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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 3 DÉCEMBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
ARTHUR PAECHT
1. Financement de la sécurité sociale pour 1999. - Disc ussion, en lecture définitive, d'un projet de loi (p. 10055).
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
M. Alfred Recours, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour les recettes et l'équilibre général.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 10057)
M.
François Goulard, Mme Hélène Mignon,
MM. Jean-Luc Préel, Bernard Accoyer.
M. Jérôme Cahuzac, rapporteur pour avis de la commission des finances.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.
Rappel au règlement (p. 10065)
MM. Bernard Accoyer, le président.
DERNIER
TEXTE VOTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE (p. 10066)
Amendement no 1 de M. Gengenwin : MM. Germain Gengenwin, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 3 de M. Préel : M. Jean-Luc Préel.
Amendement no 2 de M. Préel : MM. Jean-Luc Préel, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des amendements nos 3 et 2.
Amendement no 4 de M. Préel : MM. Jean-Luc Préel, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Mme Jacqueline Fraysse,
M. François Goulard. - Rejet.
EXPLICATION DE
VOTE (p. 10084)
Mme Jacqueline Fraysse.
VOTE
SUR L'ENSEMBLE (p. 10085)
Adoption de l'ensemble du projet de loi, tel qu'il résulte du t exte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
M. Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles.
2. Loi de finances rectificative pour 1998. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 10086).
DISCUSSION
DES ARTICLES Première partie Avant l'article 1er (p. 10086)
A mendements nos 64 et 65 de M. Gengenwin : MM. Germain Gengenwin, Didier Migaud, rapporteur général de la commission des finances ; Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. - Rejets.
Amendement no 4 de M. Gengenwin : MM. Germain Gengenwin, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 55 de M. Gengenwin : MM. Germain Gengenwin, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendements identiques nos 5 de M. Doligé et 57 de M. de Courson et amendement no 20 de M. Kucheida : MM. Philippe Auberger, Jean-Jacques Jégou, Jean-Louis Dumont, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Retrait des amendements identiques ; adoption de l'amendement no 20 rectifié.
Article 1er et état A (p. 10088)
A mendement de suppression no 61 de M. Gantier : MM. François Goulard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 36 rectifié du Gouvernement : MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur général. - Adoption.
Adoption de l'article 1er et de l'état A modifiés.
L'amendement no 82 de M. Jégou n'a plus d'objet.
Adoption de l'ensemble de la première partie.
Article 2 et état B (p. 10095)
Deuxième partie Amendement no 83 de M. Jégou : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 87 de M. Jégou : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 88 de M. Jégou : M. Jean-Jacques Jégou.
Amendement no 89 de M. Jégou : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet des amendements nos 88 et 89.
Amendement no 84 de M. Jégou : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 85 de M. Jégou : MM. Jean-Jacques Jégou, l e rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Michel Bouvard. - Rejet.
Amendement no 90 de M. Jégou : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article 2 et de l'état B.
Article 3 et état C (p. 10098)
Amendement no 91 corrigé de M. Jégou : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article 3 et de l'état C.
Articles 4 et 5. - Adoption (p. 10101)
Article 6 (p. 10101)
Amendement no 37 du Gouvernement : MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur général. - Adoption.
Ce texte devient l'article 6.
Articles 7, 8 et 9. - Adoption (p. 10101)
Article 10 (p. 10102)
MM. Germain Gengenwin, Philippe Auberger.
Amendement no 6 de la commission des finances : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article 10 modifié.