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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 8 DÉCEMBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Pacte civil de solidarité. - Suite de la discussion d'une proposition de loi (p. 10176).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 10176)
M. le président.
Article 8 (p. 10176)
MM. Henri Plagnol, Thierry Mariani, Jacques Floch.
Amendements de suppression nos 141 de Mme Boutin, 225 de M. Estrosi, 544 de M. Goulard, 596 de M. Goasguen, 645 de M. Dutreil, 758 de M. Plagnol et 882 de M. Doligé : Mme Christine Boutin, M. Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois ; Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Bernard Accoyer, Dominique Dord, Claude Goasguen, Robert Pandraud. - Rejet.
Amendement no 777 de M. Martin-Lalande : MM. Thierry
M ariani, le rapporteur, Mme la garde des sceaux, MM. Bernard Accoyer, Patrick Ollier. - Rejet.
Amendement no 146 de M. Dord : MM. Dominique Dord, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet de l'amendement no 146 rectifié.
Amendement no 523 de M. Baguet : M. le rapporteur,
Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Amendements nos 142 de Mme Boutin, 410 et 856 de
M. Accoyer : Mme Christine Boutin, M. Bernard Accoyer. - Retrait de l'amendement no 856.
M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet des amendements nos 142 et 410.
Amendement no 522 de M. Baguet : M. le rapporteur,
Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Amendements nos 597 de M. Goasguen, 143 et 144 de Mme Boutin, 145 de M. Dord et 347 de M. Mariani :
M. Claude Goasguen, Mme Christine Boutin, MM. Dominique Dord, Thierry Mariani, le rapporteur,
Mme la garde des sceaux. - Rejets.
Amendements nos 344 de M. Mariani et 913 de M. Plagnol : MM. Thierry Mariani, Claude Goasguen, le rapporteur,
Mme la garde des sceaux. - Rejets.
Amendement no 721 de M. Fromion : MM. Yves Fromion, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Amendement no 11 de M. Birsinger : Mme Muguette Jacquaint, M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet.
Amendement no 778 de M. Martin-Lalande : MM. Yves Fromion, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet.
Amendement no 411 corrigé de M. Accoyer : M. Bernard Accoyer. - Retrait.
Amendement no 857 de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Amendement no 348 de M. Mariani : M. Thierry Mariani.
A mendement no 345 de M. Mariani : MM. Thierry Mariani, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet des amendements nos 348 et 345.
Amendement no 713 de M. Fromion : MM. Yves Fromion, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Amendement no 779 de M. Martin-Lalande : MM. Yves Fromion, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet.
Amendement no 412 corrigé de M. Accoyer. - Rejet.
Amendement no 858 de M. Accoyer. - Rejet.
Amendement no 349 de M. Mariani. - Rejet.
Amendement no 346 de M. Mariani. - Rejet.
Amendement no 722 de M. Fromion : MM. Yves Fromion, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Adoption de l'article 8.
Article 9 (p. 10193)
MM. Henri Plagnol, Bernard Accoyer, Dominique Dord,
Mme Muguette Jacquaint.
Amendements de suppression nos 147 de Mme Boutin, 227 de M. Estrosi, 524 de M. Baguet, 545 de M. Goulard, 657 de M. de Courson, 759 de M. Plagnol et 883 de
M. Doligé : Mme Christine Boutin, MM. Thierry Mariani, Pierre-Christophe Baguet, Dominique Dord, Henri Plagnol, Patrick Devedjian, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet.
Amendements nos 350 de M. Mariani et 656 de M. de Courson : M. Thierry Mariani, Mme Christine Boutin, M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux, M. Dominique Dord. Rejets.
Amendement no 526 de M. Baguet : M. le rapporteur,
Mme la garde des sceaux. Rejet.
Amendement no 525 de M. Baguet. Rejet.
Amendement no 150 de Mme Boutin : Mme Christine Boutin. Retrait.
Amendements identiques nos 148 de Mme Boutin et 999 de M. Dord et amendements nos 916 et 915 de M. Plagnol, 149 de Mme Boutin et 914 de M. Plagnol : Mme Christine Boutin, MM. Henri Plagnol, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejets.
Amendement no 917 de M. Plagnol. Rejet.
A mendement no 351 de M. Mariani : MM. Thierry
M ariani, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet.
Amendement no 647 de M. Dutreil : MM. Dominique Dord, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet.
A mendement no 352 de M. Mariani : M. Thierry Mariani. Rejet.
A mendement no 226 de M. Estrosi : M. Thierry Mariani. Rejet.
Amendement no 921 de M. Plagnol : MM. Henri Plagnol, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet.
Amendement no 920 de M. Plagnol. - Rejet.
Amendement no 919 de M. Plagnol. - Rejet.