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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
RAYMOND
FORNI
1. Modification de l'article 88-2 de la Constitution. - Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle (p. 9540).
Avant l'article unique (p. 9540)
Amendement no 41 de M. Guillaume : MM. François Guillaume, Henri Nallet, rapporteur de la commission des lois ; Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jacques Myard. - Rejet.
Amendements nos 10 de M. Myard et 57 de M. Baumel : MM. Jacques Myard, le rapporteur, Mmes Nicole Catala, la garde des sceaux, MM. le président, Gérard Gouzes. Rejets.
Amendement no 48 rectifié de M. Lefort : MM. Jean-Claude L efort, le rapporteur, Mme la garde des sceaux, MM. Robert Pandraud, Jacques Myard. - Rejet par scrutin.
Amendement no 39 de M. Guillaume : MM. François Guillaume, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet.
Amendement no 11 de M. Myard : MM. Jacques Myard, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Amendement no 1 de M. Jean-Pierre Michel : MM. Georges Sarre, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes ; René André, Mme Nicole A meline, MM. Gérard Gouzes, Jean-Claude Lefort, Robert Pandraud. - Rejet.
Rappel au règlement (p. 9548)
M. Jacques Myard.
Reprise de la discussion (p. 9548)
Amendement no 45 de M. Lequiller : MM. Pierre Lequiller, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement no 45 repris par M. Pandraud. - Rejet.
Amendement no 6 de M. Mariani : MM. Thierry Mariani, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Amendement no 58 de M. Baumel : Mme Nicole Catala,
M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Amendements nos 2 de M. Jean-Pierre Michel et 12 de M. Myard : MM. Georges Sarre, Jacques Myard, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejets.
Amendement no 51 de M. Wiltzer : M. Pierre-André Wiltzer.
Amendement no 52 de M. Wiltzer : MM. Pierre-André W iltzer, le rapporteur, Mme la garde des sceaux, MM. René André, Hervé de Charette. - Rejet des amendements nos 51 et 52.
Amendements identiques nos 14 de Mme Catala et 54 de M. Baumel : Mme Nicole Catala, MM. Michel Bouvard, le rapporteur, Mme la garde des sceaux, M. Jacques Myard. - Rejet.
Amendement no 4 de M. Millon : MM. Charles Millon, le rapporteur, Mme la garde des sceaux, M. Philippe de Villiers. - Rejet.
Amendement no 16 de M. Myard : MM. Jacques Myard, le rapporteur, Mme la garde des sceaux, MM. Hervé de Charette, Charles Millon. - Rejet.
Amendement no 35 de M. Guillaume : MM. François Guillaume, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet.
Article unique (p. 9556)
MM. Charles Millon, Thierry Mariani, François Loncle, Mme Nicole Catala, MM. Lionnel Luca, Jean-Claude Lefort.
A mendement de suppression no 23 de M. Myard : MM. Jacques Myard, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
A mendement no 18 de M. Guillaume : M. François Guillaume.
Amendement no 32 de M. Guillaume : M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet des amendements nos 18 et 32.
Amendement no 33 de M. Guillaume : MM. François Guillaume, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet.
Amendement no 9 de M. Luca : MM. Lionnel Luca, le rapporteur, Mme la garde des sceaux, MM. François Guillaume, Jacques Myard. - Rejet.
Amendement no 44 de M. André : MM. René André, le rapporteur, Mme la garde des sceaux, MM. Pierre Lequiller, Pierre Lellouche, Hervé de Charette, JeanClaude Lefort, Gérard Gouzes, Robert Pandraud. - Rejet.
Amendement no 7 de M. Luca : MM. Lionnel Luca, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Amendement no 8 de M. Luca : MM. Lionnel Luca, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Amendement no 50 de M. Deniau : Mme Nicole Catala,
M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Adoption de l'article unique.
Après l'article unique (p. 9570)
Amendement no 42 de M. André, avec le sous-amendement no 49 de M. Douste-Blazy, amendements identiques nos 15 corrigé de Mme Catala et 55 de M. Baumel, et amendements nos 46 de Mme Ameline, 53 de M. Ligot, 34 de M. Guillaume et 19 de la commission : M. René André, Mme Nicole Catala, M. Michel Bouvard, Mme Nicole A meline, MM. Maurice Ligot, François Guillaume, Hervé de Charette, le rapporteur, le ministre, Pierre Lellouche. - Rejet du sous-amendement no 49 et de l'amendement no
42. Mme Nicole Catala. - Retrait des amendements nos 15 corrigé et 55 ; rejet des amendements nos 46, 53 et 34 ; adoption de l'amendement no
19. Amendement no 17 de M. Myard : MM. Jacques Myard, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 5 de M. Millon : MM. Charles Millon, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 38 de M. Guillaume : MM. François Guillaume, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 3 de M. Jean-Pierre Michel : MM. Georges Sarre, le rapporteur, le ministre, Jacques Myard. - Rejet par scrutin.
Amendement no 47 de Mme Ameline : Mme Nicole Ameline, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.