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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Loi de finances pour 1999 (deuxième partie). Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 8909).
COMMUNICATION M. Jean-Marie Le Guen, rapporteur spécial de la commission des finances.
M. Didier Mathus, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
MM. Christian Cuvilliez, Laurent Dominati, Christian Kert, Michel Péricard, Michel Françaix, Henri Nayrou.
Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication.
R éponses de Mme la ministre aux questions de : MM. Christian Kert, François Baroin, Olivier de Chazeaux, Patrice Martin-Lalande, Renaud Muselier.
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
I. Services généraux
Etat B
Titres III et IV. Adoption (p. 8930)
Etat C
Titre V. Adoption (p. 8930)
Etat E Lignes 44 et 45. Adoption (p. 8931)
Article 63. Adoption (p. 8932)
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Ordre du jour des prochaines séances (p. 8932).