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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Loi de financement de la sécurité sociale pour 1999. Discussion, en nouvelle lecture, d'un projet de loi (p. 9595).
Rappel au règlement (p. 9595)
MM. Jean-Luc Préel, le président, Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles.
Ouverture de la discussion (p. 9596)
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
M. le président de la commission.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 9599)
M.
Thierry Mariani, Mme Jacqueline Fraysse,
MM. Jean-Luc Préel, Pascal Terrasse, François Goulard, Mme Muguette Jacquaint.
Clôture de la discussion générale.
M. le président de la commission.
Suspension et reprise de la séance (p. 9610)
PRÉSIDENCE DE M. PATRICK OLLIER
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 9610)
Article 1er et rapport annexé (p. 9610)
M. Jean-Luc Préel, Mme Jacqueline Fraysse.
Amendement no 1 de la commission des affaires culturelles : MM. Claude Evin, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail ; le secrétaire d'Etat.
Sous-amendement no 60 de M. Préel : MM. Jean-Luc Préel, le rapporteur, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. - Rejet.
Sous-amendement no 61 de M. Préel : MM. Jean-Luc Préel, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Sous-amendement no 63 de M. Préel : MM. Jean-Luc Préel, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Sous-amendement no 65 de M. Préel : MM. Jean-Luc Préel, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Sous-amendement no 66 de M. Préel : MM. Jean-Luc Préel, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Sous-amendement no 67 de M. Préel : MM. Jean-Luc Préel, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Sous-amendement no 68 de M. Préel : MM. Jean-Luc Préel, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Sous-amendement no 50 de M. Préel : MM. Jean-Luc Préel, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Sous-amendement no 51 de M. Préel : MM. Jean-Luc Préel, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Mme Muguette Jacquaint. - Rejet.
Sous-amendement no 52 de M. Préel : MM. Jean-Luc Préel, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Sous-amendement no 53 de M. Préel : MM. Jean-Luc Préel, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Ordre du jour des prochaines séances (p. 9623).