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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. MICHEL PÉRICARD
1. Loi de finances pour 1999 (deuxième partie). - Suite de la discussion d'un projet de loi.
(p. 8867).
INDUSTRIE, POSTE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS M. Michel Destot, rapporteur spécial de la commission des finances, pour l'industrie.
M. Claude Billard, rapporteur pour avis de la commission de la production, pour l'industrie.
M. Edmond Hervé, rapporteur spécial de la commission des finances, pour La Poste et les télécommunications.
M. Gabriel Montcharmont, rapporteur pour avis de la commission de la production, pour La Poste et les télécommunications.
Suspension et reprise de la séance (p. 8875)
MM. Christian Bataille, Franck Borotra, Claude Gaillard, Claude Gatignol, Roger Meï, Yves Cochet, Jacques Guyard, Félix Leyzour, François Brottes, Daniel Paul, Alain Gouriou, Jean-Pierre Kucheida.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
Réponses de M. le secrétaire d'Etat aux questions de : MM. Alain Gouriou, Jacques Guyard, Olivier de Chazeaux, Robert Galley, Claude Gatignol, Georges Hage, Roger Meï, Franck Borotra.
ÉCONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE III. - Industrie
Etat B
Titres III et IV. - Adoption (p. 8904)
Etat C
Titres V et VI. - Adoption (p. 8904)
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Ordre du jour de la prochaine séance (p. 8905).