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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
ARTHUR PAECHT
1. Modification de l'article 88-2 de la Constitution. - Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle (p. 9459).
QUESTION PRÉALABLE (p. 9459)
Question préalable de M. Bocquet : M. Alain Bocquet, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Didier Quentin, Gérard Fuchs, Michel Suchod, Pierre Lequiller, François Sauvadet. - Rejet.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 9466)
MM. René André, François Huwart, Alain Madelin,
MM. Gérard Gouzes, Hervé de Charette, Georges Hage, Maurice Ligot, Guy Hascoët, Mme Nicole Ameline,
MM. Alain Barrau, Pierre Lellouche, Claude Billard, Georges Sarre, Mme Nicole Bricq.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Dépôt d'un rapport (p. 9487).
3. Ordre du jour des prochaines séances (p. 9487).