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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 2 DÉCEMBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
1. Pacte civil de solidarité. - Suite de la discussion d'une proposition de loi (p. 9931).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 9931)
Article 2 (suite) (p. 9931)
Amendement no 171 de M. Albertini : MM. Pierre Albertini, Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois ; Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
- Rejet.
Amendement no 474 de M. Masdeu-Arus : MM. Bernard Accoyer, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Christian Estrosi, Gérard Fuchs. - Rejet.
Amendements identiques nos 121 de M. Boutin et 636 de M. Dutreil : Mme Christine Boutin, MM. Dominique Dord, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Pierre Albertini.
- Rejet.
Amendement no 263 de M. Mariani : MM. Bernard Accoyer, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Dominique Dord. - Rejet.
Amendements nos 261, 259, 262 et 260 de M. Mariani : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Richard Cazenave. - Rejets.
Amendement no 471 de M. Masdeu-Arus, amendements identiques nos 122 de Mme Boutin, 472 de M. MasdeuArus, 507 de M. Baguet, 580 de M. Goasguen, 766 de M. Martin-Lalande, 864 de M. Accoyer et 898 de M. Plagnol, amendements identiques nos 123 de M. Dord et 635 de M. Dutreil et amendement no 995 de M. Accoyer : MM. Thierry Mariani, Dominique Dord, Pierre Albertini, Mme Marie-Thérèse Boisseau, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Patrick Braouezec. - Rejets.
L'amendement no 180 de M. Mamère n'est pas défendu.
Amendement no 180, repris par M. Landrain, avec les sousa mendements nos 1003 et 1004 de M. Accoyer : MM. Edouard Landrain, Gilles Carrez, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, le président. - Rejet des sous-amendements et de l'amendement.
Rappel au règlement (p. 9941)
M. Richard Cazenave.
Reprise de la discussion (p. 9941)
Amendements nos 899 et 900 corrigé de M. Plagnol : MM. Pierre Albertini, Edouard Landrain, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejets.
A mendement no 1150 de M. Jean-Pierre Michel : MM. Patrick Bloche, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; le secrétaire d'Etat, Dominique Dord. - Adoption.
L'amendement no 5 de M. Bocquet n'a plus d'objet.
Amendement no 652 de M. de Courson : Mme Christine Boutin, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 637 de M. Dutreil : MM. Dominique Dord, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 414 de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 398 de M. Accoyer : MM. Gilles Carrez, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 438 de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 701 de M. Accoyer : MM. Gilles Carrez, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article 2 modifié.
Après l'article 2 (p. 9947)
Amendement no 676 de M. de Courson : Mme MarieThérèse Boisseau.
Amendement no 677 de M. de Courson : MM. Henri Plagnol, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des amendements nos 676 et 677.
Amendements nos 798 et 799 de M. Perrut : MM. Dominique Dord, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejets.
Amendement no 678 de M. de Courson : MM. Henri Plagnol, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 532 de M. Mattei : MM. Dominique Dord, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 3 (p. 9949)
M. le président.
MM. Henri Plagnol, Jean-Jacques Denis, Dominique Dord, Gilles Carrez, Bernard Birsinger.
Amendements de suppression nos 124 de Mme Boutin, 216 de M. Estrosi, 264 de M. Mariani, 400 de M. Accoyer, 473 de M. Masdeu-Arus, 508 de M. Baguet, 539 de M. Goulard, 581 de M. Goasguen, 753 de M. Plagnol, 819 de M. Vannson et 875 de M. Doligé : Mme Christine Boutin, M. Christian Estrosi.
MM. Thierry Mariani, le président.
MM. Dominique Dord, Thierry Mariani, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Pierre-Christophe Baguet. - Rejet des amendements de suppression.
Suspension et reprise de la séance (p. 9954)
Amendements nos 903 de M. Plagnol et 696 du Gouvernement : M. Henri Plagnol, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. le rapporteur.
Sous-amendements à l'amendement no 696 : S ous-amendements nos 1168 de M. Dord, 1169 de Mme Boutin, 1164 de M. Baguet, 1160 de Mme Boutin, 1165 de M. Baguet, 1154 de M. Mariani, 1170 de M. Plagnol, 1167 de Mme Boutin, 1171 de M. Plagnol, 1009 de M. Accoyer, 1151 de M. Jean-Pierre Michel, 1162 de M. Plagnol, 1155 de M. Jean-Pierre Michel, 1166 de M. Dord, 1152 de M. Jean-Pierre Michel, 1153 de M. Birsinger, 1158 de Mme Boutin, 1163 de M. Plagnol, 1157 de M. Dord, 1005 de M. Accoyer, 1159 de M. Dord, 1156 de M. Jean-Pierre Michel et 1161 de Mme Boutin.
APPLICATION DE L'ARTICLE 44, ALINÉA 2, DE LA CONSTITUTION (p. 9956)
Mme la garde des sceaux, M. le rapporteur.
Les sous-amendements nos 1168, 1169, 1164, 1160, 1165, 1154, 1170, 1167, 1171, 1162, 1166, 1153, 1158, 1163, 1157, 1159 et 1161 ne sont pas soumis à la discussion.