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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. LAURENT FABIUS
1. Questions au Gouvernement (p. 9098).
MALAISE DES MAIRES (p. 9098)
MM. Michel Crépeau, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim.
RECONVERSIONS À LA CIOTAT (p. 9099)
MM. Alain Belviso, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
GRÈVE DES GÉRANTS
DES STATIONS-SERVICE SHELL EN GUADELOUPE (p. 9100)
MM. Ernest Montoussamy, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim.
2. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère (p. 9100).
3. Questions au Gouvernement (suite) (p. 9100).
IMMIGRATION (p. 9100)
MM. Pierre Lequiller, Lionel Jospin, Premier ministre.
CONSEILS RÉGIONAUX (p. 9102)
MM. Renaud Donnedieu de Vabres, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim.
MALAISE DES MAIRES (p. 9103)
M M. Pierre Albertini, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim.
SITUATION À MODANE (p. 9104)
MM. Michel Bouvard, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim.
SEITA (p. 9105)
MM. Lucien Degauchy, Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
MÉDECINS SPÉCIALISTES (p. 9105)
MM. Jean-Claude Lemoine, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé.
SEITA (p. 9106)
MM. Yvon Abiven, Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
TRÉSORERIE DES PME (p. 9107)
M. François Patriat, Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.
SOMMET DE BUENOS AIRES (p. 9107)
M mes Geneviève Perrin-Gaillard, Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Suspension et reprise de la séance (p. 9108)
PRÉSIDENCE DE M. MICHEL PÉRICARD
4. Loi de finances pour 1999 (deuxième partie). - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 9108).
ARTICLES NON RATTACHÉS ET AMENDEMENTS
PORTANT ARTICLES ADDITIONNELS (suite) Après l'article 73 (p. 9108)
Amendement no 147 corrigé de M. Bonrepaux : M. Augustin Bonrepaux, président de la commission des finances.
Amendements nos 146 et 145 de M. Bonrepaux : MM. le président de la commission, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; Didier Migaud, rapporteur général de la commission des finances. - Réserve des amendements nos 147 corrigé, 146 et 145.
A mendements nos 156 de M. Balligand et 150 de M. Migaud : MM. Jean-Pierre Balligand, le rapporteur général.
Amendements nos 148 et 149 de M. Migaud : MM. le secrétaire d'Etat, Edmond Hervé, Marc Laffineur, Pierre Méhaignerie, Serge Poignant.
M. le rapporteur général.
Suspension et reprise de la séance (p. 9115)
MM. le rapporteur général, Edmond Hervé. - Retrait des amendements nos 150 et 156 ainsi que des amendements nos 148 et 149 ; retrait des amendements no 147 corrigé, 146 et 145 (précédemment réservés).
Amendement no 166 de M. Cochet : M. Yves Cochet.
Amendement no 167 de M. Cochet : MM. Yves Cochet, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements nos 166 et 167.
Amendements identiques nos 9 corrigé de M. Michel Bouvard et 13 corrigé de M. Meylan : M. Michel Bouvard. Retrait de l'amendement no 9 corrigé.
MM. Marc Laffineur, le rapporteur général. - Retrait de l'amendement no 13 corrigé.
Amendement no 168 de M. Cochet : MM. Yves Cochet, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement no 15 de M. Brard : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Jean-Jacques Jégou. - Rejet.
Article 74 (p. 9119)
Amendement no 135 de la commission des finances :MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Ce texte devient l'article 74.
Après l'article 74 (p. 9119)
Amendement no 185 de M. Bouvard : MM. Michel Bouvard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 28 de M. Deprez : M. Jean-Jacques Jégou.
Amendement no 29 de M. Deprez : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet des amendements nos 28 et 29.