité, nous a réunis pour nous indiquer les conditions dans lesquelles la commission du Plan, présidée par une certaine Mme Elisabeth Guigou (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste),...

M. Henri Nayrou.

Quel mépris !

M. Christian Estrosi.

... allait nous consulter pour la négociation du plan 2000-2006,...

M. Alain Barrau, rapporteur spécial.

C'est le PACS qui lui remonte à la gorge.

M. Christian Estrosi.

... à aucun moment, le sport n'a été évoqué.

Dans quelques semaines, Mme Dominique Voynet devrait nous parler de sa loi sur l'aménagement du territoire, fondée sur l'agglomération et les pays. C'est-à-dire qu'aujourd'hui on ne connaît pas les règles sur lesquelles nous devrions boucler, avant fin 1999...

Mme Odette Grzegrzulka.

Quelle est votre question ?

Mme Martine David.

Deux minutes par question !

M. Christian Estrosi.

Vous savez, j'ai tout mon temps.

M. le président.

M. Esrosi, vous n'avez pas tout votre temps. Vous connaissez les règles : en principe, un temps global de cinq minutes est consacré à la question et à la


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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 1998

réponse. Par conséquent, plus longtemps vous parlerez, moins Mme la ministre, hélas, pourra vous répondre.

L'usage est de parler deux minutes pour la question, ce qui laisse trois minutes au Gouvernement pour la réponse.

Madame la ministre, je vois que certains de mes collègues ne s'intéressent pas à la préparation du Plan, qui est un des volets importants de votre politique.

M. Jean-Claude Beauchaud.

Nous, nous respectons le règlement !

M. Christian Estrosi.

L'agglomération et les pays constitueraient le nouveau cadre de la politique d'aménagement du territoire. Mais si nous n'en connaissons pas bien les règles, comment inscrire le sport dans cette démarche ?

Mme Odette Grzegrzulka.

Posez donc votre question à Mme Voynet !

M. Christian Estrosi.

Il serait bon qu'aujourd'hui vous nous apportiez les éclaircissements nécessaires puisque, dans les régions, ce n'est pas encore fait.

M. le président La parole est à Mme la ministre.

Mme la ministre de la jeunesse et des sports.

Monsieur le député, que le ministère rencontre des difficultés à être pris en compte dans les contrats de Plan ne doit pas nous étonner. Les domaines concernés en priorité sont, comme vous l'avez dit, les routes, les universités, parfois quelques grands équipements.

Voilà la méthode de travail que nous avons suivie.

D'abord, le ministère de la jeunesse et des sports a été associé à toutes les réunions interministérielles concernant les contrats de Plan. Une circulaire a été adressée aux préfets de région et aux directeurs régionaux, précisant les souhaits du ministère en matière de contrats de Plan. Si vous le souhaitez, pour vous aider, je vous ferai parvenir cette circulaire qui présente les différents axes.

Mme Odette Grzegrzulka.

Il ne la comprendrait pas ! (Sourires sur les bancs du groupe socialiste.)

Mme la ministre de la jeunesse et des sports.

Nous sommes tout au début du processus. Il est donc encore possible d'infléchir les orientations dans les régions où les souhaits du ministère ne sont pas suffisamment pris en compte.

Bien sûr, il y a les grands équipements sportifs régionaux. C'est presque le plus simple. Mais il y a aussi le développement des pratiques du sport en plein air, peutêtre aussi la cartographie régionale des équipements sportifs.

On a parlé parfois de sous-équipement. Il conviendrait d'examiner avec précision, notamment au niveau de la nouvelle ruralité, où on en est dans le domaine de l'équipement sportif.

Un quatrième point est à envisager : il s'agit du développement des moyens pour la santé des sportifs, c'est-àdire tout ce qui recouvre les structures technologiques et scientifiques nécessaires pour assurer le suivi des sportifs de haut niveau.

Les régions ne peuvent plus demeurer sans CREPS, comme c'est encore le cas actuellement.

Enfin, si la mise en place du réseau info-jeunesse se confirme - et je crois que tel sera le cas -, nous devrons absolument disposer dans chaque région d'un plan de développement, à partir des centres régionaux d'infojeunesse, qui ont souvent des liens très étroits avec le conseil régional, pour atteindre, le niveau départemental et le point info-jeunesse au niveau local. Pour les jeunes, le développement d'un tel réseau apparaît essentiel.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)

M. le président.

Nous en venons au groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.

La parole est à M. Alain Ferry.

M. Alain Ferry.

Monsieur le président, madame la m inistre, mes chers collègues, l'important potentiel économique que représente le sport est freiné dans son développement par des charges fiscales trop lourdes.

En effet, le sport n'est pas considéré comme une activité de loisir à part entière et ne bénéficie donc pas du taux réduit de TVA. Pourtant l'annexe H de la directive 92/77/CEE du Conseil européen du 19 juillet 1992, complétant le système commun de taxe sur la valeur ajoutée, qui établit la liste des livraisons de biens et de prestations de services pouvant faire l'objet de taux réduits de TVA, fait figurer, parmi ses prestations, le droit d'utilisation d'installations sportives. La Belgique et la Finlande ont déjà mis en oeuvre cette directive et font bénéficier du taux réduit de TVA la pratique sportive.

La réduction du taux de TVA au droit d'utilisation des installations sportives est une mesure d'intérêt social et économique.

Une mesure d'intérêt social, tout d'abord : deux millions et demi de pratiquants fréquentent les structures sportives concernées par cette mesure. C'est un public jeune aux revenus moyens et modestes qui en serait le principal bénéficiaire.

Une TVA sportive à taux réduit favoriserait aussi la consommation d'activités physiques, qui a un effet bénéfique important sur la santé et la cohésion sociale.

Une mesure d'intérêt économique également : les loisirs sportifs ne peuvent aujourd'hui exprimer un important potentiel de croissance que toutes les études économiques lui accordent. Le taux réduit de TVA permettrait d'équilibrer les finances de ce secteur, aujourd'hui très déficitaire.

Peu coûteuse pour l'Etat : le coût budgétaire brut est évalué à 500 millions de francs maximum.

Rentable à moyen terme : la création et la sauvegarde d'emplois induits par la mesure, ainsi que l'élargissement de la base fiscale résultant du développement du secteur font de cette mesure une opération rapidement rentable pour l'Etat.

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, peut-on compter sur vous, madame la ministre, pour que vous examiniez rapidement la réduction du taux de TVA sur les installations sportives ?

M. le président.

La parole est à Mme la ministre.

Mme la ministre de la jeunesse et des sports.

Si cela ne dépendait que de moi, monsieur le député ! (Sourires.)

En effet, vous avez raison, parmi les dix-sept biens et services éligibles à la TVA à taux réduit selon la directive européenne, le sport est la seule prestation de loisirs à ne pas bénéficier de ce taux réduit alors que Disneyland a la chance d'en profiter ! Pourtant, une telle mesure favoriserait l'accès de tous aux équipements sportifs et serait, d'après les études qui ont été réalisées, source de création d'emplois autour et dans les équipements sportifs.

M. Alain Ferry.

Absolument !


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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 1998

Mme la ministre de la jeunesse et des sports.

La commission des finances n'a pas retenu cette proposition pour cette année. Je souhaite pour ma part - cela va dans le sens de la volonté du Gouvernement d'agir sur la TVA reconnue comme un impôt particulièrement injuste -...

Mme Martine David.

Tout à fait !

Mme la ministre de la jeunesse et des sports.

... que la prochaine loi de finances soit l'occasion d'appliquer ce taux réduit de TVA. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)

Mme Martine David.

Nous l'espérons aussi !

M. le président.

Nous en revenons au groupe du Rassemblement pour la République, avec une dernière question de M. Lionel Luca.

Vous avez la parole, monsieur Luca.

M. Lionnel Luca.

Monsieur le président, vous me permettrez de mélanger deux questions. J'ai été fort bref tout à l'heure, monsieur le président.

M. le président.

Vous allez le rester, monsieur Luca ! (Sourires.)

M. Lionnel Luca.

Bien sûr ! (Sourires.)

Madame la ministre, ma question sur le concept d'éducation populaire portait également sur le fond, sur l'orientation que vous souhaitiez donner à la lumière du colloque précédent.

Je voulais, en outre, attirer votre attention sur le problème des centres équestres, dans le cadre de la formation professionnelle.

Le plus souvent, ce sont des associations privées qui dispensent une formation, comme d'autres dans le cadre associatif, mais elles ne bénéficient pas des mêmes conditions de réduction de la TVA. J'aurais souhaité que votre ministère engage une réflexion dans ce domaine pour rétablir une égalité de traitement puisque les centres équestres dispensent réellement aux jeunes une formation adaptée et une formation professionnelle.

Et si vous me le permettez, puisque je suis du Midi, je rappellerai à propos de la région Provence Alpes Côte d'Azur combien nous sommes attachés au maintien de la délégation régionale de l'académie de Nice.

Mme Odette Grzegrzulka.

M. Ehrmann a oublié de nous en parler !

M. le président.

La parole est à Mme la ministre.

Mme la ministre de la jeunesse et des sports.

Aujourd'hui, l'éducation populaire doit être, à travers la vie associative, un outil qui permette l'accès à toutes les formes de connaissance. Elle doit aider ceux qui parfois, se sont trouvés dans des situations de repli, d'isolement ou d'échec tant au niveau scolaire qu'au niveau de leur formation, à reprendre confiance. Ils sont capables de faire quelque chose, d'aller au bout d'un projet. J'insiste donc beaucoup sur ces deux aspects du contenu actuel de l'éducation populaire.

Il y a débat, et c'est tout à fait normal, car on compte autant d'expériences et autant d'objectifs que d'acteurs de l'éducation populaire. C'est un secteur où a lieu un débat d'idées extrêmement important. Mais, pour moi, ce sont vraiment les deux axes essentiels.

En ce qui concerne la délégation de la région Côte d'Azur, j'ai répondu à des centaines de lettres émanant de dirigeants du monde sportif ou de députés de tous bords.

M. Christian Estrosi.

Il n'y en a pas tant que ça de votre côté !

Mme Catherine Picard.

Plus que vous ne croyez !

Mme la ministre de la jeunesse et des sports.

Oh si ! Je l'ai dit et je le répète ici, il n'est pas question de remettre en cause la délégation. Nous lui avons simplement appliqué les mesures qui avaient été mises en oeuvre pour la délégation de Grenoble.

Cela dit, monsieur le député, j'ai demandé une étude sur la répartition des moyens humains sur l'ensemble de cette région, car la délégation de Nice compte maintenant plus de soixante-dix personnes. Dans l'absolu, c'est formidable,...

Mme Odette Grzegrzulka.

C'est énorme !

Mme la ministre de la jeunesse et des sports.

... mais c'est plus qu'à la direction départementale des Bouchesdu-Rhône.

Pour l'instant, je le répète, il n'est pas prévu de remettre en cause la délégation, ni les emplois au sein de celle-ci.

Toutefois, nous avons tout de même besoin de réfléchir à la façon dont les ressources humaines peuvent répondre au mieux aux besoins exprimés dans les différents départements.

Mme Odette Grzegrzulka.

Il faut faire jouer la solidarité nationale !

Mme la ministre de la jeunesse et des sports.

En ce qui concerne les centres équestres, je ne reviendrai pas sur ce que j'ai dit à propos de la TVA. Mais, bien entendu, pour eux, l'enjeu est peut-être plus important qu'il ne l'est pour d'autres pratiques.

La question mériterait d'être élargie. Il faudrait savoir quelle est la place des centres équestres au sein de la fédération d'équitation et comment, tout en ayant des objectifs commerciaux - ce n'est pas leur adresser une critique que de le dire -, ils sont réellement partie prenante de la vie démocratique de cette fédération sans être un lobby.

M. Charles Ehrmann.

Elle compte un million de membres !

Mme la ministre de la jeunesse et des sports.

On se comprend. Cela est d'ailleurs valable pour d'autres pratiques, d'où n'est pas exempt l'aspect commercial.

Si vous arrivons à régler ce problème - mais ce sera très dur -, il est possible d'envisager que la loi sur le sport soit l'occasion d'effectuer un travail sur tout ce qui concerne la formation, en s'entourant de toutes les garanties nécessaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)

M. Lionnel Luca.

J'ai oublié de signaler que j'associais M. Myard à la question. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)

M. le président.

Vous n'avez pas le droit de dire cela, monsieur Luca. En principe, les questions sont personnelles, c'est-à-dire que le député qui s'est inscrit doit être physiquement présent pour poser sa question. S'il est absent, il ne peut pas la faire poser par un autre. Une forme de tolérance conduit à laisser faire, mais ce n'est pas réglementaire.

Nous en avons terminé avec les questions.

Maintenant, nous allons voter...

Mme Odette Grzegrzulka.

Avec enthousiasme ! (Sourires.)

M. le président.

J'appelle les crédits inscrits à la ligne :

« Jeunesse et sports ».


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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 1998

ÉTAT B Répartition des crédits applicables aux dépenses ordinaires des services civils (mesures nouvelles)

« Titre III : 51 000 239 francs ;

« Titre IV : 68 720 000 francs. »

ÉTAT C Répartition des autorisations de programme et des crédits de paiement applicables aux dépenses en capital des services civils (mesures nouvelles)

TITRE V. - INVESTISSEMENTS EXÉCUTÉS PAR L'ÉTAT

« Autorisations de programme : 54 710 000 francs ;

« Crédits de paiement : 31 332 000 francs. »

TITRE VI. - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDÉES PAR L'ÉTAT

« Autorisations de programme : 60 290 000 francs.

« Crédits de paiement : 60 290 000 francs. »

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix le titre III.

M. Charles Ehrmann et M. Christian Estrosi.

Contre ! (Le titre III est adopté.)

M. le président.

Je mets aux voix le titre IV.

(Le titre IV est adopté.)

M. le président.

Je mets aux voix les autorisations de programme et les crédits de paiement du titre V.

(Les autorisations de programme et les crédits de paiement du titre V sont adoptés.)

M. le président.

Je mets aux voix les autorisations de programme et les crédits de paiement du titre VI.

(Les autorisations de programme et les crédits de paiement du titre VI sont adoptés.)

M. le président.

Nous avons terminé l'examen des crédits du ministère de la jeunesse et des sports.

La suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1999 est renvoyée à la prochaine séance.

3

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

M. le président.

Cet après-midi, à quinze heures, deuxième séance publique : Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1999, no 1078 : M. Didier Migaud, rapporteur général au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan (rapport no 1111).

Agriculture et pêche ; budget annexe des prestationss ociales agricoles : article 49 et paragraphe II de l'article 50. Agriculture : Mme Béatrice Marre, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan (annexe no 4 au rapport no 1111) ; M. François Patriat, rapporteur pour avis au nom de la commission de la production et des échanges (avis no 1116, tome I). Pêche : M. Louis Mexandeau, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan (annexe no 5 au rapport no 1111) ; M. Dominique Dupilet, rapporteur pour avis au nom de la commission de la production et des échanges (avis no 1116, tome II). Budget annexe des prestations sociales agricoles : M. Charles de Courson, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan (annexe no 42 au rapport no 1111) ; M. Robert Lamy, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (avis no 1112, tome XIV).

A vingt et une heures, troisième séance publique : Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

La séance est levée.

(La séance est levée à douze heures quinze.)

L e Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,

JEAN PINCHOT